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Avis public: Désistement dans le recours collectif Gallant c. Ville de Montréalpierre-louis fo..., Domingo, Agosto 30, 2009 - 19:14 (Communiqués | Varia)
pierre-louis fortin-legris
Avis public de désistement dans le dossier du recours collectif suite à l'arrestation de masse du 19 novembre 2004 À tous les membres du groupe représenté par Anne-Marie Gallant dans le recours collectif portant le numéro 500-06-000419-073 contre la Ville de Montréal Prenez avis que la représentante a obtenu la permission de se désister de sa demande d'autorisation d'exercer un recours collectif contre la Ville de Montréal suite aux événements du 19 novembre 2004. Pour toute information, |
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