Les proprios veulent profiter de la crise du logement pour hausser les loyers
VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER

Plusieurs associations de propriétaires ont annoncé, dans les dernières semaines, leur volonté de hausser les loyers de 2, 3, voire 6%. Non seulement ces hausses de loyer sont absolument injustifiées économiquement parlant MAIS LES LOCATAIRES ONT LE DROIT DE LES REFUSER.
Ce petit texte vous explique comment faire.

Les proprios veulent profiter de la crise du logement pour hausser les loyers
VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER

Plusieurs associations de propriétaires ont annoncé, dans les dernières semaines, leur volonté de hausser les loyers de 2, 3, voire 6%. Non seulement ces hausses de loyer sont absolument injustifiées économiquement parlant MAIS LES LOCATAIRES ONT LE DROIT DE LES REFUSER. Ce petit dépliant vous explique comment faire.

Une hausse de loyer,
pourquoi faire?

La Régie du logement reconnaît un ensemble de raisons pouvant justifier une augmentation de loyer, la principale étant une augmentation des coûts de gestion du proprio ou des rénovations majeures auxquelles vous auriez consenti. S'il n'y a eu ni rénovations, ni améliorations majeures dans votre logement, les taux "raisonnables" d'augmentation reconnus cette année par la Régie du logement sont de 1 % pour les logements non chauffés, 0,2 %pour les logements chauffés au mazout, 1,2 % pour ceux chauffés à l'électricité et 2,9 % pour ceux chauffés au gaz.

Vous avez le droit de
refuser une augmentation!

"Dites non aux augmentations!". C'est la recommandation que le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste adresse aux locataires, suite à la publication par la Régie du logement de ses estimations de variation de loyer pour 2002. Selon le Comité populaire, les locataires doivent forcer les propriétaires à s'adresser à la Régie pour justifier toute augmentation de loyer supérieure aux taux qu'elle vient de faire connaître.

Les locataires ont le droit de refuser l'augmentation de leur loyer en toute justice. Malheureusement, encore aujourd'hui, trop peu de gens le savent. Pourtant c'est un fait qui remonte à plus de vingt ans. Depuis 1980, les locataires peuvent refuser l'augmentation de loyer demandée par leur propriétaire sans que cela ait pour conséquence de devoir quitter leur logement. Ce droit de refuser une augmentation de loyer est pleinement garantie dans le Code civil du Québec (art. 1943) et les propriétaires sont même obligés de l'inscrire dans leur avis de reconduction du bail. Ce n'est plus "paie ou va-t-en". L'ignorance de ce droit fait en sorte que de nombreux locataires "acceptent" des augmentations abusives ou quittent tout simplement leur logement. C'est assez! Les logements vacants sont de plus en plus rares. Et les logements vacants à prix abordables sont inexistants dans le quartier. Il est temps de prendre les choses en main et de stopper la hausse des loyers dans Saint-Jean-Baptiste!

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Comment faire ?

Un avis d'augmentation de loyer vous est envoyé ...

1) L'avis d'augmentation doit être fait par écrit.

2) Il doit être rédigé dans la même langue que le bail (un avis bilingue est valide).

3) L'avis doit obligatoirement être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin du bail quand il s'agit d'un bail d'un an ou plus. Si le bail se termine le 30 juin, l'avis doit être reçu entre le 1 janvier et le 31 mars.

4) Il doit indiquer le délai (d'un mois) accordé au locataire pour refuser la demande.

N.B. : Il ne peut y avoir qu'une seule augmentation par période de 12 mois.

Important: Que vous ayez un bail écrit ou non, vous pouvez refuser l'augmentation!

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Si vous désirez rester dans votre logement...
Comment refuser l'augmentation proposée ?
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Répondez par écrit au propriétaire, de préférence par courrier recommandé, dans un délai d'un (1) mois après la réception de l'avis :

"Je désire reconduire mon bail, mais je refuse l'augmentation proposée"

Important: Si vous ne répondez pas à un avis d'augmentation dans le mois suivant sa réception, le bail sera automatiquement reconduit aux conditions inscrites sur cet avis.

