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« Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique »

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RAPPORT DE CUBA SUR LA RÉSOLUTION 60/12
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

Août 2006

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION------------------------------------------------------------ 3

1. Recrudescence du blocus par les USA-------------------------- 3

2. La extraterritorialidad en la política de bloqueo--------------- 3

3. Préjudices à différents secteurs économiques et sociaux----------------------------------------------------------------------- 3

4. Retombées du blocus sur l’économie des Etats-Unis, ainsi que sur ce peuple et d’autres peuples du monde----------------- 3

5. Nouvelles mesures contre la souveraineté de Cuba et de pays tiers touchant le peuple et l’économie de Cuba------------ 3

CONCLUSIONS----------------------------------------- ---------------- 3

INTRODUCTION

Le blocus génocide appliqué par les Etats-Unis à Cuba depuis plus de quatre décennies et intensifié ces dernières années a été condamné par l'Assemblée générale des Nations Unies à quatorze reprises d'affilée pratiquement à l'unanimité. L’an dernier, cent quatre-vingt-deux Etats, défendant les principes et les normes du droit international, en ont exigé la levée et ont repoussé à nouveau son application extraterritoriale

Les différentes administrations étasuniennes continuent de faire la sourde oreille à cette réclamation. Bien mieux, l’actuelle ne cesse de renforcer la trame de mesures et de lois visant à détruire la Révolution cubaine et à dénier au peuple l’exercice de son droit à l’autodétermination.

Il n’est pas oiseux de rappeler, soit dit en passant, que les visées de domination des Etats-Unis sur Cuba remontent à la naissance même de l'Union. Dès lors, ils ont consenti des efforts innombrables pour annexer Cuba de toutes les manières possibles : depuis l'achat de l'île jusqu’à leur encouragement et à leur soutien à des forces annexionnistes au sein de la colonie espagnole, en passant par l'intervention et l'occupation militaires directes.

Aucune administration étasunienne au XIXe siècle n’a jamais reconnu la République cubaine en armes. Bien au contraire, elles ont toutes fait obstacle, chaque fois qu’elles le purent, au soutien que la population du pays et les Cubains émigrés là s’efforçaient d'apporter à la cause de l'indépendance.

En intervenant militairement en 1898, les Etats-Unis escamotèrent aux Cubains le droit d’être libres, leur niant la souveraineté à laquelle ils avaient droit au terme de trente années de lutte inégale contre le colonialisme espagnol et leur imposant une caricature de République soumise à la tutelle humiliante d'un appendice à la Constitution – le fameux Amendement Platt – en vertu duquel l’Empire naissant s’arrogeait la faculté d’intervenir à sa guise – même militairement – quand bon lui semblerait.

Ainsi, durant plus d’un demi-siècle, les administrations étasuniennes soumirent le peuple cubain à leur domination néocoloniale et laissèrent leurs monopoles exploiter sans entraves son patrimoine national, grâce à la complicité et à la soumission des différents gouvernements de services ou la mise en place de brutales dictatures militaires chaque fois qu'il fallait noyer dans le sang les justes revendications d’un peuple cubain aux convictions anti-impérialistes.

Dès que le peuple cubain eut entamé à partir de 1959 une profonde révolution sociale, les milieux dominants aux USA eurent tôt fait de percevoir que son exemple était un défi sans ambages à la domination qu'ils aspirent à imposer au continent et au monde. on comprend pourquoi les administrations étasuniennes, républicaines et démocrates confondues, ont livré et renforcé au fil des ans une guerre non déclarée en vue de réimposer leur ancien contrôle de fer sur les destinées de la nation cubaine.

Et les actions dans ce sens commencèrent très tôt : le 12 février 1959, par le refus de rendre à Cuba les 424 millions de dollars que les notables de la dictature de Batista dérobèrent aux réserves de la Banque nationale de Cuba avant de s'envoler aux Etats-Unis puis placèrent dans des banques de là-bas en toute impunité.

Quelques mois plus tard, le 24 juin 1959, le secrétaire d’Etat Christian Herter définissait dans un mémorandum ces « actions initiales » comme des « mesures de guerre économique . »

Dans un document du 6 avril 1960, la détermination impérialiste d’exterminer le peuple révolutionnaire de Cuba se faisait plus explicite : « …il faut utiliser au plus tôt tous les moyens concevables pour miner la vie économique cubaine [...] ce qui provoquerait donc la faim, le désespoir de la population et le renversement du gouvernement… »

Tels ont été constamment l’objectif avoué et le fil rouge de la politique génocide appliquée par toutes les administrations étasuniennes à trois générations de Cubains. En effet, les deux tiers des Cubains sont nés et ont vécu sous les effets de cette politique, devant souffrir, survivre et se développer dans les conditions très difficiles que leur impose la seule superpuissance qui cherche à annihiler leur résistance et à liquider l'exemple de dignité et de souveraineté que donne la nation cubaine.

Dix administrations à ce jour ont mené cette guerre économique qui viole le droit international et la morale et ont contraint d'autres Etats à se plier à leur politique, tout en menaçant et en réprimant leurs propres citoyens et des ressortissants de pays étrangers.

Le blocus interdit à Cuba, entre autres, de rien exporter aux USA ni de rien en importer, de faire du commerce avec des filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers, d’accueillir des touristes étasuniens, d’utiliser le dollar dans ses transactions avec l’étranger, d’avoir accès aux crédits d’institutions financières multilatérales régionales et étasuniennes, ni de réaliser des opérations auprès d’elles, de faire atterrir ses avions et accoster ses navires aux USA.

Le gouvernement des USA applique toujours plus rigoureusement les dispositions à effet extraterritorial du blocus, imposant de sévères restrictions au commerce international dans le cadre duquel il intensifie sa traque de toutes opérations de ce genre ayant à voir de près ou de loin avec Cuba.

Nous n'en finirions plus de dresser ici la liste de la kyrielle de réglementations, de lois et de plans adoptée par ce gouvernement, entre autres la loi Torricelli (1992), la loi Helms-Burton (1996) et les deux versions à ce jour du plan d'annexion de Cuba formulées par la Commission d'aide à Cuba libre, créée par le président Bush en vue de détruire le système politique, économique et social que défend le peuple cubain.

Interrogé sur la politique des USA envers Cuba, l’ancien secrétaire d’Etat, Colin Powell, qui fut le premier président de ladite Commission, avait affirmé que le recours à des armes telles que "l’isolement, les sanctions et les pressions » précédait les choix militaires, mais qu’ « il n’existait parfois d'autres solutions appropriées que le recours à la force militaire ».

L’encerclement brutal et impitoyable tendu par le gouvernement des USA autour de l'économie et de la société cubaines touche chaque domaine de l'activité du pays. Le présent Rapport analyse les principaux dommages infligés au peuple cubain durant le second semestre de 2005 et le premier semestre de 2006.

Nombre de ces dommages découlent de l’application rigoureuse des mesures agressives additionnelles proposées dans le « plan d'annexion de Cuba », dont la menace du recours à la force militaire et les poursuites engagées contre des personnes naturelles et juridiques, non seulement cubaines, mais aussi étasuniennes et du reste du monde.

Nombreuses ont été les poursuites et les représailles exercées contre des personnes juridiques et naturelles des Etats-Unis et du reste du monde. Le harcèlement financier contre n’importe quelle opération économique et commerciale de Cuba sur les marchés les plus divers s'est renforcé ; les prohibitions et les restrictions touchant les voyages, les envois de fonds familiaux et les échanges universitaires et savants dans différents domaines se sont durcies ; les actions punitives contre les investissements et le tourisme à Cuba se sont aggravées.

Les agissements de cette « Commission d’aide à Cuba libre », dont le premier rapport fut approuvé par le président des USA le 6 mai 2004, ont abouti à une escalade effrénée et irrationnelle de la politique suivie en matière de blocus économique, commercial et financier contre Cuba. Les poursuites et la répression engagées contre tous ceux qui ont un lien quelconque avec Cuba dans les plus diverses régions du monde ont atteint des niveaux sans précédents.

En décembre 2005, la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice, qui a remplacé Colin Powell à la tête de ladite Commission, a annoncé des mesures additionnelles visant à aggraver les retombées des actions mises en place dans le cadre de la première version du Plan d’annexion de Cuba .

C’et le 10 juillet 2006 que la Commission a présenté à Bush sa seconde version du plan, annonçant des mesures qui impliquent des sanctions économiques accrues, une traque renforcée des activités des entreprises cubaines, de plus graves représailles contre ceux qui font du commerce avec Cuba et une escalade sans précédents de l'aide financière et matérielle aux actions destinées à la liquidation de l'ordre institué à Cuba.

Le nouveau rapport de la Commission, qui confirme et élargir la version 2004, recommande entre autres mesures la création d’une équipe spéciale interdépartementale destinée uniquement à traquer le nickel cubain ; le renforcement du Groupe de traque des avoirs cubains ; l’interdiction de vendre à Cuba des équipements médicaux qui seraient destinés aux programmes de la Révolution concernant les soins à grande échelle à des étrangers, telle la coopération internationale en chirurgie ophtalmologique connue comme l'Opération Miracle, en formation de médecins et en aide à d’autres pays touchés par des catastrophes naturelles ; la mise en place de sanctions aux compagnies qui collaboreraient à la prospection et à la production de pétrole ; et l’application aux pays qui soutiendraient Cuba du Titre III de la loi Helms-Burton, autrement dit l’ouverture de procès devant des tribunaux étasuniens contre des personnes naturelles ou juridiques de pays tiers.

Le rapport comprend cette fois-ci une partie secrète contenant des recommandations qui n’ont pas été rendues publiques pour de prétendues raisons de « sécurité nationale et d’exécution efficace ». Le peuple cubain connaît pertinemment, pour en avoir souffert pendant plus de quarante ans, les conséquences brutales de ces mesures et actions « secrètes » à l'instar de celles qu’occulte aujourd’hui la commission anticubaine : ces propositions "secrètes" ont toujours inclus depuis des agressions militaires mercenaires et des actions terroristes, jusqu’à des centaines de plans d’assassinat du président Fidel Castro et d'autres dirigeants cubains.

Comme cela a été démontré à maintes reprises, le blocus constitue un acte de génocide, aux termes de l’alinéa c) de l’article II de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, et un acte de guerre économique, selon la définition donnée dès 1909 par la Conférence navale de Londres. Il constitue aussi un composant essentiel de la politique de terrorisme d’Etat que les différentes administrations étasuniennes ont appliquée d’une façon systématique et inhumaine contre la population cubaine, sans distinguo d’âge, de sexe, de race, de croyance religieuse ou de position sociale.

Selon des calculs préliminaires faits au plus bas, les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus dépasse les 86 108 000 000 de dollars, soit 1 832 000 000 par an. A quoi il faudrait ajouter les plus de 54 milliards de dommages économiques directs imputables aux sabotages et aux actions terroristes stimulés, organisés et financés depuis les USA contre des cibles économiques et sociales du pays, ainsi que le manque à gagner et les produits non fabriqués du fait des conditions de crédit onéreuses imposées à Cuba.

Cette dernière année, les préjudices directs causés par le blocus aux Cubains ont dépassé 4 108 000 000 de dollars.

PRÉJUDICES DIRECTS CAUSÉS PAR LE BLOCUS DES USA
(TOTAL ACCUMULÉ À FIN 2005)
- en milliards de dollars -

Manque à gagner à titre d'exportations et de services 39 427,5
Pertes pour redimensionnement géographique du commerce 19 592,0

Préjudices à la production et aux services 2 866,2
Blocas technologique 8 483,2
Préjudices aux services à la population 1 565,3
Préjudices monétaires et financiers 8 640,2
Retombées du vol de cerveau 5 533,8
Total 86 108,2

En 2005, au moins trente-huit pays ont été lésés par les dispositions extraterritoriales du blocus contre Cuba.

