À propos de Call-TV
et des règles du CRTC sur les services 900/976

(Montréal, le 10 novembre 2009) - L'Union des consommateurs rappelle aux consommateurs qui ont un motif raisonnable de contester les frais d'appels 900/976 facturés par le producteur de l'émission Call-TV qu'en vertu d'une règle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ils peuvent faire annuler ces frais la première fois qu'ils les contestent.

À la fin de l'été, plusieurs consommateurs qui se sont plaints des frais élevés que leur avait entraînés leur participation à l'émission Call-TV, diffusée sur la chaîne V (anciennement TQS), et du caractère trompeur du concours.

L'Union des consommateurs a suggéré aux consommateurs de contester ces frais auprès de la compagnie de téléphone en évoquant la règle du CRTC sur les services 900 qui impose aux entreprises d'annuler de tels frais s'ils sont contestés. Or, les consommateurs qui ont demandé à leur fournisseur de service d'annuler les frais reçoivent ces jours-ci une nouvelle facture, émise cette fois par Fastrack Global Billing Networks, une entreprise basée à Calgary. Le document précise que, passé un délai de 30 jours, la facture impayée sera transmise à une agence de recouvrement et que le dossier de crédit du consommateur pourrait en être entaché.

L'obligation qu'impose le CRTC d'annuler les frais contestés s'applique non seulement aux fournisseurs de service téléphonique, mais également à l'entreprise qui produit les contenus liés au service 900. L'Union des consommateurs suggère donc aux personnes concernées de contester cette nouvelle facture par écrit. Elle propose à cet effet une lettre type sur son site Internet.

Si, malgré ces contestations, Call-TV ou les entreprises qui font son recouvrement décidaient de ne pas respecter l'ordonnance du CRTC et d'inscrire une mauvaise note au dossier de crédit des consommateurs, l'Union des consommateurs estime que les entreprises s'exposent à des recours en dommage.

Source : Charles Tanguay, responsable des communications - 514 521-6820

Télécharger notre lettre type (format MS Word)
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