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Les propositions de l'OMC sur l'AGCS sont un tissage entre les lobbyistes et les gouvernements

Trois documents confidentiels émanant du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'un groupe de dirigeants financiers britanniques qui se nomment eux-mêmes les « British Invisibles », révèlent l'extraordinaire collusion secrète entre les entreprises et les gouvernements dans la mise à jour des propositions américaines et européennes pour changer les règles de l'OMC encore plus en faveur des intérêts privés.

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Trois documents confidentiels émanant du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'un groupe de dirigeants financiers britanniques qui se nomment eux-mêmes les « British Invisibles », révèlent l'extraordinaire collusion secrète entre les entreprises et les gouvernements dans la mise à jour des propositions américaines et européennes pour changer les règles de l'OMC encore plus en faveur des intérêts privés.

Une série de documents, les minutes des rencontres secrètes du comité
LOTIS « Liberalization of Trade in Services », obtenues par le programme
de télévision de la BBC Newsnight et par l'organisation CorpWatch, sont
l'enregistrement de 14 rencontres secrètes, d'avril 1999 à février 2001,
entre le responsable britannique des négociations commerciales sur les
services, la Banque d'Angleterre et les dirigeants du monde des affaires
américano-européens. Parmi ceux qui ont siégé dans LOTIS on trouve Peter
Sutherland, le directeur international de la banque d'investissement
Goldman Sachs et ex-directeur général de l'OMC.

LOTIS est présidé par l'Honorable Lord Brittan of Spennithome, qui, en
tant que Leon Brittan à présidé la Commission européenne. Il est
actuellement le vice-président de la banque d'affaires international UBS
Warburg Dillon Read.

On trouve aussi parmi les membres de LOTIS les dirigeants européens de
géants industriels comme Prudential Corporations,
PriceWaterhouseCoopers, et Morgan Stanley. LOTIS est une excroissance
des « British Invisbles », plus connu formellement sous le nom de Groupe
de Londres des Services financiers internationaux. Ils recevaient
souvent la visite d'invités membres de l'équipe de négociations de la
Commission européenne.

Les minutes indiquent que les représentants officiels des gouvernements
et de l'Union européenne, partageaient avec les dirigeants financiers
des documents confidentiels au sujet des négociations en cours et
révélaient les positions de l'Union européenne, des américains et des
pays en développement. Durant la réunion du 22 février de cette année,
le négociateur britannique en chef de l'Accord sur le Commerce des
services (AGCS) a fait référence au rapport de la Commission européenne
sur les régulations industrielles qui circulait de manière
confidentielle entre les membres de LOTIS afin qu'ils puissent le
commenter et l'amender.

L'AGCS est un accord qui touche tous les services publics, éducation,
santé, énergie, eau, transports, etc. Il entre en concurrence directe
avec les législations nationales sur l'environnement, le droit du
travail, et les règles de protection des consommateurs en les
considérant comme des barrières commerciales contraire à la
libéralisation totale de tous les services.

Barry Coates, directeur de l'organisation de surveillance de l'OMC,
World Development Movement, a déclaré qu'il était surpris que les
membres de LOTIS avaient reçu des documents que le gouvernement
britannique avait refusé de donner à son organisation, même des rapports
« qui, nous avaient ils répondu, n'existaient pas ».

Coates, aujourd'hui au Qatar pour la conférence ministérielle de l' OMC,
s'est même déclaré amusé d'une certaine façon de voir que des compagnies
qui représentent plus de 100 milliards de dollars de chiffre d'affaire,
semblaient résolus à contrecarrer des arguments et des actions de son
organisation, WDM, qui n'a qu'un maigre budget de fonctionnement. Deux
des réunions de LOTIS ont focalisé sur le recrutement de consultants et
d'universitaires pour fournir aux services des gouvernements, des
réponses autour des arguments de WDM qui remettaient en question l'AGCS
et l'agenda global de libéralisation. On trouve dans les minutes : « la
position pro-AGCS est vulnérable lorsque les ONG demandent des preuves
des bénéfices économiques de la libéralisation ».

Le dirigeant de Reuters, Henry Manisty, a offert les services de son
agence de presse pour l'effort de communication de LOTIS. Il a déclaré
au groupe LOTIS qu'il « se demandait comment faire passer les vues des
groupes financiers de manière optimale au grand public ». Reuters,
a-t-il déclaré, « leur donnerait bien volontiers de la publicité ».