Les amendes infligées par l'Office de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control ou OFAC) à des Etasuniens pour avoir voyagé à Cuba et acheté des articles cubains ont augmenté de 54 p. 100. L’an dernier, la quantité de Cubains vivant aux USA et s'étant rendus directement dans l'île a chuté de 54 p. 100 par rapport à 2003, année antérieure aux nouvelles mesures prises en 2004.

Au premier semestre 2006, le département d’Etat a refusé 73 p. 100 des visas demandés par des fonctionnaires cubains pour se rendre aux USA pour différents motifs de travail.

Rien que durant l'exercice 2006, l'administration étasunienne a destiné plus de 37 millions de dollars aux transmissions illégales de radio et de télévision qu’elle réalise vers Cuba en vue de favoriser la subversion interne, soit une augmentation d’environ 10 millions par rapport à 2004, une somme qui pourra d'ailleurs être accrue dans le cadre des actions proposées dans la seconde version du plan d'annexion de Cuba.
1. Recrudescence du blocus par les USA
1.1 Actions entreprises contre Cuba
• Le 2 juin 2005, le chef du Bureau des Questions cubaines au département d'Etat, Kevin Whitaker, informe que la Commission d’aide à Cuba libre a grandement avancé en ce qui concerne les tâches qui lui ont été assignées et qu’elle en prévoit encore plus à l'avenir. Il précise que, à compter d’août 2004, les voyages d'Etasuniens à Cuba ont diminué, que les revenus de l’île au titre de l'envoi de fonds familiaux ont chuté de presque 60 p. 100 et que les vols de l’avion destiné à transmettre des émissions de télévision ont une fréquence hebdomadaire (l’on sait que ces vols, qui violent les conventions internationales relatives à l'utilisation de l'espace radio-électronique, visent à stimuler la subversion interne).
• Le 27 juillet 2005, Roger Noriega, alors secrétaire d’Etat adjoint aux questions interaméricaines, souligne sans ambages que 8 900 000 dollars pour 2005 et 15 millions pour 2006 ont été alloués à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'aide à Cuba libre.
• Le 11 août 2005, le département de la Justice fait savoir que sa Commission de réclamation sur des biens étrangers a établi un second programme concernant Cuba destiné aux personnes juridiques et naturelles des Etats-Unis qui auraient de nouvelles réclamations à faire contre le gouvernement pour nationalisation de biens à partir du 1er mai 1967, date de clôture du programme précédent.

• Le 4 octobre 2005, le Bureau des Questions interaméricaines au département d’Etat publie une note informative concernant les principales initiatives engagées par l’administration Bush dans le continent, dont l’adoption d'une nouvelle politique de refus de visa de travail aux USA aux artistes cubains dont les activités – selon le rapport correspondant – apporteraient des avantages financiers au « régime castriste ». Les échanges culturels entre les deux peuples font l’objet d’entraves accrues.

• En octobre 2005, Caleb McCarry, nommé « Coordonnateur de la transition à Cuba » par le département d’Etat, autrement dit le proconsul chargé de superviser le « changement de régime » dans l'île, signale que, depuis la mise en route du Plan d’annexion de Cuba, « le renforcement de l'embargo économique a causé des pertes de 500 millions de dollars au régime castriste ».

• Le 27 janvier 2006, l'OFAC entreprend une série d’audits d’agences de voyages dont la destination est Cuba, en vue d’imposer un véritable climat de terreur et de rendre l’application des prohibitions de voyages encore plus draconienne. Molly Millerwise, porte-parole de l’OFAC, annonce que l’Office réaliserait environ vingt-cinq vérifications de comptes similaires chaque année « pour garantir que les voyagistes respectent au pied de la lettre les dispositions correspondantes, pour leur faire comprendre la nécessité de maintenir les restrictions en cours et renforcer les dispositions de l’OFAC en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de sanctions contre Cuba ». Plusieurs agences se voient ensuite retirer le droit d’opérer.

• Le 13 février 2006, l’OFAC impose de nouvelles réglementations relatives aux amendes infligées aux institutions bancaires qui violeraient les lois étasuniennes portant sanctions contre différents pays, dont Cuba : les infracteurs pourront faire l'objet d'une instruction civile, d’un examen de leurs violations ou d'une instruction pénale et d'un procès. Quoique ces nouvelles réglementations ne modifient pas l’essence même des mesures déjà en place, elles renforcent les pressions sur les banques pour qu'elles appliquent les dispositions du blocus.

• Le 4 mai 2006, Ileana Ros-Lehtinen, représentante républicaine de la Floride et l’un des membres les plus vindicatifs de la mafia anticubaine de Miami, présente un projet de loi (H.R. 5292) intitulé : « Pour refuser l’entrée aux Etats-Unis des étrangers qui auraient fait des investissements permettant à Cuba d’élargir ses capacités de production pétrolière, et pour d’autres objets ». Ce projet propose de prohiber les crédits bancaires, les autorisations spécifiques ou les licences d’exportation et les prêts aux compagnies étrangères qui auraient fait des investissements dans ce domaine d’au moins un million de dollars.

• Le 11 mai 2006, Mel Martínez, sénateur républicain de la Floride et porte-parole de la mafia anticubaine, introduit au Sénat le projet de loi S. 2795, qui est le pendant exact, en intitulé et en libellé, de celui qu'a présenté Ros-Lehtinen une semaine avant.

Les poursuites et les sanctions portant contre des personnes juridiques et naturelles, en particulier contre les agences de voyages ayant fait l’objet d’audits et d'amendes, se sont intensifiées. Ainsi que les pressions sur des organisations religieuses, des sociétés savantes, des institutions universitaires et des organisations non gouvernementales étasuniennes en vue de les empêcher d'avoir des relations et des échanges normaux avec leurs homologues cubaines.

En 2005, l’OFAC, sous prétexte de violations des différentes réglementations relatives au blocus, a infligé des amendes à huit compagnies et institutions bancaires pour un total de 44 225 dollars. Elle a aussi infligé des amendes pour violation du blocus, en particulier des réglementations concernant les voyages à Cuba, à 487 Etasuniens ou personnes vivant aux USA pour un total de 529 743 dollars (contre 316 personnes et 497 780 dollars en 2004).

Poursuites et représailles exercées contre des personnes naturelles et juridiques

• Le 12 octobre 2005, l’OFAC a informé qu’elle avait infligé des amendes à six Etasuniens (montant total : 8 875 dollars) pour avoir violé le blocus en se rendant à Cuba. Quatre d'entre eux ont été punis pour le simple fait d'avoir dormi à Cuba, d'y avoir pris des transports et d'y avoir acheté des aliments et des boissons; les deux autres l’ont été pour avoir introduit des marchandises cubaines aux USA, une clause qui concerne même l'entrée d'un seule bouteille de rhum ou d'un seul havane.

• A cette même date, la société Archer Daniels Midland (ADM) a dû payer une amende de 13 750 dollars pour avoir censément violé les dispositions du blocus entre février et mars 2000. Selon l'OFAC, sa filiale canadienne Finora Canada Ltd., a signé des contrats avec un organisme du gouvernement cubain et procédé à des exportations à Cuba.

• Le 3 janvier 2006, l’OFAC a fait savoir qu'il avait infligé des amendes à quatre Etasuniens (montant total : 4 200 dollars) pour avoir fait du tourisme à Cuba.

• En janvier 2006, l’OFAC a adressé au Service d'administration fiscale (SAT) du Mexique sa "liste noire » actualisée, dans laquelle il lui demande de bloquer les comptes d’hommes d’affaires et de particuliers ayant à voir avec le trafic de drogues, le financement du terrorisme et le gouvernement cubain, le département du Trésor ayant identifié au Mexique neuf compagnies et neuf particuliers liés au gouvernement cubain.

• En févier 2006, l’OFAC a fait savoir qu’il avait infligé des amendes pour un total de 3 000 dollars à trois personnes pour avoir fait des transactions en rapport avec des voyages et introduit des biens interdits en provenance de Cuba.

• En avril 2006, dans le cadre du programme de ses audits sur place réalisés contre des agences de voyages dont la destination est Cuba, l’OFAC a retiré l'autorisation à seize d'entre elles pour avoir organisé des voyages en mars. Cette liste se monte maintenant à vingt-six depuis le début de l'année, dont quatre ont prétendument "violé de manière flagrante » leurs cahiers de charges : Baby Envíos Travel, Fortuna Travel Services, Cubatur Express et La Estrella de Cuba.

• Fin mai 2006, l’OFAC a retiré l’autorisation à trois des principales agences de voyages et d’envois de fonds familiaux à Cuba : La Perla del Caribe, Transeair Travel et Uno Remittance Inc., cette dernière spécialisée en envoi de fonds familiaux.

Pressions sur des organisations religieuses, des sociétés savantes, des institutions universitaires et des ONG étasuniennes

• En juillet 2005, des fonctionnaires du département des Douanes et de protection des frontières ont saisi les quarante-trois caisses contenant des ordinateurs que Pasteurs pour la paix, une organisation étasunienne interreligieuse, allait offrir aux enfants cubains à titre d’aide humanitaire.

• Le 22 novembre 2005, le département du Trésor a refusé de renouveler l’autorisation accordée jusque-là au Conseil national des Eglises des Etats-Unis d’0rganiser des voyages à Cuba.

• En décembre 2005, le département du Commerce des Etats-Unis a refusé l’autorisation que lui avait demandée l’ONG étasunienne USA/CubaInfoMed de faire don de 126 ordinateurs qui seraient utilisés pour l'enseignement et les soins, pour la collecte et l'analyse d'informations et pour le télé-enseignement dans cinq hôpitaux publics cubains.

• En 2005, les autorités étasuniennes ont refusé toujours plus systématiquement d’octroyer des autorisations à des universités pour des activités avec leurs homologues cubaines. Ainsi l'Université de Harvard s'est vue refuser à deux reprises de faire voyager des étudiants de hautes études universitaires pour faire des recherches à Cuba. Il faut souligner que, bien que ces actions soient autorisées en théorie même dans le cadre des mesures draconiennes adoptées en 2004, l'OFAC refuse les permissions correspondantes.

• Des centaines de membres de la Brigade Venceremos et de Pasteurs pour la paix ont été menacés d’amendes par les autorités à cause de leurs voyages à Cuba.
1.3 Opposition au blocus aux Etats-Unis mêmes

Malgré les pressions et les mesures des autorités, l’augmentation des fonds fédéraux destinés à ces fins et l’agressivité accrue du lobbying anticubain que mène la mafia terroriste de Miami de connivence avec des partisans de la politique d'agression et d'annexion vis-à-vis de Cuba dans les milieux de pouvoir étasuniens, les voix qui veulent introduire des changements dans cette politique n’ont pu être réduites au silence. On compte parmi elles des personnalités politiques, des secteurs d’affaires, des gouverneurs d’Etats, des leaders religieux et des ONG qui se manifestent ouvertement contre le blocus.

Le 21 juillet 2005, la commission des assignations de la Chambre des représentants a adopté un amendement à la « Loi d’assignations concernant les départements du Transport, du Trésor et du Logement, 2006 » qui interdit l’utilisation des fonds alloués à la gestion ou à la mise en oeuvre de la mesure décidée le 22 février 2005 par l'OFAC, lequel avait réinterprété d'une manière restrictive le concept de « paiement d'avance » relatif aux achats d’aliments par Cuba aux USA. Bien que cet amendement ait aussi été adopté par le Sénat, il a dû être retiré parce que le président Bush a menacé d’opposer son veto à l’ensemble de la Loi.

