Au cours des derniers mois, les témoignages concernant des visites par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) des domiciles et même des lieux de travail de personnes militant pour la justice sociale se sont multipliés. En plus de son harcèlement et son intimidation historique et continue des peuples autochtones, des communautés immigrantes et autres, l’agence d’espionnage est devenue de plus en plus visible dans sa surveillance des mouvements pour la justice sociale.

La Commission populaire sait que, rien qu’à Montréal, des douzaines de visites de la sorte ont été menées. Les personnes visitées vont d’auteurs et d’artistes en passant par des employés d’organisations de défense de droits ou des anarchistes vivant dans des maisons collectives. Sans préavis, le matin, au beau milieu de la journée ou le soir, on cogne à la porte de résidences privées. Les motifs d’intérêts sont vastes et vont des sables bitumineux, au G8, à l’organisation des autochtones, la solidarité avec la Palestine, l’Afghanistan, qui vous connaissez et ce que vous pensez. La seule présence de ces interrogateurs est dérangeante, leur ton peut être intimidant et leurs questions indiscrètes, manipulatrices et inappropriées. Ils vous garantissent la confidentialité – « tout comme dans les cas de certificats de sécurité » – et immanquablement demandent de garder le silence quant à leur visite.

Le Réseau de la Commission populaire recommande la non-collaboration totale avec le SCRS. Cela signifie refuser de répondre à des agents du SCRS, refuser d’écouter ce que le SCRS peut souhaiter vous dire et rompre le silence à propos des visites que le SCRS pourraient venir faire chez vous.

Si vous êtes en instance d’immigration, ou dans une situation vulnérable, nous vous suggérons fortement d’insister pour que toute entrevue avec le SCRS soit menée en présence d’un avocat de votre choix.

Voici 10 bonnes raisons pourquoi ne pas parler (ou écouter) le SCRS.

AUSSI, regarder nos deux court-métrages :
--> Visite du SCRS chez Freda: www.youtube.com/watch?v=Yx2BO2Wj1dc
--> Visite du SCRS chez Abdulhadi: www.youtube.com/watch?v=cC7iu0fIRPU

Nous invitons les groupes communautaires à APPUYER notre communiqué « Quand le SCRS frappe à la porte »
--> www.commissionpopulaire.org/fr/csis/whattodo-csis.php

1. Parler au SCRS peut être dangereux pour vous

Même si les agents du SCRS ne disposent pas de pouvoir d’arrestation et de détention, le SCRS peut et va utiliser l’information qu’il recueille dans des conversations en apparence anodines pour écrire des évaluations de sécurité dans des demandes d’immigration, de détention et de déportation sous des certificats de sécurité, dans diverses listes noires (interdiction de vol, contrôle aux frontières, etc[1]) et pour d’autres fins. Des commentaires innocents que vous pourriez faire peuvent être pris hors-contexte et mal interprétés, mais vous n’aurez aucune possibilité de corriger des erreurs car l’information recueillie demeure secrète[2]. Ceci peut avoir un très sérieux impact sur votre vie.

2. Parler (et écouter) le SCRS peut être dangereux pour les autres

Tout comme le SCRS peut utiliser vos propres mots contre vous, il peut utiliser des commentaires anodins contre les autres. Dans des cas extrêmes, cela peut mener à des situations où la vie des gens est menacée. Dans le cas de Maher Arar par exemple, des agences de sécurité ont transmis des ouï-dire aux Américains qui, non seulement se sont avérés infondés, mais ont aussi mené à sa déportation extraordinaire vers la Syrie. Le SCRS a ensuite mené la charge pour empêcher le retour de M. Arar au Canada[3]. Des ouï-dire sur lesquels se base le SCRS ont certainement contribué à ce qu’Adil Charkaoui, soumis à un certificat de sécurité, doive se battre pendant six ans et demi contre la détention arbitraire et la déportation vers la torture[4].

De plus, le SCRS est réputé pour disséminer de fausses informations sur les autres personnes[5]. Écouter le SCRS peut semer un doute et faire craindre aux gens qui les écoutent d’être associés avec personnes ciblées par les rumeurs du SCRS, contribuant ainsi à isoler ces dernières[6].

3. Faites respecter votre vie privée, et celle des gens autour de vous

Vous avez le droit à une vie privée, d’être libre de la surveillance, du harcèlement et de l’intimidation. Refuser de parler au SCRS est une manière de revendiquer ces droits fondamentaux; parler au SCRS donne le feu vert à davantage d’intrusion et de contrôle. Plus vous en dites, plus ceux-ci auront une base pour justifier une surveillance accrue[7].

