First paragraph (Teaser):

Montréal, le 11 juin 2008. Alors que la session parlementaire achève et que la situation des victimes de poursuites-bâillons se dégrade, l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété, le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) et la Ligue des droits et libertés demandent au ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, à respecter son engagement et à déposer dès maintenant un projet de loi visant à contrer les poursuites-bâillons.

Rest of the text:

Il est urgent d’adopter des mesures législatives offrant une protection adéquate contre de telles poursuites. « Nous avons été contraints de mettre trois de nos quatre employés au chômage le temps de recouvrer les fonds manquant suite à la poursuite, ayant utilisé toutes nos ressources financières pour nous défendre », déclare André Bélisle, président de l’AQLPA. « L’intimidation se poursuit, Serge Galipeau et Christine Landry, de Cantley en Outaouais, victimes d’une poursuite-bâillon, ont récemment reçu la visite de vandales sur leur propriété ! », précise Yvan Croteau, président du RQGE.

En outre, le projet de loi ne doit pas se limiter à de simples modifications au Code de procédure civile. Une loi spécifique prévoyant la protection du droit à la participation publique, un mécanisme permettant le rejet rapide de ces poursuites est nécessaire pour permettre l’équité du processus judiciaire. « Une simple modification au Code de procédure civile n’aura pas pour effet de dissuader les initiateurs de SLAPP, une loi spécifique est nécessaire pour offrir une réelle protection contre les poursuites-bâillons », soutient Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

De nombreuses organisations syndicales, communautaires, féministes et écologiques de la plupart des régions du Québec partagent cette préoccupation et ont destiné au ministre Dupuis une lettre en ce sens. Ces quelques 150 groupes ont d’ailleurs été imités par des centaines d’individus.

Guy Cheyney, coordonnateur aux Éditions Écosociété, se joint d’ailleurs à ce mouvement et appelle à la solidarité avec toutes les victimes de poursuites-bâillons. «Se donner les moyens de sauvegarder la liberté d’expression et le droit à l’information par une loi efficace est essentiel pour mettre à l’abri de telle poursuite les citoyen-ne-s et les organisations de toutes les sphères de la société », mentionne-t-il. Par exemple, soutenir l’AQLPA ou venir à la soirée bénéfice de demain des Éditions Écosociété sont des moyens concrets de manifester sa solidarité.

Les quatre organismes rappellent que le ministre Dupuis s’est engagé plus d’une fois à déposer un projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire. L’Action démocratique du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert ont aussi manifesté leur appui au dépôt d’un tel projet de loi.

Pour plus d’informations :
- André Bélisle, AQLPA, 418-642-1322 ou 418-386-6992 (cellulaire);
- André Trépanier, Ligue des droits et libertés, 514-715-7727;
- Priscilla Gareau, RQGE, 514-392-0096;
- Élodie Comtois, Éditions Écosociété, 514-521-0913 ou 514-805-4073 (cellulaire).

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Lettres reçues par Jacques Dupuis pour une loi anti-SLAPP
Entre le 8 mai et le 10 juin 2008

Nom
Signataire
Ville

1) Accès conditions vie Lac-St-Jean-Est
Catherine Côté
Alma

2) Mouvement action chômage du Lac St-Jean
France Simard
Alma

3) Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
Thérèse Gagnon
Alma

4) Parents-Branchés
Diane Thivierge
Alma

5) Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
Alain Ouellet,
Alma

6) Centre de femmes Au Quatre-Temps
Meggie Bouchard
Alma

7) SOS Esker
Marc Bouchard
Amos

8) Centre de femmes l’Étincelle
Nathalie Simard
Baie-Comeau

9) Table des Groupes Populaires Baie-Comeau-Hauterive
Michel Savard
Baie-Comeau-Hauterive