Le 30 juin 2005, le leader démocrate de la commission sénatoriale des Finances a, dans un communiqué de presse, ratifié sa décision de bloquer toute nomination à de hautes responsabilités au département du Trésor si l’administration continuait d’imposer des restrictions au commerce avec Cuba.

Le 8 juillet 2005, preuve évidente de l’intérêt croissant de certains secteurs aux USA de normaliser les relations commerciales entre les deux pays, l’Association de commerce USA-Cuba a adressé une lettre signée de soixante-deux associations nationales, organisations et compagnies agricoles de vingt Etats à plus de vingt sénateurs, dont les membres de la commission d'Assignations, les exhortant à agir pour assouplir les restrictions imposées aux ventes de produits agricoles à Cuba.

Du 1er au 5 novembre 2005, trois cent soixante hommes d'affaires de trente Etats des USA ont participé à la Foire internationale de La Havane en représentation de cent soixante-neuf compagnies, ainsi que des autorités de différents Etats.

Le 3 mars 2006, cent un législateurs ont adressé une lettre au secrétaire du Trésor pour contester la mesure annoncée par son département de « freiner les possibilités offertes à plusieurs organisations religieuses de se rendre à Cuba ». Quelques jours plus tard, d’importants leaders religieux ont adressé des communications à la secrétaire d’Etat et au secrétaire du Trésor, exprimant « leur profonde opposition à la nouvelle politique de l'OFAC de refuser de renouveler les autorisations de voyage à Cuba accordées aux Eglises et aux agences œcuméniques » et exigeant le respect de ce droit acquis depuis de nombreuses années.

Le 29 mars 2006, le conseil municipal de Détroit a voté une « Résolution de soutien aux Cinq » dans laquelle, non content de réclamer la libération des cinq héros cubains incarcérés injustement aux USA, exige la levée du blocus, la restitution des droits de voyage et de commerce avec Cuba et l’extradition au Venezuela de Luis Posada Carriles, un terroriste convaincu.

Le 6 avril 2006, le congrès de l'Etat d'Alabama a voté une résolution conjointe pour « exhorter le Congrès à lever les restrictions au commerce, aux voyages et aux transactions financières avec Cuba ».
Le 13 avril 2006, le séminaire « Faire des affaires à Cuba », tenu à Orlando (Floride) a réuni cinquante-quatre représentants de sociétés étasuniennes désireuses d'engager ou d'accroître leur commerce avec l'île. Ce séminaire a été organisé par l'Association de commerce USA-Cuba en vue de constituer officiellement sa section floridienne.

La vingt-neuvième Conférence législative annuel du caucus national des législateurs noirs (NBSCL) a adopté une résolution « demandant au président Bush la levée de l'embargo contre Cuba et le rétablissement des relations diplomatiques ».

Le 11 mai 2006, des sénateurs ont présenté au Sénat le projet de loi S. 2787 (« Loi de sécurité énergétique dans les Amériques, 2006 ») qui autorise les Etatsuniens et les étrangers vivant en permanence aux USA à participer à la prospection et à l'extraction d'hydrocarbures dans toutes parties de la zone maritime économique exclusive étrangères contiguës à la zone économique exclusive des USA, d’exporter sans avoir besoin d’autorisation tous les équipements nécessaires à la prospection et à l'extraction d'hydrocarbures, et les personnes liées à ces activités à voyager à Cuba et dans l'île.

Ce même jour, des représentants ont présenté à la Chambre le projet de loi H.R. 5353 (« Loi de sécurité énergétique dans les Amériques ») qui réclame aussi l'assouplissement du blocus en ce qui concerne les restrictions imposées aux voyages et aux investissements en rapport avec le secteur énergétique cubain.

Malgré ses restrictions accrues aux voyages, l'administration étasunienne n’est pas parvenue à freiner l'intérêt de nombreux représentants politiques, hommes d'affaires, religieux et autres de visiter Cuba pour soutenir des échanges francs et sans préjugés, basés sur le respect mutuel. Durant la période sous examen, deux gouverneurs, un vice-gouverneur, un sénateur, un représentant, deux adjoints de législateurs, plusieurs personnalités d'Etats et plus de trois cent soixante hommes d'affaires de plus de trente Etats sont venus à Cuba.
2. La extraterritorialidad en la política de bloqueo.
Durant la période sous examen, des Etats, des citoyens et des compagnies de pays tiers ont continué d’être lésés par l’application extraterritoriale des dispositions du blocus contre Cuba, lesquelles interdisent entre autres :
• Que des filiales de compagnies étasuniennes dans des pays tiers aient n’importe quelle transaction avec des compagnies cubaines.
• Que des filiales de compagnies étasuniennes dans des pays tiers exportent aux USA des produits d’origine cubaine ou des produits contenant un matière d'origine cubaine.
• Que des sociétés étrangères vendent à Cuba des biens ou des services contenant plus de 10 p. 100 de composants étasuniens, même si les propriétaires sont des nationaux d'autres pays.
• Que des navires marchands, quelque pavillon qu’ils battent, transportant des produits vers ou depuis Cuba accostent aux USA.
• Que des banques étrangères ouvrent des comptes en dollars à des personnes juridiques ou naturelles cubaines ou fassent des transactions financières dans cette monnaie avec elles.
• Que des hommes d’affaires étrangères fassent des investissements ou des affaires avec Cuba ayant à voir avec les biens soumis à des réclamations d'Etasuniens ou de personnes qui, bien que nées à Cuba, auraient acquis cette nationalité.
La violation de ces dispositions entraîne de lourdes amendes et peines de la part du gouvernement des Etats-Unis.
2.1 Traque et actions punitives contre les avoirs financiers cubains
Les nouvelles réglementations adoptées par l’OFAC début 2006 afin de traquer les actifs financiers cubains ont permis de normaliser à travers les organes de suivi bancaires des USA l’application de sanctions à des tiers qui les violeraient.
Durant la période sous examen, les pressions sur les banques étrangères afin qu’elles cessent de servir de correspondantes des banques cubaines se sont nettement accrues, ces actions extraterritoriales visant essentiellement des banques qui ont maintenu des relations stables avec leurs homologues cubaines. En voici quelques exemples :
• En octobre 2005, de peur de se voir infliger de nouvelles sanctions de la part des USA, l’Union des banques suisses (UBS) a cessé de prêter au système bancaire cubaine tout service de comptes courants en dollars et en francs suisse et à refuser toutes opérations avec les banques cubaines.

• En septembre 2005, la banque HSBC de Londres a clos unilatéralement le compte en dollars de Banco Metropolitano, tandis que sa succursale du Canada a retourné les paiements (1 million de dollars canadiens et 819 000 euros) faits à travers Banco Internacional de Comercio S.A. (BICSA), sous prétexte des réglementations anticubaines de l’OFAC. En février 2006, cette même banque londonienne a refusé de virer 15 500 dollars canadiens à Cuba pour le même motif.

• Le 7 novembre 2005, Natexis Banques Populaires (France) a informé Banco Internacional de Comercio S.A (BICSA) qu'elle n'était plus en mesure de avisar une lettre de crédit non confirmée d’un montant de 903 900 dollars payables en euros, ce qui a entraîné l’annulation du crédit et son transfert à une autre banque.

• Republic Bank, dont la maison mère se trouve à Trinité-et-Tobago, a informé BICSA par téléphone qu’elle n’était plus en conditions de continuer de gérer les paiements des achats que Cuba fait aux agriculteurs étasuniens, ce qui porte préjudice aux virements d'ALIMPORT, la société cubaine d’importation, alors que ces achats et ces paiements sont pourtant dûment autorisés par les autorités étasuniennes.

• Le 21 février 2006, la Deutsche Bank Trust Company Americas de New York a, au motif des dispositions du blocus saisi un envoi de 330 dollars déposés à l’Union National Bank d’Abou Dhabi (Emirats arabes unis) au nom d’une Cubaine afin que celle-ci puisse réaliser des démarches de passeport à l’ambassade cubaine en Egypte.

• En février 2006, la société d'import-export argentine FURBIA INTERNATIONAL S.A. a été contrainte de clore ses comptes à la Discount Bank (Uruguay) et celles qu’elle avait aux USA depuis plus de trente-cinq ans, après que la maison mère de cette banque, située aux Etats-Unis, le lui eut ordonné, sous prétexte que le président de la société argentine était inscrit sur la liste des Nationaux spécialement visés du fait de ses liens commerciaux traditionnels avec Cuba.

• En mars 2006, la succursale jamaïquaine de la New Scotish Bank (Canada) a informé l’ambassade cubaine dans cette île qu'elle ne pourrait plus maintenir son compte ni procéder à des virements de fonds en dollars, en franche violation des lois de la Jamaïque et du Canada, puisque le gouvernement de ce dernier pays a promulgué une Loi relative aux mesures extraterritoriales étrangères (FEMA) qui vise justement à protéger les sociétés canadiennes des dispositions de cette nature contenues dans la loi Helms-Burton.

• Une banque étasunienne a mis sous séquestre un virement bancaire de 2 154 euros adressé par la NEDBANK (banque de Namibie et d’Afrique du Sud) à la société cubaine PESPORT du ministère de l’Industrie halieutique, en paiement des opérations réalisées auprès de l’entreprise namibienne DRAGNAM.

• Le groupe de recherche sur l'écologie des oiseaux, rattaché à la faculté de biologie de l'Université de La Havane, n'a pas pu toucher le financement d’un montant de 30 000 livres sterling que lui avait octroyé le Whitley Fund for Nature, une ONG du Royaume-Uni, pour qu’il poursuive un projet en cours. Le premier virement bancaire de 15 000 livres sterling, qui était passé par la HSBC Bank PLC de Londres à travers New York, n’était jamais arrivé à destination. Cette banque a fait savoir à l’ONG que le virement avait été retenu sur ordre du département étasunien du Trésor.

Les contributions de Cuba aux organismes multilatéraux ont été aussi victimes de cette traque maladive. Au cours du premier semestre de 2006, elle n’a pas pu verser ses quotes-parts à deux organismes internationaux installés à Genève : l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Organisation météorologique mondial (OMM), parce que l’Union des banques suisses (UBS), qui gère les comptes de ces deux organisations, refuse les virements depuis Cuba.

De même, plusieurs fonctionnaires cubains travaillant dans des organismes internationaux ont reçu des avis leur demandant de clore leurs comptes en dollars sous menace de mise sous séquestre : c’est le cas, entre autres, des fonctionnaires engagés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), le Programme mondial des aliments (PMA), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ces actions des banques contre des Cubains engagés à titre de fonctionnaires internationaux découlent de la Procédure concernant l’application des sanctions économiques aux institutions bancaires, annoncée publiquement par l'OFAC début 2006.

Les Etats-Unis punissent aussi, par conséquent, les organismes internationaux et leurs personnels, au mépris absolu, une fois de plus, du multilatéralisme qui est de règle aux Nations Unies.

Dans un rapport envoyé au Congrès, l’OFAC précise que le montant des biens cubains mis sous séquestre en 2005 dans des banques étasuniennes, dans le cadre du blocus, s'est monté à 268 300 000 dollars.
2.2 L’extraterritorialité dans d’autres domaines.

• En février 2006, la délégation commerciale cubaine qui participait à la conférence Cuba-USA sur l’énergie à Mexico a été expulsée sur ordre du département du Trésor de l’hôtel María Isabel Sheraton, propriété de la société étasunienne Starwood Hotels and Resorts Worlwide, la direction de l’hôtel ayant même saisi l'argent déposé par la délégation cubaine au titre des frais de séjour et l'ayant envoyé à l'OFAC, qui l'a joint aux fonds déjà mis sous séquestre par le gouvernement des USA.

