La croyance populaire veut que les hausses de loyer les plus importantes ont lieu lors du renouvellement du bail. Or, c'est faux, c'est au moment où les locataires emménagent dans un nouveau logement que les hausses sont les plus souvent appliquées.

En effet, on observe que, lorsqu'un locataire quitte un logement, le propriétaire en profitera pour hausser le loyer. Actuellement, il n'est pas rare de voir un nouveau locataire payer de 30 à 40 $ de plus que l'ancien locataire sans justification valable. Compte tenu de la crise du logement, les locataires sont tellement contents d'avoir trouvé un logement qu'ils oublient ou ignorent qu'il est possible de demander à la Régie du logement de fixer leur loyer s'ils paient plus que l'ancien locataire. Bien que les possibilités d'exercer ce recours soient limitées, vous devez connaître la législation actuelle et vous prévaloir de vos droits. N'oubliez pas que le bail est d'abord et avant tout une relation d'affaire.

Sachez que lorsque vous signez un nouveau bail, le propriétaire a l'obligation de remplir la section G du bail (formulaire fourni par la Régie du logement), c'est-à-dire d'indiquer le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début de votre bail pour le logement que vous louez.

Si vous payez plus cher que l'ancien locataire et que le propriétaire a bel et bien rempli la section G, vous avez 10 jours à compter de la signature du bail pour déposer votre demande à la Régie du logement.

Si le propriétaire n'a pas rempli la section G, vous avez deux mois à compter du début du bail pour déposer votre recours.

Si le propriétaire a fait une fausse déclaration en remplissant la section G, vous avez deux mois à partir de la connaissance de la fausse déclaration pour vous adresser à la Régie du logement.(1)

Dans le contexte de la crise du logement, laisser une copie de votre bail permet au nouveau locataire de connaître le montant de votre loyer. La différence peut être importante. Le propriétaire peut avoir fait une fausse déclaration. Puisque la législation en vigueur ne permet pas la publication des baux résidentiels, ce geste de solidarité entre locataires offre l'occasion d'initier un contrôle sur les hausses de loyer que les locataires subissent actuellement.

(1) Article 1950 du Code civil du Québec