10) Comité Logement Beauharnois
Katia Isabelle
Beauharnois

11) Centre de Femmes Parmi Elles
Geneviève Legault
Bécancour

12) Centre de femmes l’Essentielle
Julie Raby
Beloeil

13) LOGE M’ENTRAIDE
Sonia Côté
Chicoutimi

14) Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Aline Beaudoin
Chicoutimi

15) Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi
Hélène Potvin,
Chicoutimi-Nord

16) Club Éco Cowansville
Yan Pinsonnault
Cowansville

17) Centre d’Animation Familiale
Lucie Touchette
Gatineau

18) Action Santé Outaouais
François Marchand
Gatineau

19) Groupe de Simplicité Volontaire Simplicité Volontaire

Gatineau

20) L’ACEF de l’Outaouais
Stéphanie Rajotte
Gatineau

21) Table ronde des OVEP de l’Outaouais
François Marchand, (Rachel Hachey)
Gatineau

22) Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL)
Diane Gauthier
Joliette

23) Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire (MÉPAC) Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau-Chapais
Steeve Émond
Jonquière

24) Service Budgétaire et Communautaire de Jonquière
Mélanie Gagnon
Jonquière

25) Centre de femmes l’ÉRIGE
Pierrette Trottier
La Sarre

26) Corporation de Défense de Droits Sociaux de Lotbinière
Linda Lemieux
Laurier-Station

27) Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
Frédéric Pilon
Mascouche

28) ACEF de la Péninsule
Diane Thibeault
Matane

29) Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (SPEHR)
Josée Scalabrini
Mont-Laurier

30) Coalition étudiante trans-actions responsables
Roselyne Clément
Montreal

31) Syndicat de l’enseignement du cégep André-Laurendeau
Jean-François Doucet
Montreal

32) Concordia Community Solidarity Co-op Bookstore
Larissa Dutil
Montreal

33) ACEF de l'Est de Montréal
Maryse Bouchard
Montréal

34) ACEF du Nord de Montréal
Johanne Arnould
Montréal

35) ACEF du Sud-Ouest de Montréal
Gabriele Roehl
Montréal

36) Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
Nicole Cloutier
Montréal

37) Au bas de l’échelle
Julie Cloutier
Montréal

38) Carrefour d’Éducation populaire de Pointe St-Charles
Chantal Zumbrunn
Montréal

39) Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
Louise Lafortune
Montréal

40) Centre d'écologie urbaine de Montréal
Owen Rose, (Caroline Laganière)
Montréal

41) Centre des travailleuses en maisons privées/Domestic workers center
Annie Kouamy
Montréal

42) Comité d’action Parc-Extension
Denis Giraldeau
Montréal

43) COMITÉ JUSTICE SOCIALE DES SOEURS AUXILIATRICES
Christiane Sibillotte
Montréal

44) Comité social Centre-sud
Loriane Séguin
Montréal

45) Conseil central du Montréal métropolitain (CSN)
Gaétan Châteauneuf, (Micheline Dupuis)
Montréal

46) Écho des femmes de la Petite Patrie
Lyse Cloutier
Montréal

47) FNEEQ-CSN
Ronald Cameron (Ariane Bilodeau)
Montréal

48) Inter-Loge Centre-Sud
Margaret Bain
Montréal

49) Madame prend congé
Micheline Cromp
Montréal

50) Projet PAL inc.
Julie Corbeil
Montréal

51) Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
Sébastien Rivard
Montréal

52) Réseau habitation femmes
Sonia Beauchamp
Montréal

53) SEP- Service d’Entraide Passerelle
Laurence Lagouarde
Montréal

54) Union des consommateurs
France Latreille (brigit-alexandre bussière)
National

55) Organisation d’aide aux sans emploi (ODAS)
Jeannette Thériault
Montréal

56) Association pour la défense des droits pour la défense des droits sociaux (ADDS)
Pierre Bertrand
Montréal

57) Services juridiques de Pointe St-Charles et Petite-Bourgogne
Lise Ferland
Montréal

58) Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Michel Ducharme
Montréal

59) Danse Cadence
Pierre Chartrand
Montréal

60) Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire de Montréal (TROVEP)
Mathieu Robillard
Montréal

61) Centre justice et foi
Élisabeth Garant
Montréal

62) Comité logement Rosemont
Marjolaine Tapin
Montréal

63) Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Élaine Bertrand (Isabelle Friot)
Montréal

64) Projet Genèse
Michael Chervin
Montréal

65) Cible Retour à l'Emploi
André Rousseau
Montréal

66) Femmes en Mouvement
Isabelle Cyr
Montréal

67) Organisation populaire des droits sociaux de la Région de Montréal
Lucie Bastien [
Montréal

68) Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
Louise Bergeron
Montréal

69) Syndicat des professeur-e-s du Cégep du Vieux Montréal
Yves de Repentigny
Montréal

70) Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
Doris Provencher
National

71) Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec (AREQ)
Mariette Gélinas (Martine Faguy)
National

72) Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
André Bélisle
National

73) ATTAC-Québec
Robert Jasmin
National

74) Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Réjean Parent (Francine Brunet)
National

75) Collectif pour un Québec sans pauvreté
Louise Foisy; (Élisabeth Germain)
National

76) Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
Lina Bonamie (Yolaine Boulianne)
National

77) Fondation Béati
Jacques Bordeleau
National

78) Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Jean-Claude Laporte
National

79) Groupe Solidarité Justice SNJM du Québec
Claudette Bastien
National

80) JOC nationale du Québec
Carole Lavoie
National

81) La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ)
Andrée Grégoire (Suzy Marchand)
National

82) Ligue des droits et libertés
Dominique Peschard
National

83) L'R des centres de femmes du Québec
Josette Catellier
National

84) Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi
Hugo Desgagné
National

85) Mouvement d’éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MEPACQ)
Marie-Ève Rancourt
National

86) Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
Carole Tremblay
National

87) Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec
Sylvie Gagnon
National

88) Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
Carole Tremblay
National

89) Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
Lydya Assayag
National

90) Réseau québécois des groupes écologistes
Priscilla Gareau
National

91) Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
Nicole Jetté
National

92) Fédération des femmes du Québec
Michèle Asselin
National

93) Groupe d’économie solidaire du Québec (GESQ)
Gérald Larose
National

94) Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
Chloé Serradori
National

95) Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Anne-Marie Caron
National

96) Fédération autonome du collégial (FAC)

National

97) Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ)
Élisabeth Pham
National

98) Fédération autonome du collégial (FAC)
Jean-Claude Drapeau
National

99) Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Lise Poulin
(Gaétane Gaumont)
National

100) SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DE LA RIVERAINE
Pierre Tremblay
Nicolet

101) Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Pierre Tremblay
Nicolet

102) Centre de femmes Marie-Dupuis
Marie-Christine Laroche
Notre Dame des Prairies

103) Centre de recherche et d’information en consommation CRIC
Collette Girard-Riffou
Port-Cartier

104) Alternatives – bureau de Québec
Eve-Marie Lacasse
Québec

105) Atout-Lire
Aurélie Dubois-Lavoie
Québec

106) Comité EAU Montcalm
Geneviève Marier
Québec

107) Comité logement d'aide aux locataires
Cheryl Ann Dagenais
Québec

108) Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
Véronique Laflamme
Québec

109) Regroupement d’éducation populaire en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches
Richard Fecteau
Québec

