Compte-rendu de l'enquête-caution pour le prisonnier politique du G8 qui s'est tenue hier à la Cour municipale

Compte-rendu de l'enquête-caution pour le prisonnier politique du G8

MONTRÉAL, le 29 avril 2002

Manuel Almeida, militant de la CLAC (Convergence des luttes Anti-capitaliste) a été libéré aujourd?hui à la suite d'une enquête-caution présidée par le juge Pierre Gaston, qui, à notre étonnement, a même critiqué, à mots couverts certes, l'opération policière de vendredi dernier!

Non satisfaites d'avoir purement et simplement tuée dans l'oeuf la manif du 26 avril 2002 avant qu'elle ne se mette en branle, les autorités ont poussé l'odieux jusqu'à accuser Manuel d'avoir brisé ses conditions qui lui interdisent de manifester, en lui reprochant d'avoir participé à une manif qui n'a finalement jamais eu lieu comme toute la ville le sait!!

Rappelons que vendredi le 26 avril 2002, le SPVM (Service de Police de la Ville de Montréal) a pris en otage plusieurs centaines de personnes qui s'apprêtaient à manifester leur opposition à la présence des ministres du travail des huit plus importantes puissances industrielles de la planète, un groupe mieux connu sous le nom de code de G8.

Les flics ont remis des constats d'infraction municipale à 145 personnes, ont arrêté 25 autres personnes sous divers chefs d'accusation criminelle, dont plusieurs « voies de fait sur des agents », sans compter des dizaines et des dizaines d'autres personnes détenues arbitrairement à l'intérieur du cordon policier pendant des heures avant d'être relâchées sans charge.

Manuel, quant à lui, a dû répondre à plusieurs accusations de « bris de condition ». En effet, Manuel est un de ces trop nombreux militants de Montréal qui sont aux prises avec de sévères restrictions à leur liberté de manifester leur désaccord. Le 29 septembre 2001, journée de protestation contre la globalisation, Manuel avait été arrêté avec 81 personnes (qui n'ont jamais été accusées apparemment) et avait été remis en liberté le 1er octobre suivant sous la condition de s'abstenir de participer à toute manifestation d'ici la fin des procédures intentées contre lui!!

Puis, le 15 mars 2002, Manuel avait été encore arrêté lors de la plus importante rafle policière depuis les trente dernières années à Montréal: 371 arrestations. Manuel avait été libéré sous des conditions tout à fait grotesques, l'empêchant entre autres de se présenter dans une manif « avec un sac ou tout autre contenant pouvant dissimuler toute chose susceptible de servir d'armes » (!!).

Il n'en fallut pas plus pour que le procureur de la Couronne oppose une fin de non-recevoir à la libération de Manuel lors de sa comparution samedi matin dernier, le lendemain de la manif avortée du 26 avril 2002. Ainsi, la présomption d'innocence ne semble plus avoir grande valeur quand les autorités vous rangent dans la catégorie des dissidents insoumis et irrécupérables!

Les protestataires témoignent, la poursuite se tait

C'est donc ce qui nous a amenés à nous présenter à la salle r.40 de la Cour municipale de Montréal, pour assister à l'enquête-caution de Manuel, étape après laquelle le tribunal doit déterminer si l'accusé est éligible à la remise en liberté, et, le cas échéant, sous quelles conditions. Nous étions probablement près de 20 personnes à faire acte de présence pour cette étape importante.

La poursuite était représentée par nul autre que le procureur de la Couronne, Maître Louis Duguais, un personnage détestable pour sa malhonnêteté arrogante, tandis que Manuel avait requis les services de l'avocat Maître Denis Barrette. La poursuite a présenté une requête en détention, s'appuyant sur l'accumulation des accusations de « bris de condition » dans les diverses causes pendantes de Manuel.

De son côté, la défense a présenté trois témoins, incluant Manuel. La première témoin était une des nombreuses participantes aux malheureux événements de vendredi dernier. Elle a rapporté que des activités d'éducation populaire se tenaient au square Dominion juste avant l'apparition surprise de dizaines de flics casqués. La témoin a indiqué que la police n'a donné aucun avis de dispersion, et a ajouté avoir elle aussi été prise dans la souricière puisqu'il n'y avait plus moyen de sortir du parc.

Finalement, la jeune militante a témoigné de l'arbitraire des accusations en rapportant qu'elle n'avait pas reçu d'avis d'infraction, contrairement à 145 autres personnes, et ce, en raison du simple fait qu'elle n'a pas été des premières personnes à passer au travers du long processus d'identification individuelle mis en place par les flics. En effet, la témoin a déclaré avoir passé pas moins de quatre heures à l'intérieur du cordon policier.

Une fois l'interrogatoire principal terminé, la poursuite s'abstient de poser aucune question que ce soit. Ce qui nous amène donc au second témoin, qui vient essentiellement rapporter les mêmes propos que la première témoin. Lui, aussi, il s'est fait encercler pendant plus de quatre heures. Lui non plus n'a pas été accusé de quoi que ce soit.