• Les réparations engagées à l’usine de la société Moa Níckel S.A. ont été plus coûteuses et plus lentes que prévues par le fournisseur brésilien Orion a dû, en tant que filiale d’une société étasunienne, résilier le contrat qu’il avait signé pour la réparation totale du turbogénérateur nº 1. Cuba a donc dû recourir à d’autres fournisseurs pour compléter les travaux. La société brésilienne a fait l’objet de menaces de représailles, dont le licenciement des personnes qui avaient participé au Brésil aux négociations de ce contrat avec Cuba.

• Le refus de la société canadienne Cytec de vendre l’extractant Cyanex 272 qu’il avait été prévu d’utiliser dans la nouvelle technologie destinée à l'agrandissement de la raffinerie de nickel COREFCO au Canada a provoqué un retard de sept mois dans ce projet et une hausse du coût de raffinage d’environ 2,20 dollars/lb de Ni + Co.

• En juillet 2005, la société new-yorkaise Dresser-Rand Group Inc., qui fabrique des turbines et des compresseurs dans l’industrie énergétique, a ordonné à sa filiale brésilienne d'interrompre ses affaires avec la société mixte cubano-canadienne Moa Nickel S.A. Puis elle a fait savoir en avril 2006 que le gouvernement des USA lui infligerait vraisemblablement des sanctions à cause des affaires faites par sa filiale avec une société cubaine.

• En octobre et novembre 2005, les chaînes hôtelières espagnoles, en particulier les majorquines, qui gèrent des hôtels à Cuba ou y font des investissements, ont reçu des avis dans lesquels le département étasunien d’Etat, sous la signature de Stephen G. McFarland, coordonnateur du Bureau des questions cubaines, les informait que, du fait qu’elles occupaient censément des biens confisqués à des nationaux et qu’elles les commercialisaient à leur profit, les propriétaires de compagnies correspondantes, les employés, les actionnaires et leurs familles se verraient interdire l’entrée aux USA.

• La société espagnole ALCOA a opposé une fin de non-recevoir à la demande cubaine de 2 000 tonnes de profilés d’aluminium pour la fabrication de portes et fenêtres nécessaires au réaménagement des polycliniques, des hôpitaux et des écoles de l’île, sous prétexte que son siège social était aux USA.

• Les négociations engagées en janvier 2006 dans le cadre du MIDEM de Cannes (France) avec la filiale canadienne d’une des quatre principales sociétés de distribution discographique des USA ont été interrompues parce que le département juridique de la compagnie a précisé que cela « exigerait une enquête très coûteuse pour déterminer les mécanismes et les aspects légaux concernant la possibilité de vendre le produit cubain au Canada, et notamment aux USA ».

• Le jeune Cubain Raysel Sosa Rojas, vainqueur du Concours mondial de dessin d’enfant sur l’environnement, convoqué par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, n’a pas pu toucher le cadeau correspondant aux gagnants de chaque région géographique, un appareil photo numérique, parce que la société japonaise Nikon a refusé de le lui donner sous prétexte que le blocus étasunien l'interdisait, ni la somme de mille dollars correspondante, parce que les organisateurs du concours ont signalé qu'ils analysaient la façon dont ils pourraient la faire parvenir, compte tenu des difficultés qui se présenteraient auprès de certaines banques.

L’extraterritorialité du blocus apparaît aussi dans les actions visant systématiquement à empêcher notre pays d’accéder aux technologies de pointe et aux progrès de la science, ainsi qu’à entraver le recyclage de nos techniciens et spécialistes :

• Un spécialiste cubain engagé dans une société étrangère opérant à Cuba et envoyé au Canada pour suivre une formation sur les systèmes de contrôle automatisés PLC-5 utilisés par sa compagnie, a été expulsé dès le deuxième jour quand les organisateurs ont appris sa nationalité, au motif que sa présence violait les « réglementations de l’administration des USA à l'exportation ».

• Les négociations engagées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (AOCI) auprès de la société canadienne ADACEL pour doter Cuba d’un simulateur de trafic aérien ont échoué du fait que le directeur général et le directeur financier de cette société, de nationalité étasunienne, ont affirmé que les lois de leur pays leur interdisaient tout contrat avec Cuba. Faute de disposer de ce simulateur, l’Empresa Cubana Aeroportuaria y Servicios Aeronáuticos (ECASA) doit débourser environ 250 000 dollars par an pour recycler ses aiguilleurs de l'air à l'étranger.

• La société hollandaise qui servait de passerelle de paiement pour le commerce électronique, sous le nom d’ePayment-Cuba, a informé en juin 2005 qu'elle se retirait parce que les lois du blocus lui interdisaient de continuer de fournir ce service à Cuba, l’interruption pendant trois mois de ce commerce électronique ayant entraîné un manque à gagner d'environ 10 000 dollars.

2.3 Préjudices au commerce extérieur

Durant la période sous examen, on a pu constater une relance de vieux mécanismes destinés à traquer les fonds et les opérations commerciales de Cuba, même sur les marchés les plus lointains, à la lumière des recommandations de la Commission d’aide à Cuba libre et de la nature extraterritoriales des lois et des réglementations du blocus.
Le secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, dans son Rapport de février 2006 (WT/TPR/S/160) présenté dans le cadre de l’Examen de la politique commerciale des Etats-Unis (réalisé du 22 au 24 février), signalé que les USA avaient réduit ou assoupli leurs contrôles et leurs restrictions au commerce avec une douzaine de pays (plusieurs d'Europe, Iraq et Libye). Il est donc tout à fait paradoxal qu'ils aient fait exactement le contraire dans le cas de Cuba !
Du fait donc de cette politique, les préjudices au commerce extérieur cubain en 2005 ont dépassé 945 320 000 dollars, soit 122 720 000 dollars (ou 15 p. 100) de plus qu'en 2004. La capacité de Cuba de maintenir et de développer son commerce extérieur malgré les difficultés causées par l’acharnement du gouvernement des Etats-Unis a été mise à l'épreuve une fois de plus.
S’il est vrai qu'en 2005, le gros de préjudices a été dû à l'impossibilité de Cuba d’exporter sur le marché étasunien et d’en importer (soit 536 790 000 dollars à ce titre), il n’en reste pas moins que les dommages financiers découlant du haut risque attribué à Cuba de par sa condition de pays soumis à un blocus des Etats-Unis ont eu des retombées très négatives sur le commerce extérieur cubain.
Ces dernières ont dépassé 320 765 000 dollars en 2005, ce qui reflète les difficiles conditions de financement imposées à Cuba du fait que les prêts lui sont en règle générale octroyés dans des termes bien plus onéreux que ceux qui ont cours en moyenne sur le marché international.
En 2005, en ce qui concerne les achats limités de produits agricoles – dont les aliments – aux USA, les préjudices économiques se sont montés à 66 300 000 dollars. L'administration étasunienne a maintenu les restrictions et les mécanismes extrêmement compliqués dont sont assorties les ventes de ces produits à Cuba, et qui imposent des frais supplémentaires au titre du change (puisque les transactions doivent se faire par des banques intermédiaires de pays tiers), des lenteurs enregistrées dans le déchargement des cargos à cause de retards dans l'envoi des paiements réalisés par la société cubaine acheteuse, et de l’enchérissement des frets d'environ 20 p. 100 puisque la flotte cubaine n’a pas le droit de transporter ces achats et qu’il est interdit aux cargos des USA ou d’autres pays qui participent à ces opérations de charger à Cuba même.
À quoi il faut ajouter les difficultés inhérentes à la délivrance des permis d’exportation et aux restrictions plus sévères à l'émission et au renouvellement des permis de voyages concernant les cadres exécutifs.
Les effets du blocus sont par ailleurs aggravés par suite du processus intense et accéléré d’achat de sociétés, de fusions, de mégafusions et d'alliances stratégiques intervenant dans le cadre de la mondialisation néo-libérale, et au sein duquel les Etats-Unis jouent un rôle significatif. Cette situation aggrave donc l'impact du blocus sur l'espace économique extérieur déjà réduit de Cuba, rendant toujours plus difficile le maintien stables de nos relations commerciales et la recherche de nouveaux fournisseurs. Ainsi, rien que durant la période sous examen, Cuba a été lésée par l'achat d'au moins seize sociétés de pays tiers par des sociétés étasuniennes, ce qui a entraîné la perte de marchés dans huit pays.
2.4 La section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions dans le domaine des marques commerciales

Pour la huitième année consécutive, Cuba a dénoncé devant l’Organisation mondiale du commerce l’application par l’administration étasunienne de la section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, qui empêche les titulaires cubains ou leurs successeurs, dont les sociétés étrangères ayant des intérêts à Cuba, de voir reconnus aux Etats-Unis leurs droits sur les marques ou les noms déposés et protégés à Cuba ayant à voir avec d’anciens biens nationalisés par le gouvernement cubain et d’en jouir.

Il n’est pas oiseux de rappeler que cette mesure a été votée en octobre 1998 par le Congrès des Etats-Unis aux termes d’un procédure exempte de la moindre transparence au bénéfice de la société Bacardí, qui possède une influence politique considérable sur les milieux de pouvoir étasuniens et une longue histoire de promotion d'actions contre la Révolution cubaine.

L’application de la Section 211 a donc des implications très négatives non seulement dans les relations bilatérales entre Cuba et les USA, mais encore dans le domaine multilatéral.

Sur le plan bilatéral, elle renforce le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba, puisqu’elle prétend empêcher l’essor des investissements étrangers à Cuba, associés à la commercialisation internationale de produits cubains dont les marques et les noms déposés jouissent d’un prestige mondial. En effet, jusqu’au vote de la Section 211, les droits des titulaires naturels et juridiques des deux pays avaient continué d’être reconnus, malgré le blocus, dans le domaine de la propriété intellectuelle.

C’est l’application de la Section 211 qui permit à un tribunal de New York de prononcer un verdict défavorable à une société à intérêts cubains et français (Havana Club Holding) dans le cadre du procès engagé depuis 1996, autrement dit, avant le vote de ladite Section.

Se conformant à ses obligations internationales, Cuba a, malgré la politique de blocus et d’hostilité suivie par le gouvernement nord-américain, honoré et continuera de protéger les droits de centaines de sociétés des USA qui maintiennent actualisés dans le pays les enregistrements de plus de cinq mille marques, noms déposés et brevets.

Il suffit de rappeler dans ce contexte la décision prise en janvier 2002 par l’Organe d’appel de l’OMC qui, sur les instances de l’Union européenne, a conclu que la Section 211 violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), pressant les USA d’ajuster cette législation aux dites obligations dans les meilleurs délais.

Le fait que le gouvernement étasunien ait constamment ajourné jusqu’ici la mise en oeuvre de cette décision de l’organe compétent de l’OMC corrobore éloquemment sa manque de volonté politique de régler ce différend.

Le 28 juillet 2006, l’OFAC, rattaché au département du Trésor, a refusé de délivrer à la société cubaine CubaExport une permission spécifique qui lui aurait permis de renouveler l’enregistrement de la marque Havana Club devant le Patents and Trademarks Office (PTO) des USA.

Ainsi, faute d’avoir pu payer la redevance nécessaire à la rénovation de cet enregistrement, le PTO a, le 3 août 2006, informé qu'il avait annulé l'enregistrement de la marque Havana Club déposé par la société CubaExport.

La commercialisation par la société Bacardí d’un rhum dénommé Havana Club constitue une violation de la législation étasunienne et internationale en matière de marques.