4. Plus vous parlez, plus ils reviennent

De nombreuses personnes croient que si elles coopèrent avec le SCRS, on les laissera ensuite tranquille car « elles n’ont rien à cacher ». L’expérience nous prouve que c’est faux. Une fois que vous avez été identifié comme un collaborateur, le SCRS continuera à vous visiter à chaque fois que ses agents croient que vous pouvez apporter une information. Le meilleur moyen que le SCRS vous laisse tranquille est de refuser de collaborer avec lui.

5. Il n’y a rien à gagner d’une rencontre avec le SCRS

Certaines personnes sont parfois tentées de discuter avec le SCRS par simple curiosité. Les agents du SCRS sont cependant bien entraînés. Ce qu’ils vous laisseront savoir c’est ce qu’ils veulent que vous sachiez, c’est délibéré. Ils peuvent aussi délibérément propager de la désinformation tant directement que par insinuations. Vous n’avez aucun moyen de savoir si ce qu’ils vous disent ou vous mènent à croire est véridique.

6. Le SCRS est indigne de confiance

Au cours des années, le SCRS a réussi à prouver encore et toujours que celui est incompétent[8] et peut être de mauvaise foi. Le SCRS a joué un rôle central dans le cafouillage autour de l’enquête sur Air India[9] (et, selon le Globe and Mail, une taupe du SCRS pourrait avoir joué un rôle dans l’explosion[10]); le SCRS a détruit des preuves dans le cas du certificat de sécurité de Charkaoui[11], dissimulé le fait qu’un informateur clé avait échoué à un détecteur de mensonges dans les cas des certificats de sécurité d’Harket et d’Almrei[12]; et a même menti à l’organisme chargé de sa propre surveillance (le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - CSARS) dans le cas de Bhupinder Liddar[13].

Le SCRS est de manière routinière impliqué dans des tactiques peu éthiques d’intimidation et de harcèlement dans ses efforts pour recruter des informateurs : visites sans préavis des gens à la maison ou sur leur lieu de travail, offre d’argent ou de faveurs en échange d’information, intimidation des personnes avec des statuts d’immigration précaires[14], questions indiscrètes ou impertinentes[15], identification frauduleuse, tentatives de décourager les gens de joindre un avocat ou bien suggestions pour que ceux-ci joignent un avocat choisi par le SCRS. [16]

7. Le SCRS partage de l’information avec des partenaires brutaux et peu fiables

De l’information fournie au SCRS ne restera pas que chez le SCRS. L’agence admet avoir des partenariats de partage d’intelligence avec des agences d’espionnage de 147 autres pays[17]. Ses collègues actuels incluent la CIA, le Mossad, les mukhabarats de la Syrie, la Jordanie, le Maroc, le Soudan, l’Égypte, le MIT de la Turquie et bien d’autres. Même si le CSARS a déterminé que le SCRS « se trouve rarement dans une position où il peut déterminer comment l’information fournie à une agence étrangère sera utilisée, ou comment l’information reçue a été obtenue » [18], le partage de l’information continue. Tout ce que vous direz au SCRS pourra être partagé avec une de ces agences, affectant potentiellement vos voyages et votre famille à l’étranger.

8. La solidarité contre le racisme et le profilage racial

Le SCRS vise des communautés entières sur la base du profilage, de l’association et de concepts racistes de « menaces » et de « sécurité nationale » [19]. Bien que les peuples autochtones[20], les queers [21], et les communautés racialisées et immigrantes [22] aient été depuis longtemps la cible des agences de sécurités coloniales du Canada, les Musulmans et les Arabes sont depuis les dernières années les groupes les plus lourdement ciblés [23]. La non-coopération totale avec le SCRS est le meilleur moyen de s’opposer aux « évaluations de menace » racistes et de défendre la liberté, les droits et la sécurité de communautés qui se voient profilées et ciblées. La non-collaboration collective fera diminuer la pression sur les personnes et les groupes les plus vulnérables qui pourraient autrement avoir trop peur de défendre leur droit à la vie privée et au silence.

9. Le SCRS est la « police politique »

L’objectif déclaré du SCRS est de recueillir du renseignement sur toute personne ou groupe qui, à son avis, peut constituer une menace à la sécurité du Canada ou des intérêts canadiens. La question éminemment politique de savoir comment le SCRS définit une « menace », la « sécurité » et les « intérêts canadiens » est rarement, voire jamais, un sujet de débat public[24]. Selon le CSARS, le SCRS a « démontré une attitude « regrettable » selon laquelle l’appui aux causes arabes puisse être jugé comme suspect » [25].

