Cette semaine au Calendrier judiciaire, l'audience de l'appel dans la cause de l'occupation du Conseil du Patronat, la compuration d'un des squatteurs du 3100 Rachel est et la décision de la cour supérieure du Québec dans la cause du commando-bouffe du Queen Elizabeth.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 18 au 22 février 2002 :

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21 FÉVRIER 2002:

*les accuséEs du CPQ*
Palais de Justice de Montréal, salle 4.11

Audition des motifs d’appel pour les quelque 70 personnes accusées qui avaient reconnus coupables de d'« attroupement illégal » et de « méfaits » par le juge Laliberté, en décembre 2000, pour leur participation à l’occupation des bureaux du Conseil du Patronat du Québec, le 11 février 1998. En raison des procédures en appel, la sentence est en sursis.

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22 FÉVRIER 2002:

*squatteur de la rue Rachel*
Palais de Justice de Montréal, salle 4.11

Deuxième comparution pour l’une des sept personnes arrêtées lors de la descente policière au squat du 3100 rue Rachel est, le 3 octobre 2001. L’accusé fait face à un chef d’« entrave au travail des policiers » en rapport avec les événements du 3 octobre 2001, de même qu’à deux chefs de « voie de fait » en rapport avec une altercation avec des cols bleus de la ville survenu le 18 septembre 2001 au 3100 Rachel est.

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COMMANDO-BOUFFE DU QUEEN ELIZABETH :
C’EST PAS FINI!

Plus tôt en février, nous avons apprit que l’appel déposé pour un nouveau procès pour les huit accusés du commando-bouffe au Queen Elizabeth a été refusé par le juge Downs de la Cour supérieure du Québec. De tous les nombreux points soulevés dans le mémoire des motifs d’appel, le juge Downs n’en a retenu qu’un seul. Par ailleurs, la défense a l’intention de porter une fois de plus cette décision questionnable en appel, cette fois-ci devant la Cour d’appel du Québec.

Rappelons que sur les 108 personnes arrêtées par la police anti-émeute au Queen Elizabeth, le 3 décembre 1997, seules 9 d'entre elles ont subit un procès. Près de trois ans après, le 14 novembre 2000, la juge Julie Baribeau de la Cour municipale de Montréal reconnaissaient les 9 du Queen E. coupables de " vol " (art. 334 (b) (ii)), " méfait " (art. 430 (1) c (4) (b)), " troubler la paix " (art. 175 (1) (a) (i)) et " attroupement illégal " (art. 66).

Des amendes totalisant presque 3000$ de même que des travaux communautaires et des probations avaient été imposées aux 9 du Queen. Comme la décision de la juge Baribeau a vite été portée par les avocats de la défense, les sentences imposées n’ont toujours pas été appliquées.

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Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com