Le mercredi 3 octobre, l’université Concordia accueillait en soirée une conférence organisée par Action montréal contre la Guerre, l’Impérialisme et le racisme (AGIR), un collectif hétéroclite qui vient de naître suite aux événements de New-York. Frédéric Dubois nous rapporte pourtant une rencontre de la Coalition des Montréalais pour protéger la démocratie municipale. Autant d'actualité, d'efforts à y mettre. Portrait d'une Coalition qui croit encore dans la démocratie municipale.

Montréal, 4 octobre 2001 - Le mercredi 3 octobre, l’université Concordia accueillait en soirée une conférence organisée par Action montréal contre la Guerre, l’Impérialisme et le racisme (AGIR), un collectif hétéroclite qui vient de naître suite aux événements de New-York. Quatre conférenciers dont Jaggi Singh de l’Action anti-raciste de McGill se partageaient le micro dans l’optique de présenter « La nouvelle guerre États-Unienne ». Depuis les événements du 11 septembre, vous l’aurez remarqué, les nouvelles défilent au compte-gouttes concernant les derniers développements de la géopolitique mondiale. Ce martèlement d’information et de désinformation éclipse souvent les autres sujets de l’heure. Ainsi, au lieu d’aller couvrir cette pertinente conférence, j’ai opté pour une plus petite organisée par la Coalition des Montréalais pour protéger la démocratie municipale.

Qui a t-il de plus d’actualité que nos chères élections municipales du 4 novembre? Certaines sorties en presse nous l’on rapidement mis sous le nez mais le sujet reste dans son ensemble peu discuté et obsur. Dans le cas de Montréal, les Tremblay et Bourque monopolisent les lampadaires mais sont rarement ciblés par la presse, qui en a déjà plein les bras avec le terrorisme. Les plates-formes sont peu connues, les enjeux et répercussions nombreux, les réponses se font rares. Dans ce désert politique, la Coalition des Montréalais pour protéger la démocratie municipale lançait hier un appel à tous les groupes afin d’investir le terrain peu reluisant des élections municipales. Une trentaine de personnes ont fait leur apparition, allant de simples résidents à des membres de groupes tels les Mémés Enragées, le Réseau Québécois des Groupes Écologistes (RQGE), le Conseil des Canadiens. Leur cheval de bataille? L’AGCA. Vous en avez certainement déjà entendu parler dans le passé mais cet acronyme de plus vous en bouche un coin. Il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce et les Services, plus connu par son acronyme anglais « GATS ».

L’AGCA est sur la table de négociation depuis au moins 8 ans maintenant et se comprend comme l’ultime étape des négociations au sein des groupes de travail de L’OMC. Il s’agit d’une entente cadre multilatérale que l’OMC avait fait adopter en 1994 lors des négociations du Uruguay Round. Cet accord en phase « face-lift », petit fils en ligne directe du défunt Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), fils du baby-boomer nommé Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et frère sans conteste de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Cet nouvelle ronde de négociations qu’on verra s’ériger à Qatar le 9 novembre 2001 est précisément destinée à mettre de l’avant le commerce tous horizons en y incluant les services. Les services ce sont aussi bien les systèmes de la santé et de l’éducation qui relèvent de la juridiction provinciale, que le traitement de l’eau, la collecte des déchets, le recyclage, l’arrosage des terrains ou encore le logement social qui sont régis par la législation municipale. Ainsi, l’AGCA n’est nul autre qu’un pas de plus vers la perte d’autonomie et de souveraineté au profit des lois du marché. La démocratie déjà entachée récemment par des fusions forcées imposées par Québec sur les municipalités, se retrouverait à genoux avec cet accord. Il est actuellement, tout comme les membres de sa fortunée famille, négocié à huis-clos, secrètement par des représentant des pays membres de l’OMC, ainsi que par des « experts » représentant divers secteurs de services (souvent dans les rangs des multinationales) et des « consultants externes ». Fiouf! C’est précis tout ça! La seule indication qu’on ait à l’heure actuelle est que l’accord devrait être terminé en décembre 2002.

