First paragraph (Teaser):

Mise à jour du comité Liberté pour Ivan

Jeudi 17 Avril commémore la Journée pour les prisonniers politiques. À Montréal, Ivan Apaolaza Sancho - réfugié Basque de 36 ans et prisonnier politique - est en détention depuis plus de dix mois.

Rest of the text:

Ivan est accusé d'avoir appartenu à l'ETA (une organisation nationaliste armée Basque), accusation qu'il nie entièrement. Sur la base de simples allégations provenant du gouvernmenet espagnol, il demeure en détention à Rivière des Prairies, et ce, depuis Juin 2007. Aucune preuve n'a été soumise pour soutenir ces allégations. De plus, toutes les allégations avancées par les autorités espagnoles semblent provenir d'une déclaration faite sous la torture (voir ci-dessous). Si le Commissaire de la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (CISR) accepte ces allégations, Ivan fera face à la déportation vers l'Espagne, ou il s'attend à plus de détention arbitraire et à un risque de torture.

Ivan fait partie des centaines de prisonnierEs politiques Basques, détenuEs selon la volonté des autorités espagnoles, avec la complicité d'autres États, comme le Canada. L'État espagnol inflige aux mouvements souverainistes de gauche Basques une répression intense et cruelle (qui touche tous les secteurs de la société Basque, notamment les organisations de la société civile, les médias et les groupes politiques), et ce depuis des siècles. Aujourd'hui, suivant les traces du régime franquiste, la répression politique continue de tenter de désintégrer la base populaire de soutien au mouvement Basque. Des 18 721 personnes arrêtées au pays Basque pour des raisons politiques entre 1977 et 2002, 9200 ont été emprisonnées, 5300 ont rapporté avoir été torturées, et 9 personnes ont été assassinées pendant des interrogatoires de police.

Le 24 Mars dernier, le comité de soutien d'Ivan a organisé une conférence de presse afin d'annoncer que toutes les allégations qui pèsent contre Ivan proviennent d'une déclaration faite par une militante Basque, obtenue sous la torture alors qu'elle était en détention Incommunicado. Le comité de soutien d'Ivan et ses avocats ont demandé à Stockwell Day de le relâcher immédiatement et d'arrêter d'être complice de la torture.

Le jour suivant, lors d'une audience de la CISR, les avocats d'Ivan ont exigé que le dossier qui pèse contre lui soit annulé étant donnée l'absence totale de preuves et étant donnée l'évidence que les allegations avancées proviennent d'informations obtenues sous la torture, ce qui est non recevable devant un cour de droit canadien ou international. L'expert juriste Didier Rouget a témoigné que le Canada pourrait être en train d'enfreindre le droit international s'il déportait Ivan sur cette base. Les audiences reprennent le 25 Avril.

Dans l'intervalle, Ivan a été soumis à une autre audience de révision de détention. Juste deux jours avant la Journée des Prisonniers Politiques, le Commissaire de la CISR a eu l'opportunité d'arrêter de se rendre complice de la torture et de la répression - opportunité qu'il n'a pas saisie.

PLUS BAS, VOUS TROUVEREZ:

1. Communiqué de Presse: "Le Canada emprisonne une réfugié Basque sur la base d'informations obtenues sous la torture".
2. Couverture médiatique de la conférence de presse et de l'audience.
3. Nouvelles lettres de soutien (Ligue des droits et Libertés; ACAT; CDHAL).
4. Les demandes de la campagne et une mise en contexte détaillée.
5. Comment vous pouvez soutenir Ivan.

::::: COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Le Canada emprisonne une réfugié Basque sur la base d'informations obtenues sous la torture :::::

« Ivan Apaolaza Sancho, un demandeur d'asile d'origine Basque, est détenu à la prison de Rivière des Prairies depuis Juin 2007 et fait face à des procédures de déportation, et ce, sur la simple base d'allégations provenant des autorités espagnoles. Malgré les multiples requêtes de l'équipe d'avocats de M. Apaolaza Sancho, aucun élément de preuve n'a été soumis soutenant ces allégations. De plus, il apparaît que les accusations mises en avant par le gouvernement espagnol sont exclusivement basées sur des déclarations faites par une femme en détention « incommunicado » en Espagne... » (SUITE: www.cmaq.net/fr/node/29566.)

:::::::::: COUVERTURE MÉDIATIQUE :::::::::::::::

--> Lien audio de la couverture médiatique, compilé par CKUT 90.3 FM:
http://secure.ckut.ca/64/20080404.11.00-11.30.mp3 (télécharger);
http://secure.ckut.ca/64/mp3.20080404.11.00-11.30.m3u (stream).

--> PC: Le Canada pourrait enfreindre le droit international en déportant un Basque

« Le Canada pourrait enfreindre le droit international s'il fait usage d'aveux obtenus sous la torture pour déporter un Basque soupçonné de terrorisme. Un juriste français, Didier Rouget, a lancé cette mise en garde au Canada jeudi, au cours de l'audience sur la déportation d'Ivan Apaolaza Sancho vers l'Espagne. Selon l'avocat qui a représenté plusieurs victimes de torture, les autorités s'engagent sur une voie dangereuse si elles expulsent le Basque. ... » SUITE: www.matin.qc.ca/articles/20080327204317/canada_pourrait_enfreindre_droit...

