Montréal et Québec, le 28 février 2006. À partir d’une compilation effectuée par des groupes de défense des locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que pas moins de 328 ménages regroupant au minimum 566 personnes seront délogés en juillet 2006 par une reprise de logement. Ces ménages s’ajoutent aux milliers d’autres qui ont vécu le même sort ces dernières années.

Montréal et Québec, le 28 février 2006.

À partir d’une compilation effectuée par des groupes de défense des locataires, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que pas moins de 328 ménages regroupant au minimum 566 personnes seront délogés en juillet 2006 par une reprise de logement. Ces ménages s’ajoutent aux milliers d’autres qui ont vécu le même sort ces dernières années. Depuis 2003, les membres du RCLALQ ont rencontré plus de 1 500 d’entre eux pendant que le nombre de demandes de reprises déposées à la Régie du logement demeurait élevé (2055 en 2002-2003; 2199 en 2003-2004; 1942 en 2004-2005).

Selon le portrait du RCLALQ, la reprise de logement est encore cette année un moyen pour se débarrasser de locataires payant un bas loyer. En 2006, ils et elles déboursent en moyenne 498 dollars par mois en loyer. Presque tous les 328 logements repris (95,9%) se louent mensuellement 750$ et moins et 79% d'entre eux se louent 600$ et moins. Ces locataires sont évincé-e-s après avoir occupé leur logement pendant près de 11 ans en moyenne.

La reprise de logement suit souvent le refus d’une hausse de loyer abusive ou une demande de réparations. Sur les 328 ménages rencontrés ces dernières semaines, 177 doutent de la bonne foi de leur propriétaire et 96 ont témoigné de relations conflictuelles avec celui-ci. Le laxisme de la Régie du logement face à cette exception au droit au maintien dans les lieux pousse les locataires à une recherche de logement remplie d’obstacles où il sera difficile de se reloger au même prix dans le même quartier. Ces dernières années, une partie de ces ménages a dû être secourue, aux frais de l’État, par les services d’aide aux sans-logis car ils se retrouvaient à la rue à l’échéance de leur bail.

Rappelons que la reprise de logement permet à un propriétaire, s’il est de bonne foi, d’évincer un-e locataire pour se loger lui-même ou pour loger un ascendant direct, un descendant direct ou une personne dont il est le principal soutien. Le Plateau Mont-Royal (52), la Petite-Patrie (43), Villeray (38), Hochelaga-Maisonneuve (37), Rosemont (30), Verdun (25) et les quartiers centraux de Québec (23) sont encore particulièrement touchés en 2006.

La conversion en condos : l’autre côté de la même médaille

Entre 2001 et 2005, en pleine pénurie de logements, au Québec, près de 5000 logements locatifs ont été convertis en copropriété divise (condominium). Montréal et Longueuil se démarquent du lot avec respectivement 2 075 et 1 427 conversions pendant cette période.

Or, l’action d’une municipalité a un impact immédiat. L’adoption de règles pour encadrer la conversion a fait chuter leur nombre à Québec et à Laval. Le nombre de demandes de conversion est tombé à zéro en 2004 quand l’arrondissement Plateau Mont-Royal a abrogé son règlement les permettant. Inversement, les locataires de Verdun (189 demandes de conversion entre 2001 et 2005) et de Longueuil sont victimes du laisser-aller de leur municipalité. Notons toutefois que l’arrondissement Greenfield Park a un règlement pour encadrer la conversion. Cependant, les promoteurs contournent les règlements de plus en plus en procédant à la place par conversion en indivision : on vend des parts de l’immeuble attribuables à un logement plutôt que de vendre les logements en soi.

Solutions

Pour protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires et pour protéger le parc de logements locatifs, le RCLALQ demande à la ministre des Affaires municipales, Madame Nathalie Normandeau:

- Un moratoire sur les reprises de logement dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3 %;

- L'interdiction de convertir des logements en cottage par le biais des reprises du logement;

- L'interdiction de reprendre un logement pour d'autres fins que l'établissement d'une résidence principale;

- L'obligation d'offrir en cas de reprise une indemnité de trois mois de loyer en plus de rembourser les frais de déménagement et de rebranchement des services publics afin de tenir compte du préjudice subi par le ou la locataire;

- Une vigilance accrue de la part de la Régie du logement pour contrer les reprises de mauvaise foi (dont les reprises en série);

- L’interdiction de convertir les logements en condominiums sur tout le territoire québécois.

-30-