First paragraph (Teaser):

INTRODUCTION - (Rappel…)

Sans doutes avez-vous déjà vu ou entendu parler de l’AGCS. AGCS signifie Accord General sur le Commerce des Services. Vous avez tenté, éventuellement, si vous êtes courageux, de lire ces articles pour en soutirer la substantifique moelle… et puis vous avez abandonné, lâchement, devant la complexité apparente du sujet. Oui le sujet est complexe, certes, et avec le camouflage, c’est justement la seconde arme maléfique de ce sujet qui pourrait bien …R E V O L U T I O N N E R vos vies à tous, qui que vous soyez !!

Et pourtant vous devez savoir. Plus, vous devez comprendre…et lorsque l’AGCS sera plus clair pour vous, vous déciderez si vous devez lutter. Non, pas une lutte qui demande de participer à des manifestations, signer des pétitions ou s’engager dans un syndicat ou une association. Bien que ces formes d’engagement soient entièrement respectables et efficaces, j’ai peur que dans le cadre de l’AGCS, elles ne soient plus suffisantes. La seule alternative est une réaction citoyenne !

Je n’ai aucune prétention et ne suis pas un expert, pourtant, dans ces trois articles que je promets les plus condensés possibles, je vous propose de :
a) connaître les fondements et la portée des accords de l’AGCS (Partie I)
b) comprendre l’AGCS dans certains de ses détails techniques et les dangers (Partie II) gigantesques et irréversibles que ces accords vont entraîner.
c) de vous donner des armes pour les combattre. Ces armes seront respectables, simples et à la portée de tous. Il ne tiendra qu’à vous de décider de les utiliser. (Partie III)

Agissez ! Quelque soit votre tendance politique, votre situation, votre âge, vous êtes concernés, alors je vous en conjure :

A G I S S E Z !!

Rest of the text:

LES POSSIBILITES

Un des avantages le plus utile du scandale de ces négociations est que tout le monde est concerné, quelle que soit sa fonction, son âge ou sa situation. Ainsi, bien qu’il existe plusieurs voies d’action et qu’aucune ne soit mauvaise, elles vont dépendre du contexte, des moyens, du temps et finalement des opportunités. Pour donner une liste non exhaustive, nous pourrions imaginer :

Diffuser l’information :
Parler de l’AGCS autour de soi c’est la combattre puisque les négociations en catimini (même vis à vis du parlement européen) sont une des caractéristiques de ces accords. Il faut alerter l’opinion publique, ne serait-ce qu’au niveau personnel, pour donner envie aux gens d’en savoir plus et qu’à leur tour, ils en parlent autour d’eux. Chacun peut, de vive voix ou par le biais d’internet, marteler que ces accords sont ineptes et anti démocratiques.

Pétition :
Ce n’est pas la méthode la plus facile surtout si vous en êtes l’initiateur. Avant de demander des signatures, encore faut-il avoir l’opportunité de donner des détails, des explications et de pouvoir répondre aux questions. Si vous passez l’écueil du nombre suffisant et représentatif de signatures (à moins de quelques centaines, cela devient marginal), il est nécessaire de réfléchir à quelle entité ou personne vous adresserez cette pétition (Il faut savoir commencer petit). Les bonnes questions dans ce cas sont : « que demander précisément et que faire ensuite ? ».

Réunion d’information :
C’est une méthode pour concilier les deux points précédents. En effet, après une explication solide et pas trop longue, il est possible de demander aux participants de signer une pétition. Pour l’avoir tenté moi-même, je peux vous dire que les chances de succès sont très minces. En effet, comment intéresser suffisamment les gens pour les motiver à venir ? Pensez-vous réellement être assez concis et parlant pour susciter l’intérêt tout en évitant les mélanges et les amalgames ? (dans mon cas, j’ai rencontré des gens qui m’ont dit qu’ils croyaient qu’il s’agissait d’une secte !!?? - véridique). Il faut obtenir une salle (ou la louer), prévoir du matériel (rétro projection ou copies des textes), coller des affiches, etc… Même si le sujet vous tient à cœur, il est souvent très décevant de retrouver une quinzaine de personnes (incluant vos amis ;-)) dont la plupart déjà convaincue.
Vous trouverez dans les documents de référence, un exemple d’affiche …(a1)

