First paragraph (Teaser):

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, le procès de Germinal, et des 8 de la Magnola, des nouvelles dans les dossiers du 15 mars 2000, du Sommet des Amériques, du Queen, etc.

Rest of the text:

CETTE SEMAINE AU CALENDRIER JUDICIAIRE,
LES DATES D’AUDIENCE DU 25 AU 29 MARS 2002 :

(VEUILLEZ NOTER QUE TOUTES CES AUDIENCES DÉBUTENT À 9H30, À MOINS QU’IL EN SOIT PRÉCISÉ AUTREMENT)

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25 mars 2002 :

*bris de probation du 1er Mai Anarchiste*
Cour municipale de Montréal

Une des quelques 130 personnes accusées en rapport avec le 1er Mai Anarchiste, à Westmount en l’an 2000, comparait pour répondre d’une accusation de « bris de probation ». Il s’agit de la probation imposée aux personnes reconnues coupables dans la cause de l’Opération SalAMI, une désobéissance civile non-violente qui s’était soldée par 99 arrestations, le 25 mai... 1998. Le dossier a été remis au 25 avril prochain.

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25 au 29 MARS
et 1er au 3 AVRIL 2002:

*les 7 de Germinal*
Palais de Justice de Québec

Procès des sept personnes accusées dans le cadre de l’affaire Germinal. À noter que la poursuite et la défense en sont arrivées à une entente visant à alléger les charges ainsi que les procédures. Ainsi, contrairement à ce qui avait été convenu entre les parties au début des procédures, le procès ne se déroulera plus devant un jury mais seulement devant un juge, et la durée des audiences a été diminuée de trois semaines à une semaine et demie.

De plus, la gravité des accusations a été revue à la baisse. L’accusation de « possession de matériel explosif pouvant causer un danger réel pour la vie d’autrui » a été réduite à « possession de matériel explosif ». De même que l’accusation « vol et recel de matériel militaire » a été réduite à celle d’« achat de matériel militaire appartenant à Sa Majesté la Reine ». Toutefois, la charge la plus sérieuse, soit celle de « complot en vue de commettre un méfait pouvant causer un danger réel pour la vie des gens », demeure telle quelle. La sentence maximale pour ce chef est l’emprisonnement à perpétuité.

Lors de la première journée de procès, la défense a admis l’existence du « complot », mais cherchera à démontrer que celui-ci ne pouvait en aucun cas menacer la vie de qui que ce soit. La cour a pu entendre le témoignage d’un agent d’infiltration de la GRC, André Viel, qui a décrit le contenu des discussions lors des réunions du groupe Germinal qui s’étaient tenues dans les semaines avant le Sommet des Amériques.

Rappelons que 5 des 7 accusés avaient purgé 41 jours en détention préventive à la prison d'Orsainville, du 18 avril au 28 mai 2001. Les 5 de Germinal furent libérés sous des conditions draconiennes, incluant un couvre-feu de 21h à 7h et une interdiction de communiquer entre eux. Ainsi, tout manquement à l'une des conditions pourrait se traduire par de nouvelles arrestations, accusations et obligerait les parents des accusés à payer 10,000$, tel que le spécifie l'engagement signé le 28 mai 2001.

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25 AU 29 MARS ET 2, 3, 4 AVRIL 2002 :

*les 8 de la Magnola*
Palais de justice de Sherbrooke

Procès des huit personnes arrêtées par la Sûreté du Québec le 26 mai 2001 lors d’une désobéissance civile aux portes de l’usine Magnola, à Danville. Les huit font face à des accusations criminelles de « méfait » pour avoir présumément bloqué l’accès à l’entrée de la Magnola lors du changement de quart de travail des employéEs au cours d’une fin de semaine d’activités organisée par le Collectif de lutte aux organochlorés (CLO) qui avait attiré des militantEs écologistes d’un peu partout à travers la province. Les huit avaient été relâchés quelques heures plus tard après avoir signé une promesse de comparaître leur interdisant de retourner en face de l’usine controversée.

L’avocat des huit présentera une défense de nécessité, qui cherchera à convaincre la Cour que les huit n’avaient d’autre choix que de briser la loi pour soulever la question des risques à la santé publique et à l’environnement liés à l’utilisation des organochlorés.

