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Cette Semaine Au Calendrier Judiciaire
LES DATES DE COUR DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2001

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17 DÉCEMBRE 2001 :

*les 68 du 15 mars 2000*
Palais de justice, salle 4.06

Après huit longues journées, l’enquête préliminaire pour la manif 15 mars 2000 a prit fin le 26 novembre 2001 avec la décision du juge Pierre Deneault d’envoyer à procès les 68 personnes accusées. Et ce, en dépit du fait que seules 14 des 68 personnes accusées furent formellement identifiés individuellement par la preuve de la poursuite… La défense, qui compte onze avocatEs, a opté pour un procès devant juge sans jury. Toutes les 68 personnes accusées sont obligées d’être présentes lors de cette audience: passez le mot si vous en connaissez… Il y aura aussi une audience pro forma dans la même cause, le 30 janvier 2001, à la cour municipale de Montréal.

18 DÉCEMBRE 2001:

*les 6 du 7 mars 2000*
Cour municipale de Montréal, salle R.40

Continuation de l'audition de la requête en arrêt des procédures dans la cause des accuséEs du 7 mars 2000, qui devait procéder le 5 décembre 2001, mais qui a finalement été reportée à la présente date. Les 6 personnes accusées furent arrêtées à la suite d'une action à la cathédrale Marie-Reine-du-Monde, la veille de la Fête internationale des femmes le 7 mars 2000.

La charge d' « attroupement illégal » (art. 63 (1) a)) est commune aux 6 personnes accusées. Cependant, deux d'entre eux font l'objet de charges additionnelles d'« entrave à un agent de la paix » (art. 129 (a)) et de « voie de fait sur policier » (art. 270 (1) a)) (l'un des deux accusés a cette charge double). Le mandat d'arrestation, applicable à la grandeur du Canada, émis contre l'un des 6 accusés manquant à l'appel reste toujours en vigueur.

La requête fait suite à un vice de fonctionnement de l'enregistrement mécanique lors de la troisième journée d'audience du procès, le 28 mai 2001. Lors d'une autre audience le vice-gréffier, M. Bergeron, avait donné l'explication suivante: le volume de l'enregistrement mécanique avait été baissé à zéro en raison du tournage d'un film américain à la salle R.20 de la Cour municipale de Montréal, durant la fin de semaine!

18 DÉCEMBRE 2001:

*les arrêtéEs de Chomedey-de-Maisonneuve*
Cour municipale de Montréal, salle R.40, 14h30

Verdict dans le procès d'une cinquantaine d'élèves accuséEs d'avoir contrevenu au règlement municipal P-6, sur « la prévention des troubles de la paix », etc. Les élèves sont passibles d’une amende de 116$. La cinquantaine d'accuséEs font parti d'un groupe de 270 manifestantEs qui avaient été arrêtéEs par la police anti-émeute dans la cour de l'école Chomedey-de-Maisonneuve, le 23 septembre 1999.

La cour doit aussi rendre jugement dans la requête en arrêt des procédures avait été présentée par la défense lors du procès, de même qu’une requête en inconstitutionnalité visant règlement municipal P-6, autrefois connu sous le nom du « règlement antimanifestation. » Veillez noter que cette audience devait originalement se tenir le 4 décembre 2001, mais a finalement été reportée à la date ci-haut mentionnée.

19 DÉCEMBRE 2001:

*les arrêtéEs du Carré St-Louis*
Cour municipale de Montréal, salle r-40

Quatrième comparution pour les personnes arrêtées au Carré Saint-Louis le 15 juillet 2001 lorsque la police a chargée une foule qu’elle avait elle-même chassée de cet espace public. Les flics avaient arrêtées 60 personnes et plusieurs d’entre elles doivent encore répondre d’accusation d’« attroupement illégal » de « troubler la paix » et d’« entrave au travail des policiers ».

La poursuite a proposée aux personnes accusées de plaider coupable à un règlement municipal passible d’une amende de 100$ en céhange du retrait des trois chefs criminels. Une des personne accusée de « flânage » a acceptée de plaider coupable et des frais de 50$ se sont ajoutés pour « bris de condition » (qui consistaient « avoir une bonne conduite, garder la paix » et ne pas se trouver à 100 mètres du carré St-Louis).

21 DÉCEMBRE 2001:

*les accuséEs du CPQ*
Palais de Justice de montréal, salle 4.11

Audience en Cour supérieure du Québec pour fixer les dates d'audition de la requête pour un nouveau procès pour les quelques 70 personnes accusées en rapport avec l'occupation du CPQ (Conseil du Patronant du Québec), le 11 février 1998. Les quelques 70 accuséEs avaient été reconnus coupables d' « attroupement illégal » et de « méfaits » par le juge Laliberté au terme de plusieurs journées de procès en décembre 2000. En raison des procédures en appel, les accuséEs du CPQ bénéficient d'un sursis de sentence.

À noter que les quelques 70 accuséEs sont aussi poursuivis au civil par le CPQ, qui leur réclame une somme de 21,000$ pour de présumés dommages à des biens.

21 DÉCEMBRE 2001:

*manif du 3 mai 2001*
Palais de justice de Montréal

Audience pro forma pour la seule personne toujours accusée en rapport avec la manif du 3 mai 2001, en faveur de la libération des prisonniers politiques du Sommet des Amériques qui s’est tenu en face du très bourgeois hôtel Queen Elizabeth à l'occasion d'un souper bénéfice pour le Parti libéral du Canada.

Cet accusé avait été arrêté le 5 mai suivant pour être inculpé de « participation à une émeute » et de « voie de fait contre agent ». Cette personne n’avait pu retrouver sa liberté que le 8 mai 2001 sous des conditions de couvre-feu de 22h à 6h et de ne pas se trouver à 500 mètres du centre Sheraton (?!).

À noter que les fausses accusations qui avaient déposées contre une deuxième personne au mois de juillet 2001 furent abandonnées le 6 décembre 2001, à la cour municipale de Montréal, lorsque la poursuite à avouée manquer de preuve!

21 DÉCEMBRE 2001:

*manif pro-squat du 4 octobre 2001*
Cour municipale de Montréal, salle R-40

Troisième comparution de quatre des 31 personnes des arrêtées suite à la manif du 4 octobre 2001 dénonçant l’expulsion des squatteurs et squatteuses du 3100 Rachel est, survenue la veille. Les quatre sont accusés d’« attroupement illégal », de « troubler la paix » et de « méfait ». Lors de la précendente audience, le 19 novembre 2001, aucune des deux parties ne semblaient savoir où en était rendu. Cependant, la procureur de la Couronne a exigée d’obliger les personnes accusées de faire acte de présence après que le juge lui a suggéré de le faire.

Le Calendrier Judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, des Journées internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Pour consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire, vous n’avez qu’à consulter le site web du Collectif Opposé à la Brutalité Policière (COBP) :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Le Calendrier Judiciaire aussi un appel, celui à la solidarité. Parce que trop de personnes accusées sont refusées à l’aide juridique, ou doivent payer de leur poche d’exorbitants frais de transport lorsque leur cause est entendu dans une autre ville. Parce que nous devons refuser de nous résigner à se laisser condamner par cette parodie de justice. Nous devons nous aussi intenter nos propres poursuites devant les tribunaux, que ce soit en recours collectif comme dans le cadre du Sommet des Amériques, ou par plaintes en déontologie. Nous devons lutter pour ne jamais leur laisser le dernier mot.

Participez vous aussi au Calendrier judiciaire du COBP en nous envoyant vos futures dates de comparution, ou vos propres compte-rendu des audiences, en communiquant le tout à : c...@hotmail.com