( Envoyé par Stéphane Chénier )

Rabaska
Le gouvernement du Québec enfreint toutes les règles

Le droit de monopole supplante le droit public
Le ministre des Ressources naturelles du Québec Claude Béchard a convoqué la presse le 4 octobre pour dire qu'il enlevait à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) son droit de regard sur le projet de construction d'un terminal pour gaz naturel liquéfié à Lévis, sur le bord du fleuve Saint-Laurent. Pourquoi cette décision? Parce que l'organisme en question a laissé savoir qu'il n'était pas favorable à l'implantation d'un port méthanier à cet endroit! «Il ne faut pas que des processus servent de nouveaux recours à des gens qui vont être contre», a déclaré le ministre.

Le gouvernement déclare ni plus ni moins que le droit de monopole de Gaz Métro, Gaz de France, Embridge, PétroCanada et TransCanada de se construire des terminaux méthaniers en territoire québécois pour profiter au maximum de la capacité énergivore de l'empire américain a préséance sur le droit public. C'est le diktat qui accompagne de plus en plus la mise en oeuvre des plans annexionnistes des bâtisseurs d'empires américains qui bafouent toutes les règles et toutes les souverainetés, et dont les gouvernements du Canada et du Québec sont de zélés partenaires.

Est-ce que ces projets servent le bien public au Québec? Le gouvernement ne veut plus en entendre parler. Ses prétentions à l'effet qu'il y a un manque de ressources énergétiques pour répondre aux besoins de l'économie québécoise ont été démenties et réfutées. Elles ont été exposées comme subterfuges pour donner préséance au droit de quelques-uns de s'enrichir sans égard aux conséquences. Et maintenant, en désespoir de cause, le ministre cherche à créer la panique: «On pourrait fort bien se retrouver dans une situation où dans six mois, dans trois mois dans un an, il n'y ait plus de gaz de disponible sur le marché mondial», a-t-il déclaré jeudi dernier. Si c'est le cas, la construction de ports méthaniers est-elle la solution au problème d'approvisionnement à long terme, ou est-ce une occasion en or pour quelques-uns de s'enrichir? Mais ce n'est pas le cas. Non seulement pour le gaz naturel, mais aussi pour le pétrole et l'hydro-électricité dont les gouvernements du Québec et du Canada se sont engagés à multiplier les exportations vers les États-Unis.

Pour faire passer le projet, le gouvernement du Québec dépouille de tout pouvoir le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE), enlève le droit de regard à la commission responsable du zonage agricole, soudoie les municipalités et viole plusieurs lois provinciales. Il cherche aussi par tous les moyens, y compris une propagande médiatique insidieuse, à isoler les groupes environnementaux en disant qu'ils ne défendent que des intérêts étroits et font obstacle au progrès. Mais le progrès pour qui?

Les arguments farfelus du gouvernement à l'effet que ces projets sont «bons pour l'environnement» (parce que l'importation massive de gaz naturel «va diminuer la consommation du mazout») ou qu'ils «s'inscrivent dans un contexte de diversification souhaitable des sources d'énergie» ont pour unique but d'empêcher les Québécois de regarder la situation en face et de se donner un plan pour s'attaquer au problème de «Qui décide?» et comment humaniser l'environnement naturel et l'environnement social.

La soumission du droit public au droit de monopole est sans conteste ce qui inquiète le plus les Québécois dans cette affaire. Pendant que les expressions d'opposition se multiplient, cette frustration doit traduire un mouvement pour placer le peuple au centre de toutes les prises de décisions concernant les affaires économiques, politiques et sociales. Sinon, les expressions de regret devant les atteintes à la volonté populaire n'engendrent qu'une volonté impuissante, pendant que l'élite gouvernante et les monopoles qu'elle représente poursuivent leurs desseins pour s'enrichir, en affirmant même le faire «pour l'environnement» et des «politiques vertes».

À titre de référence:
Québec lève le dernier obstacle au projet de port méthanier Rabaska
Jocelyne Richer, La Presse canadienne, 4 octobre 2007
Le gouvernement Charest a levé le dernier obstacle qui l'empêchait d'autoriser la construction du port méthanier Rabaska sur la rive-sud de Québec.

Les besoins énergétiques devant primer sur la protection du zonage agricole, aux yeux du gouvernement, et vu l'urgence présumée de la situation, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) est donc désormais exclue du dossier.

L'annonce en a été faite jeudi par le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, qui a expliqué que le gouvernement avait dû dessaisir la CPTAQ du dossier, à la suite d'un avis provisoire de l'organisme défavorable à l'implantation du port méthanier à l'endroit prévu.

Québec brandit la menace d'une pénurie possible de gaz naturel pour justifier son geste.

Il n'était donc pas question, a-t-il ajouté, de retarder encore davantage la construction du mégaprojet de 840 millions $, qui devrait faire l'objet d'une annonce officielle d'ici quelques semaines.

Le ministre a bien pris soin de noter qu'il s'agissait d'une décision du gouvernement, approuvée «solidairement» par le conseil des ministres, incluant le ministre de l'Agriculture, Laurent Lessard.

«On franchit aujourd'hui une étape cruciale» menant à l'adoption du projet, a convenu le ministre, qui en était à sa deuxième annonce cette semaine favorable à Rabaska.

En septembre, dans une décision provisoire, la CPTAQ a refusé de dézoner les 271 hectares de terrains à vocation agricole situés à Lévis et convoités par les promoteurs du projet.

L'organisme juge que Lévis n'a pas démontré que ces terrains sont les seuls disponibles ou encore que l'emplacement choisi est celui qui risque le moins de sacrifier la vocation agricole du territoire.

Les opposants au projet, dont des agriculteurs et plusieurs groupes écologistes, auraient pu profiter des réserves émises par la CPTAQ pour entreprendre, sur la base de la Loi sur la protection du territoire agricole, des recours judiciaires et ainsi retarder voire menacer Rabaska, une perspective que Québec voulait éviter à tout prix.

«Il ne faut pas que des processus servent de nouveaux recours à des gens qui vont être contre» le projet, a dit M. Béchard.

Selon le ministre, retarder encore le projet représenterait un risque beaucoup trop grand, en termes d'approvisionnement.

«On pourrait fort bien se retrouver dans une situation où (...) dans six mois, dans trois mois, dans un an, il n'y ait plus de gaz de disponible sur le marché mondial, et ça pour le Québec cela représente un certain nombre de risques», a-t-il fait valoir, dans un contexte de diversification souhaitable des sources d'énergie.

«On va faire quoi si dans trois mois ou dans six mois ou dans un an on a un accord sur le projet, mais il n'y a plus de gaz?», a-t-il ajouté.

Mais le gouvernement n'est pas au bout de ses peines, car l'opposition péquiste a aussitôt réagi pour dénoncer la décision gouvernementale.

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a précisé que le PQ appuierait Rabaska seulement si le projet respecte toutes les lois québécoises et si la Régie de l'énergie démontre que le Québec a des besoins significatifs en matière de gaz naturel.

Signe supplémentaire de l'imminence d'une décision favorable, en début de semaine, Québec avait par ailleurs annoncé qu'il aiderait financièrement les grandes entreprises qui laisseront tomber le mazout lourd au profit du gaz naturel, moins polluant.

Le projet Rabaska consiste à construire un terminal capable d'accueillir des navires méthaniers qui transportent à leur bord du gaz naturel liquéfié. Ce gaz serait par la suite regazéifié pour desservir les marchés du Québec et de l'est de l'Ontario.