La délégation aux centres universitaires des responsabilités gouvernementales sur le jeu constitue un recul du droit d’accès à l’information. Pour la population du Québec, la délégation de responsabilités gouvernementales à des centres universitaires sur le jeu peut constituer un recul démocratique, par exemple du droit d’accès à l’information. L’étatisation du jeu impose au gouvernement des responsabilités contradictoires.

Il doit prémunir la population contre le jeu pathologique en même temps qu’il doit générer des revenus substantiels pour dispenser les services publics. Parce que le jeu ne peut pas être privatisé, le gouvernement a choisi de se consacrer surtout au rôle d’État-croupier. En compensation, il finance des centres universitaires à qui il confie la mission de concevoir des mesures efficaces pour contrer le jeu pathologique.

Lorsque le gouvernement assume directement ses responsabilités, le citoyen a de nombreux recours pour vérifier l’intégrité des travaux réalisés. Des règles d’arbitrage précises tiennent obligatoirement compte du citoyen. Les universités n’ont pas les mêmes devoirs de transparence. On y trouve un pouvoir absolu où l’arbitre rend justice derrière des portes closes, après n’avoir écouté que ceux qu’il veut bien entendre. Au financement gouvernemental, les universités peuvent aussi ajouter des subventions provenant de l’industrie du jeu. Dès lors, les universités sont-elles en mesure d’offrir aux citoyens une impartialité et une protection plus grandes que l’État-croupier?

La plainte de la Coalition EmJEU contre deux chercheurs de l’Université Laval a été une occasion d'évaluer la capacité des institutions universitaires à accorder aux citoyens les recours nécessaires à la vérification de l’intégrité des travaux sur le jeu. Lors d’une conférence de presse, les chercheurs ont présenté une conclusion que nous avons jugée trompeuse. Avant le dépôt de la plainte, les chercheurs ont refusé de rendre compte des travaux controversés. Dans une lettre au Soleil (27 février 2006, page A15), des informations manquantes ont été demandées sans succès. Elles sont pourtant essentielles pour évaluer la conclusion. EmJEU a demandé sans plus de succès, aux deux chercheurs ainsi qu’au vice-rectorat à la recherche, s’il existait un certificat de conformité éthique pour ces travaux. Manifestement, ces chercheurs refusent de répondre.

Sauf pour l’accusé-réception, aucun suivi des procédures n'a été fait par le vice-rectorat. Sans nous entendre, une décision d’autorité du vice-recteur a été rendue après 30 jours. Cette décision est centrée sur l’analyse de deux projets d’article scientifique qui ont été ajoutés à notre insu. Ces documents ont dévié l’examen sur la méthodologie et un matériel étrangers aux événements dénoncés. Nous n’avons eu aucune occasion de rectifier cette dérive. La plainte ne concernait pas tant la méthodologie que l’interprétation des résultats, ceux présentés lors d’une conférence de presse où ces documents n’ont pas été distribués. Elle concernait ce qui aurait pu influencer erronément les journalistes.

Dans l’ensemble, la décision constitue un document imprécis où nous pouvons difficilement faire des liens entre les raisonnements de l’arbitre et les arguments à l’appui de notre plainte. Des questions centrales ne trouvent aucune réponse, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d’informations critiques. On y apprend la consultation de tierces personnes non identifiées, et sans que les avis rendus ne soient décrits. Par surcroît, des commentaires sur la reddition des comptes répliquent indirectement à une tierce partie : Radio-Canada.

Fait troublant, la décision transforme erronément le questionnement, quant à l'existence du certificat de conformité en une théorie de complot visant à discréditer toute l’équipe du centre universitaire, voire l’université en entier. Si les chercheurs et le vice-rectorat avaient répondu à nos courriels, cette vérification de routine aurait été réglée bien avant. Ce fait est mal interprété; ce que notre audition aurait pu éviter.

Pour étayer la théorie du complot, la décision compare ensuite l’identité des plaignants et celle des chercheurs. Parce qu’un membre non actif d’EmJEU est le représentant d’un recours collectif, l’arbitre conclut à un conflit d’intérêt. Comment cela est-il possible? Le dossier judiciaire ne révèle aucune implication des chercheurs visés par la plainte. Au plus, le chercheur senior a produit un diagnostic clinique individuel avant que ce recours collectif ne soit autorisé il y a quatre ans.

Dès la décision communiquée, l’arbitre s’est transformé en activiste afin de «faire part au public de ma décision et des arguments sur laquelle elle repose par les mêmes moyens que ceux que vous avez déployés pour attaquer la réputation de l’Université Laval et ses chercheurs.». La plainte ne concernait que deux chercheurs et une conférence de presse. Si nous avions été hostiles à l’université, pourquoi aurions-nous fait appel à son arbitrage? Cette démesure, et cette traque agressive dans les médias, sont de nature à intimider et à décourager tout éventuel plaignant.

Bref, le bilan de cette expérience est un échec. Nous n’avons pas été entendus. Aucun suivi ne nous a été communiqué. La procédure d’examen a été obscure et asymétrique. Des documents secrets ont été ajoutés à notre insu. La décision s’éparpille en conséquence à une critique qui ne concerne pas l’objet précis de la plainte. Sans attendre ni indiquer une possibilité d’appel, l’arbitre devient immédiatement vengeur. En fin de compte, les citoyens n’ont toujours pas obtenu l’information déterminante qui permettrait d'apprécier la conclusion litigieuse. Loin d'atténuer la contradiction entre les rôles de l'État, la délégation aux centres universitaires des responsabilités gouvernementales sur le jeu peut effectivement constituer un recul du droit d'accès à l’information.

Par ailleurs, nous envisageons toujours de demander au recteur de l’Université, qu’il reconsidère la décision du vice recteur à la recherche. Nous espérons donc, que l’université accueillera (et traitera) avec plus d’objectivité notre plainte, qui rappelons le, s’appuis sur de solides arguments.

Pour la coalition EmJEU (Éthique pour une modération du JEU)

Alain Dubois

PS: L'ensemble des documents reliés à cette plainte contre Robert Ladouceur et Christian Jacques sont disponibles sur le site d'EmJEU (www.emjeu.com)
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