« Depuis longtemps les théoriciens de la conspiration pensaient qu'il y
avait des réunions secrètes entre les gouvernements et le monde de la
finance et de l'industrie » déclare Coates, « En regardant ces minutes,
la réalité dépasse la fiction. Les propositions de l'OMC sur l'AGCS sont
un tissage entre les lobbyistes de l'industrie et les gouvernements ».

Une question de nécessité ?

En dehors d'avoir eu accès en avance à des documents ou à des documents
gouvernementaux confidentiels, les minutes révèlent que les dirigeants,
comme membres du Forum des Services européens, ont tenu des réunions
exclusifs avec le groupe issue de l'article 133, qui met au point les
politiques commerciales de la Commission européenne. Les délibérations
de ce « groupe 133 » sont normalement confidentielles.

Au moins une rencontre du comité 133, qui s'est tenue le 30 octobre a
été confirmé de manière indépendante par l'organisation hollandaise
Corporate Europe Observatory.

Les deux autres séries de documents suggèrent que LOTIS et d'autres
lobbyistes ont étonnamment remporté un vif succès auprès des
gouvernements occidentaux lorsque ceux-ci ont proposé de faire avancé
radicalement la portée de l'AGCS. Un mémo confidentiel daté du 19 mars
obtenu de l'intérieur du secrétariat de l'OMC, écrit 4 semaines après la
réunion de LOTIS sur le même sujet, indique que les négociateurs
européens avaient accepté l'amendement en faveur de l'industrie, l'
article VI.4 de l'AGCS, connue sous le nom de « Test de nécessité ».

Le test de nécessité demande aux états de prouver que leurs régulations
- du contrôle de la pollution au travail des enfants - ne sont pas des
barrières cachées au commerce. L'industrie vaut que l'OMC emploi un test
de nécessité similaire à celui employé dans l'Accord de libre échange de
l'Amérique du Nord (ALENA) qui a servi à renverser toutes les
régulations locales. Par exemple, le Mexique a été forcé de payer 17
millions de dollars à Metaclad pour avoir imposé un délai à l
'implantation d'un dépotoir de déchets toxiques sur son territoire. Les
représentants locaux mexicains avaient tenté d'empêcher sa mise en
oeuvre car il avait été mis en place sans permis, et qu'il n'en aurait
pas reçu comme ce dépotoir toxique se trouve au dessus de ressources d
'eau potable.

Selon le mémo secret du 19 mars du groupe de travail sur les régulations
nationales, publié aux membres de l'OMC par le secrétariat de
l'organisation, les négociateurs européens ont atteint un accord privé
en vue de la mise en place à l'intérieur de l'AGCS d'un test de
nécessité plus contraignant pour les pays et les gouvernements locaux
que celui contenu dans l'ALENA. En effet l'accord entre les Etats Unis,
le Canada et le Mexique demande uniquement que les législations soit «
moins contraignantes pour le commerce ».

Sous l'AGCS, comme proposé par le mémo, les régulations et législations
seront retirées sur elles sont plus « contraignantes que nécessaires »
aux entreprises. La différence entre la terminologie ALENA et celle du
mémo AGCS est subtile, mais son effet serait énorme. La terminologie du
mémo AGCS effectivement retire le commerce de l' équation. Néanmoins un
état devrait mettre en vigueur des règles qui sont, d'après le mémo, les
plus « efficaces » - c'est à dire qui incluent le moins possible de coût
aux entreprises.

L'ALENA dopé aux stéroïdes

Les changements proposés rendraient inutiles toutes régulations par
rapport aux velléités des entreprises locales ou étrangères cherchant à
entrer sur le marché. Par exemple l'état de Californie a interdit l'
additif de carburant MBTE parce qu'il polluait les ressources en eau. Le
fabricant canadien a porté plainte contre les USA sous la législation
ALENA au prétexte que l'interdiction de l'additif n'était pas la
solution la « moins contraignante pour le commerce » pour arrêter la
contamination des nappes d'eau souterraine. La Californie pourrait,
argumentent les canadiens, choisir de réparer les milliers de citernes
des stations essence et établir un système d'inspection des véhicules
plus efficaces. Alors que le coût de l'alternative atteindrait des
milliards de dollars, elle pourrait très bien forcer la Californie de
retirer sa régulation pour protéger ses ressources d' eau et continuer
d'importer l'additif.

