Le Calendrier Judiciaire est une initiative à la fois informative et solidaire qui offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique.

LE COBP VOUS PRÉSENTE :
LE CALENDRIER JUDICIAIRE!

Le COBP (Collectif Opposé à la Brutalité Policière) est fier de vous présenter le Calendrier Judiciaire, une initiative qui se veut à la fois informative et solidaire.

Le Calendrier judiciaire offre de suivre les développements dans une foule de causes judiciaires à caractère politique. Que ce soit les dates d’audiences pour les accuséEs du Sommet des Amériques et ceux de Germinal, ou que ce soit les arrêtéEs du 1er mai anarchiste à Westmount, de la Journée internationale contre la brutalité policière, du squat d’Overdale et du squat de la rue Rachel, de la manif contre le G20 en passant par les arrêtéEs du carré Saint-Louis, de l’action des Sorcières du 7 mars 2000, ou même que ce soit des vieilles causes comme celle des accuséEs du commando-bouffe au Queen Elizabeth ou celle de l’occupation du Conseil patronat, et plusieurs autres encore.

Vous pouvez consulter le répertoire complet du Calendrier Judiciaire en consultant le site web de COBP :

http://www.tao.ca/~cobp/index.html

Le Calendrier judiciaire aussi un appel, celui à la solidarité. Parce que trop de personnes accusées sont refusées à l’aide juridique, ou doivent payer de leur poche d’exorbitants frais de transport lorsque leur cause est entendu dans une autre ville. Parce que nous devons refuser de nous résigner à se laisser condamner par cette parodie de justice. Nous devons nous aussi intenter nos propres poursuites devant les tribunaux, que ce soit en recours collectif comme dans le cadre du Sommet des Amériques, ou par plaintes en déontologie. Nous devons lutter pour ne jamais leur laisser le dernier mot.

Cette semaine au Calendrier judiciaire, les dates audiences pour la semaine du 3 au 7 décembre :

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3 au 7 DÉCEMBRE 2001:

*Sommet des Amériques*
Palais de Justice de Québec

Suite et fin des audiences pro format qui débutèrent le 27 novembre 2001 dans les dossiers des quelques 300 personnes toujours accusées en rapport avec les manifestations tenues à Québec du 20 au 22 avril 2001 contre le Sommet des Amériques.

Sur les quelques 300 dossiers encore actifs, le collectif Québec légal en a pris en charge environs 160. Sur les 463 personnes arrêtées lors du Sommet des Amériques, on estime que plus d'une centaine d'entre elles n'ont jamais été formellement accusées.

Les accusations les plus communes sont "attroupement illégal", "troubler la paix", "entrave au travail des policiers" et "participation à une émeute". Certaines personnes font aussi face à des charges additionnelles de "méfait", "possession d'une arme dangereuse" et de "voie de fait sur agent".

C'est la troisième série de pro format, après ceux qui commencèrent à la fin du mois de mai et ceux du 17 au 21 septembre, au cours desquels la défense s'est vue remettre pas moins d'une centaine de cassette vidéo d'images filmées par la police et les réseaux de télévision dans le cadre de la divulgation de la preuve. Les personnes accusées ne sont pas obligées d'être présentes.

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4 DÉCEMBRE 2001:

*les arrêtéEs de Chomedey-de-Maisonneuve*
Cour municipale de Montréal

Verdict dans le procès d'une cinquantaine d'élèves accuséEs d'avoir contrevenu au règlement municipal P-6, sur "la prévention des troubles de la paix", etc. La cinquantaine d'accuséEs font parti d'un groupe de 270 manifestantEs qui avaient été arrêtéEs par la police anti-émeute dans la cour de l'école Chomedey-de-Maisonneuve, le 23 septembre 1999.

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5 DÉCEMBRE 2001:

*les 6 du 7 mars 2000*
Cour municipale de Montréal, salle 1.70

Deuxième journée de l'audition de la requête en arrêt des procédures dans la cause des accuséEs du 7 mars 2000. Les dates de la requête avaient été fixées le 4 OCTOBRE 2001 et son audition a débutée le 21 NOVEMBRE 2001. Les 6 personnes accusées furent arrêtées à la suite d'une action à la cathédrale Marie-Reine-du-Monde, la veille de la Fête internationale des femmes le 7 mars 2000.

La charge d'"attroupement illégal" (art. 63 (1) a)) est commune aux 6 personnes accusées. Cependant, deux d'entre eux font l'objet de charges additionnelles d'"entrave à un agent de la paix" (art. 129 (a)) et de "voie de fait sur policier" (art. 270 (1) a)) (l'un des deux accusés a cette charge double). Le mandat d'arrestation, applicable à la grandeur du Canada, émis contre l'un des 6 accusés manquant à l'appel reste toujours en vigueur.

La requête fait suite à un vice de fonctionnement de l'enregistrement mécanique lors de la troisième journée d'audience du procès, le 28 mai 2001. Lors d'une autre audience un membre du secrétariat de la Cour avait donné l'explication suivante: le volume de l'enregistrement mécanique avait été baissé à zéro en raison du tournage d'un film américain à l'intérieur de l'édifice de la Cour municipale de Montréal, la même journée!

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6 & 7 DÉCEMBRE 2001:

*les 2 du 15 mars 1999*
Cour municipale de Montréal

8ième et 9ième journées du procès des deux dernières personnes toujours accusées en rapport avec la manifestation de la Journée Internationale contre la Brutalité Policière du 15 mars 1999. Le procès a débuté le 30 novembre 2000 devant le juge Lafontaine.

La poursuite, représentée par Me Duguay, a terminée l'audition de sa preuve le 4 octobre 2001, soit la 6ième journée du procès. La défense a débutée sa preuve en déposant une requête en non-lieu pour chacun des chefs de l'une des personne accusée, qui fut acquittée de la charge de "voie de fait contre un agent de la paix" mais doit toujours répondre à des accusations d'"attroupement illégal" et de "troubler la paix".

Le 5 octobre 2001, cette personne accusée a témoignée durant la majeure partie de la 7ième journée de procès. La défense a ensuite fait entendre son deuxième témoin, qui déposait dans la cadre de la preuve pour la deuxième personne accusée, qui est un militant de COBP arrêté 10 jours après les événements, faisant quant à lui face à des chefs "bris de probation" (2x), "attroupement illégal", "troubler la paix".

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PS : le Calendrier judiciaire n’a pas (encore…) la prétention de faire l’inventaire de TOUTES les causes judiciaire à caractère politique, il y en a tellement qu’il nous en manque certainement quelques unes! C’est pour cette raison que nous vous invitons à ne pas hésitez à participer vous aussi au Calendrier judiciaire en nous communiquant vos dates de cour, vos compte-rendu d’audiences ou toutes autres informations qui vous apparaîtra pertinentes à rendre le complet possible ce répertoire de la judiciarisation de la contestation.