Un rapport du Canadian Center for Policy Alternatives (CCPA lien ci-dessous) intitulé More Than Jellybeans: Hidden Montebello SPP agreement on industrial chemicals will weaken Canadian regulation, a été rendu public le 24 septembre 2007. Il nous apprend que le sommet de Montebello a été l’occasion pour les pays de l’ALENA d’affirmer leur volonté d’uniformiser (lire américaniser) la règlementation relative aux produits chimiques en circulation sur leurs territoires.

par: Antoine Descendres

Un tel rapprochement des politiques étasuniennes risque de compliquer de façon importante le travail des canadiens souhaitant une réorientation des politiques de Santé Canada et d’Environnement Canada vers un modèle plus européen (REACH).

Même si le système canadien présente de grandes lacunes (ex : le gouvernement n’a pas les moyens de faire ses propres études sur la dangerosité des produits et doit trop souvent se baser sur la bonne foi des compagnies ; le gouvernement doit avoir une quantité suffisante de preuves concernant un produit potentiellement dangereux pour demander à la compagnie qui le fabrique de fournir de nouvelles informations ) il demeure moins laxiste que celui des Etats-Unis à de multiples égards[i] :

• Les E-U n’ont pas de critères clairement articulés pour identifier et prioriser les produits chimiques qui risquent le plus d’être problématiques.
  
  

• À part pour quelques exceptions, le système étasunien ne peut pas suivre le chemin que fait un produit chimique partant de sa fabrication jusqu’à son insertion dans les produits des consommateurs.
  
  

• Dans la prise de décision, les considérations commerciales seraient plus importantes aux E-U qu’au Canada et qu’avec l’Union Européenne.

Déjà, c’est en ce moment plus de mille nouveaux produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie qui sont commercialisés au Canada chaque année, selon Santé Canada. Cet été, au 11eme Congrès International de Toxicologie qui se tenait à Mtl, John Arseneau, (Director General Science and Risk Assessment Directorate of Environment Canada ) à qui l’on posa la question à savoir si les citoyens canadiens avaient raison de s’inquiéter de l’état actuel de la réglementation des produits chimiques au pays, dû répondre par l’affirmative.

La situation serait sûrement plus encourageante si, comme en Europe, on arrêtait de considérer les produits chimiques à priori comme non-dangereux et que l’on transposait le poids de la preuve (qui repose en ce moment sur le gouvernement qui doit prouver la dangerosité d’un produit) sur les épaules des compagnies (qui devraient alors prouver que leur produit est non-dangereux).

Au Sommet de Montebello, Harper s’était moqué des opposants en disant : “Is the sovereignty of Canada is going to fall apart if we standardize the jellybeans ? I don’t think so.�? On se rend compte ici qu’il s’agit de bien plus que de jellybeans !

Une dégradation semblable des réglementations canadiennes par le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) avaient déjà été observés dans le domaine des résidus de pesticides (Agence Canadienne d’inspection des Aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparisitaire). L’écart entre les réglementations du Canada et des E-U ( plus sévère au Canada dans 40% des cas) avait alors été identifié comme un irritant au commerce. [ii]

[i] Les points énumérés sont tiré du rapport Not that Innocent du Dr.Richard Dennison du Environmental Defense ,un groupe environnemental

[ii] Le Devoir, Le Canada se montrera plus souple au sujet des résidus de pesticides, mercredi 9 mai 2007, p. a1