Si les gouvernements de l'UE sont plus enclins que le Parlement à protéger le consommateur contre le "spam", en revanche sur l'anonymat des communications électroniques, ils sont bien moins protecteurs que les eurodéputés.

samedi 15 décembre 2001

Si les gouvernements de l'UE sont plus enclins que le Parlement à protéger le consommateur contre le "spam", en revanche sur l'anonymat des communications électroniques, ils sont bien moins protecteurs que les eurodéputés.

Protection ou rétention des données ? Entre le Parlement et le Conseil des ministres européens, cette question fondamentale n'a pas encore trouvé de réponse commune. Les eurodéputés cherchent à protéger au mieux l'anonymat des traces que l'on laisse en se connectant sur tout type de réseau de communication. Les données permettant de "géolocaliser" les détenteurs d'un téléphone ou d'un PDA communicant sont également concernées... Alors que les gouvernements maintiennent que leurs forces de l'ordre seront sourdes et aveugles, si ces traces doivent être effacées par défaut.

Les ministres des Télécommunications l'ont réaffirmé les 6 et 7 décembre en Belgique lors de leur conseil européen. Ils ont amendé le désormais fameux projet de directive n°385 (selon la codification de la Commission), relatif à la protection des données dans les communications électroniques. Exit donc la mention explicite suivante : « Toute forme de surveillance électronique générale ou exploratoire pratiquée à grande échelle est interdite ».

Ainsi, afin de « sauvegarder la sûreté de l'État, la défense, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales (...) », l'anonymat de ces données n'est plus garantie. Le Parlement aura encore son mot à dire en deuxième lecture. En tout état de cause, il faudra une conciliation entre les deux institutions avant que le texte soit définitivement adopté, sûrement d'ici au printemps prochain.

Malgré cette directive, de nombreux pays de l'Union ont déjà légiféré - comme la Belgique dès février 2001, la France plus récemment avec la LSQ et bientôt le Royaume-Uni -, pour conserver ces données sur une période de 12 mois.