Le gouvernement du Canada a été le premier gouvernement à adopter le principe de l'imposition d'une taxe sur les transactions financières - aussi appelée taxe Tobin - dans le but de freiner la spéculation sur les marchés des devises et à constituer un fonds international destiné au développement économique et social. Ce geste sans précédent a été applaudi partout dans le monde comme marquant le début d'une reprise de contrôle par les pouvoirs politiques sur les marchés financiers dont les actions spéculatives entraînent le chaos dans nombre de pays (Mexique, Brésil, Corée, Thaïlande, Malaisie, Indonésie) depuis que le vent de la libéralisation des marchés - baptisée " mondialisation " - souffle partout et agite les fondements des économies de toutes les nations de la planète.
Questions à poser aux candidats du Québec sur la taxe Tobin
Le 23 mars 1999, le Parlement du Canada adoptait la motion suivante (164 voix contre 83) :
"
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait décréter une taxe sur les transactions financières de concert avec la communauté internationale. "
Le gouvernement du Canada a été le premier gouvernement à adopter le principe de l'imposition d'une taxe sur les transactions financières
- aussi appelée taxe Tobin - dans le but de freiner la spéculation sur les marchés des devises et à constituer un fonds international destiné au développement économique et social. Ce geste sans précédent a été applaudi partout dans le monde comme marquant le début d'une reprise de contrôle
par les pouvoirs politiques sur les marchés financiers dont les actions spéculatives entraînent le chaos dans nombre de pays (Mexique, Brésil, Corée, Thaïlande, Malaisie, Indonésie)depuis que le vent de la libéralisation des marchés - baptisée
" mondialisation " - souffle partout et agite les fondements des économies de toutes les nations de la planète.
ATTAC-Québec et plusieurs autres organisations au Canada dont le Congrès du Travail du Canada,
des organismes religieux et de coopération internationale, Solidarité populaire Québec, la Marche mondiale des Femmes, le Conseil des Canadiens, la coalition Halifax Initiative - pour ne nommer que ceux-là- se sont alors réjouis de l'initiative des députéscanadiens. Mais depuis lors, c'est le silence. Le gouvernement canadien
n'a rien fait pour agir sur cette motion adoptée démocratiquement par le Parlement.
Vous êtes candidat(e)aux élections fédérales. Dans le cadre de la campagne, il importe de soulever de vrais débats sur des questions importantes tant pour les citoyens canadiens que pour ceux des pays avec qui nous tissons
des liens de plus en plus étroits dans le cadre de ce quíil convenu d'appeler la " mondialisation ".
Chaque jour, plus de 1
800 milliards de dollars (US) changent de mains sur les marchés financiers. De cette somme, seulement entre 5 et 10 pour cent sont reliés
à des transactions commerciales touchant des biens et des services.
C'est donc dire que la plus grande partie de ce montant astronomique ne concerne que de l'argent en quête de faire de l'argent. Il s'agit de pure spéculation. Et comme cette spéculation se concentre sur les marchés des devises, elle influe sur la valeur des monnaies des différents pays. Les sommes en cause, la rapidité de leurs mouvements - en moyenne les transactions ont un terme de 7 jours, mais la durée de vie de la plupart se compte en heures - font que les États n'ont plus aucun contrôle sur leur politique monétaire. Les autorités politiques ne peuvent que réagir, souvent pour découvrir qu'elles sont impuissantes.
Si nous voulons que nos politiques économiques aient encore un sens, il est important de contrer l'instabilité que ces flux spéculatifs provoquent. C'est là que l'idée de la taxe Tobin fait son entrée. Proposée au début des années 70 par James Tobin, prix Nobel d'économie, cette taxe dont le taux serait fixé entre un dixième et un demi de un pour cent, c'est-à-dire 70 à 35 fois moins que le taux de la TPS, aurait pour effet de décourager les constants et rapides va-et-vient des transactions spéculatives sans pour autant affecter les transactions à long terme, lesquelles sont liées à de véritables investissements. Le tableau ci-dessous illustre bien l'effet dissuasif de la taxe sur la spéculation.
Effet díune taxe Tobin de 0,25 % sur une transaction de 1 million $ (aller-retour)
Type díinstrument financier
Somme perçue par période
Taux annuel réel de la taxe
Calcul de la taxe
Obligation ? 10 ans
5000 $ sur 10 ans, soit 500 $ par année.
0,05 %
0,25
% x 2 fois, divisé par 10 ans
Obligation
? 1 an
5000 $ par année
0,5 %
0,25 % x 2 fois, divisé par 1 an
Obligation ? 90 jours
5000 $ par trimestre
2 %
0,25 % x 2 fois x 4 trimestres
Obligation ? 30 jours
5000 $ par mois
6 %
0,25 % x 2 fois x 12 mois
Transaction
quotidienne (overnight)
5000 $ par jour
120 %
0,25 % x 2 fois x 240 jours ouvrables
Source: DILLON, John, Turning the Tide. Confronting the Money Traders. Ecumenical Coalition for Economic Justice, publié par Canadian Centre for Policy Alternatives, Ottawa, janvier 1997, p. 96.
Seules les transaction faites quotidiennement ? et líhorizon de bien des transactions spéculatives
se compte en minutes ? se voient imposer un taux annuel de taxe supérieur à TPS ou à la taxe sur la vente québécoise (TVQ). Pourquoi ces transactions seraient-elles libres de taxes alors que l'achat de quelque bien ou service níy échappe pas ? Y aurait-il deux catégories de contribuables ?
Etes-vous díaccord avec ceux qui demandent que le gouvernement du Canada prenne les mesures suivantes :
faire rapport à la Chambre des Communes sur les efforts déployés auprès de la communauté internationale et sur les positions défendues par les représentants des autres pays ;
commander des études sur la pertinence, la faisabilité et les bienfaits de la mise en place de la " taxe Tobin ". Ces études devront être rendues publiques et présentées aux diverses instances internationales (OCDE, G8, G20, FMI, Banque des règlements internationaux, Banques centrales, etc.) ;
organiser une conférence internationale sur la taxe Tobin mettant en présence les meilleurs spécialistes (économistes, fiscalistes, représentants de ministères des finances d'autres pays, etc.) qui ont déjà étudié la question ;
mandater le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, dans le cadre d'audiences publiques et itinérantes sur les effets de la mondialisation, à étudier la faisabilité de
la taxe Tobin et d'autres mesures de contrôle des marchésfinanciers en vue d'instaurer une fiscalité nationale et internationale équitable.
Présenter sa candidature pour siéger à la Chambre des communes impose des responsabilités.
À vous de nous démontrer que vous les assumerez sérieusement, dans líintérêt du plus grand nombre.
G20 Especial
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