Un vol similaire d’une autre marque cubaine prestigieuse, les cigares Cohíba, a eu lieu le 19 juin 2006, quand la Cour suprême des Etats-Unis a refusé d’examiner la décision de la Cour d’appel du second circuit de New York qui avait décidé que, dans le cas de Cuba, les normes illégitimes et unilatérales instituées dans le cadre du blocus gouvernemental passaient avant les obligations internationales des USA. Ce refus de la Cour suprême avait d’ailleurs reçu l’aval anticipé de l’administration qui lui avait recommandé dans son avis légal de ne pas le faire, sous prétexte que la société cubaine propriétaire de Cohíba pouvait toujours demander une autorisation gouvernementale pour enregistrer cette marque à son nom. Or, cette même administration n’avait justement jamais répondu à la société cubaine quand celle-ci lui avait demandé l’autorisation correspondante !

Le maintien de la section 211 de la part des Etats-Unis, ainsi que d’autres actions engagées en vue d’usurper aux USA mêmes des marques cubaines au prestige largement reconnu et protégées par des conventions et des traités internationaux, pourraient conduire à un climat d’incertitude et de remise en cause de ce genre de droits, ce qui aurait des retombées concrètes non seulement sur Cuba mais aussi sur les intérêts économiques et commerciaux de sociétés étasuniennes.
3. Préjudices à différents secteurs économiques et sociaux
3.1 Préjudices aux secteurs à plus fortes retombées sociales et à d’autres

Les dommages causés par le blocus à l’économie et aux conditions de vie de la population cubaine sont sensibles. Bien que l’ensemble des secteurs, des branches et des activités économiques soit touché, c’est dans l’alimentation, la santé, l’éducation, le sport et le transport que ces retombées sont les plus nocives.

Alimentation

D’avril 2005 à mars 2006, le blocus a occasionné des pertes de plus de 62 900 000 dollars à l’industrie alimentaire, essentiellement à cause de ses retombées sur la production d'aliments destinés à la population. Avec une telle somme, il aurait été possible de restructurer du point de vue technologique et de moderniser en partie l’industrie laitière.

La prohibition d’accès au marché étasunien - qui compte des entreprises de point dans le secteur avicole - a limité les capacités de Cuba d'améliorer cette branche du point de vue technologique, puisqu’elle ne peut acheter des machines, des couveuses et d’autres intrants nécessaires à son Programme national de production avicole. Si elle avait se renforcer du point de vue technologique, Cuba aurait pu produire 133 millions d'œufs de plus, ce qui aurait assuré à la population une source stable et sûre de protéines.

Le blocus économique engendre par ailleurs des risques qui entraînent des pertes financières, telles que celles qui découlent de l'immobilisation d'importantes ressources emmagasinées durant de longues périodes. Ainsi, en 2006, Cuba a dû investir plus de 12 millions de dollars parce qu’elle doit forcément disposer de stocks excédentaires de denrées alimentaires, ce qu’elle implique qu’elle doive augmenter de 70 p. 100 les capacités de chambres frigorifiques dont elle disposerait normalement si le blocus n’existait pas.

L’impossibilité d'accéder au marché étasunien a aussi empêché les entreprises halieutiques cubaines d‘acheter des kits d’analyse basés sur le HACCP , que fournit la société NEOGEN et qui permet de contrôler les systèmes de gestion de sécurité des aliments, si bien qu’elle ont dû appliquer des procédures de contrôle qui ont enchérie les coûts de fonctionnement de leurs systèmes de qualité.

Santé

Au cours de la période sous examen, le blocus a provoqué des préjudice au secteur de la santé pour 48 600 000 dollars – un chiffre froid qui ne transmet pas la douleur et les souffrances que cette politique a causée à notre peuple. Une telle somme aurait permis à Cuba de faire des investissements dans les programmes de réaménagement des polycliniques et des hôpitaux ou d’acheter du matériel jetable à usage médical pour une année entière à l’échelle du pays.

On trouvera ci-après quelques exemples de préjudices dans ce domaine :

• Le blocus a porté préjudice au traitement des patients ayant besoin d'une dialyse. Des sociétés leaders mondiaux dans ce domaine, comme Baxter (USA), n'ont pas le droit de répondre à la demande de Cuba qui cherche à développer son service de Dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA). Cuba a proposé à cette société de commencer l'application de la DPCA sur des enfants atteints d’insuffisance rénale chronique terminale et vivant dans des régions rurales d’accès difficile, en profitant de l'infrastructure qu’offre le Réseau de soins de santé primaires du Système de santé national : 2 032 patients, dont 30 enfants, ont besoin de ce traitement. Mais le blocus a interdit à ces enfants malades de bénéficier de cette nouvelle technique, si bien qu'ils continuent d’être soignés par la méthode traditionnelle de dialyse péritonéale intermittente qui les oblige à se rendre un jour sur deux à l’hôpital.

• L’ONG étasunienne Atlantic Philantropic n’a pas pu, faute de l'autorisation correspondante du département du Trésor, faire don d’un laboratoire de biologie moléculaire à l’Institut de néphrologie, qui n'a donc pas pu recourir à des techniques de pointe pour garantir un pourcentage de survie plus élevé chez les patients ayant subi une greffe du rein.

• L’impossibilité d’acheter des pièces de rechange sur le marché étasunien a empêché l’Institut de cancérologie et de radiobiologie de réparer des imprimantes couleur à haute résolution de la marque Lexmark, utilisées en couplage avec les appareils de radiothérapie.

• La nécessité d’importer des pesticides, des appareils de fumigation et des ressources d’entomologie médicale depuis des marchés lointains, faute de pouvoir le faire des USA, a obligé le pays à payer 25 p. 100 de plus à titre de prix, de transport et de délais de livraison.

• L'Institut de médecine tropicale Pedro Kouri (IPK) n’a pas pu acheter un appareil à technique d’électrophorèse à champ pulsé, parce que de fabrication étasunienne (BIORAD). L'IPK fait partie du réseau PULSENET pour l'Amérique latine, qui est chargé de la surveillance épidémiologique moléculaire des bactéries Salmonella, Escherichia coli, Shigella et Vibrio cholerae, vecteurs de graves infections gastro-intestinales, surtout chez les enfants, ce qui n’a pas empêché BIORAD de refuser toutes les démarches dans ce sens.
Cuba est contrainte de se fournir en équipements médicaux sur d’autres marchés, plus cher qu’aux USA, comme le prouvent les exemples ci-après :

• Ses stocks s'étant épuisés, l’Institut de médecine tropicale Pedro Kouri (IPK), qui travaille dans le cadre du projet du PNUD intitulé Fonds mondial de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose, a demandé au laboratoire étasunien GILEAD de lui vendre le médicament antirétroviral Tenofovir, destiné aux sidéens et séropositifs cubains. Malgré l’urgence du cas, ce laboratoire a opposé une fin de non-recevoir parce qu’il doit pour cela avoir une autorisation du gouvernement. Cuba a donc dû de fournir auprès de la société ALFARMA S.A. à un coût additionnel de 299 988 dollars, si bien qu'il a été impossible d'administrer aux patients une combinaison d'antirétroviraux plus moderne.

• Dans le cadre d’un projet national de santé sexuelle et reproductive mené de concert avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Cuba a demandé la livraison du contraceptif Depropovera à la transnationale étasunienne Pfizer qui a refusé sous prétexte que le blocus imposait la délivrance d’autorisations qui prenait plusieurs mois.

Education

Cuba continue d’exécuter ses ambitieux programmes révolutionnaires d’excellence dans le domaine de l’éducation, même si elle doit faire face aux contraintes du blocus qui, en 2005, lui a causé des préjudices se montant à 9 800 000 dollars rien qu’en moyens d’enseignement et ressources techniques aux différents niveaux scolaires, dans la mesure où elle a dû les acheter sur d'autres marchés où les prix sont supérieurs à ceux des Etats-Unis. Sans le blocus, elle aurait pu acheter pour la même somme 25 p. 100 de produits de plus.

Le blocus impose aussi des obstacles à la maintenance et à la réparation des établissements d'enseignement. Durant la période sous examen, Cuba a déboursé 2 300 000 dollars de plus pour acheter des matériaux de construction sur des marchés éloignés, faute de pouvoir le faire aux USA. Une telle somme lui aurait permis d'achever la construction de cinq écoles de l'éducation spéciale actuellement paralysée et de réparer une quarantaine de crèches.

Bien que le gouvernement cubain ait multiplié les investissements pour garantir l'intégralité et l'excellence du développement éducationnel et culturel du peuple, le blocus, et notamment les dispositions qui l'empêchent de se fournir sur le marché des USA, entraîne un déficit de livres scolaires complémentaires, de matériaux didactiques et d'imprimés évalué à environ 4 400 000 dollars.

Les obstacles persistent en ce qui concerne l'achat direct de machines Braille pour enfants aveugles et malvoyants aux fabricants et fournisseurs des usa, comme nous l’avons dénoncé les années précédentes. Sans le blocus, Cuba pourrait y acheter des machines Brailles à 700 dollars pièce, au lieu de 1 000 sur d'autres marchés. Ces appareils, en plus de papier correspondant, font partie de l'équipement des écoles spéciales pour aveugles et malvoyants et sont indispensables pour imprimer les livres nécessaires aux bibliothèques d'handicapés visuels.

Sports

Durant la période sous examen, le blocus a continué d'obliger Cuba à acheter plus cher les articles de sport et les matières premières nécessaires à l'industrie sportive cubaine, soit 72 000 dollars de plus que si elle avait pu se fournir aux USA.

En tir sportif, il reste toujours impossible d’acheter des moyens et des articles comme le fusil Bereta destiné à l'équipe de skeet, car son fabricant italien a des liens commerciaux très étroits avec les USA. Il en est de même pour les pistolets Walter calibre 32 et les balles de haute qualité Eley destinés à l'équipe de tir sportif cubaine.

Le pays a dû dépenser 583 800 dollars pour acheter des chronomètres destinés aux professeurs d’éducation et de culture physiques : s'il avait pu le faire aux USA, il aurait économisé 404 600 dollars, ce qui lui aurait permis d'acheter 616 903 chronomètres de plus.

Le pays a dépensé 8 966 500 dollars pour acheter les ballons nécessaires aux écoles. S’il avait pu le faire aux USA, il en aurait acheté 2 270 000 de plus, dans la mesure où il a dû débourser en moyenne 4,85 cents par ballon, contre seulement 0,90 cents aux USA.

Dans le domaine de la médecine sportive, des difficultés se sont présentées pour acheter du matériel de base et auxiliaire, des patrons de réactifs, des médicaments, de nutriments et d’autres intrants fabriqués aux USA, bien souvent soit de meilleure qualité soit les seuls sur le marché.

Il a fallu parfois désaffecter des équipements de laboratoire coûteux faute de pouvoir acheter les pièces de rechange ou l'information technologique actualisée les concernant, comme l’indiquent les exemples ci-dessous :

• Il a été impossible d’acheter les pièces de rechange nécessaires à la réparation d’un appareil de chromatographie liquide à haute pression (HPLC) et d’un spectromètre de masse, fabriqués par la société étasunienne Agilent Technologies, si bien que ces appareils d’une valeur de 217 000 dollars sont inutilisés.

• Il a été impossible d’acheter les pièces nécessaires à la réparation d’un spectromètre de masse à rapport isotopique de la société allemande Termo Finnigan, parce que celle-ci est une filiale de la société Termo Quest, d'Austin (Texas). Il faut envoyer les échantillons biologiques à d'autres laboratoires du monde, faute de pouvoir utiliser un appareil qui a coûté 240 000 dollars.

Transport

Les transports restent sérieusement touchés par le blocus, avec des retombées négatives sur le développement économique et sur le niveau de vie de la population : les préjudices se sont montés à 174 millions de dollars pour la période sous examen.

Les exemples suivants corroborent les effets de cette politique criminelle :

• La société SELECMAR n’a pas pu conclure de contrats avec différentes compagnies de fret dont la plupart ont des rapports directs ou indirects avec les USA, quand elles ont su qu’elle était cubaine.

