Deux militants du Centre social autogéré présents lors de l’éviction cavalière du squat par la police le 30 mai 2009 ont décidé de porter plainte en déontologie contre le commandant Jean Ernest Célestin du poste 15.

[ Un vidéo de l'éviction est visible sous ce communiqué ]

Agence de presse libre de la Pointe – 8 février 2010. Deux militants du Centre social autogéré présents lors de l’éviction cavalière par la police le 30 mai 2009 ont décidé de porter plainte en déontologie contre le commandant Jean Ernest Célestin du poste 15. Rappelons que, très pacifiquement, plus de 500 citoyenNEs ont pris part à l’ouverture d’un bâtiment vide situé au 2985 rue St-Patrick à Pointe-Saint-Charles. Une centaine de personnes étaient présentes lors de l’opération policière.

Le premier dépôt de la plainte a été refusé le 7 décembre dernier par le commissaire à la déontologie policière du Québec. Heureusement, il existe le droit de faire réviser la décision, ce que les plaignants Pascal Lebrun et Marcel Sévigny ont fait.

En janvier 2010, la plainte a été formellement acceptée par la Commission. Le commissaire a décidé de soumettre le tout à la conciliation qui est, selon ce que privilégie la Commission, "une tentative de règlement à l’amiable entre le plaignant et le policier visé."

Bref rappel des faits

La plainte comporte 3 éléments. Le premier concerne le fait que le commandant avait pris l’engagement de maintenir le dialogue et qu’un rendez-vous était prévu vers 15h à la grille pour négocier avec les occupant-e-s. À leur arrivée, plutôt que d’entamer des pourparlers, les policiers ont immédiatement (et sans avertissement) démantelé la chaîne qui barrait la grille et ont tenté de forcer la porte de l’immeuble. Ainsi le commandant manquait à sa parole de négociation en tentant de prendre par surprise les occupant-e-s des lieux. L’article du code de déontologie policière qui correspond à ce manque est le suivant « Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction. »

En donnant l’assaut au bâtiment avec un contingent du Groupe tactique d’intervention (GTI) armé jusqu’aux dents et aidé de contingents anti-émeute, alors que tout était calme et sans qu’aucune menace à la sécurité publique ne soit démontrée, le commandant a contrevenu à l’article 6 de son code déontologie : « Le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public » et plus particulièrement doit éviter de « faire des menaces, de l’intimidation ou du harcèlement. »

Enfin, le troisième motif de la plainte concerne le contrôle que le commandant devait avoir sur ses troupes. Les plaignants croient injustifiable d’avoir laissé des policiers du GTI pointer leur arme sans justification sur la foule (voir photo) qui se trouvait à proximité de l’édifice lors de l’expulsion des occupant-e-s.

On voit ici un policier pointant son arme sur la foule d’environ 150 personnes qui se trouvait dans la rue. D'autres photos sont disponibles sur le compte Flickr de l'Agence de presse libre.

De l’avis des plaignants, le commandant Célestin responsable de l’opération et les policiers qui ont pointé leur arme sur la foule ont contrevenu à l’article 11 du code de déontologie qui stipule que « le policier doit utiliser son arme et toute autre pièce d’équipement avec prudence et discernement » et notamment qu’il ne doit pas « exhiber, manipuler ou pointer une arme sans justification. »

Nous croyons que de tels écarts de conduite de la part d’un policier en situation de commandement ne doivent pas être relégués aux oubliettes.

Une intervention injustifiée qui visait la répression du mouvement social

Il apparaît assez clairement que l’opération policière du 30 mai 2009 visait à sortir les occupant-e-s rapidement, de manière à les décourager et à faire un exemple. En effet, toute la démarche du Centre social autogéré s’est déroulée dans la transparence, la bonne humeur et sans violence (tout au plus quelques cadenas ont été coupés pour pénétrer dans le bâtiment). Lors de la prise du bâtiment, les forces policières ont eu l’air fou et mal préparées – ce qui est de leur faute car l’action du CSA était annoncée depuis plus de deux mois.

Les occupant-e-s étaient mieux préparé-es. En moins d’une journée, les occupant-e-s avaient rebranché l’électricité et l’eau courante. Tout le bâtiment était « remis aux normes », nettoyé et prêt à accueillir la soirée d’ouverture. Lors de l’occupation, personne n’a été blessé, on ne dénombre pas de bagarre ni de maladie ni d’autres malaises. Une équipe médicale coordonnée par deux médecins et quelques infirmières professionnelles était sur place avec tout le matériel nécessaire. Un pompier, en dehors de son service officiel, faisait aussi partie des occupant-e-s, de même qu’un électricien patenté.

L’intervention policière n’était donc pas justifiée par des questions de « sécurité du bâtiment », comme ont essayé de le faire croire à la fois les pompiers (dont l’accès au bâtiment a été refusée) et le service de police.

Nous avons aussi su (par un représentant du proprio) que le service de police à mis de la pression sur le propriétaire du bâtiment afin qu’il ordonne l’éviction des squatteurs. Le SPVM a soutenu auprès du proprio qu’il allait être légalement responsable des personnes qui utilisent son bâtiment si quoi que ce soit se produisait.

L’intervention policière visait très clairement à « casser » le mouvement et non pas à rectifier un désordre public. Aucun méfait contre le bâtiment n’a été commis, au contraire : il a été remis en état. Devant son incapacité à comprendre ce qui se passe dans les rues, la police a réagi de la seule façon qu’elle connaît : fesser fort pour faire peur et effacer sa propre humiliation.

Marcel Sévigny, Pascal Lebrun et M.S.
Agence de presse libre de la Pointe
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