« Le problème c’est que le gouvernement fédéral souscrit à tous ces accords commerciaux ayant des impacts sur tous les domaines de notre vie mais surtout sur l’état de santé de notre démocratie et ce, en imposant ces accords sur les autres gouvernements de son pays, soit les provinciaux et municipaux » s’exclamait une dame dans la salle. La coalition pour la démocratie municipale voit dans la campagne électorale actuelle l’opportunité d’instruire, de sensibiliser les citoyens montréalais à cet accord qui risque d’enlever toute autonomie aux villes, villages et communautés autochtones. À l’initiative des 52 autres villes du Canada dont Vancouver, Ottawa, Windsor, Sainte-Anne-de-Bellevue, plusieurs villages des Cantons-de-l’Est qui ont adopté des résolutions afin de se soustraire à l’ALÉNA, à la ZLÉA et à l’AGCA, la coalition croit que Montréal pourrait s’en inspirer. Madame Alexan, coordonatrice de la coalition et membre active du Conseil des Canadiens ajoute: « Pourquoi devrions-nous payer ces négociations de notre poche de contribuables lorsque ces accords ne finissent que par privatiser les infrastructures, réduire la taille des gouvernements et par le fait même, réduire leur marge de manœuvre? ». .

Les questions ont toutefois fusées dans la salle quant au fait de cibler les municipalités lorsque une fois signé par le pays, un tel accord sera de toutes manières imposé sur les municipalités. « Quelle est la logique d’investir tant d’énergie dans la campagne électorale municipale si dans un an le gouvernement de Jean Chrétien imposera en bon patriarche ce nouveau régime qui permettrait à une multinationale américaine de poursuivre la ville de Montréal en invoquant la clause de l’OMC sur le traitement national? » s’exclamait un homme dans la cinquantaine d’Hudson. Les organisateurs ont répondu à cette interrogation en précisant que les municipalités n’ont en effet pas de force de loi qui dans les fait les exempteraient de tels accords. Par-contre, le but de cibler les municipalités découle du fait que les élus municipaux sont encore un peu plus près du peuple que les élus provinciaux ou fédéraux. De plus, ils ne sont pas soumis à la ligne dure du parti lorsque vient le temps de voter des projets de loi. Enfin, et ça c’est probablement la valeur ajoutée la plus notable d’une telle action, est la conscientisation des conseillers municipaux autour de cette perte de pouvoir qui les attend dans le détour. Ce qui découlerait d’un débat sur la question de l’AGCA est avant tout une éducation populaire mais aussi éventuellement une alliance entre les différentes municipalités de la province et du Canada, soit sous le leadership de la fédération des municipalités canadiennes, soit sous un autre chapeau, afin de mener une pression sur les paliers de gouvernements supérieurs.

Dans les idées soulevées par l’audience, soulignons le projet d’intéresser les communautés autochtones dans ce dossier brûlant, par soucis d’inclusion certes, mais aussi stratégique, dans la mesure où ces dernières ne sont pas assujetties aux lois provinciales et peuvent directement exercer une certaine pression sur le gouvernement fédéral. Une militante s’est également indignée de voir le Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International (MAECI) négocier des ententes qui vont venir jouer dans les plates-bandes municipales, sans mandat, sans consultations avec les élus municipaux. Elle opterait pour un plan d’action orienté vers ce ministère tout particulièrement.

Un plan d’action concret reste à mettre en branle mais déjà, la coalition se répartissait les tâches. Des bénévoles sont recherchés, une pétition s’adressant au Conseil Municipal de Montréal est actuellement distribué et circule même au CMAQ, des membres de la coalition se sont déjà proposés afin d’intervenir lors de débats publics de quartier ou de rencontres avec les candidats à l’élection. Intéressant de voir que la coalition s’appuiera sur les expériences d’Ottawa pour construire sa stratégie.

Pour vous laisser sur une belle pensée, la cour suprême du pays a accordé à la ville de Hudson le droit d’imposer une interdiction d’épandage de pesticides. Cette décision ne fait pas rire les compagnies de produits chimiques, les pharmaceutiques. Transposons cette situation dans un Canada ayant souscrit aux règles de l’AGCA. La corporation XYZ de l’État du Wyoming serait en mesure de traîner la ville de Hudson devant un panel de l’OMC pour lui dicter les règles d’épandage et en l’occurrence, se faire dédommager pour « perte de profits ». Croyez-vous en la démocratie municipale?

Frédéric Dubois