Etonné, le juge intervient et s'assure d'avoir bien compris ce que raconte le témoin en demandant de répéter une fois de plus qu'il n'y a bel et bien pas eu de manifestation, ce que confirme à nouveau le témoin. Le juge demande ensuite s'il n'y a pas eu d'avertissement de la part des policiers, ce à quoi le témoin répond qu'il n'a rien entendu de ce genre. Encore une fois, Maître Duguais continue de s'enfermer dans son mutisme.

Enfin, vient le tour de Manuel de répondre aux questions de Maître Barrette. Manuel a rapporté qu?il occupait le même emploi depuis les dix dernières années, de même que sa situation familiale. Il est vrai que l'enjeu de l'enquête-caution pour Manuel n'est pas juste de passer plusieurs semaines en prison en attente de son procès, mais aussi de perdre sa job! Pour mettre toutes les chances de son côté, Manuel a déclaré au tribunal qu'il était prêt à accepter un couvre-feu et à se rendre à un poste de police une fois par semaine.

Puis, Maître Duguay pose sa seule question à l'accusé, qui se limite à lui demander s?il reconnaît avoir signé les quatre promesses de comparaître dont il est accusé de ne pas avoir respecter les termes. Aussitôt après, Maître Barrette s'assure que Manuel déclare à la Cour que ces promesses avaient été signées uniquement parce qu'il était détenu au moment de comparaître en Cour.

Lors des plaidoiries, Maître Barrette a apporté plusieurs arguments intéressants. Premièrement, il a souligné le fait que le commandant aux communications du SPVM, l'omniprésent André Durocher, avoue sur toutes les tribunes depuis la fin de semaine qu'il n'y avait pas eu de manifestation le 26 avril dernier!!

Ensuite, Maître Barrette dépose devant la Cour le fameux jugement Greenberg, dans lequel la Cour supérieure du Québec avait jugé que les mêmes conditions de manifester imposées à Manuel était en fait des conditions illégales!! Le jugement Greenberg, qui intervenait dans la foulée de l'affaire du commando-bouffe d'il y a près de cinq ans, n'avait jamais été porté en appel par la poursuite. Puis, Maître Barrette s'est référé à la «Common law», et plus spécifiquement à l'arrêt Hudge, pour plaider qu'un citoyen n'est pas tenu d'obéir à une condition illégale!!

En réplique, Maître Duguay a prétendu, sans grande conviction d'ailleurs, qu?il y avait bel et bien eu une manifestation... et que Manuel ne respectait pas les ordres de la Cour.

Critiques voilées du juge à la police

Finalement, ce fut au tour au juge Pierre Gaston de rendre sa décision. Bien entendu, l'enquête-caution a largement débordé la question concernant directement le sort de Manuel pour plonger de plein fouet dans la controverse entourant les événements du 26 avril dernier. Et le juge, qui doit prendre sa retraite en août prochain, ne s'est pas privé de mettre son grain de sel sur cette polémique.

Se référant à l'intervention policière du 26 avril 2002, le juge a affirmé qu'il n'était « pas facile d'être policier » (!) et que ceux-ci « peuvent être nerveux » quand ils font face à des situations comme celles de vendredi soir dernier. Puis, jetant un coup d'oeil sur le public dans la salle, le juge a lancé que nous étions « trop jeunes pour nous rappeler l'émeute de Maurice Richard » (comme s'il n'y avait pas eu beaucoup d'eau qui avait coulée sous les ponts et beaucoup de pavés qui avaient été lancés sur les têtes des flics depuis ce moment-là!! ).

Après sa brève dérive paternaliste, le juge est revenu en l'an 2002 pour dire qu'il est possible que les flics aient peut-être pu « agir d'une façon qu'on espérait qu'il n'agissent pas ». En disant cela tout en s'abstenant de prononcer aucun commentaire péjoratif à l'endroit des opposantEs du G8, on peut facilement en déduire que le tribunal n'a pas ressenti beaucoup d'estime pour la façon dont les flics se sont acquittés de leurs tâches vendredi dernier.

Ensuite, le juge commente les antécédents de Manuel en disant qu?il « en avait vu des pires », ajoute que Manuel « n?apparaît pas comme un homme violent », et, pour conclure en déclarant: « le tribunal considère qu?il s?agissait là d?un rassemblement ». Et non d?une manifestation!

Le juge n?a donc pas retenu l?option d?imposer un couvre-feu, auquel avait pourtant consenti la défense, et s?est plutôt contenté d?ordonner à ce que Manuel se rapporte chaque semaine à un poste de police. Et il a souhaité « bonne chance » à Manuel tout en l?invitant à être « très prudent »!!

Félicitations à Manuel pour son courage et sa ténacité!

Amnistie pour tous et toutes les personnes arrêtées lors des manifestations!