La surveillance par le SCRS est loin de se limiter aux groupes ou aux individus qui sont soupçonnés de constituer un risque de violence. Le SCRS est explicitement chargé de fournir des « évaluations de sécurité » au gouvernement. Ces évaluations de sécurité sont une « évaluation de la loyauté d’un individu envers le Canada et, à cet égard, de sa fiabilité » [26]. Cela donne clairement au SCRS une autorité fort large pour recueillir des renseignements et signaler quiconque dont les activités peuvent menacer – ou semblent menacer – le statu quo au Canada ou ailleurs. En pratique, nous avons vu de nombreux exemples ou le SCRS a ciblé des syndicats, des groupes pour la justice sociale et des militants[27].

En bref, la collaboration avec le SCRS signifie participer à la répression de la contestation. Au cours des derniers dix ans, le budget du SCRS a crû de 140% et le nombre de ses employés de près de 40%[28]. Il ne devrait y avoir aucune place pour une police politique dans notre société, et nous ne devrions pas leur laisser de légitimité ou d’espace pour croître.

10. Parler au SCRS peut mettre en péril le travail collectif de justice sociale et d’organisation communautaire

En intimidant et en harcelant les individus[29], en semant la peur, disséminant les rumeurs, isolant les leaders, en utilisant la manipulation basée sur le profilage psychologiques et en recrutant des informateurs ou même des provocateurs, le SCRS peut créer ou exploiter les divisions entre les militants et les membres de la communauté et mettre en péril le travail d’organisation communautaire et de justice sociale[30].

La non-coopération complète avec le SCRS est le meilleur moyen de maintenir l’unité et la solidarité et de continuer notre travail pour la justice sociale et le soutien aux membres des différentes communautés dans leurs luttes pour la justice et contre la répression.

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Le réseau de la Commission populaire est un réseau montréalais surveillant et s’opposant au plan « de sécurité nationale ». Le réseau est un espace permettant aux individus et aux groupes qui font face à l’oppression au nom de la « sécurité nationale » - comme les peuples autochtones, les immigrants les communautés racialisées, les organisations politiques radicales, les syndicats - et leurs alliés de former des alliances, partager de l’information et coordonner des stratégies afin de défendre leurs droits et leur dignité.

