À Montréal, mais aussi à Québec, se dérouleront des audiences concernant les personnes accusées suite à la manif du 15 mars 2000, le Sommet des Amériques, sans oublier la contestation constitutionnelle du réglement municipal montréalais prohibant l'affichage sur le domaine public.

Cette semaine au Calendrier Judiciaire, les dates audiences
pour la semaine du 28 janvier au 1er février 2002 :

29 JANVIER 2002:
*ticket d'affichage*
Cour municipale de Montréal

Jaggi Singh va contester la constitutionnalité du règlement municipal prohibant l’affichage sur le domaine public avec Me Desjardins du bureau de Me Julius Grey. Le constat d’infraction remonte à avril 2000 et il s’agissait de posters annonçant le Festival du livre anarchiste. La dernière fois que Jaggi avait requis les services de Me Grey pour contester le règlement sur l’affichage , la Couronne avait abandonnée l’accusation, alors il donc possible que la poursuite fasse d nouveau marche arrière.
Toute les personnes qui reçoivent un avis d’infraction pour avoir afficher à Montréal sont donc invitées à entrer en contact avec Me Desmarais au bureau de Me Grey en téléphonant au 288-6180.

30 JANVIER 2002:
*les 68 du 15 mars 2000*
Cour municipale de Montréal

Audience pro forma pour les 68 personnes accusées en rapport avec la manif de la Journée internationale contre la brutalité policière. À la suite de l’enquête préliminaire, qui s’est conclu le 26 novembre 2001, les 68 furent cités à procès au palais de justice pour l’accusation de « participation à une émeute ». Les autres chefs de « méfait », « attroupement illégal » et de « troubler la paix » restent sous la juridiction des procureurs de la Couronne de la cour municipale de Montréal.

Cette audience permettra à la poursuite de faire connaître sa position relativement à ces chefs d’accusation et de faire possiblement lever des mandats d’arrestation émis contre des personnes accusées qui ont manquées l’enquête préliminaire. À moins d’être défaut mandat, aucune des personnes accusées n’a l’obligation d’être présentEs à ce pro forma. Quant au procès au palais de justice, il débutera le 9 septembre prochain, après la conférence préparatoire qui se tiendra le 26 août prochain.

30 JANVIER 2002:
*manif de solidarité du 24 mai 2001*
Cour municipale de Montréal

Audience pro forma pour l’une des deux personnes arrêtées suite à la manif de solidarité avec les prisonniers politiques du Sommet des Amériques à Montréal, le 24 mai 2001. Les deux arrestations sont survenues après la dispersion des manifestantEs, au carré Berri. Les policiers ont portés des accusations de « possession de matière incendiaire » suite à la découverte d’un cocktail Molotov apparemment abandonné sur les lieux, ainsi qu’une accusation de « méfait » en rapport avec un graffiti qui aurait été réalisé sur le parcours de la manif.

31 JANVIER 2002:
*Sommet des Amériques*
Palais de Justice de Québec

Début des premiers procès concernant les personnes mineures arrêtées en rapport avec le Sommet des Amériques qui s’est tenu du 20 au 22 avril 2001, dans la ville de Québec. Pas moins de 463 personnes avaient été arrêtées lors de cette fin de semaine, incluant un petit nombre de personnes mineures. Veillez noter que la loi interdit de divulguer quelques informations que ce soit pouvant mener à l’identification des accuséEs d’âge mineur.

Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com