110) Groupe de simplicité volontaire de Québec
Monique Côté
Québec

111) Les éditons du Septentrion
Gilles Herman
Québec

112) Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL)
Maxime Gagné
Québec

113) CALACS de Rimouski
Lucie Poirier
Rimouski

114) Auberge du Coeur Le Transit de Rimouski
André Lepage
Rimouski

115) Le Mouton NOIR
Isabelle Girard
Rimouski

116) Centre-Femmes du Grand-Portage

Rivière-du-Loup

117) Comite Logement Rivière-du-Loup
Diane Couturier
Rivière-du-Loup

118) Centre de femmes de Rouyn-Noranda
Judy Noury
Rouyn-Noranda

119) Corporation concept alpha de Rouyn-Noranda
Claire L'Heureux
Rouyn-Noranda

120) Groupe éco-citoyen de Rouyn-Noranda
Isabelle Jacob
Rouyn-Noranda

121) L’Association des sourds et malentendant de l’Abitibi-Témiscamingue
Gérard Crête
Rouyn-Noranda

122) Regroupement d’éducation populaire d’Abitibi-Témiscamingue
Philippe Marquis
Rouyn-Noranda

123) REPAS de Rouyn-Noranda
Jeannot Chamberland
Rouyn-Noranda

124) Le Point d'appui, centre d'aide et de prévention des agressions à caractère sexuel de Rouyn-Noranda
Marie-Noël Paradis
Rouyn-Noranda

125) Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue
Maribelle Provost
Rouyn-Noranda

126) Éditions de la Paix
Jean-Paul Tessier
Saint-Alphonse-de-Granby

127) ACEF des Basses-Laurentides
Jacinthe Nantel
Sainte-Thérèse

128) Réseau D’Habitation Chez Soi
André Bilodeau
Saint-Hubert

129) TROVEP Montérégie
Josée Harnois
Saint-Hubert

130) Syndicat de l’enseignement de Champlain
Monique Pauzé
Saint-Hubert

131) Inclusion
André Houle
Saint-Jean-sur-Richelieu

132) Solidarité Laurentides Amérique centrale (SLAM)
Kim Verdant
Saint-Jérôme

133) ACEF Estrie
Ghislaine Beaulieu
Sherbrooke

134) Association des locataires de Sherbrooke
Suzanne Thériault
Sherbrooke

135) Promotion handicap Estrie
Line Lecours
Sherbrooke

136) Service à la Mission sociale du Diocèse de Sherbrooke
LISE LAROCHE
Sherbrooke

137) Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Estrie (TROVEPE)
Normand Gilbert
Sherbrooke

138) L’Escale de l’Estrie
Denise St-Pierre
Sherbrooke

139) Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
François Breault
St-Charles-Borromée

140) Recycle-en-Beauce Inc

St-Georges-de-Beauce

141) Association pour la défense des droits sociaux du Kamouraska
Maryse Lizotte
St-Pacôme

142) Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Cœur-du-Québec (SIIIACQ/CSQ)
Claire Montour
Trois-Rivière

143) Comité logement Trois-Rivières
Diane Vermette
Trois-Rivières

144) Corporation de développement communautaire de Trois-Rivières
Amélie Dubuc
Trois-Rivières

145) Regroupement des cuisines collectives de Francheville
Lucie Massicotte
Trois-Rivières

146) Coalition verte de Trois-Rivières
Gaston Hogue
Trois-Rivières

147) AQDR section Trois-Rivières
Diane Boisselle
Trois-Rivières

148) Comité de Solidarité/Trois-Rivières
Annie Lafontaine
Trois-Rivières

149) ACEF du Haut Saint-Laurent
Christine Rochon
Valleyfield

150) Comité Logement de Valleyfield
Guilaine Pouliot
Valleyfield

151) L'Accueil pour Elle
Marie-Claude Gareau
Valleyfield

152) Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
Denise Deschambault
Valleyfield

153) AGÉPA
Caroline Moreau
Victoriaville

154) Maison des femmes des Bois-Francs
Sylvie Pinard,
Victoriaville

155) Sécurité alimentaire
Isabelle Voyer
Victoriaville

156) CDPAS Victo
Isabelle Gélinas
Victoriaville

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Voir aussi la pétition en ligne:
http://slapp.ecosociete.org/