• La société Navegación Caribe a essuyé des pertes évaluées à 106 300 dollars parce qu'elle a dû se fournir sur des marchés éloignés en pièces de rechanges et autres composants de ses cargos dont environ 53 p. 100 sont de technologie étasunienne, ces frais supplémentaires ayant été dus à l'enchérissement des frais de transport et à la nécessité de recourir à des intermédiaires.

• Le groupe d’entreprises TRADEX, qui importe des équipements automobiles, des pièces de rechange, des accessoires et d'autres produits et matériaux nécessaires au transport a dû débourser 33 367 400 dollars de plus, à cause des frais de transport et de fret, des paiements à des intermédiaires, des taxes sur les prix, des coûts des crédits (risque-pays) et de l'interdiction d'utiliser le dollar.

• Les préjudices subis par le transport ferroviaire de marchandises et de passagers se sont montés durant la période sous examen à 16 800 000 dollars, tous les voyages prévus n’ayant pas pu se faire à cause de la carence de pièces détachées de locomotives, dont la maintenance et la réparation s'avèrent extrêmement difficiles du fait qu'elles contiennent un pourcentage élevé de composant étasuniens.
3.2 Préjudices à d’autres secteurs de l'économie

L’ensemble des lois et réglementations qui composent le blocus concerne tous les secteurs de l'économie cubaine.

Dans le secteur de la culture, les échanges de publications et de textes scientifiques et littéraires entre Cuba et les USA se sont vus sensiblement limités, ainsi que la distribution et la vente d’autres biens culturels cubains aux USA.

Des compagnies étrangères n'ont pas pu verser les droits d'auteur correspondant à l'Agencia Literaria Latinoamericana, de La Havane, faute de pouvoir émettre des chèques ou faire des virements en dollars à partir de banques des USA ou dont les maisons mères sont étasuniennes, ce qui a impliqué des pertes de jusqu’à 30 p. 100.

La vente de la littérature cubaine a été sérieusement entravée par l’impossibilité de participer à des foires ou des salons parrainés par des sociétés étasuniennes, dont la Foire internationale du livre de Porto Rico et la Foire de Miami, ce qui a empêché des ventes directes au public pour 5 000 000 de dollars.

Les contrats qu’il était prévu de signer avec Forsa Editores et l’Université de Puerto Rico, pour un montant total de 25 millions de dollars, ont dû être annulés.

Il a fallu acheter dans des pays tiers, à 16 p. 1oo plus cher, des produits indispensables aux établissements d’enseignement artistiques (violon, piano, contrebasse, flûte ; chaussons demi-pointes et chaussons pointes, collants, maillots et justaucorps), soit 2 500 000 dollars de plus.

Un contrat pour 350 000 dollars concernant les droits de transmission aux USA du championnat de base-ball cubain a échoué, les intéressés étasuniens ayant fini par prendre peur des représailles de l'administration.

Les investissements faits dans la nouvelle chaîne publique de télévision Habana, destinée à la population de la capitale, ont coûté 43 631 dollars de plus, compte tenu de l’obligation de recourir à des intermédiaires pour différents achats.

Les préjudices causés à l’industrie touristique du fait de l’interdiction faite aux États-uniens de voyager à Cuba sont lourds. Si cette mesure était levée, au moins 15 p. 100 des 1 800 000 touristes états-uniens qui ont visité les Caraïbes en 2005 seraient venus à Cuba, ce qui aurait apporté à l'économie cubaine des revenus additionnels de 1 170 000 000 de dollars.

Le blocas a aussi des retombées négatives sur les services touristiques. Ainsi la société cubaine ITH d’approvisionnement au tourisme a enregistré des pertes estimées à 125 000 dollars car elle importer de marchés tiers des produits de marques très connues et très demandées par les touristes.

La société britannique Lastminute.com, qui possède un puissant système de ventes en ligne et avait signé des contrats de services avec le groupe hôtelier cubain Gran Caribe a dû, quelques semaines après avoir été rachetée par la société étasunienne Sabre Holdings au milieu de l'année 2005, résilié ces contrats et cesser de prêter ses services de ventes, ce qui a empêché de vendre des services à des centaines de passagers.

L’Université de La Havane a dû payer 40 000 dollars par an pour accéder à l'Internet sur une largeur de bande donnée, faute de pouvoir utiliser le câble sous-marin de fibre optique passant au large de l'île. Pour ce même service, une université de la région ne paie que 600 dollars par an.

L’Office de sécurité des réseaux informatiques de Cuba (OSRI), qui a créé une équipe de réponse aux incidents informatiques, n’a pas reçu l’autorisation d’utiliser le sigle CERT, marque déposée aux USA, ce qui entrave sérieusement ses capacités d’opération.

Les préjudices causés à l’industrie sidérurgique et de constructions mécaniques durant la période sous examen se sont montés à 40 millions de dollars à cause, entre autres raisons, des taux d’intérêt élevés que fixent les intermédiaires commerciaux, des surcoûts en fret et conteneurs compte tenu de la nécessité de se pourvoir en Europe ou en Asie, et de l’impossibilité d’utiliser le dollar dans les transactions commerciales.

Trente-cinq monte-charge TSM achetés au Japon ont coûté 46 000 dollars de plus à cause de l’impossibilité de payer en dollars : il a fallu ouvrir une lettre de crédit sur une banque anglaise, d'où un surcroît de coûts pour taux de change.

Il a été impossible de réparer trente-neuf ascenseurs achetés entre 1998 et 2001 à la société coréenne LG, après que le département correspondant a été racheté par la société étasunienne OTIS. Acheter des ascenseurs neufs coûterait 1 500 000 dollars.

Durant la période sous examen, les préjudices infligés par le blocus à l’aviation civile se sont montés à environ 173 000 000 de dollars.

L’impossibilité d’utiliser les systèmes de distribution étasuniens a empêché la compagnie aérienne Cubana de Aviación de participer à ces mécanismes, ce qui a réduit de 65,7 p. 100 l'accès aux services prêtés par nos lignes aériennes. Cette situation a été dénoncée devant plusieurs instances de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Les responsables du programme de protection environnemental Réaménagement du lit de l'Almendares, qui coule à La Havane, ont signé un contrat pour l'achat de neuf minichargeurs avec la société italienne ESSE.I SRL, qui n’a pu s’en acquitter après s’être adressée à un fournisseur canadien représentant la marque THOMAS, car celui-ci a été racheté par une société étasunienne. Il a donc fallu acheter en Europe des engins analogues, marque NEW HOLLAND, à un surcoût de 20 p. 100 en prix d’achat et frets, soit un enchérissement de 202 839 dollars par rapport au contrat initial et un retard dans les délais d’exécution.

Les restrictions à l’accès aux technologies étasuniennes en ce qui concerne l’industrie de l’eau touchent systématiquement différents ouvrages dans ce secteur, dont la maintenance des réseaux de canalisations, si bien que les pertes enregistrées dans la distribution d'eau ont augmenté de 50 p. 100, alors justement que le pays traversait une sécheresse prolongée.

Le coût du fret et la hausse des prix des matières premières ont touché sensiblement l’industrie légère, en particulier la savonnerie et la parfumerie, le cuir et la chaussure, les préjudices ayant été calculés à 5 548 000 dollars.

Les exportations de sucre ont été touchées par l'impossibilité de vendre aux USA, par le risque-pays et par l'interdiction d’utiliser le dollar comme monnaie de transaction commerciale. En partant du fait que Cuba, en 1958, assurait 58,2 p. 100 des importations étasuniennes de sucre, elle pourrait aujourd'hui avoir des rentrées de 44 777 000 dollars en supposant qu'elle ne couvre que 13 p. 100 de ce marché.

3.3 Préjudices causés aux échanges savants, universitaires, scientifiques, culturels et sportifs entre les peuples cubain et étasunien
Les nouvelles réglementations imposés par l’administration actuel étasunienne visent en particulier à prohiber, à freiner ou à conditionner le cours normal des échanges universitaires et savants dans les deux directions, les voyages d’étudiants et de professeurs, le flux d’information scientifique par différents moyens, la diffusion et la rétribution adéquate des résultats dans ce domaine e.t l’achat d'intrants, de moyens et d'instruments d'enseignement et de recherche
La faculté d’ingénierie industrielle avait systématiquement envoyé depuis huit ans deux professeurs invités à l'Université péruvienne des sciences appliquées (Lima), leur travail ayant toujours été qualifié d’excellent. L’an dernier, cette université a fait savoir qu’elle annulait ce contrat de collaboration car elle avait été achetée par une transnationale étasunienne, LAUREATE UNIVERSITY.
Cuba se trouve dans une position désavantageuse en tant que membre du Réseau de noeuds des centres d'excellence pour la région Amérique, parce que l'impossibilité de payer en dollars enchérit les redevances qu’elle doit verser, si bien que l’Union internationale des télécommunications (UIT) a dû ouvrir un compte spécial en euros pour Cuba qui doit dès lors en verser trente de plus par virement bancaire.

Les accords concernant des cours de santé publique pour étudiants entre l'Ecole nationale de santé publique (ENSAP) et de prestigieuses universités étasuniennes comme Johns Hopkins, Tulane et University of South Florida, ont été résiliés dans le cadre de la recrudescence du blocus.

En 2005, l’Institut de recherche fondamentale en agriculture tropicale n’a pu profiter d'une bourse concédée par la société brésilienne EMBRAPA à un de ses chercheurs, parce que les réglementations du blocus interdisent à Cuba d'avoir accès aux fonds de la Banque mondiale qui finance cette bourse.

M. Sharee P. Singh, personnalité du Centre d’agriculture de Cali (Colombia), a dû arrêter sa coopération de plusieurs années avec Cuba en vue de l'amélioration du haricot, à cause des pressions exercées sur lui a partir du jour où il a été engagé par une université étasunienne.

Les échanges culturels traditionnels entre des troupes de ballet étasuniennes et le prestigieux Ballet national de Cuba ont été interdits en 2005 par suite des mesures décidées par l'OFAC en 2004, qui ont par ailleurs fait chuter de 75 p. 100 la quantité de visites d’artistes et d'impresarios étasuniens des arts plastiques, qui venaient avant à Cuba de six à huit fois par an.

L’élimination de l’autorisation générale qui permettait à des sportifs étasuniens de participer à des compétitions amateurs et semi-professionnelles organisées à Cuba a empêché la présence d’au moins quatre-vingt-seize athlètes en 2005.

Les réglementations additionnelles de l’OFAC ont conduit à la suppression de six projets connus comme Programmes semestriels qui permettaient à des étudiants étasuniens de soutenir des échanges savants et culturels avec les étudiants cubains durant un semestre, ces programmes organisés par différents institutions étasuniennes ayant favorisé à ce jour cent vingt jeunes par an.

Durant la période sous examen, les autorités étasuniennes ont refusé environ 183 visas à des Cubains invités à participer à des rencontres scientifiques, savantes, sportives et culturelles aux USA. Dans la plupart des cas, elles ne daignent même pas répondre, et dans d’autres elles les refusent au titre de la section 212 F qui « interdit l’entrée d’individus dans la présence est préjudiciable aux intérêts des Etats-Unis ».

En voici quelques exemples :

• Vicente Vérez Bencomo, éminent scientifique et chercheur en chimie, qui a participé à la mise au point du premier vaccin synthétique contre Haemophilus influenzae type B, s’est vu refusé à deux reprises le visa en 2005 après avoir été invité à recevoir le prix du Musée de technologie de San Diego (Californie) pour sa découverte et prononcé une conférence devant la Société de glycobiologie de Boston (Massachussets).

