Collectif d'auteurs, 15 sept. 2009

Au cours des deux dernières années, les soussignés se sont réunis lors du Séminaire nordique autochtone d'Aventures Ashini à la rivière George au nord du Québec, en territoire innu. Tous exhortent le gouvernement de se rallier à la majorité des pays membres de l'ONU et de signer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Au terme de près de 25 ans de négociations, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones était adoptée par 144 pays membres de l'ONU le 13 septembre 2007, et ce, malgré l'opposition de quatre pays, soit l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada.

Avec le renversement de sa décision initiale et son adhésion le 3 avril dernier à la Déclaration, l'Australie a tracé la voie à la Nouvelle-Zélande et aux États-Unis qui ont depuis indiqué qu'ils étaient en processus de reconsidérer également leur adhésion à la Déclaration. Tout porte à croire que le Canada, qui se présente comme un pays modèle des droits de la personne, deviendra sous peu le seul pays membre de l'ONU à ne pas reconnaître officiellement les droits fondamentaux des peuples autochtones dans le seul document universel qui en traite spécifiquement.

Déjà, la Bolivie et le Népal ont manifesté leur désir de mettre en oeuvre la Déclaration. La Bolivie en en faisant une loi nationale, le Népal en s'en inspirant dans la rédaction de sa nouvelle constitution. Dans un esprit de mise en oeuvre de la Déclaration, le Danemark et les Inuits du Groenland ont décidé d'amorcer un nouveau partenariat basé sur la reconnaissance mutuelle.

Comme l'a dit le Rapporteur spécial sur la situation des droits humains et libertés fondamentales des peuples autochtones, le professeur James Anaya, la Déclaration représente la compréhension commune des normes minimales internationales quant aux droits des peuples autochtones. L'adoption de la Déclaration est en voie de consolider un esprit de dialogue entre représentants gouvernementaux et autochtones comme en témoigne la dernière session du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, tenue à Genève en août dernier.

Le refus du Canada d'appuyer la Déclaration le place en marge de la communauté internationale. Cette situation est d'autant plus embarrassante, qu'avant votre arrivée au pouvoir, le Canada était un leader respecté du Groupe de travail chargé d'élaborer la Déclaration, ce qui ne laissait aucunement présager une telle volte-face.

L'opposition systématique du gouvernement canadien se fait en dépit de l'appui unanime des autochtones du pays à la Déclaration. Ceux-ci n'ont d'ailleurs pas été dûment consultés, comme l'exigent les obligations constitutionnelles du gouvernement envers les peuples autochtones et leurs droits, selon l'interprétation de la Cour suprême du Canada de l'article 35 de la constitution de 1982.

Elle se fait également malgré la motion adoptée par la Chambre des communes le 8 avril 2008, relative à la Déclaration et appelant le Parlement et le gouvernement à «mettre en oeuvre complètement les normes qui y sont contenues», et pour laquelle vous avez une fois de plus persisté dans votre opposition.

En tant que représentants de la société civile, non-autochtones, autochtones et élus, nous, soussignés, vous exhortons de nouveau à emboîter le pas au reste de la planète, à revoir votre position, à appuyer la Déclaration et ainsi à respecter la volonté de la majorité des citoyens exprimée notamment par ses parlementaires représentants de la société civile, organisations autochtones et de droits de la personne.

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Ont signé ce texte: Anne-Marie André, Sylvain Archambault, Elisabeth Ashini, Serge Ashini Goupil, Manon Barbeau, Geneviève Baril, Christopher Beck, Éric Berthelot, Jean Blanchard, Camil Bouchard, Jean-Sébastien Bouchard, Philippe Dancause, Danielle Descent, Alexandre Germain, Serge Giguère, Mario Gros-Louis, Louis-Edmond Hamelin, Larry Innes, Guylaine Lacerte, Marc Lemay, Jean-Philippe L. Messier, Nicolas Mainville, Suzann Méthot, Martin Ouellet, Jacques Pagé, Jean-Michel Perron, Ghislain Picard, Marc Plourde, Dominique Potvin, Roméo Saganash, Nathalie Schneider, Evelyne St Onge, Joanie St-Pierre, Jean St-Onge, Maxime Vollant.