Le gouvernement canadien compte imposer des intérêts aux travailleurs ayant une dette frauduleuse envers la Commission d'assurance-chômage (DRHC).

Montréal, le 17 avril 2002 – Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal dénonce la volonté du ministère du développement des ressources humaines du Canada (l’assurance-chômage) d’imposer des intérêts aux travailleurs ayant une dette frauduleuse envers le gouvernement. Dernière en date des actions posées par la ministre Jane Stewart découlant de sa névrose obsessionnelle anti-chômeurs, maladie qui depuis au moins 14 ans frappe tous les titulaires du portefeuille – bien garni – de l’assurance-chômage, l’imposition d’intérêts sur les dettes frauduleuses vise deux objectifs. Le premier, faire cracher encore plus les chômeurs et ex-chômeurs dans la cagnotte débordante de fric qu’est la caisse d’assurance-chômage (46 milliards). Le deuxième, détourner la Loi qui donne au ministère six (6) ans pour recouvrir les sommes et déjouer ainsi les effets de la cause Bentley, jugement émis par la division de première instance de la Cour fédérale et confirmé par la Cour d’appel fédérale (CAF).

Petit résumé historico-explicatif.

L’article 35 (4) de Loi sur l’assurance-chômage - aujourd’hui art. 47 (3) - alloue 72 mois – 6 ans – au gouvernement pour recouvrir les sommes qui lui sont dû. Dans les faits, le ministère n’a jamais digéré ce court laps de temps (sic) pour se faire payer. Donc, régulièrement, le ministère se rendait en Cour fédérale pour obtenir une prolongation qui lui donnait le droit d’aller chercher le fric qu’elle considérait sien. Jamais de mémoire d’homo sapiens nous n’avons vu le ministère opéré un tel recours devant les tribunaux pour accorder plus de droits aux chômeurs qui eux, en auraient bien besoin. Un tel geste de la part d’un ministre le conduirait immédiatement à la clinique psychiatrique la plus proche. Sûrement pas au Danemark.

Cette situation a perduré jusqu'à ce que la Cour d’appel fédérale juge illégale cette entourloupette à la Loi (JUGEMENT BENTLEY). Pour se rattraper, le ministère compte donc imposer des intérêts aux chômeurs ayant des dettes frauduleuses envers le gouvernement. Donc détournement de la Loi et du jugement Bentley.

Depuis 32 ans, au Mouvement Action-Chômage de Montréal nous défendons, entre autres, des gens accusés de fraude. Notre taux de réussite au Conseil arbitral, première instance où les chômeurs peuvent contester les décisions du ministère, est de 82 %, pour l’année 2000. Mais pour nombres de victoires que nous remportons, très nombreux sont ceux qui n’ont pas contesté par peur, ignorance, gêne et qui auraient pût avoir gains de cause. De plus, quand on connaît les méthodes employées par les enquêteurs (voir le scandale des quotas, février 1999); intimidations, menaces, chantage, « entrapment », il n’est pas surprenant qu’il y ait « fraude » à l’assurance-chômage!

Non seulement le gouvernement vole sans état d’âme les travailleurs de ce pays en s’accaparant la caisse d’assurance-chômage, en réduisant l’accès au régime - selon Radio-Canada, (28-09-00) 35% des chômeurs ont droit à un chèque qui correspond, S’ILS SONT CHANCEUX, à la moitié de leur salaire hebdomadaire - mais en plus il veut jouer au shérif pur et dur, au bon gestionnaire, en s’acharnant sur des citoyens qui ont déjà à rembourser des pénalités astronomiques et qui doivent subir les effets des avis de violation (ce qui signifie, pour les deux prochaines demandes de chômage, accumuler plus d’heures pour être admissible). Ce que l’on inflige aux travailleurs « fautifs » c’est déjà de l’acharnement. Ajouter des intérêts à cet l’acharnement, ça s’appelle comment ?
Le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal s’oppose vigoureusement à la dernière lubie maniaco-administrative de la ministre Stewart et demande plutôt une révision en profondeur de la Loi pour permettre une véritable protection des travailleurs sans emploi.

Lorsque l’on pense qu’une personne qui doit rembourser des sommes au ministère suite à une prétendue fraude peut se voir imposer une pénalité équivalente au triple du montant qu'elle a reçu, on comprend mal comment il puisse être nécessaire d’ajouter des intérêts sur cette dette. Serait-ce que la ministre ait décidé d’engager quelques prêteurs sur gage pour la conseiller ?

Martin Richard
MOUVEMENT ACTION-CHÔMAGE DE MONTRÉAL