Des accusations de torture portées contre Bush
seront examinées en cour le vendredi 25 novembre

Le 22 novembre 2005 – Vancouver, Colombie Britannique, Canada

Des accusations de torture, qui avaient été portées contre le président des États-Unis, G.W. Bush, seront soumises à nouveau en cour vendredi le 25 novembre.

L'audience débutera dans la salle du Tribunal de Vancouver, 800, rue Smithe, à 10h00, devant le juge Deborah Satanove de la Cour suprême de la Colombie Britannique.

L'an dernier, l'organisation «Lawyers Against the War» (LAW) (Avocats contre la guerre) avait déposé des accusations à l'occasion de la visite de Bush au Canada. La cause concerne les actes de torture notoires perpétrés par les forces armées états-uniennes en Irak, en Afghanistan et dans la baie de Guantánamo, à Cuba, et dévoilés d'abord par une horrible série de photos privées, qui ont scandalisé le monde au début de 2004. Les accusations ont été rejetées lorsque des avocats du gouvernement avaient invoqué l'immunité de Bush en tant que chef d'État. L'organisation «Lawyers Against the War» en avait alors appelé de cette décision.

Vendredi prochain, la cour entendra les arguments relatifs à certaines nouvelles objections préliminaires soulevées par des avocats du gouvernement visant à empêcher la tenue d'une audience portant sur le mérite de la cause. Les objections sont de nature extrêmement technique. Elles demandent, entre autres, si les cours de la Colombie Britannique ou de l'Ontario sont compétentes en matière de jurisdiction quant à ces accusations, si le délai de la poursuite a commencé et a continué de s'écouler après le rejet des accusations, et si une demande formelle a été soumise relativement au mandat de comparution du président.

«Ces arguments constituent une insulte aux victimes d'actes de torture», a déclaré maître Gail Davidson, co-présidente de l'organisation LAW et avocate en chef chargée de la cause. «Le gouvernement semble essayer de déformer la loi pour protéger les auteurs des sévices au lieu d'appliquer celle-ci pour protéger les victimes. Ses avocats ont d'abord essayé d'imposer le bâillon et essaient maintenant d'éviter la tenue d'une audience portant sur la vraie question, c'est-à-dire si ce président peut impunément autoriser la pratique de la torture.»
L'organisation «Lawyers Against the War» est un groupe international de juristes ayant son siège au Canada et des membres dans 14 pays.
Contacts :
Michael Mandel - téléphone : +1 416 736-5039 - télécopieur : +1 416-736-5736 - courriel : MMan...@osgoode.yorku.ca
Gail Davidson - téléphone : +1 604 738 0338 - télécopieur : 604 736 1175 - courriel : l...@portal.ca

Bush Torture Charges Back in Court
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