La question de la saisie du matériel journalistique à des fins de poursuites judiciaires fera à nouveau surface lors du procès de la manifestation du 15 mars 2000 qui s’ouvrira lundi prochain, le 9 septembre 2002, au palais de justice de Montréal.

COMMENT LA POLICE A MANIPULÉ
RADIO-CANADA
POUR OBTENIR LES BANDES VIDÉO
DU 15 MARS 2000

MONTRÉAL, le 6 septembre 2002. La question de la saisie du matériel journalistique pour des fins de poursuites judiciaires fera à nouveau surface lors du procès de la manifestation du 15 mars 2000 qui s’ouvrira lundi prochain, le 9 septembre 2002, au palais de justice de Montréal.

À l’époque, la police de Montréal avait perquisitionnée les bureaux de la Société Radio-Canada (SRC), de Télévision Quatre Saisons (TQS), TVA, CTV et CBC pour obtenir des copies des vidéocassettes filmées par les médias lors de la manif du 15 mars 2000. Les vitres d’un poste de police, de trois McDonald’s et d’une banque avaient volées en éclats lors de cet événement.

Comme elle en a prit l’habitude depuis des années, les avocates de la SRC avait tentée de faire annuler le mandat de perquisition lors d’une requête en certiorari (1) présentée devant la cour supérieure du Québec. Ce qui suit est la petite histoire, inconnue du grand public, de la perquisition des images de la SRC par la police de Montréal.

Toutes les informations contenues dans ce texte sont directement tirées du jugement écrit du juge Béliveau du 9 juin 2000, dans la cause portant le numéro de dossier 500-36-002173-006... à l’exception des commentaires que l’auteur ne pourra se retenir de faire!

Petite histoire d’une perquisition de vidéocassettes

Moins de deux semaines après les événements du 15 mars 2000, l’agent relationniste Ian Lafrenière avait contacté ces différents médias pour leur demander de donner des copies de leurs images de la manifestation. L’agent Lafrenière s’était heurté à un refus dans chacun des cas, c’est pourquoi la police s’est adressée au juge Claude Parent, lequel a émis divers mandats de perquisition auprès des médias, le 31 mars 2000.

Lors de la perquisition à la SRC, l’avocate de la télévision d’État, Me Sylvie Gadoury, avait acceptée de remettre des copies des images déjà diffusées lors des bulletins de nouvelles de la station (la police n’a pas besoin de mandat de perquisition pour obtenir de telles images puisque leur diffusion fait en sorte qu’elles appartiennent déjà au domaine public).

Par contre, Me Gadoury avait refusée de remettre des copies des images non-diffusées, prétendant qu’une entente avait été faite par sa collègue, Me Judith Harvie, avec le policier Lafrenière selon laquelle la police lui télécopierait la dénonciation et l’affidavit déposés à la cour par les enquêteurs en soutien de la demande de la mandat de perquisition. De son côté, l’agent Lafrenière a nié avoir prit un tel engagement.

Après discussions, Me Gadoury accepte de remettre les vidéocassettes sous scellés, tout en demandant naïvement aux flics de ne pas les visionner avant que les avocats de la SRC aient eu le temps d’étudier les documents ci-haut mentionnés (la dénonciation et l’affidavit). En demandant à consulter ces documents, l’avocate voulait simplement s’assurer que ceux-ci étaient conformes aux principes émis par la cour suprême du Canada en matière de perquisition de matériel journalistique.

La police a admis devant la cour ne pas avoir respecté cette demande de ne pas ouvrir les scellés. Même que la décision de remettre ou non les documents demandés par la SRC n’appartenait nullement à l’agent Lafrenière mais plutôt aux enquêteurs au dossier, celui qui est le plus impliqué dans cette affaire étant le sergent-détective Serge Vachon.

Or, le juge Béliveau écrit dans sa décision que “ ...l’agent Lafrenière a, soit indiqué qu’il télécopierait les documents dans les jours suivant, soit n’a rien fait pour dissiper l’impression qu’avait Me Harvie qu’elle recevrait les documents, misant sur l’ambiguïté pour gagner du temps.