--> Plus de couverture médiatique (compilation):
http://nooneisillegal-montreal.blogspot.com/2007/12/nouvellesnews-ivan-a...

::::: NOUVELLES LETTRES DE SOUTIEN::::::

--> Lettre de La Ligue des droits et libertés

« Dans le cas de M. Ivan Apaolaza Sancho, l'interdiction de territoire prononcée par les autorités canadiennes se fonde sur des accusations d'appartenance à une organisation terroriste, soit l'ETA, qui n'ont jamais été jugées par un tribunal. De plus, ces accusations portées par l'Espagne sont basées sur des allégations qui auraient été obtenues sous la torture, selon les informations qui nous ont été transmises par l'avocat de Monsieur Apaolaza Sancho. Le Canada a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. En vertu de l'article 15 de la convention, aucune preuve ne peut être considérée comme valide lorsqu'elle est obtenue sous la torture. ... S'il est renvoyé en Espagne, M. Apaolaza Sancho court un important risque de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants. Amnistie internationale demandait en janvier 2008 une enquête à l'égard du comportement des forces policières lors de l'arrestation d'un membre présumé de l'organisation indépendantiste basque ETA, Monsieur Igor Portu, arrestation à la suite de laquelle, selon les médecins l'ayant examiné, il a été admis au service des urgences d'un hôpital avec des blessures graves (www.amnistie.ca/content/view/11282/107/). ... » (Pour voir la lettre dans sa version intégrale, envoyez-nous un courriel à libe...@gmail.com.)

--> Lettre de l'Action chrétien contre la torture

« L'ACAT-CANADA (affiliée à la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), ayant statut consultatif auprès des Nations unies et du Conseil de l'Europe, est très préoccupée par le sort d'un demandeur d'asile basque, originaire de la ville de Beasaín, écroué depuis juin 2007 au centre de détention de Rivière-des-Prairies, à Montréal. Susceptible d'être renvoyé de force en Espagne, cet homme risquerait la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, au grand dam de la sûreté de sa personne. .... » (Pour voir la lettre dans sa version intégrale, envoyez-nous un courriel à libe...@gmail.com.)

--> Lettre du Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

« La présente est pour témoigner de notre très grande préoccupation face à la décision du gouvernement canadien de maintenir en détention sans aucun élément de preuve M. Ivan Apaolaza Sancho. De plus, nous sommes vivement concernés par le fait que les informations menant à la mise en accusation de M. Apaolaza aient été obtenues sous torture. En plus de douter de la véracité de ces informations, nous sommes préoccupés que le gouvernement canadien cautionne ce genre de pratique. ... » (Pour voir la lettre dans sa version intégrale, envoyez-nous un courriel à libe...@gmail.com.)

::::: DEMANDES ET MISE EN CONTEXTE :::::

--> Le Comité Liberté pour Ivan demande:

1- La remise en liberté immédiate d'Ivan et la libération immédiate de tous les prisonniers politiques;
2- L'arrêt des procédures de déportation contre Ivan et la fin de la complicité du Canada dans l'usage de la torture.
3- L'octroi du statut de réfugié à Ivan et la fin du système de justice à deux vitesses pour les non citoyens au Canada.

--> Lettre Ouverte par Ivan Apaolaza Sancho

« Je m'appelle Ivan Apaolaza Sancho, diplômé en sociologie, de nationalité Basque. Je suis détenu au Centre de détention de Rivières-des-Prairies depuis le 20 juin 2007 en vertu d'un ordre d'arrestation de l'état espagnol (avec l'aide du Ministère de l'immigration du Canada). ... » SUITE: http://nooneisillegal-montreal.blogspot.com/2008/03/open-letter-by-ivan-...

--> Mise en contexte : La Création d'un autre prisonnier politique au Canada

« Ivan est un Basque de 36 ans, originaire de la ville de Beasaín. Il est arrivé au Canada il y a six ans. Ivan a grandi au pays Basque, où il était actif au sein du mouvement étudiant alors qu'il étudiant la Universidad del País Vasco-Euskal Herriko Unibertsitatea (UPV-EHU). Comme de nombreux Basques, il était aussi un sympathisant du parti de gauche souverainiste Batasuna. ... » (Pour lire la Mise en contexte dans sa version intégrale, envoyez-nous un courriel à libe...@gmail.com.)

:::: COMMENT SOUTENIR IVAN :::::

En ce moment, Ivan et son comité demandent aux organisations de:

1) Endosser les demandes de la campagne (plus haut)

2) Écrire une déclaration en soutien à Ivan ou nous vous encourageons à aborder les enjeux politiques plus larges liés à sa situation (Ivan aimerait que cette campagne soit explicitement politique et que les actions des autorités espagnoles soient dénoncées)

3) Écrire et si possible collecter des lettres de soutien d'individus et organisations pour exercer une pression suffisante sur les Ministres de l'immigration et de la Sécurité publique pour qu'ils acceptent nos demandes. (Guide de rédaction des lettres disponible : envoyez-nous un courriel au libe...@gmail.com.)

4) Écrire des lettres à Ivan (Contactez-nous pour avoir ses coordonnées)

5) Diffuser l'information au sujet du cas d'Ivan dans vos réseaux.

6) Si vous êtes à Montréal, vous impliquer dans le comité de soutien d'Ivan!

- Le Comité Liberté pour Ivan
libe...@gmail.com
514-848-7583