Affiliation à un organisme ou une association :
Concernant le point précédent, voilà une solution assez intéressante car elle vous permet de profiter d’une infrastructure et d’un réseau de diffusion plus large. Pour participer, vous pouvez vous charger de diffuser l’information dans votre zone ou de devenir intervenant. ATTAC en ce sens possède les connaissances et le réseau le plus complet. Vous pouvez les aider dans une de leur manifestation publique ou demander leur aide (sans pour autant que le nom d’Attac soit particulièrement mis en avant, ce qui est tout à fait honorable). Ainsi, si vous êtes l’organisateur d’une réunion d’information mais que vous craigniez d’affronter des questions trop pointues, il vous est possible de vous faire assister par un ou plusieurs intervenants extérieurs.

Interpellation des élus locaux :
Voilà, selon moi, la clé de la réussite. Que ce soit par leur invitation à une réunion d’information, leur interpellation par votre pétition, les élus locaux (maires, conseillers municipaux) doivent absolument être concernés. Non qu’ils soient à considérer comme plus importants que les simples citoyens, mais bien qu’ils représentent le moyen actuel le plus évolué de combattre l’AGCS. Sur ce point précis, je vous invite à lire les deux chapitres suivants.

AGIR SUR LA PROXIMITE

S’il semble difficile d’agir à un niveau global (national, international), il n’est particulièrement plus facile de sensibiliser les gens au niveau local. Si tout le monde est pourtant concerné, cette difficulté est due à l’apparente « internationalité » des accords de l’AGCS (et donc l’inévitable exclamation de renoncement et d’impuissance : c’est aux pouvoirs publics de réagir, qu’est-ce qu’on peut faire nous ?) d’une part et d’autre part à la difficulté de distinguer dans ces accords, des effets locaux évidents.

Dans ce sens, il existe pourtant une option qui permet de cumuler les avantages : interpeller les élus locaux.

En quoi est concerné un élu local ?

Il est concerné (maire ou conseiller) non seulement en tant que citoyen mais aussi en tant qu’élu. Les effets de l’AGCS descendent jusqu’au niveau local (voir partie II) et je dirais que pour certains problèmes, il s’exprimera surtout au niveau d’une commune. Ne pensez-vous pas que les effets suivants vont considérablement réduire, si ce n’est supprimer, le rôle et la juridiction des mandats de nos élus locaux ?

Pour ceux qui connaissent un tant soit peu le fonctionnement d’une commune, il est très facile de réaliser que TOUS les services actuellement assurés au travers des « communautés de communes » sont remis en cause irrémédiablement pas les accords de l’AGCS (je pense particulièrement à la gestion de l’eau). Les communes devront choisir le moins cher (puisque le commerce est seul le critère possible aux dépens de tout autre) et les communautés de communes ne pourront jamais s’aligner sur les grandes entreprises (sans doutes nationales dans ce cas : vivendi, Bouygues, Lyonnaise des eaux). Mais nous pouvons penser à tant d’autres cas …

Imaginons les clauses suivantes du cahier des charges pour un appel d'offres sur la mise en place d'une cantine scolaire dans une commune:
- une traçabilité des aliments (non-OGM ou viande française, par exemple).
- une clause sociale : les employés de la cantine seront ceux de la région.
Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Imaginons les clauses suivantes du cahier des charges pour un appel d'offres pour la mise en place d'un ramassage et un traitement des ordures ménagères:
- une clause environnementale pour le traitement des ordures et/ou le ramassage (camions de ramassage au carburant propre)
- une clause sociale : les employés du ramassage seront ceux de la région
Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Imaginons qu’une commune fournit un local municipal pour maintenir une agence postale.
Elle doit alors le faire pour tous les opérateurs qui le demandent ou pour aucun (article XVII)!

Imaginons qu’une collectivité subventionne une association sans but lucratif visant à former des chômeurs de longue durée dans un secteur couvert par l’accord comme l’informatique.
Elle doit aussi subventionner de la même façon les entreprises commerciales qui se proposent de rendre le même service (article XVII).

Imaginons les clauses suivantes du cahier d’un charge pour un appel d'offres sur la mise en place d'un éclairage public:
- une clause environnementale de provenance de l'électricité : pourcentage d'énergie renouvelable.
Ces clauses tomberont immédiatement sous le coup de l’article VI-4 (voir partie 2) : obstacle non nécessaire au commerce.

