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Certification d'un recours collectif - "Sweatshops" hors É-UFaustino, Miércoles, Mayo 15, 2002 - 11:15 (Analyses | Agriculture)
Simon F. Dubois
Voici le résumé en anglais d'un article passionant (mais juridique), le français suit dans le corps du texte. Sweatshop Case Certified as a Class Action Alexei Oreskovic La version intégrale du texte en anglais se trouve à l'adresse suivante de Law.com se trouvant en annexe. Grosso modo, cette innovation judiciaire est une première en ce qu'elle risque de soumettre les sociétés américaines qui recourent, afin de faire des "gains de productivité", à la sous-traitance dans des juridictions où le filet de protection social est inexistant aux lois fédérales sur la lutte contre la corruption intitulées Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act and the Alien Tort Claims Act. Une fois de plus, les tribunaux américains prennent des positions quasiment extraterritoriales en considérant que les contrats secrets qui empêchent les travailleurs étrangers de se syndiquer ou de s'associer auraient, du moins partiellement, été conclus en sol américain. Nous ne sommes qu'au stade de l'autorisation. Les procédures promettent d'êtres longues et onéreuses, mais il faut espérer qu'elles se terminent par un jugement (et non un réglement hors cours) afin de créer un précédent éminemment important pour poser les jalons d'une autre mondialisation, celle des conditions sociales. De plus, l'application, même extrêmement "sociale", de ces lois, ne change rien au déséquilibre législatif qui existe entre les cadres juridiques contraignants et "efficaces" qui s'appliquent aux investissements et les cadres flasques, fluides, liquides ou Dali-esques qui tentent de baliser les questions environnementales, sociales, culturelles. Des efforts importants devront être consentis au niveau législatif et à l'échelle multilatérale pour que survienne la modialisation équitable. |
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