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26 MARS 2002:

*les 68 du 15 mars 2000*
Cour municipale de Montréal, salle r40

Nouvelle audience pro forma pour une partie des 68 personnes accusées en rapport avec la manif de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000. Deux dates ont été fixées pour deux personnes accusées, soit le 3 mai 2002. Il s’agit d’un dossier de « méfait » et d’un dossier de « bris de probation » (celle imposée aux personnes qui ont été reconnues coupables à la suite de l’Opération SalAMI du 25 mai 1998).

Quant aux autres dossiers, la poursuite a annoncé qu’elle retirait les dix autres chefs d’accusation de « méfait » et de « trouble de la paix », pour ne conserver que celui d’« attroupement illégal. » Par ailleurs, la poursuite a annoncé qu’elle attendra le résultat du procès au Palais de justice de Montréal pour le chef de « participation à une émeute », qui s’ouvre en septembre 2002, avant de faire savoir si elle compte aller de l’avant ou non dans le dossier. La prochaine audience a été fixée pour le 15 octobre 2002.

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26 MARS 2002:

*commando-bouffe du Queen Elizabeth*
Palais de justice de Montréal

La Cour d’appel du Québec autorise l’audition de l’appel visant à déterminer si les huit personnes reconnues coupables d’ « attroupement illégal », de « méfait », de « vol » et de « troubler la paix » auront droit à un nouveau procès. Le verdict de culpabilité de quatre chefs sur cinq rendu par la juge Baribeau, en novembre 2000, avait aussitôt été porté en appel par la défense. Toutefois, le juge Kevin Downs, de la Cour supérieure du Québec avait rejeté les arguments d’appel de la défense, au début du mois de février 2002. C’est donc l’appel de la décision du juge Downs qui est entendu aujourd’hui.

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26 MARS 2002 :

*ticket d’affichage*
Cour municipale de Montréal, salle 1.10

Audience pour instruction concernant un avis d’infraction émis le 9 mars 2001, en vertu du règlement CA-3 de la STCUM, article 3.02. La personne accusée a contesté le billet lui reprochant d’avoir collé des affiches invitant à participer à la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2001.

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28 et 29 MARS 2002:

*famille David vs les Peace Keepers*
Palais de justice

Fin de la très longue audience devant le comité de déontologie policière dans la plainte déposée par la famille David contre membres de la police Mohawk de Kanesatake qui avaient abattu Joe David, en juin 1999. Les deux parties présenteront leurs plaidoiries. Les procédures pourraient se terminer dès le 28 mars.

Veuillez noter que toute personne désirant assister aux audiences sont fouillées par les constables à l’entrée de la salle de cour. Ces mesures de sécurité dans la cause de la famille David sont entrées en vigueur à l’automne 2001, après que le lieu des audiences a été déplacé des bureaux du Comité de déontologie policière jusqu’au Palais de justice de Montréal.

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Retour sur les procès du Sommet des Amériques:

La semaine passée se tenait quelques procès contre les personnes arrêtées lors du Sommet des Amériques. Une de ces personnes, qui se représentait elle-même, a refusé de prendre l’offre de la poursuite, à savoir de plaider coupable au chef d’« entrave au travail des policiers », avec amende de 100$. En cour, les policiers ont modifié les faits dans leur témoignage à la cour, et l’accusé a été condamner à payer une amende totalisant 847$ (incluant les frais de cour) dans un délai d’un an. L’accusé possèdait deux antécédents de « méfait », pour des actions politiques. L’accusé a aussi affiché son récit avec photos sur internet, qu’on voir à l’adresse suivante:

http://www.igs.net/~stonegarden/quebec_city/april22.html

Dans deux autres dossiers, la poursuite réclame quatre mois d’emprisonnement pour deux personnes qui ont été reconnues coupables de « possession d’armes » (des cailloux!) et d’« attroupement illégal ». À noter que les cinq personnes mineures qui avaient été arrêtées avec les deux personnes accusées ont tous reçu une absolution inconditionnelle à la suite de leur procès.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :
http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com