• Le docteur Rabel Fando, du Centre national de la recherche scientifique, n’a pas pu participer pour la même raison à une Table ronde sur le choléra et d'autres infections bactériennes à l'Université de Boston (Massachussets) en août 2005.

• Olegario Muñiz, membre de la direction de la Société internationale des sols, n'a pas pu participer, toujours pour refus de visa, à une réunion de cette société en novembre 2005 sous prétexte que sa présence était « préjudiciable aux intérêts des Etats-Unis ».
4. Retombées du blocus sur l’économie des Etats-Unis, ainsi que sur ce peuple et d’autres peuples du monde

La politique hostile et agressive contre Cuba n’a pas fait que causer des souffrances incalculables au peuple cubain : elle a aussi porté préjudice au peuple étasunien, en limitant ses possibilités de faire des affaires et des profits économiques et sociaux, ainsi qu’aux intérêts légitimes de pays tiers.

Plusieurs études corroborent que la normalisation des relations entre les deux pays serait tout à l’avantage des Etats-Unis, puisque le commerce bilatéral s’élèverait à 21milliards de dollars dans les cinq années suivant la levée des restrictions aux voyages, au commerce et aux investissements étrangers .

En 2005, l’OFAC a mis en vigueur de nouvelles restrictions au commerce qui ont impliqué des pertes importants pour les producteurs et hommes d’affaires étasuniens qui font des affaires avec notre pays. Sans ces restrictions, Cuba aurait pu importer plus de 800 millions de dollars en produits agroalimentaires étasuniens. Du fait de ces restrictions, les exportateurs étasuniens de produits agricoles ont enregistré en 2005 un manque à gagner de 300 millions pour des produits que Cuba a dû acheter sur d'autres marchés. On estime que les mesures appliquées par l'OFAC en 2005 ont fait chuter les ventes de riz étasunien à Cuba de 25 p. 100 .

La santé aux USA coûte extrêmement cher, si bien qu'on compte dans ce pays environ 45 millions de personnes sans assurance-maladie. Or, le blocus rigide imposé à Cuba empêche le peuple étasunien de bénéficier des acquis reconnus universellement de la Révolution cubaine en matière de santé.

Ainsi, les réglementations du blocus ont interdit de lancer aux USA les essais cliniques du TheraCIM (Nimotuzumab), un médicament cubain destiné à traiter les tumeurs cérébrales d'enfants, en particulier du type Pontine glioma, qui constituent la première cause de décès par maladie maligne chez les enfants, l'incidence des gliomas malins aux USA et en Europe étant d'environ 40 000 patients par an. Les efforts déployés à ce jour par des scientifiques des USA, d'Europe, du Japon et de Chine pour identifier des médicaments adéquats et efficaces ont échoué. Le TheraCIM, mis au point à Cuba et enregistré dans l'île et dans d'autres pays pour traiter le cancer de la tête et du cou s'est avéré efficace dans la réduction de la masse tumorale et pourrait favoriser les enfant qui souffrent de cette maladie aux USA et dans d’autres pays.

Les USA comptent environ 20 800 000 diabétiques (7 p. 100 de la population).On prévoit que cette maladie chronique incurable touchera un Etasunien sur trois nés en 2000 à un moment donné de sa vie. L’une des complications les plus courantes du diabète sucré est l'ulcère du pied, qui représente une cause de morbidité et de mortalité et provoque aux USA un total de plus de 70 000 amputations par an.

Or, les scientifiques cubains ont mis au point le Citoprot P , un produit dont la méthode de traitement unique en son genre permet d’accélérer la guérison de l'ulcère du pied chez le diabétique et de réduire par conséquent les risques d’amputation des membres inférieurs. Ce produit a été breveté dans différents pays et la demande en a été faite aux USA. L’utilisation de ce médicament constitue une solution réelle et efficace à un problématique clinico-sociale et entraîne une économie de ressources substantielle pour les systèmes sanitaires du fait qu’il prévient les amputations, qui peuvent coûter jusqu'à 60 000 dollars dans les pays industriels. Sans le blocus, des millions de personnes aux USA, où le diabète et ses complications constituent un vrai fléau, pourraient bénéficier de ce produit de la biotechnologie cubaine dont les avantages sont uniques au monde à ce jour.

En juin 2004, le gouvernement cubain a offert publiquement à son homologue étasunien de fournir des soins médicaux gratuits dans l'île, en cinq ans, à trois mille pauvres des Etats-Unis, c’est-à-dire une quantité égale à celle des victimes ayant péri dans l'attentat contre les Tours jumelles de New York en septembre 2001. Par ailleurs, en janvier 2005, le gouvernement a élevé sa proposition à cent cinquante mille. Le 30 août 2005, le ministère cubain des Relations extérieures a fait savoir au gouvernement étasunien que Cuba était prête à dépêcher des personnels médicaux expérimentés en cas de catastrophes, équipés des moyens nécessaires et de trois hôpitaux de campagne dans les régions touchées par le cyclone Katrina, compte tenu du fait que des dizaines de milliers de personnes étaient toujours attrapées dans les inondations et les ruines en Louisiane et dans d’autres Etats du sud des USA.

Cuba compte le taux de médecins par habitant le plus élevé au monde, et aucun autre Etat n'assure une coopération médicale plus poussée avec d’autres peuples. Les autorités étasuniennes n’ont jamais répondu aux différentes propositions de coopération de Cuba, révélant par là leur mépris de leur population pauvre et travailleuse qui aurait pu bénéficier de ces soins gratuits. Leur fin de non-recevoir implicite a contribué à aggraver la terrible situation de 1 200 000 personnes, essentiellement des Noirs désemparés en Louisiane, Mississippi et Alabama, dont du tiers au quart étaient des enfants .

Cuba avait mis sur pied pour aider le peuple étasunien le Contingent international Henry Reeve de médecins spécialisés en situation de catastrophes et de graves épidémies. Au lieu de le désactiver devant le refus des USA, elle l'a conservé, le Henry Reeve ayant opéré à ce jour après plusieurs catastrophes naturelles dans le monde et apporté des soins à 1 391 907 personnes.

Le blocus contre Cuba a servi aussi de prétexte aux autorités étasuniennes pour prouver une fois de plus leur peu d’intérêt à aider les sinistrés du cyclone Katrina, puisqu'elles ont interdit à l’équipe cubaine de verser aux victimes le montant du prix correspondant à sa deuxième place à la Classique mondiale de base-ball, alors que Cuba avait annoncé dès avant même le début de la compétition qu’elle le ferait.

En fait, le 14 décembre 2005, les autorités étasuniennes avaient argué des clauses du blocus pour tenter d’empêcher les joueurs de base-ball de participer à cette compétition organisée aux USA. L’annonce du don aux sinistrés en accord avec la fédération de base-ball des USA, avant même que les autorités étasuniennes interdisent la participation de Cuba, visait, en plus du geste solidaire, à leur ôter ce genre d'argument, d'autant que les équipes sportives cubaines ne jouent nulle part pour de l'argent. C'est finalement parce que cette interdiction des autorités étasuniennes menaçait de faire capoter la Classique mondiale que le département du Trésor dut accepter la participation de Cuba, trois fois championne olympique et vingt-cinq fois championne du monde en base-ball. Une fois encore, les autorités étasuniennes, mêlant blocus et sport, ont interdit une aide aux sinistrés du Katrina.

Le blocus interdit aussi aux sociétés étasuniennes d'investir dans le secteur énergétique. Selon une étude effectuée par le Service géologique des Etats-Unis (USGS), les potentialités en réserves de pétrole et de gaz du Bassin nord de Cuba, la zone économique exclusive de Cuba située à seulement 130 km de la Floride, sont estimées entre 1 et 9,3 milliards de barils de pétrole, et entre 1,9 et 22 milliards de mètres cubes de gaz naturel, les possibilités de découvertes utiles étant de 95 p. 100. Bien que les sociétés pétrolières étasuniennes fassent partie des leaders mondiaux dans ce domaine et que le pays soit le plus gros importateur de pétrole au monde, le blocus les empêche de profiter de cette opportunité d’affaires et interdit au pays lui-même de renforcer sa sécurité énergétique.

Selon différentes études, les sociétés étasuniennes enregistrent un manque à gagner de 565 millions de dollars par million de touristes n’allant pas à Cuba . Après que les restrictions aux voyages ont été intensifiées en 2004, seuls 37 168 Etasuniens se sont rendus à Cuba en 2005, alors que les estimations font état d'un total d’au moins 1,8 million en cas de levée du blocus, soit un manque à gagner pour les sociétés étasuniennes de 996 millions de dollars.

Les USA, le plus gros consommateur mondial de ces produits, importent tous les ans de marchés lointains environ 148 000 tonnes de nickel primaire et environ 10 000 tonnes de cobalt. Or, sans blocus, ils pourraient importer plus de 30 000 tonnes de nickel et 2 000 tonnes de cobalt de Cuba qui, en plus de sa proximité comme marché, possède par ailleurs d’importantes réserves de ces deux minerais et les secondes réserves mondiales de nickel au monde, sans parler d'une expérience dans ce domaine qui remonte à 1943.
5. Nouvelles mesures contre la souveraineté de Cuba et de pays tiers touchant le peuple et l’économie de Cuba

Le 10 juin 2006, l’administration Bush a présenté officiellement la seconde version de son Plan d’annexion de Cuba, qui tend à aggraver par des mesures additionnelles les retombées négatives des actions entreprises à partir de l’approbation présidentielle, le 20 mai 2004, du premier Rapport de ladite Commission d'aide à Cuba libre dont elle confirme et « enrichit » les fondements et les visées annexionnistes.

Cette nouvelle mouture vise aussi à priver le peuple cubain de son indépendance et de sa souveraineté par une recrudescence de l’agression économique et politique, les vicissitudes et les pénuries qui en découlent pour le peuple cubain devant engendrer un climat de mécontentement et d’instabilité qui servirait de prétexte à une intervention militaire directe des USA en vue de détruire la Révolution cubaine et réimposer le contrôle impérial à Cuba.

Elle expose avec le plus grand cynisme la volonté de l’administration étasunienne de liquider les institutions et les lois cubaines – dont la Constitution votée par plus de 95 p. 100 des électeurs – et de démanteler totalement le système politique, économique et social mis en place par le peuple cubain.

Cette nouvelle version du Plan d’annexion va si loin que les autorités étasuniennes ont reconnu que nombre des mesures qu’il contient doivent rester secrètes pour des « raisons de sécurité nationale » et en vue de garantir « son application effective ».

