Maître Henri BRAUN, Avocat à la Cour de Paris, membre de la Ligue des Droits de l'Homme a envoyé une lettre au Ministre de l'Immigration, Identité Nationale et Intégration, Monsieur Brice HORTEFEUX...

Paris, le 14 novembre 2008

Monsieur Brice HORTEFEUX

Ministre de l’immigration, de l’intégration,

de l’identité nationale

et du développement solidaire

101, rue de Grenelle

75323 Paris cedex 07

Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire,

Monsieur Rodolphe NETTIER et l’association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS m’ont chargé de la défense de leurs intérêts.

Dans un communiqué de presse du 4 août 2008, vous les avez mis en cause dans les termes suivants :

« Je n’accepte pas qu’un groupuscule d’extrême gauche, « SOS - Soutien O Sans Papiers », ait pu appeler à la destruction par le feu du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.

Je n’accepte pas que l’un des membres de ce groupuscule, M. Rodolphe Nettier, puisse impunément déclarer, dans les colonnes d’un quotidien, que « Notre mot d’ordre, c’est de brûler les centres. On assume puisque c’est de la légitime défense en réponse à la violence des autorités qui enferment des gens qui n’ont rien fait. »

J’ai donc saisi aujourd’hui le Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, d’une plainte contre l’association « SOS - Soutien O Sans-papiers » et ses membres, pour provocation à la destruction, dégradation et détérioration volontaire dangereuse pour les personnes.

J’appelle l’autorité judiciaire à la plus grande fermeté.

Par ailleurs, je réunirai demain les responsables de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières, afin de faire le point sur la situation dans les centres de rétention administrative.

Brice Hortefeux ».

Vous vous êtes appuyé dans votre déclaration sur les seuls propos prêtés par le Parisien à Rodolphe NETTIER. Or ces propos ont fait l’objet d’un démenti le matin du 4 août antérieurement à la diffusion de votre communiqué de presse en début de soirée. Vous avez ajouté foi à une source journalistique sans même essayer d’en vérifier le bien-fondé.

Ainsi vous avez livré en pâture à l’opinion le nom d’un honnête citoyen qui s’est trouvé en butte à une campagne médiatique de dénigrement et a même fait l’objet de menaces de mort sur des forums de discussion en ligne, ces menaces émanant vraisemblablement de groupuscules d’extrême-droite partisans de la répression de l’ « immigration clandestine » et défenseurs de l’ « identité nationale ».

Je crois savoir que vous êtes obnubilé par les questions liées à la sécurité et je m’étonne donc que vous ayez délibérément fait courir de tels risques à Rodolphe NETTIER.

L’association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS, qui a manifesté depuis sa création une opposition résolue à la politique menée sous votre égide, a été mise en cause de manière insistante par voie de presse à la suite de votre déclaration en étant soupçonnée de fomenter je ne sais quels complots.

Dans la tradition républicaine, la fonction d’un ministre est de servir et non pas d’utiliser ses fonctions dans le but de régler des comptes. Dois-je vous rappeler que les privilèges ont été abolis en France très exactement 219 ans avant votre communiqué de presse du 4 août 2008 ?

Vous n’avez pas daigné reconnaître publiquement votre erreur ce qui a entretenu les rumeurs les plus folles.

Ce comportement constitue une faute de nature à engager votre responsabilité devant les juridictions de notre pays.

Le préjudice moral qui en est résulté est considérable et mes clients entendent en obtenir réparation.

De ce chef, Monsieur NETTIER a l’honneur de vous réclamer la somme de cent cinquante mille euros en réparation de l’ensemble des préjudices subis et l’association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS la somme de cent cinquante mille euros.

Vous indiquez avoir porté plainte contre les membres de l’association ce qui conduit à penser que vous disposez d’un fichier les recensant. Je vous mets en demeure de fournir à mes clients une copie de ce fichier et de justifier que vous en avez fait la déclaration auprès de la CNIL.

Ayant eu la chance comme vous de bénéficier des enseignements de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et ayant obtenu des diplômes délivrées par ces deux institutions prestigieuses, je ne peux que m’étonner de ce que vous ayez cru bon de méconnaître le principe de la séparation des pouvoirs au point de prétendre donner des instructions à l’autorité judiciaire.

J’imagine que vous n’ignorez pas que l’indépendance de la Justice est la première condition d’existence d’un Etat de Droit.

Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, encore un effort pour être républicain !

Etant donné l’émoi provoqué par la médiatisation de votre communiqué de presse, vous comprendrez aisément que je rende la présente correspondance publique.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à l’expression de ma haute considération.

Henri BraunAvocat au Barreau de Paris