Soirée publique – conférence

Le bill omnibus C-10: enjeux de droits et enjeux sociaux

Plusieurs voix s’élèvent, non seulement au Québec mais dans tout le Canada, pour dénoncer les orientations proposées dans ce projet de loi omnibus nommée Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui apporte des modifications fondamentales en matière de justice criminelle.

L’augmentation et la multiplication des peines minimales de même que le durcissement des règles permettant d’obtenir le pardon sont peut-être les plus connues de ces mesures.  Elles marquent la volonté de mettre un terme à l’approche fondée sur la réhabilitation et la réinsertion sociale qui a pourtant démontré son bien-fondé et son efficacité.

Ce ne sont pas cependant les seules mesures que comprend ce bill omnibus lequel compte neuf projets de loi et 200 articles de loi...

Parce que les questions soulevées par ce projet de loi nous concernent tous et toutes et interpellent l’ensemble de notre société, la Ligue des droits et libertés vous invite à une soirée publique qui vous permettra de mieux connaître le bill omnibus, en comprendre les impacts prévisibles sur les victimes et sur les personnes qui ont commis des délits et réfléchir sur le modèle de société qui se profile derrière ce projet de loi. Nous examinerons également les balises qui devraient être retenues dans la définition d’un modèle qui tienne compte des enjeux sociaux et des droits humains.

Déroulement de la soirée :

1. Mot de bienvenue de la Ligue des droits et libertés : pourquoi la Ligue s’intéresse-t-elle à ce projet de loi et précisions sur la démarche proposée

Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés

2. Présentation du bill omnibus : le contexte, les principales mesures

Me Giuseppe Battista, Barreau du Québec

3. Peines minimales et questions de fonds soulevées par cette approche

Me Sylvie Bordelais, avocate en droit carcéral et criminologue

4. Impacts prévisibles et questions soulevées par les dispositions portant sur le pardon

François Bérard de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec

5. Le point de vue des victimes

Arlène Gaudreault, présidente de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes

6. Identification des principales questions soulevées et pistes de réflexion pour un autre modèle de justice criminelle qui tienne compte des enjeux sociaux et des droits humains

Jean-Claude Bernheim, criminologue, chargé de cours en criminologie et en droits de la personne, Université de St-Boniface

Entrée libre

Pour informations : Nathalie Brière, Ligue des droits et libertés, 514-849-7717, poste 421