Cette semaine, des procès et des enquêtes préliminaires pour les personnes accusées en rapport avec le Sommet des Amériques, les plaidoiries finales dans la cause de Joe David contre les Peace Keepers de Kanesatake et une autre pro forma dans la cause du 1er mai anarchiste à Westmount.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 27 au 31 mai 2002 :

(veillez noter que toutes les audiences débutent à 9h30 AM, sauf s'il est spécifié autrement)

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27 mai 2002 :

*Sommet des Amériques*
Palais de justice de Québec

Six personnes arrêtées lors du Sommet des Amériques, à Québec, du 20 au 22 avril 2001, se retrouvent à procès sous des accusations d? « entrave au travail d?un agent ». Dans quatre sur six des dossiers, les personnes accusées font face à deux chefs d? « entrave au travail d?un agent », tandis que les deux autres personnes accusées n?en ont qu?un. De plus, se dérouleront aussi trois enquêtes préliminaires pour des chefs de « participation à une émeute ».

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28 MAI 2002 :

*La famille David contre les « Peace Keepers » de Kanesatake*
Palais de Justice de Montréal salle 5.05

Plaidoiries des deux parties devant la presidente du comité Martha Monture, qui agit à titre de présidente du comité de déontologie policière dans la cause opposant la famille David à quatre agents de la police Mohawk de Kanesatake. La présidente du comité devra déterminer si les quatre agents ont agi de la meilleure façon possible compte-tenu « des circonstances ».

Rappelons que le militant et artiste Mohawk Joe David avait été atteint de plusieurs projectiles tirés par des agents des Peace Keeepers, au terme d?un siège d?une douzaine d?heures devant sa demeure, en juin 1999. Cette intervention brutale a pour conséquence que Mr. David est aujourd?hui à moitié paralysé et continue de souffrir de l?empoisonnement toxique causé par les fragments de balles qui n?ont pu être retirés de son corps. Parallèlement aux procédures déontologiques, une poursuite au civil a été intentée par Mr. David contre les Peace Keepers de Kanesatake.

Venez en grand nombre soutenir la famille David pour que Joe David puisse enfin bénéficier de justice!

Veuillez noter que toute personne désirant assister aux audiences est fouillée par les constables à l?entrée de la salle de cour. Ces mesures de sécurité dans la cause de la famille David sont entrées en vigueur à l?automne 2001, après que le lieu des audiences ait été déplacé des bureaux du Comité de déontologie policière jusqu?au Palais de justice de Montréal.

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29 mai 2002 :

*1er Mai Anarchiste à Westmount*
Cour municipale de Westmount

Nouvelle audience pro forma pour les quelques 130 personnes faisant toujours face à des accusations de « méfaits de moins de 5000$ », d?avoir participé à un attroupement illégal » et d?avoir « troublé la paix », le 1er mai 2000.

Lors de la dernière audience, le 24 avril 2002, les avocats de la défense et un accusé se représentant seul avaient décidés d?un commun accord de ne pas comparaître devant le juge Ham, dont la juridiction est contesté en vertu de l?article 485 (2) du Code criminel canadien pour la simple et bonne raison que si les accuséEs avaient comparu, ils et elles redonnés la juridiction contesté à la Cour municipale de Westmount.

Après avoir entendu la position de la défense, le procureur de Westmount, John Donovan s?est donné un peu de temps pour réfléchir à sa réponse et doit nous annoncer sa décision aujourd?hui, le 29 mai 2002.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d?audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d?Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l?action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l?occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :
http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com