www.commissionpopulaire.org
abol...@gmail.com

[1] « Report of the Information Clearinghouse on Border Controls and Infringements to Travellers’ Rights », Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), fevrier 2010
[2] Cela est vrai même des décennies après le fait, voir, par exemple, « CSIS won't open full Tommy Douglas file », Canadian Press, 10 février 2010
[3] Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Disponible à : http://www.sirc-csars.gc.ca/pdfs/cm_arar_rec-fra.pdf
[4] Voir, par exemple, Charkaoui, Re 2005 FC 149 Date: 1 février 2005.
[5] Voir, par exemple, www.rabble.ca/news/2010/06/two-activists-speak-out-about-g8g20-csis-inti....
[6] Voir le Rapport final des audiences de 2006 de la Commission populaire (février 2007), p.20 et ailleurs. Disponible pour le téléchargement à www.commissionpopulaire.org.
[7] « CSIS has easy time getting warrants, documents reveal », Colin Freeze, Globe and Mail, 15 novembre 2004
[8] « Spy watchdog growls over ‘deeply concerning’ mistakes by CSIS », Jim Bronskill, The Canadian Press, 12 juin 2010
[9] « CSIS erasure of Air India tapes to be examined », Bill Curry, Globe and Mail, 13 septembre 2007
[10] « Canada needs truth in the Air-India case », Globe and Mail, 17 mars 2005
[11] Charkaoui v. Canada (Citizenship and Immigration), 2008 SCC 38, [2008] 2 S.C.R. 326, voir paras. 11 et 30.
[12] Harkat (Re), 2009 FC 1050; « CSIS failed to give judge info on Almrei », 30 juin 2009, CBC
[13] « Watchdog ‘misled’ by CSIS », Bill Curry et Colin Freeze, Globe and Mail, 14 sept 2005; « Liddar probe is an example of how CSIS 'destroys lives': former CSIS member », KATE MALLOY et F. ABBAS RANA, The Hill Times, 19 septembre 2005
[14] Par exemple, le Conseil national des relations Canado-Arabes a rapporté que des étudiants arabes ont été menacé de déportation et de la révocation de leur statut si ceux-ci refusaient de fournir des informations sur des membres de leur communauté. « In The Shadow of The Law », Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, 2003.
[15] Voir le Rapport final des audiences de 2006 de la Commission populaire (février 2007), p.19. Disponible pour le téléchargement à www.commissionpopulaire.org.
[16] Voir Faisal Kutty, « The Dirty Work of Canadian Intelligence », April 2004. Voir aussi le sondage communautaire de CAIR-CAN, « Presumption of Guilt », 2004.
[17] L’Actualité, « Les Années fastes du SCRS », 22 mai 2010
[18] « CSIS promises on torture baseless », Watchdog says, Jeff Sallott, Globe and Mail, 1 novembre 2005. Abdullah Almalki et d’autres personnes qui ont été détenues alors qu’elles voyageaient à l’extérieur du Canada ont rapporté avoir été interrogées sous la torture à cause d’information qu’elles croyaient provenir de sources canadiennes.
[19] Voir Sherene Razack, Casting Out: The Eviction of Muslims from Western Law and Politics (University of Toronto Press, 2008) pour une excellent analyse des idées racistes de la sécurité nationale dans la guerre au terrorisme.
[20] Par exemple, « CSIS turning to Natives in search of Information », Joe Friesen, Globe and Mail, November 29th, 2008
[21] Voir Gary Kinsman, The Canadian War on Queers: National Security as Sexual Regulation (UBC Press, 2010)
[22] Par exemple, « Young Somalis fear CSIS is targeting them », Louisa Taylor, Ottawa Citizen, 5 janvier 2010.
[23] Le propre rapport public au Parlement du SCRS pour 2008-2009 stipule que le focus de l’agence demeure sur « l’extrémisme islamique ».
[24] Voir Gary Kinsman, Dieter K. Buse, Mercedes Steedman, eds. Whose Security? Canadian State Surveillance and the Creation of Enemies (Between the Lines, 2000)
[25] « Watchdog ‘misled’ by CSIS », Bill Curry and Colin Freeze, Globe and Mail, 14 Sept 2005
[26] CSIS Act, sections 2 and 13.
[27] « Green Party leader files complaint against CSIS: Spy agency put political party head on secret threat list for APEC summit », Jim Bronskill, Ottawa Citizen, 23 septembre 1999; « Security and Control: The case of the Canadian Union of Postal Workers », Evert Hoogers, présentation aux audiences de la Commission populaire, avril 2006, Montréal. Voir, pour plus d’exemples, « The Criminalization of Dissent », David Pugliese and Jim Bronskill, Ottawa Citizen, 18 août 2001.
[28] L’Actualité, « Les Années fastes du SCRS », 22 mai 2010
[29] « Lacking a case, CSIS disrupted suspects' lives », Globe and Mail, Colin Freeze, 31 mai 2006. Abousfian Abdelrazik rapporte que le harcèlement intense par le SCRs est une des raisons pour lesquelles il a décidé de voyager au Soudan en 2003. (Voir l’affidavit du 25 juin 2008 de M. Abdelrazik, rempli dans le dossier T-727-08 de la Cour fédérale, disponible à http://nathanson.osgoode.yorku.ca/databases/abdelrazik-v-minister-of-for...) où il a été arrêté à la demande du SCRS et ensuite interrogé par des agents du SCRS alors qu’il se trouvait sans accusation dans une prison du Soudan. (Voir Abdelrazik v. Canada (Foreign Affairs) 2009 FC 580 at para 91)
[30] ll existe de nombreux exemples historiques où des agences policières ou du renseignement se sont livrées à de telles activités. La GRC a émis un faux communiqué dénonçant une personne connue du FLQ (Front de libération du Québec) en 1971. Le subterfuge visait à créer des divisions au sein l’organisation. Voir « Mounties can’t recall details of FLQ fakes », Montreal Gazette, 21 février 1979. Aux États-Unis, le FBI est réputé pour avoir utilisé de telles tactiques contre le Black Panther Party et le American Indian Movement. Voir Glick, Brian (1989). War at Home: Covert Action Against U.S. Activists and What We Can Do About It (South End Press, 1989) et le document du Sénat des E.-U. « Supplemental Detailed Staff Reports on Intelligence Activities and the Rights of Americans », Book III, Final Report of the Select Committee to Study Governmental Operation With Respect to Intelligence Activities, United States Senate, 23 avril 1976 (sous l’ordre de 14 avril).