Les projets de loi C-36 et c-44 sont adoptés

Publication: LML QUOTIDIEN VOL. 31 NO. 227
DATE: 12/20/2001

Titre: Les projets de loi C-36 et C-44 sont adoptés:
Opposons-nous au despotisme libéral et à l'impunité
policière!

Le projet de loi C-36, la loi qui donne aux autorités de nouveaux
pouvoirs d'arrestation, de détention et de surveillance, ainsi
que le pouvoir de geler et de confisquer les avoirs financiers de
personnes soupçonnées d'être des «terroristes», a été adopté au
Sénat par un vote de 45 contre 21 le 18 décembre et a reçu
l'assentiment royal moins d'une heure après. Les libéraux se sont
servis de leur majorité au Sénat pour imposer une motion
d'allocation de temps. Les conservateurs ont cherché à poursuivre
le débat parce que, selon le sénateur John Lynch-Staunton, «il
renferme un potentiel de violations futures des libertés
civiles», mais le leader du Parti libéral au Sénat, Sharon
Carstairs, a dit que c'était «un excellent projet de loi pour le
Canada et très convenable pour les circonstances suite au 11
septembre» et sur cette base elle a présenté une motion de
clôture et demandé le vote. Le sénateur Lynch-Staunton a dit:
«Cela m'inquiète parce que ceux qui sont ici aujourd'hui ne
seront pas toujours là et abus pourront être commis.»

La semaine précédente, le 7 décembre, le projet de loi C-44,
la partie de la Loi sur la sécurité publique qui porte sur la
divulgation à des autorités étrangères de renseignements
personnels sur les passagers à bord de vos en provenance du
Canada, a également été voté au Sénat et reçu l'assentiment
royal. Cette partie de la loi «anti- terroriste» a été re-déposée
séparément parce qu'il était évident que l'ensemble de la loi sur
la sécurité publique ne serait pas adoptée avant février. Le
reste de la loi, appelée pour l'instant projet de loi C-42, qui
accorde de plus grands pouvoirs à l'exécutif concernant la
sécurité aérienne ainsi que le pouvoir de décréter des états
d'urgence et de déclarer des «zones de sécurité militaire», sera
débattue à la reprise des travaux de la Chambre des communes en
février.

En adoptant le projet de loi C-44, le gouvernement canadien
invoque le prétexte qu'il doit satisfaire aux exigences de la loi
américaine qui exige des renseignements à l'avance sur les
passagers en direction des États-Unis afin d'«aider à dépister
les terroristes et les autres menaces à la sécurité des
États-Unis dans les airs». La loi canadienne établit ces mesures
pour les vols canadiens. Il s'agit d'un loi sans précédent qui
viole le droit à la vie privée et donne au ministre des
Transports des pouvoirs despotiques.

Une seule modification a été apportée au projet de loi avant
son passage. Elle a été faite à la demande du Commissaire à la
vie privée. Ce dernier réclamait qu'on établisse des mécanismes
pour s'assurer que les autorités canadiennes et étrangères ne se
servent pas des renseignements obtenus pour des raisons autres
que la sécurité et que ces renseignements ne soient pas divulgués
à de tiers partis. Mais la modification apportée ne concerne que
la restriction imposée au gouvernement du Canada sur
l'utilisation des renseignements pour des fins autres que la
sécurité.

Ce que les modifications ne font pas, c'est garantir que les
renseignements sur les passagers canadiens donnés aux autorités
étrangères ne seront pas utilisés à des fins autres que la
sécurité, ne seront pas transmis à de tiers partis à l'étranger
ou à des organismes autres que les ministères canadiens. La loi
canadienne ne peut pas poser des limites sur l'utilisation des
renseignements par des pays étrangers parce que cela est régi par
les lois des pays concernés. D'autre part, on ne sait pas qui
décidera quels renseignements sont «à des fins de sécurité» et
quels seront les critères utilisés.

Le Marxiste-Léniniste s'oppose résolument aux projets de loi
C-36, C-42 et C-44, ainsi qu'au projet de loi C-35, une loi
adoptée avec la plus grande discrétion le 29 novembre pour
amender la Loi sur les missions étrangères et les organismes
internationaux afin d'élargir entre autres les privilèges et
immunités accordés aux étrangers et aux agences étrangères venant
au Canada dans le cadre de rassemblements internationaux. Le
projet de loi C-35 fait spécifiquement référence aux résultats de
l'enquête sur l'APEC et aux événements entourant le Sommet des
Amériques à Québec plus tôt cette année.

Les gens de tous les milieux au Canada discutent de ces
projets de loi et examinent les nouveaux arrangements que le
gouvernement est en train d'établir sous prétexte de lutte contre
le terrorisme. Selon l'historien Wesley Wark de l'Université de
Toronto, «la plupart des experts du droit criminel vous diront
que nous n'avons pas besoin de définir de nouveaux délits. Nous
aurions pu poursuivre les terroristes avec le Code criminel.»
C'est signe que ces lois qui accordent l'impunité aux forces
policières et qui concentrent le pouvoir entre les mains de
l'exécutif établissent de nouveaux arrangements qui soulèvent des
questions fondamentales sur le type de société que nous voulons
et sur l'urgence de renouveler le processus politique pour que
les Canadiens et Canadiennes puissent décider eux-mêmes des
questions qui les concernent. Le Marxiste-Léniniste lance l'appel
à la classe ouvrière et au peuple de discuter de ces arrangements
et de continuer de s'opposer aux lois anti-terroristes même si
elles sont maintenant adoptées.