CETTE SEMAINE AU CALENDRIER JUDICIAIRE
Les dates de cour du 7 au 11 janvier 2002

CETTE SEMAINE AU CALENDRIER JUDICIAIRE
Les dates de cour du 7 au 11 janvier 2002

Après la pause du temps des fêtes, le Calendrier judiciaire est de retour pour vous offrir les toutes premières dates de l’année 2002 dans les causes à saveur militante entendues devant les tribunaux. Veuille prendre note que, sauf exception, toutes les audiences débutent à partir de 9h30.

--------------------------------------------------------------------------------

7 JANVIER 2002:

*les 2 du G-20*
Palais de Justice de Montréal

Retour devant la cour pour les 2 personnes accusées de « participation à une émeute » en rapport avec la manifestation contre la réunion du G20 devant l’hôtel Sheraton, le 23 octobre 2000. Dans ce dossier, un procès de trois semaines devant juge et jury qui devait commencer le 5 novembre 2001 avait été annulé en raison de la contestation par la poursuite d’une décision de la Cour supérieure du Québec du 18 octobre 2001, lui ordonnant de révéler à la défense l’identité de trois agents en civil infiltré dans la manif du 23 octobre 2000.

En décembre 2001, la Couronne avait fait connaître devant la cour fédérale la nature de ses prétentions à l’effet que la divulgation de l’identité des agents en civil pourrait mettre en danger la « sécurité nationale ». L’audience s’étant déroulée à huis clos, nous en ignorons le résultat. Quant à la vingtaine d’autres personnes accusées en rapport avec la manif du 23 octobre 2000, elles subiront leur procès à la Cour municipale de Montréal le 10, 12, 14 et 18 juin 2002.

--------------------------------------------------------------------------------

7 JANVIER 2002:

*squatteur de la rue Rachel*
Palais de Justice, salle 4.07

Première comparution pour l’une des sept personnes arrêtées lors de la descente policière au squat du 3100 rue Rachel est, le 3 octobre 2001. L’accusé fait face à un chef d’« entrave au travail des policiers » en rapport avec les événements du 3 octobre 2001, de même qu’à deux chefs de « voie de fait » en rapport avec une altercation verbale avec des cols bleus de la ville survenue le 18 septembre 2001 au 3100 Rachel est.

--------------------------------------------------------------------------------

9 JANVIER 2002:

*les 2 de S29*
Cour municipale de Montréal, salle r-30

Troisième comparution des deux seules personnes formellement accusées en rapport avec la manif du 29 septembre 2001, qui s’est terminée par l’encerclement de 82 personnes par la police anti-émeute sur la rue Montcalm. Les 2 de S29 font face à des accusations d’avoir « troubler la paix » et de « bris de condition » et se sont vus interdire de participer à toute manifestation d’ici la fin des procédures.

--------------------------------------------------------------------------------

Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, des Journées internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Pour consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire, vous n’avez qu’à consulter le site web du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Le Calendrier Judiciaire aussi un appel, celui à la solidarité. Parce que trop de personnes accusées sont refusées à l’aide juridique, ou doivent payer de leur poche d’exorbitants frais de transport lorsque leur cause est entendu dans une autre ville. Parce que nous devons refuser de nous résigner à se laisser condamner par cette parodie de justice. Nous devons nous aussi intenter nos propres poursuites devant les tribunaux, que ce soit en recours collectif comme dans le cadre du Sommet des Amériques, ou par plaintes en déontologie. Nous devons lutter pour ne jamais leur laisser le dernier mot.

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com