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Si vous désirez quitter votre logement...
Comment indiquer votre intention de déménager ?
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Répondez par écrit au propriétaire, si possible par courrier recommandé, dans un délai d'un (1) mois après la réception de l'avis:

"Je ne veux pas reconduire mon bail"

Important: Votre intention de déménager doit être si-gnifiée par écrit au propriétaire entre le 1 janvier et le 31 mars même s'il ne vous a pas envoyé d'avis d'augmentation de loyer.

En raison de la pénurie actuelle de logements, nous vous recommandons fortement d'attendre d'avoir trouvé un nouveau logement avant d'aviser votre propriétaire que vous déménagéz, et ce dans les bons délais, afin de vous assurer d'avoir un toit sur la tête au 1er juillet 2002.

Par exemple, en Haute-Ville, seul 0.3% des 5 1/2 sont actuellement vides...

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De nouvelles conditions vous sont proposées?
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Les mêmes règles s'appliquent pour les conditions nouvelles que voudrait vous imposer le propriétaire. L'avis du propriétaire indique par exemple que vous n'aurez plus désormais accès à la cour arrière. Encore une fois, vous avez parfaitement le droit de refuser cette mo-dification au bail. Il faut alors répondre, toujours dans un délai d'un mois après réception de l'avis, et par courrier recommandé:
"Je veux reconduire mon bail, mais je refuse les nouvelles conditions
proposées"

Dans le cas où l'avis du propriétaire demande à la fois une augmentation de loyer et des modifications aux bail, la réponse doit couvrir tous ces aspects:
"Je veux reconduire mon bail, mais je refuse l'augmentation et les nouvelles conditions proposées"

Important: Si le propriétaire veut vous rendre responsable du paiement du chauffage ou de l'eau chaude alors que vous n'étiez pas obligés de le faire l'année précédente, vous êtes en droit d'obtenir une baisse de loyer. Une diminution de service devrait signifier une baisse de loyer.

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Qu'arrive-t-il après avoir refusé l'augmentation ou les modifications proposées?
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Il y a deux possibilités:

1) Le propriétaire s'adresse à la Régie du logement pour justifier sa demande. Vous serez le cas échéant convier à une audition devant un régisseur. Pour vous y préparer, contactez, le Bureau d'animation et d'information logement (BAIL) au 523-6177 ;

2) Le propriétaire peut vous contacter pour négocier.

Important: Conservez une copie de tous les documents échangés avec le propriétaire. N'oubliez pas le récipissé du bureau de poste lorsque vous envoyez des lettres recommandées. Refusez de signer quoi que ce soit sur le champ. Vérifiez d'abord si le délai du propriétaire est expiré, car lui aussi n'a qu'un mois pour réagir, en allant à la Régie, suite à la réception de votre lettre de refus. S'il excède ce délai, toute modification proposée au bail devient nulle et votre bail se reconduit automatiquement sans hausse de loyer.

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Besoin d'aide, de plus d'information ?
Votre association de locataire est là pour vous aider!
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Contactez le Bureau d'Animation et d'Information logement (BAIL) 523-6177.

Sur le web...
Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) www.frapru.qc.ca
Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec www.cam.org/~rclalq/
Régie du logement www.rdl.gouv.qc.ca/

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Pour un grand chantier
de logement social

La crise du logement frappe durement la région de Québec. Le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste mène activement campagne pour un Grand chantier de logement social, entre autre alternatives. Cette demande, surtout portée par le FRAPRU, est reprise par de nombreux organismes à travers le Québec. La Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence en a notamment faite une de ses revendications québécoises.

Un Grand chantier de logement social, ça veut dire bien concrètement la réalisation de 8 000 nouveaux logements sociaux par année au Québec, dont la moitié réalisée sous forme d'habitations à loyer modique (HLM) et le reste en coopératives d'habitation et en logements gérés par des Organismes sans but lucratif (OSBL).

Pour plus d'informations sur nos revendications, n'hésitez pas à visiter le site web du FRAPRU à www.frapru.qc.ca

Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
490 St-Jean, Québec (Qc)
tél. 522-0454, fax. 522-0959
courriel : com...@qc.aira.com