Le système électoral cubain est l'un des moins étudiés au-delà de l'Île, mais par contre il est peut-être l'un des plus « interprétés » par des politiciens et par des analystes des coins voire les plus éloignés de la planète.

Des élections à Cuba à la cubaine

Pour cette raison il s'avère opportun, au seuil des nouvelles
élections, d'exposer quelques caractéristiques dudit système afin
d'apporter de nouveaux éléments permettant de mettre en valeur notre
système avec plus de justesse.

Quelles étaient les caractéristiques principales de la législation
électorale cubaine avant le triomphe de la révolution en 1959 ?
La première d'elles a été très simple et limitée. Elle a été mise sur
pied par le gouvernement américain d'occupation et n'a servi qu'à
l'élection des délégués à l'Assemblée constituante en 1901 et aux
premières élections présidentielles.

En 1903 une nouvelle loi a été votée et ammendée par un comité
consultatif avec le général Enoch Crowder à la tête lors de la seconde
intervention des États-Unis en 1908, lui-même dirigeait l'équipe
regroupant divers partis et rédigea un code électoral en 1919.

Des ammendements se sont suivis l'un après l'autre, de nouvelles lois
électorales furent votées tout cela dû à l'instabilité régnant à ce
moment-là.

Entre 1940 et 1959 le système électoral en vigueur se basait sur les
principes établis dans la Constitution de 1940 mise en oeuvre par la
pression exercée par des groupes qui tenaient les rênes du pouvoir.

Quelle est la base légale de l'actuel système électoral à Cuba ?

La loi électorale première votée après le 1er janvier a été la loi
Nº 1305 en 1976 qui retenait les principes établis dans la Constitution
socialiste de cette même année.

En 1982 l'Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire (Parlement) a votée
la loi Nº 37 mise en oeuvre lors des élections de 1992. À partir de ce
moment-là les délégués de la circonscription appartenant aux assemblées
municipales pouvaient être élus. Ces assemblées municipales élisaient
les membres des organes du gouvernement provincial et les députés.

Suite à une réforme constitutionnelle en 1992 il a été établi le vote
direct pour élire les délégués provinciaux et les députés.

La durée du mandat des délégués municipaux est de deux ans et demi,
tandis que celle des délégués provinciaux est de cinq ans à l'instar
des députés.

La loi électorale Nº 72 de 1992 adoptée suite à la réforme
constitutionnelle de cette année-là et en vigueur à présent a été
conçue tenant compte de faire correspondre le système électoral aux
conditions du développement, aux recommandations du IVème congrès du
Parti communiste de Cuba dans le but de résoudre les difficultés
surgises lors de la mise en oeuvre de la loi précédente.

Quels sont les aspects principaux de la loi électorale cubaine?

- Élection des délégués aux Assemblées Municipales et Provinciales et des députés de la nation.

- Mise sur pied desdites assemblées et élection des leurs présidents et vice-présidents

- Constitution de l'Assemblée nationale et élection de son président, son vice-président et son secrétaire, ainsi que des membres du Conseil d'État.

- Moyen pour couvrir les postes électifs vacants.

- Vote lors de référendums

- Objectifs et travail des commissions des candidatures.

En quoi consiste le rôle du Parti communiste de Cuba lors du processus
électoral ? L'article cinq de la Constitution Socialiste, approuvée en
1976 par plus de 95% de la population âgée de plus de 16 ans, établit
que le Parti comujiste de Cuba, marxiste, léniniste et de Martí est
l'avant-garde de la nation et il oriente les efforts à deployer en vue
de la réussite des objeectifs fixés.

Le Parti n'est pas un organe donc il ne fait pas partie du processus
électoral. Le Parti ne propose de candidats et n'élit pas de candidats.
En tant qu'entité politique il n'intervient aux élections qu'en tant
qu'organisateur et garant de la transparence et de la démocratie dudit
processus.

Sa fonction principale est celle d'unir et d'orienter le peuple et ses
institutions en vue de la mise en oeuvre d'importantes transformations
sociales et politiques opposées au capitalisme.

À Cuba c'est le peuple qui propose et élit ses représentants n'en
tenant compte que des mérites sociaux individuels des citoyens et non
son adhérence à un parti.