Ces exemples sont transposables pour toutes les passations de marchés publics concernant le chauffage urbain et celui des bâtiments relevant de la collectivité publique.

Que devons-nous lui demander ?

Nous pouvons lui demander que le conseil communal se positionne vis-à-vis de l’AGCS et décide si la commune veut devenir : ZONE HORS AGCS. En plus de ce positionnement, une motion sera envoyée au préfet dans laquelle les raisons de ce positionnement seront clairement exprimées et qu’un moratoire sur ces accords soit adopté.

Vous trouverez dans les documents de référence, un exemple de motion type …(a2)

D’autre part, ils apposeront sur les panneaux d’entrée de la commune, une pancarte indiquant cette décision (voir un exemple sur : http://www.monde-solidaire.org/spip/IMG/jpg/Begles.jpg).

Qu’est-ce qu’ils risquent ?

Ils ne risquent absolument rien. De plus en plus de communes, de régions et de départements se sont prononcés en ce sens : vous trouverez cette liste dans la partie « Documents de référence (a4) »

Il ne s’agit pas d’un élan franco-français car le même essor existe en Suisse, Grande-Bretagne, Québec, Belgique, Italie, etc…

Enfin, une bonne question serait de savoir si une base juridique permet de couvrir cette décision ou si un préfet pouvait se retourner contre un élu local qui se serait positionner dans ce sens.

-> Une base juridique a été publiée par M. Raoul Marc Jennar et est téléchargeable depuis la partie « Documents de référence (a3) ». Dans ce document extrêmement précieux, nous pouvons noter un article de la Convention de Vienne sur le droit des traités (article 46), qui fournit des éléments de contestation lorsque le consentement d’un Etat a violé une disposition de son droit interne :

1. Le fait que le consentement d'un Etat à être lié par un traité ait été exprimé en violation d'une disposition de son droit interne concernant la compétence pour conclure des traités ne peut être invoqué par cet Etat comme viciant son consentement, à moins que cette violation n'ait été manifeste et ne concerne une règle de son droit interne d'importance fondamentale
2. Une violation est manifeste si elle est objectivement évidente pour tout Etat se comportant en la matière conformément à la pratique habituelle et de bonne foi.

La partie soulignée est totalement compatible avec ces accords de l’AGCS et permet de manière évidente de maintenir le droit le plus absolu des collectivités territoriales de maintenir leur autonomie dans la fourniture des services.

-> Les préfets qui, sous la pression des élus nationaux, tentent de faire pression et d’annuler des décisions des conseils municipaux n’ont pas non plus plus de chance d’aboutir.

Voir un exemple de rejet d’une tentative pour le préfet de l’Allier : http://www.local.attac.org/attac83/imprimersans.php3?id_article=800, et d’une manière plus générale sous : http://france.attac.org/article.php3?id_article=2879

Quels sont les effets ?

Les effets positifs sont multiples et regroupent ceux des autres méthodes de diffusion de l’information (voir chapitre « Les Possibilités »).

Alerter ou augmenter la pression sur les élus nationaux et régionaux
Non seulement le positionnement clair des communes est un signal adressé aux préfets et conseillers régionaux (et de manière indirecte aux ministres), mais de plus, les communes en se proclamant « Zone Hors AGCS » ne se cantonnent pas à la « symbolique » de la décision mais interpellent directement les pouvoirs publics pour que les accords de l’AGCS basculent dans la sphère publique. Plus radicalement et de manière définitive, la motion type de ces communes demandent aussi un « moratoire » (arrêt) des négociations (Voir dans les documents de référence, un exemple de motion type …(a2)).

A ces décisions, certains élus se distinguent en faisant croire qu’ils se préoccupent de la question et qu’ils connaissent parfaitement le sujet. Ils tentent une réponse argumentée (cette réponse est disponible sur internet, il s’agit d’un document type crée à cette fin). Vous trouverez dans les documents de référence, un exemple de réponse type d’un préfet …(a5) ou d’un député (étrangement similaire).
Dans notre cas, il s’agit du conseiller régional de Haute-Savoie, mais il n’est pas le seul. Ce document, truffé d’erreurs et d’incompréhensions, illustre parfaitement la méconnaissance du sujet. Notons quelques morceaux choisis (pas de réciprocité, l’Europe a exclu du champ des négociations les services de santé, la libéralisation dans les pays en voie de développement permettrait 6000 milliards $, la dérégulation des services publics ne fait pas partie des négociateurs européens, etc…).

