J’ai travaillé pendant treize ans pour l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). J’ai vu de nombreux cas de discrimination et d’injustice «couverts» par l’immunité diplomatique. Mais je n’aurais jamais pensé me retrouver, à mon tour, dans cette situation, et ce, dans un pays qui passe pour être à l’avant-garde de la protection des droits de la personne.

D’avril 2000 au 30 juillet 2001, j’ai travaillé au Consulat Général du Japon à Montréal, date à laquelle j’ai été congédiée sans cause juste et valable et sans qu’on me paie toutes les sommes qui m’étaient dues. Et ce, après avoir été victime d’humiliations, de sexisme, de remarques quant à mon origine ethnique, de harcèlement tant moral que sexuel, de manipulation et d’abus de pouvoir.

J’ai consulté des avocats qui se sont renvoyé mon dossier, m’ont fait perdre du temps et ont essayé de me faire renoncer à mes demandes. J’ai porté plainte contre eux auprès du Barreau du Québec.

Le Bureau du Protocole du ministère des affaires Étrangères et du Commerce international ne m’a pas aidée non plus. Sans exiger de preuves, il a accepté comme vrai le mensonge du Consulat du Japon à Montréal qui a prétendu m’avoir versé toutes les sommes qui m’étaient dues. Le fait que Mme Caroline Chrétien, chef du Bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères, soit fille d’un ambassadeur et la petite-fille du premier ministre du Canada la place-t-il dans une position délicate pour résoudre les problèmes entre le personnel des missions diplomatiques et leurs supérieurs ?

Les organismes de protection des droits de la personne, tant à Ottawa qu’au Québec, disent ne rien pouvoir faire pour moi, car les milieux diplomatiques ne relèvent pas de leur juridiction. Ces milieux sont protégés par les lois et conventions internationales relatives à l’immunité diplomatique. Comme le soulignait un reportage de Radio-Canada, le 17 mai 2001, l’immunité diplomatique est parfois utilisée pour «couvrir» des comportements abusifs, discriminatoires et parfois criminels. (On peut lire et écouter ce reportage à cette adresse: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/index/nouvelles/200105/17/003-DIPLO...)

Je ne demande rien d’extravagant : simplement que le Consulat du Japon à Montréal me paie ce qui m’est dû, ainsi qu’une compensation juste et équitable pour les préjudices que m’ont causés les comportements abusifs de mes ex-employeurs et mon congédiement injustifié. J’ai été malade et j’ai encouru des pertes financières importantes à cause du comportement à mon égard du consul général et du consul adjoint du Japon qui étaient en poste à cette époque à Montréal.

Me voici contrainte à demander la sécurité du revenu étant donné que je ne suis pas admissible aux prestations de l’assurance-emploi, le Consulat n’ayant pas cotisé, comme la loi l’y autorise. Je n’ai pas droit à l’aide juridique non plus. Mon mari a été contraint, de son côté, à quitter son emploi pour prendre soin de moi.

En dépit des discours et des chartes sur les droits, dans notre pays, il semble que tout le monde ne jouisse pas de la même protection de ses droits. Il ne me semble pas acceptable que l’immunité, qui protège le personnel des missions diplomatiques, ait pour effet de protéger ceux qui enfreignent les lois. Si cette immunité place des personnes à la merci de leur employeur, le ministère des Affaires étrangères du Canada devrait aviser la population que l’une des conditions de travail des personnes au service des consulats et des ambassades sera d’être privée de leurs droits. Car c’est à cette outrance qu’aboutit l’application complaisante de l’immunité diplomatique: la suppression des droits des subalternes.

Micheline Deboudard

Montréal, le 15 avril 2002

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