Cette semaine, les compurations des personnes arrêtées suite à la manif en appui aux squatteurs et squatteuses de la rue Rachel, la conférence préparatoire pour les 7 accusés du groupe Germinal et les résultats de l'appel pour les 70 du CPQ.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 18 au 22 février 2002 :

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26 FÉVRIER 2002:

*manif pro-squat du 4 octobre 2001*
Palais de justice de Montréal

Deuxième comparution pour trois des 31 personnes arrêtées le 4 octobre 2001 dénonçant l'expulsion des squatteurs et squatteuses du 3100 Rachel est, survenue la veille. Les trois sont accusés d'« attroupement illégal », de « troubler la paix », de « méfait » et l'un d'entre eux fait face à une charge « d'agression armée.»

Les trois se sont vus interdire de participer à toutes manifestations, de communiquer avec les co-accusés et de se trouver en possession d'armes, lors de leur enquête-caution qui s'est tenue le 5 octobre 2001.

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26 FÉVRIER 2002:

*les 7 de Germinal*
Palais de Justice de Québec

Conférence préparatoire destinée à préparer le procès de trois semaines qui s’ouvrira à la dernière semaine de mars 2002 pour les 7 de Germinal. Les 7 de Germinal sont accusés de différentes accusations de « complot », dont la plus sérieuse est celle de « complot en vue de commettre un méfait pouvant mettre causer un danger réel pour la vie des gens », qui est passible de l'emprisonnement à perpétuité. 3 des 7 accusés font face à des charges de « possession de matériel explosif » et 3 font aussi face à des chefs de « vol et recel de matériel militaire en dessous de 5000$ ».

Rappelons que 5 des 7 accusés avaient purgés 41 jours en détention préventive à la prison d'Orsainville, du 18 avril au 28 mai 2001. Les 5 de Germinal furent libérés sous des conditions draconiennes, incluant un couvre-feu de 21h à 7h et une interdiction de communiquer entre eux. Ainsi, tout manquement à l'une des conditions pourraient se traduire par de nouvelles arrestations, accusations et obligeraient les parents des accusés à payer 10,000$, tel que le spécifie l'engagement signé le 28 mai 2001.

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APPEL POUR LES ACCUSÉ-ES DU CPQ :
La défense perd en Cour supérieure du Québec

La semaine passée nous vous annoncions l’audition des motifs d’appel pour un nouveau procès pour les quelques 70 personnes arrêtées en rapport avec l’occupation des bureaux du Conseil du Patronat (CPQ), le 11 février 1998. Le 21 février 2002, la Cour supérieure a rejetée les arguments de la défense, qui entends toutefois contester cette décision devant la Cour d’appel du Québec.

Rappelons que les quelques 70 personnes accusées avaient été reconnus coupables de d'« attroupement illégal » et de « méfaits » par le juge Laliberté, en décembre 2000, pour leur participation à l’occupation des bureaux du Conseil du Patronat du Québec, le 11 février 1998. En raison des procédures en appel, la sentence est en sursis.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com