La Californie combat actuellement l'interprétation canadienne devant un
organe de règlement des différend de l'ALENA. Mais d'après la
terminologie du mémo AGCS, l'état n'aurait aucune défense possible. Lori
Wallach de Global Trade Watch (Washington DC), appellent le changement
de terminologie "l'Alena sous stéroïdes ».

La proposition du secrétariat de l'OMC suit les points suggérés par un
autre document confidentiel du groupe de travail de l'Union européenne
du 24 février, intitulé « Régulations nationales : Nécessité et
transparence », publié juste après la rencontre de LOTIS sur la même
question à laquelle assistait des négociateurs européens.

Cependant, selon le mémo confidentiel du 19 mars, dans le cours de
négociations secrètes multilatérales les ministres du commerce sont
tombés d'accord sur le fait que devant un tribunal de l'OMC la défense
présentant « la sauvegarde de l'intérêt public. serait rejetée ».

En lieu et place d'une défense de « l'intérêt public », le secrétariat
de l'OMC suggère dans son mémo qu'on adopte un « principe d' fficacité
». Ceci a l'avantage, avance le rapport du groupe de travail, de
permettre aux Présidents et Premiers ministres hostiles aux protections
environnementales de les éliminer - non par les votes des parlements des
pays, mais par un édit de l'OMC qu'aucun état ne pourrait retourner. «
Ce serait plus politiquement acceptable » trouve-t-on dans le mémo, «
pour les pays d'accepter des obligations internationales qui donnent la
primauté à l'efficacité économique ».

Si, par exemple, l'administration Bush souhaitait plutôt ne pas réduire
le niveau de la contamination par l'arsenic dans l'eau potable due à
l'industrie minière, malgré les législations et régulations fédérales,
elle pourrait les éliminer en acceptant les ordres de l'OMC au travers
d'un jugement de l'organe de règlement des différends qui les
trouveraient « plus contraignantes que nécessaires ».

Un porte-parole de l'OMC confirme l'authenticité des notes de réunion du
19 mars. Cependant il précise que le document interne de l'OMC ne peut
être interpréter comme si l'OMC avait le « pouvoir de faire tomber les
régulations et lois nationales ».

Barry Coates de WDM n'est pas d'accord, « il s'agit une attaque directe
contre le processus démocratique. »

Greg Palast. 9 novembre 2001. www.GregPalast.com, vous pouvez lire et
souscrire aux articles de Georges Palast dans l'Observer et voir ses
émissions dans les informations de nuit de la BBC.

Le Forum Européen des Services (ESF)

Nouvelles opportunités de libéralisation commerciales pour tous les
secteurs des services.
Le Forum Européen des Services représente les entreprises de services de
la communauté européenne. Les membres sont trente-six organisations
patronales et cinquante entreprises internationales, et couvre les
services de banque, assurance, télécommunications, poste, transport
aérien et maritime, tourisme, hôtellerie, distribution de détail,
restauration, services juridiques, comptables, conseil en management,
architectes, ingnieurs, instituts de sondages, publicité, presse, médias
et services environnementaux. Le Forum Européen des Services était
accréditée comme organisation-non-gouvernementale (ONG) à la conférence
interministérielle de Seattle en décembre 1999. Le Forum Européen des
Services est engagé à promouvoir de façon active les intérêts des
services européens et la libéralisation des marchés de services dans le
monde en rapport avec les négociations de l'AGCS 2000. (Conférence
Internationale ESF, Hôtel Shératon, Aéroport de Bruxelles, 27 novembre 2000)

Profil des entreprises citées

Goldman Sachs
http://www.transnationale.org/fiches/-1365679866.htm

UBS (Union des Banques Suisses)
http://www.transnationale.org/fiches/-145489079.htm

Warburg Dillon Read
http://www.transnationale.org/fiches/-569049140.htm

PriceWaterHouseCoopers
http://www.transnationale.org/fiches/-1066122373.htm

Morgan Stanley
http://www.transnationale.org/fiches/-121129.htm

Dossier: lobbying des institutions européennes
http://www.transnationale.org/dossiers/institutions/europe.htm

Dossier: Organisation Mondiale du Commerce - Accord Général sur le
Commerce des services
http://www.transnationale.org/dossiers/institutions/commerce.htm

L'observatoire des transnationales
B.P. 96
13693 Martigues Cedex
FRANCE
http://www.transnationale.org