Cette façon d’agir permet à l’administration étasunienne non seulement de modifier à sa guise la teneur ou la portée de ses actions anticubaines inconnues de l’opinion publique, mais encore de garantir que des parties essentielles de son Plan d’annexion ne pourront être ni connues ni dénoncées, conservant ainsi les coudées franches pour tout type de plans et d’agressions contre le peuple cubain. L'Histoire témoigne éloquemment de la nature et de la portée des actions secrètes des USA contre Cuba, qui vont depuis une agression militaire directe jusqu'à des attaques terroristes, en passant par les tentatives d'assassinat de ses principaux dirigeants.
Aux pressions économiques et financières toujours plus agressives de la première version du Plan d'annexion, vient s'ajouter maintenant la mise en place de nouveaux mécanismes interdépartementaux visant à perfectionner l'application des réglementations du blocus et à maximiser ses effets extraterritoriaux ; à empêcher toujours plus les produits cubains d’accéder aux marchés non seulement des USA, mais encore d’autres pays. Nous n'en voulons pour exemple évident que la création d’une Equipe spéciale interdépartementale chargée de traquer les ventes de nickel cubain, de contrôler les importations de produit contenant ce minerai et de décourager le commerce international du nickel et du cobalt cubains, le tout accompagné de sévères sanctions contre les personnes naturelles ou juridiques qui violeraient ces réglementations. Il faut savoir que le nickel est devenu l’un des principaux postes d'exportation de l'économie cubaine.
Le premier chapitre de ce nouveau Rapport recommande une fois de plus d'appliquer strictement les sanctions contenues dans le Titre IV de la Loi Helms-Burton qui interdit de délivrer des visas d'entrée aux USA aux investisseurs étrangers de Cuba ; annonce l’application rigoureuse de mesures contre les hommes d’affaires qui auraient investi ou investiraient dans des secteurs stratégiques pour notre pays, comme le forage et l'extraction de pétrole, le tourisme, le nickel et la production et la vente de rhum et de cigares.
En ligne avec l’escalade obsessionnelle de mesures extraterritoriales de l’administration, ce second Rapport recommande d’appliquer le Titre III de la loi Helms-Burton aux hommes d'affaires de pays tiers censés soutenir la continuité du gouvernement révolutionnaire par leurs activités économiques ou par leur liens avec Cuba.
L'administration, sous pression de la communauté internationale, a ajourné pendant des années la mise en œuvre de ce Titre qui exhorte à engager des procès contre les hommes d’affaires de pays tiers qui feraient des affaires avec Cuba. L’application cas par cas et pays par pays de cette mesure vise à menacer directement les hommes d'affaires et les gouvernements dont la politique bilatérale et multilatérale par rapport à Cuba ferait l'objet d'une analyse en vue d'ouvrir ces procès devant des tribunaux étasuniens qui pourraient les affecter pour le restant de leurs jours. Cette mesure sélective vise aussi à diviser la communauté internationale qui refuse cette loi Helms-Burton, fondement législatif et antécédent direct du Plan d'annexion de Cuba.
En adoptant ce nouvelle version, qui compte quatre-vingt-treize pagines et sept chapitres, l’administration étasunienne continue d’ignorer le droit du peuple cubain à l’autodétermination au nom duquel, selon la Charte des Nations Unies, il peut établir librement son système politique et travailler sans ingérences extérieures à son développement économique, social et culturel.
Le nouveau document soutient et consolide la mise en œuvre d’une campagne immorale et agressive de diplomatie publique de l’administration étasunienne, braquée contre Cuba et déjà définie dans le premier Rapport, en vue de compromettre et de subordonner aux fins du projet d'annexion les alliés, les laquais et les organisations internationales qui non seulement seraient les complices des manœuvres de satanisation de la Révolution cubaine, mais encore se verraient entraînés dans la traque des reveenus et des avoirs cubains à l’étranger.

Cette complicité comprend les actions suivantes :

• Impliquer des gouvernements étrangers et des organisations internationales dans la traque et la poursuite des actifs cubains à l'étranger.

• Convoquer de nouveau le Groupe de traque des avoirs cubains afin de dégager des moyens supplémentaires de poursuivre et d’interrompre les revenus extérieurs de Cuba, dont l’identification des avoirs de fonctionnaires cubains à l’étranger.

• Former une coalition de pays qui s’engageraient au renversement du gouvernement cubain, cette compromission étant inscrite à l’ordre du jour des relations et des conversations bilatérales avec les pays susceptibles d’être entraînés dans cette manigance si illégitime.

En ce qui concerne les voyages et les envois de fonds familiaux à Cuba, le nouveau rapport inclut différentes actions renforçant celles qui frappent déjà les Etasuniens et les Cubains résidents aux USA, de nature foncièrement inhumaine, et aggravant les entraves imposées aux relations familiales et à la capacité de soutien et d'entraide, totalement naturelles dans n'importe quelle culture. Tout ceci révèle éloquemment le mépris de l'administration Bush pour la dignité et les traditions solidaire du peuple cubain.

Par ces mesures, l’administration étasunienne continue de violer l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne le droit de circuler dont jouissent les personnes installées légalement dans n’importe quel Etat, ce principe ayant été réaffirmé par l’Assemblée générale dans sa résolution 59/203 intitulée : « Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial ». Les locataires de la Maison-Blanche ignorent aussi que l’Assemblée générale a aussi reconnu dans sa résolution 60/206 intitulée « Facilitation des transferts de fonds des migrants et réduction de leur coût » qu’il importait « de réduire le coût des transferts de fonds des migrants » et que les gouvernements devaient « faciliter les transferts vers les pays de destination, notamment en simplifiant les procédures applicables et en facilitant l’accès à des moyens officiels de transfert de fonds ».

Parmi les mesures additionnelles préconisées par le Plan d'annexion sous sa seconde mouture en vue d'aggraver les restrictions dans ces domaines, on trouve les suivantes :
• Emettre une directive aux organes chargés d'appliquer les lois du blocus afin qu’ils procèdent à des investigations pénales, voire ouvrent des procès, contre ceux qui violeraient les réglementations de l'OFAC, en particulier contre eux qui auraient organisé ou facilité des transactions de voyages à Cuba sans autorisation.

• Eliminer l’usage des cartes de crédit pour les voyages autorisés à Cuba.

• Prohiber les envois de fonds directs à travers des institutions de pays tiers, et exiger que tous les fonds soient envoyés à travers des organes étasuniens possédant l’autorisation requise.

• Appliquer de nouveaux critère pour la délivrance d'autorisations et de requêtes d’informations de la part des fournisseurs de services de voyages et de transport, dont l'obligation que tous deux procèdent à des vérifications extérieures de compte une fois l’an.

• Inscrire aussi sur la Liste des nationaux spécialement visés les sociétés qui participeraient à des efforts destinés à promouvoir la vente de biens cubains ou les transactions de voyages, les envois de fonds familiaux et autres sans autorisation des USA à Cuba.

Visant à interdire la solidarité et la coopération du peuple cubain avec d'autres peuples du monde, dont ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles et des désastres, ce nouveau Rapport en arrive au comble d’interdire l’exportation à Cuba d’équipements médicaux qui pourraient être utilisées dans des mission humanitaires à grande échelle ! Cette nouvelle mesure de l’administration étasunienne est absolument incompatible avec les principes d’humanité et de solidarité les plus élémentaires, d’autant que pour Cuba, pays en développement et soumis à un blocus, et qui n'a pas de ressources en trop, la solidarité et la coopération internationales veulent dire qu'elle partage ce qu'elle a avec les plus nécessiteux sans prétendre à des récompenses ou à des rétributions. Aveuglée par son obsession annexionniste, l'administration étasunienne se moque comme d'une guigne de l’impact que sa décision peut avoir sur la santé et la vie même des millions de personnes de la planète, en particulier dans le Sud.

Il suffit de dire que 30 699 Cubains coopéraient en juillet 2006 avec d’autres pays du monde dans le domaine de la santé. Ainsi donc, non seulement l’administration Bush a interdit à sa propre population, en particulier aux centaines de milliers de sinistrés du cyclone Katrina, de bénéficier de l’aide médicale cubaine, mais elle prétend même étendre cette manière d'agir criminelle à d’autres peuples du monde !

La nouvelle mouture du Plan d'annexion de Cuba comprend aussi des dispositions visant à renforcer les restrictions imposées aux ventes déjà bien limitées que des hommes d'affaires étasuniens font à Cuba.

Elle recommande aussi d’allouer 80 millions de dollars de plus sur deux ans pour financer des campagnes internationales contre Cuba et pour recruter et payer les mercenaires la politique anticubaine de la Maison-Blanche tant à Miami que dans l'île, une somme qui dépasse largement les 39 millions que cette même Commission avait recommandés voilà deux ans pour liquider la Révolution cubaine et imposer un régime néocolonial au peuple cubain.

Le nouveau Rapport envisage aussi un accroissement des fonds et des moyens pour poursuivre la guerre illégale à travers la radio et la télévision, puisqu'il prône des transmissions à partir de pays tiers.

La nouvelle version de ce Plan d’annexion constitue un pas de plus pour atteindre un but pervers : imposer un « changement de régime » dans l'île contre la volonté du peuple cubain, ce qui mettrait en danger l’existence même de la nation. Elle ratifie parmi les priorités la suppression de la propriété sur les logements et les terres, la privatisation de l’économie et de l'éducation, la suppression de la sécurité sociale et la dérogation de la Constitution.

Le document réitère l’accusation mensongère que Cuba ne respecte pas ses obligations au titre des accords migratoires et recommande une série d’efforts diplomatiques contre le gouvernement cubain. L’administration étasunienne veut occulter les conséquences criminelles de la loi d'Ajustement cubain et sa fin de non-recevoir aux propositions de coopération bilatérale que le gouvernement cubain lui a soumises à plusieurs reprises en matière de questions migratoires, de lutte contre le trafic de drogues et de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement cubain ratifie une fois de plus qu'il est prêt à souscrire des accords dans ces domaines et dans d'autres, et à discuter bilatéralement toute question, sur la base du respect le plus strict du principe de l’égalité souveraine des Etats.

La nouvelle mouture du Plan d’annexion s’inscrit dans le droit fil de l’objectif historique de la Maison-Blanche depuis quatre décennies : liquider la Révolution cubaine et rétablir sa mainmise sur notre pays.

Ces nouvelles réglementations qui violent les droits les plus élémentaires du peuple cubain et les principes les plus essentiels du droit international indiquent parfaitement que l’administration étasunienne renforce sa politique de blocus génocide afin de faire plier la résistance indestructible et la volonté souveraine du peuple cubain.

CONCLUSIONS

• Les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus dépassent 86 108 000 000 de dollars, soit 1 832 000 000 par an. A quoi il faudrait ajouter les plus de 54 milliards de dommages économiques directs imputables aux sabotages et aux actions terroristes stimulés, organisés et financés depuis les USA contre des cibles économiques et sociales du pays, ainsi que le manque à gagner et les produits non fabriqués du fait des conditions de crédit onéreuses imposées à Cuba. Cette dernière année, les préjudices directs causés par le blocus aux Cubains ont dépassé 4 108 000 000 de dollars.

• L’administration Bush a élevé à des niveaux sans précédent son agressivité et son hostilité envers Cuba en faisant appliquer d'une manière extrêmement rigoureuse les lois et dispositions du blocus, en franche violation des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, ainsi que de la volonté que la communauté internationale a exprimée à maintes reprises et d’une manière quasi unanime en votant une résolution en demandant la levée à l’Assemblée générale des Nations Unies.

• Le blocus des USA contre Cuba, qui a causé de grandes souffrances au peuple cubain, viole non seulement les droits de l’homme fondamentaux du celui-ci, mais encore ceux des Cubains vivant aux Etats-Unis, de la population étasunienne elle-même et de ressortissants de pays tiers touchés par son application extraterritoriale.

• Bien que la communauté internationale se soit fermement opposée à l'application extraterritoriale du blocus, le gouvernement des Etats-Unis a pourtant appliqué cette dernière année avec encore de dureté les dispositions de cette nature. Une traque féroce et des représailles toujours plus irrationnelles s’en prennent aux transactions financières de Cuba ou d'hommes d'affaires faisant des affaires avec Cuba à travers des banques du monde entier. Le harcèlement constant dont font l'objet des commerçants et les menaces et les sanctions infligées aux investisseurs étrangers reflètent le mépris des autorités étasuniennes envers les droits et la souveraineté d'autres pays du monde.

• Le peuple cubain ne renoncera pas à son droit à l’autodétermination et continuera, malgré le blocus, de perfectionner la société juste et solidaire qu'il a décidé de bâtir voilà quarante-sept ans et qui offre son aide amicale et désintéressée à d'autres peuples du monde, dont celui des Etats-Unis.

• Le peuple cubain espère pouvoir compter une fois de plus sur le soutien de la communauté internationale, quand il réclame en toute légitimité la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement des Etats-Unis.