Des hommes détenus en vertu de certificats de sécurité de l'immigration outrés d'apprendre que le SCRS et des hauts responsables du gouvernement savaient que leurs dossiers étaient basés sur la torture

(Toronto/Montréal/Ottawa, 5 décembre 2011)
(En) Men held under immigration “security certificates” outraged to learn
CSIS, top government officials knew cases built on torture

Plusieurs hommes dont les vies ont été chamboulées quand ils ont été étiquetés comme terroristes et arrêtés comme des menaces à la sécurité nationale ont été choqués d'apprendre samedi que le SCRS savait lui-même que les dossiers contre eux tomberaient si le SCRS n'avait pas le droit d'utiliser des preuves obtenues sous la torture.  Cette admission ahurissante était contenue dans un mémo secret envoyée par l'ancien chef du SCRS Jim Judd à l'ancien ministre de la Sécurité publique Stockwell Day en janvier 2008.  Post media a rendu le contenu de ce mémo public samedi.

« C'est incroyable. Le SCRS nous a menti durant des années! Mais je ne sais pas ce qui est pire: la position du SCRS ou le fait que des hauts responsables comme Stockwell Day étaient au courant mais ont continué et signé les nouveaux certificats contre nous quand-même, endossant effectivement l'usage de la torture et nous condamnant à plusieurs années de plus de détention arbitraire », a déclaré Adil Charkaoui.

Charkaoui est un professeur montréalais et père de quatre enfants qui a gagné deux fois en Cour Suprême et a finalement été libéré en 2009. Il tente actuellement d'obtenir des excuses du gouvernement à travers des procédures judiciaires.

Malgré sa propre analyse comme quoi les dossiers ne répondaient pas aux normes légales canadiennes, introduites en février 2008, le service a conseillé au ministre Day d'émettre les certificats. Day a accepté.

« Ça me rend vraiment malade de penser que pendant que j'étais détenu en isolement pour des allégations secrètes durant près de huit années, le chef du SCRS savait que mon dossier, ainsi que les dossiers des autres hommes détenus en vertu des certificats de sécurité, étaient complètement sans fondement, parce qu'ils étaient probablement basés sur des renseignements obtenus sous la torture, » a dit Hassan Almrei, un homme de Toronto qui a finalement été blanchi des allégations contre lui en 2009.

« Une fois de plus, nous voyons que le SCRS utilise le secret pour couvrir ce qui est non seulement embarrassant politiquement, mais aussi clairement illégal et immoral, » ajoute M. Almrei. Un autre mémo gouvernemental secret de 2003, rendu public durant l'enquête Arar, montre que les responsables du gouvernement savaient qu'il était impossible d'accuser M. Almrei au criminel faute de preuve contre lui.

Parmi les responsables qui ont reçu le mémo de Jim Judd, il y a Richard Fadden, qui a depuis remplacé Judd comme chef du SCRS. Fadden supervise les procédures actuelles des certificats de sécurité.

« Nos vies ont été chamboulées au nom de la sécurité nationale. Tout ce que nous voulons est que la vérité sorte et la seule façon d'y arriver c'est de tout rendre public pour que tous les Canadiens puissent le voir. Il n'y a pas de transparence sous le régime des certificats de sécurité et chaque fois que quelque chose comme ça est rendu public, le SCRS ne reçoit qu'une tape sur les doigts. Entretemps, nous payons le prix avec nos vies et notre liberté. C'est très troublant, mais ce n'est pas la première fois qu'ils nous cachent la vérité, » déclare Sophie Lamarche Harkat, qui est mariée à Mohamed Harkat. M. Harkat, accepté au Canada comme réfugié, lutte pour se libérer d'un certificat de sécurité depuis le 10 décembre 2002. Il est détenu à domicile à Ottawa.

Deux autres hommes, tous les deux basés à Toronto, continuent aussi à lutter pour leur liberté et pour laver leurs noms des allégations basées sur la torture. Le directeur d'école Mahmoud Jaballah, qui a survécu à la torture en Égypte, a été arrêté une première fois en 1999 et est devenu le premier détenu des certificats de sécurité à être libéré par la Cour fédérale. Mais il a été ré-arrêté en 2001, malgré le fait que le SCRS a reconnu qu'il n'avait pas de nouvelles preuves contre lui, seulement une « nouvelle interprétation » des informations qui avaient déjà été rejetées. Après plusieurs années d'emprisonnement, il est toujours détenu à domicile.

Mohammad Mahjoub, un père de deux enfants, a été arrêté en juin 2000. Il comparaîtra en cour à Toronto cette semaine pour argumenter qu'il devrait être libéré des conditions de détention à domicile qui contrôlent tous les détails de sa vie. Lui aussi a survécu à la torture en Égypte. Mahjoub a passé plus de huit années derrière les barreaux sans accusations et trois ans sous des mesures draconiennes de détention à domicile. Ses avocats vont démontrer que la poursuite de sa détention à domicile est illégale.

Plus d'information:
www.adilinfo.org
www.justiceforharkat.com
www.commissionpopulaire.org/fr/mahjoub

Source:
Coalition Justice pour Adil Charkaoui
Campagne pour arrêter les procès secrets au Canada
Comité Justice pour Mohamed Harkat