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Cour internationale de justice: victoire américaine

Carl Desjardins, Miércoles, Julio 17, 2002 - 13:13

Cyberjournal de RCI

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté vendredi à l'unanimité une résolution assurant la continuité des opérations de maintien de la paix de l'ONU. La résolution garantit qu'aucun membre d'une opération de maintien de la paix ne pourra pas faire l'objet de poursuite devant cette juridiction.

Les membres du Conseil exprimeront leur intention de renouveler cette immunité au cas par cas chaque année pour une nouvelle période de douze mois. Cette résolution a été adoptée après 15 jours d'intenses tractations diplomatiques. Il s'agit d'une victoire pour les États-Unis qui menaçaient de s'opposer au renouvellement des mandats d'opérations de maintien de la paix de l'ONU si elle n'était pas adoptée.
- C'est un extrait du Cyberjournal de RCI; notez que c'est la Cour pénale internationale (CPI; parfois nommé Tribunal pénal international) et non pas la Cour internationale de justice (CIJ).

Quand on lit attentivement le Statut de Rome (qui est le statut de la CPI), on voit que le Conseil de sécurité a le pouvoir de rendre caduque la CPI. Le Conseil peut suspendre une enquête ou une poursuite pour une période de douze mois renouvelable indéfiniment (art. 16)... le politique et ''les puissants'' peuvent donc l'emporter aisément sur l'espoir d'une justice. Bref, étant donné que le Conseil avait déjà ce pouvoir, cette nouvelle résolution du Conseil pour immuniser, cas par cas, les casques bleus de la CPI, n'est pas tout à fait une nouvelle.



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