D’autres élus, en revanche, interpellés de la sorte, finissent par se pencher sur le sujet et basculent le « département » ou la « région » en « zone hors AGCS ».

Attirer l’attention des citoyens par les panneaux
L’affichage en entrées d’agglomération, des panneaux « Zone Hors AGCS » suscitent aussi la curiosité des citoyens. De cette manière, il s’agit d’un moyen passif très efficace pour faire connaître ces accords masqués. De la même manière, il ne faut pas hésiter à placarder une affiche sur vos boites aux lettres, lunettes arrière des automobiles, casques moto, site internet, etc… Vous devriez par ce dossier, être à même de répondre aux questions des curieux.

L’OMC et l’UE commencent à s’énerver
En 2001, le choix du Qatar (hors UE) pour la conférence de l’OMC (voir http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=366) peut tout à fait être expliqué par le désir de pas essuyer des contestations trop marquées comme cela aurait été le cas si cette conférence avait eu lieu en Europe. L’empressement de la communauté européenne pour accélérer la mise en place des ses accords procède d’une certaine manière, du même agacement de voir de plus en plus d’opposants de toutes sortes et pas uniquement au sein des citoyens européens, mais au niveau des projets politiques de certains élus.

Meilleure lecture de l’actualité
L’Europe a récemment subit un revers avec sont projet de traité constitutionnel européen. En ce qui me concerne et je ne suis pas le seul, j’ai parfaitement reconnu dans ce traité (surtout dans la partie III) la mise en place des certains mécanismes qui auraient grandement favorisé ces accords de l’OMC et aurait permis de contourner allègrement l’autonomie de décisions de certaines collectivités.

METHODOLOGIE

Parlons peu, parlons bien. Je vous propose, comme une recette de cuisine, de vous donner la marche à suivre (à conjuguer selon le cas, bien sûr) pour intervenir auprès de vos élus locaux et d’apporter ainsi votre grain de sable dans ce mécanisme prédateur. Cette méthode m’a réussi par deux fois et je ne compte pas m’arrêter là.

Pour obtenir un positionnement ou mieux, une participation au conseil municipal
# Trouver un ou plusieurs habitants de la commune concernée si celle-ci n’est pas votre commune de résidence. Aller le voir pour lui exposer le sujet et répondre à toutes ses questions. S’il est sensibilisé, lui demander si il est prêt à demander à sa commune de se positionner.

# Rédiger une lettre contenant une brève introduction sur l'AGCS (à mettre à jour) mais surtout demander à participer au prochain conseil communal pour permettre de présenter succinctement (30 minutes) la problématique AGCS. Joindre une motion type à la lettre. Dans la lettre bien insister sur l'effet de l'AGCS sur la juridiction des élus (ce qui est parfaitement détaillé dans les documents).Vous trouverez un exemple de lettre sous Documents de référence, un exemple de motion type …(a6)

# Si vous ne vous sentez pas capable de présenter le sujet vous-même, faites-vous accompagner (en avertissant les élus) d’un expert (les comités locaux d’ATTAC peuvent vous aider dans ce sens ou tout autre organisme – syndicat, association – qui connaît le sujet). Ne pas s'annoncer sous le nom d’ATTAC mais présenter la requête comme une démarche purement citoyenne, ce qui purement le cas (cela permet d’éviter certaines confusions).

# Se renseigner sur le fonctionnement de la commune (communauté de commune ou pas, comment se passe la gestion de l'eau par exemple, des ordures, des crèches, etc...) de manière à parler de problèmes concrets et proches des élus.

# Se renseigner aussi si une autre commune du département ne s’est pas proclamée « zone hors AGCS ».

# Insister jusqu'à ce que une convocation soit donnée (n'empêche pas de faire des réunions d'informations pour les habitants en invitant les élus, etc...). Si aucune réponse n’est donnée, demandez un rendez-vous avec le maire ou un des élus communaux. Si aucun rendez-vous n’est possible, passer par une pétition pour décrocher une convocation. Les élus DOIVENT se prononcer (dans un sens ou un autre).

