MANDAT D'ARRESTATION
Contre M. Benjamin Netanyahou, ex-Premier ministre de l'État d'Israël

Pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Ce mandat, date du 9 septembre 2002, autorise l'arrestation immédiate de Benjamin Netanyahou, l'ex-Premier ministre de l'État d'Israël, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Selon des sources vérifiées, M. Netanyahou sera à Montréal le 9 septembre a l'Université Concordia entre 10h et 15h00. M. Netanyahou doit être arrêté soit par toute autorité compétente soit par les citoyens et les résidentEs ordinaires.

La législation canadienne sur les crimes de guerre autorise l'arrêt des criminels de guerre pour des violations qu'ils ont commises à l'extérieur du pays. Comme Premier ministre de l'État d'Israël et fonctionnaire du gouvernement israélien, M. Netanyahou est directement soupçonné d'avoir commis -- et aurait été impliqué dans -- des violations des droits humains dans les Territoires occupés et en Israël. Ces violations sont équivalentes aux définitions de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre selon les normes reconnues ont l'échelle internationale, tant par le gouvernement du Canada que par l'ONU.

Les crimes reprochés à M. Netanyahou incluent :

* l'autorisation des exécutions extrajudiciaires pendant son mandat de Premier-ministre.

* l'autorisation de la torture de presque 2500 PalestinienNEs dans les prisons israéliennes Torture qui a causé la mort de plusieurs détenuEs. La convention internationale contre la torture -- ratifiée par État Israël -- ainsi que la convention des droits civils et politiques
interdisent clairement la pratique de la torture et la classifient comme crime de guerre.

* l'autorisation de la démolition de plus de 249 maisons dans les Territoires occupés. Cette pratique, interdite par la 4ieme convention de Genève, constitue un crime de guerre puisqu'elle constitue une punition collective de tout un peuple.

* l'autorisation de la construction d'une nouvelle colonie de 6 500 logements dans les Territoires occupés -- en violation de plusieurs résolutions des Nations Unies et du Conseil de Sécurité ainsi que de l'article 49 de la 4ieme convention de Genève -- et de l'augmentation de 9% du nombre de colons résidant de façon illégale dans les Territoires occupés.

* l'autorisation, en septembre 1996, du recours excessif et disproportionne a la force contre les manifestantEs désarméEs qui protestaient contre le creusement d'un tunnel sous l'Esplanade des Mosquées (Al Haram Al Sharif).

Ces crimes sont documentés et vérifiés par des experts.

Après son arrestation, M. Netanyahou a le droit d'avoir accès a un avocat compétent et un procès juste et légal.

Les autorités légales du Canada - fédérales et provinciales - sont obligées de respecter ce mandat en vertu des statuts fédéraux. Tout refus d'application de ce mandat sera considère comme un refus de remplir ses fonctions et sera donc passible de sanction.

Ceux et celles qui s'opposeront à l'arrestation de M. Netanyahou ou à l'exécution d'un mandat d'arrêt, seront accuséEs de complicité, ce qui constitue une infraction criminelle.

Ce mandat d'arrêt est émis dans l'esprit de l'intérêt général de touTEs pour mettre fin aux crimes de l'occupation dans les Territoires palestiniens et dans l'État Israël, en signe de solidarité avec l'Intifada et la résistance courageuse du peuple palestinien et dans le but de construire à une paix juste entre les peuples du Moyen-Orient.

- 09 septembre 2002
Montréal, Québec, Canada

Rendez-vous à la statue Normand Bethume, près de l'Université Concordia, à 10h00 le 9 septembre (métro Guy-Concordia).