Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision d'une juge de la cour d'appel qui a rejeté la requête en appel des propriétaires qui contestaient le droit de céder un bail.

Le Regroupement des comités logement et
associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision d'une
juge de la cour d'appel qui a rejeté la requête en appel des propriétaires qui
contestaient le droit de céder un bail. "Cela scie les jambes des associations
de proprios sur cette question et représente une réaffirmation unanime de ce
droit" constate avec satisfaction Frédéric Dubois, organisateur de campagne au
RCLALQ. Cette décision est importante car elle réitère la décision de la Régie
du logement sur la question de la cession de bail.

La cour du Québec et la cour supérieure avaient toutes deux accueillies
la décision de la Régie du logement au préalable. Me Suzanne Guévremont et Me
Alain Tremblay, engagés par le Regroupement, défendaient les locataires. "Les
associations de propriétaires supportant la partie adverse devront admettre
que leurs efforts pour soutirer des droits aux locataires ont des limites qui
viennent d'être atteintes" de rajouter Monsieur Dubois.

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Renseignements: Frédéric Dubois, (514) 781-2220