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Cette semaine au calendrier judiciaire, des comparutions dans les causes du Sommet des Amériques, le 15 mars 2000, la plainte de la famille David, et plus encore!

Rest of the text:

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 11 au 15 mars 2002 :

(VEUILLEZ NOTER QUE TOUTES CES AUDIENCES DÉBUTENT À 9H30, À MOINS QU’IL EN SOIT PRÉCISÉ AUTREMENT)

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18 MARS 2002 :

*occupation du Vieux-Mtl*
Palais de justice de Montréal

Enquête-caution pour l’une des 16 personnes qui a été arrêtée lors de l’intervention policière au cégep du Vieux-Mtl, le 17 mars 2002. Les bureaux de l’administration du cégep étaient occupés depuis le 14 mars 2002 et l’intervention policière s’est soldée par 16 arrestations, incluant une personne mineure qui a été envoyée en centre d’accueil.

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18 MARS 2002 :

*Vohl, un violeur au service du SPVM*
Palais de Justice de Montréal

Le sergent André Vohl du Poste de Quartier 22 est accusé d'agression sexuelle sur une jeune femme dans la nuit du 21 au 22 septembre 2001. Au moment des faits, le sergent Vohl était dans l'exercice de ses fonctions à titre de superviseur dans le quartier Centre-sud.

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18 et 22 MARS 2002 :

*FAMILLE DAVID vs les "Peace Keepers" de Kanesatake *
Palais de Justice de Montréal, salle 5.05

Poursuite de l’audience de la plainte en déontologie policière de la famille David contre quatre agents « Peace Keepers », la police Mohawk de Kanesatake. Joe David avait été sérieusement blessé par les balles des « Peace Keepers », en juin 1999, et est aujourd’hui paralysé et en chaise roulante.

Veuillez noter que toute personne désirant assister aux audiences sont fouillées par les constables à l’entrée de la salle 5.05. Ces mesures de sécurité dans la cause de la famille David sont entrées en vigueur à l’automne 2001, après que le lieu des audiences a été déplacé des bureaux du Comité de déontologie policière jusqu’au Palais de justice de Montréal.

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18 au 21 MARS 2002 :

*Sommet des Amériques*
Palais de justice de Québec

Premiers procès et enquêtes préliminaires pour environs une dizaine de personnes arrêtées et accusées lors du Sommet des Amériques, incluant des personnes de l’Ontario et des États-Unis.

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19 MARS 2002 :

*les 67 du 15 mars 2000*
Cour municipale de Montréal, salle r40

Nouvelle audience pro forma pour une partie des 68 personnes accusées en rapport avec la manif de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000. Ce pro forma ne concerne que les personnes accusées représentées par Me Denis Barrette, les autres avocats au dossier reviendront quant à eux le 26 mars suivant.

Lors de l’audience du 30 janvier 2002 à la Cour municipale de Montréal, la poursuite avait reconnue être incapable de procéder dans le dossier d’une des personnes accusées pour une techniqualité, faisant ainsi passer le nombre de 68 à 67 personnes accusées. Par contre, cette personne demeure toujours accusée de « participation à une émeute », au Palais de justice de Montréal, où le procès des 68 se tiendra du 9 septembre au 4 octobre 2002.

Les 67 autres personnes accusées doivent toujours répondre de chefs d’« attroupement illégal » et de « troubler la paix » et de cinq chefs de « méfaits », à la Cour municipale de Montréal. La défense attend toujours que la poursuite fasse connaître sa position relativement à ces dossiers.

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20 MARS 2002 :

*manif de solidarité du 24 mai 2001*
Palais de justice de Montréal

Audience pro forma pour l’une des deux personnes arrêtées suite à la manif de solidarité avec les prisonniers politiques du Sommet des Amériques à Montréal, le 24 mai 2001. Les deux arrestations sont survenues après la dispersion des manifestantEs, au carré Berri. Les policiers ont portés des accusations de « possession de matière incendiaire » suite à la découverte d’un cocktail Molotov apparemment abandonné sur les lieux, ainsi qu’une accusation de « méfait » en rapport avec un graffiti qui aurait été réalisé sur le parcours de la manif.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :
http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com