Durant la présentation (environ 30 minutes):

# Rester le plus simple possible (intro, mécanismes globaux, influence sur la vie de la commune...). Insister sur le fait qu'on ne peut pas revenir en arrière et sur l'intérêt de passer zone hors agcs. Préparer des copies de la lettre type d’un préfet, des droits juridiques d’une commune de passer « zone hors AGCS », des extraits de cet article, de la liste des communes « Hors AGCS ».

# Présentez vous comme un habitant de la commune qui a eu vent de l'AGCS sur internet et qui a pris le temps de se documenter.

# Laisser du temps pour les questions et si aucune question ne surgit, demander comment se passe la gestion communale. Profiter alors des renseignements glanés avant et expliquer comment cette gestion sera irrémédiablement remise en cause.

# Parler bien évidemment d'une commune ou région qui est passée « zone hors agcs » et ne pas hésiter à laisser une copie de la réponse type d’une commune. Insister sur le nombre de communes déjà dans cette situation et qu’il s’agit d’un élan international.

# Expliquer aussi que les communes en zone hors agcs se réunissent au niveau national de temps à autre (dernièrement fois Genève je crois, vois le site : http://www.hors-agcs.org/agcs/ ).

# Enfin demander que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et que ce conseil se positionne clairement sur le sujet.

Rien de spectaculaire, mais ce procédé semble porter ses fruits. Les gens aiment comprendre clairement des sujets à priori compliqués et sont tout à fait réceptifs lorsqu’il s’agit de leur juridiction et de leur avenir. Ils sont aussi sensibles au fait que des citoyens viennent les interpeller car, ne n’oublions pas, cela est partie intégrante de leur rôle.

DOCUMENTS DE REFERENCE et MATERIEL

a1 - Exemple d’affiche réunion d’information au niveau d’une commune
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/Affiche_Agcs.doc

a2 - Motion type pour les élus
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/motion_elus_type.doc

a3 – Base Juridique du rejet des accords de l’AGCS
http://www.urfig.org/BASE%20JURIDIQUE%20DU%20REJET.doc

a4 - Liste des communes et régions « hors AGCS »
http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=1922

a5 - Réponse type d’un préfet
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_prefet_1_2.GIF
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_prefet_2_2.GIF
ou d’un conseiller régional
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_depute_1_2.GIF
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_depute_2_2.GIF

a6 - Lettre aux élus avec motion type jointe
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/lettre_elus.doc

a7 – exemple d’adoption de la motion par une commune
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_commune_1_3.GIF
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_commune_2_3.GIF
http://perfa.homedns.org/societe/agcs/reponse_commune_3_3.GIF

Divers
Liste des zones hors AGCS en France : http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=1922
Liste des zones hors AGCS à l’étranger : http://www.france.attac.org/rubrique.php3?id_rubrique=604
Le logo : http://horsagcslogo.chez-alice.fr/download.html
Tentative d’intimidation des préfets :
http://www.local.attac.org/attac83/imprimersans.php3?id_article=800
http://france.attac.org/article.php3?id_article=2879

CONCLUSION GENERALE

Vous avez compris dans ces différentes parties, les règles de l’OMC et plus particulièrement celles introduites par les Accords Général du Commerce des Services, totalement anti démocratiques, ne proposent pas comme ils le prétendent de réguler les activités des fournisseurs de service mais bien de DEREGULER les dispositions nationales, régionales ou locales concernant la fourniture de services et faire régner le commerce comme seul critère aux dépens de tous les autres et aux dépens des droits les plus élémentaires, pour toutes les activités humaines.

Dans cet article en trois parties, j’ai essayé de vous donner la connaissance, les arguments et une méthode de lutte contre ces accords dévastateurs.

Mais le plus gros du travail est maintenant dans vos mains et la meilleure conclusion pour ces articles va apparaître, j’espère, dans vos consciences et de plus en plus, aux portes de vos villes et villages.

Laiguillon le 3 juillet 2006

Références générales

- Voir références de la partie I
- Voir références de la partie II
- Voir chapitre « Documents de référence et matériel » dans cette partie III
Voir l’ensemble de ces articles sur mon site perso et sur mon site fétiche , e-torpedo : http://www.e-torpedo.net/article.php3?id_article=970&titre=AGCS-Maintena...