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Martinique: plainte pour réparation, l'Etat français assigné devant ses propres tribunaux !

mkba, Martes, Mayo 31, 2005 - 09:09

mkba

Plainte pour réparation, l'Etat français assigné suite à sa reconnaissance de "la traite transatlantique"(déportations d'africains) et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité.

Le MIR Martinique (Mouvement International pour les Réparations )
et CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE (C.M.D.P.)

PLAINTE POUR LA REPARATION

CAMPAGNE MONDIALE
POUR LA REPARATION DUE AUX VICTIMES DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE.

Le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine et le Mouvement International pour les Réparations interpellent la conscience universelle, les Nations Unies,
à faire Droit et à rendre justice aux Peuples Noirs et à l’Afrique, victimes de la traite négrière, de l’esclavage et de la colonisation génocidaires causés par la barbarie des Etats signataires du pacte de Berlin, notamment,
le Portugal, l’Espagne, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas,
la Belgique, ainsi que l’Etat du Vatican, et les Etats du Moyen Orient arabe esclavagistes.

COLLECTIF DE REALISATION DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, BD Saint-Michel – 75005 PARIS – Tél/Fax : (+33) 143.258.050.
Site Internet : http://africa.smol.org mail : afr...@smol.org

MARTINIQUE
Assignation devant le tribunal
de grande instance de Fort de France
L’an deux mille cinq et le vingt trois mai.

A la requête de :
1) Le Mouvement International pour les Réparations dit M.I.R. Martinique Association régie par la loi du 1er juillet 1901 représentée par son Président en exercice Monsieur Garcin MALSA, ayant son siège social à Volga Plage rue du Routoutou 97 200 Fort de France Martinique

2) Le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine, Association loi de 1901 représentée par son Président, Professeur Kapet de BANA, ayant pour siège social 85 Bld Saint Michel – Paris - 75 005

C/° le Collectif de réalisation de l’encyclopédie africaine et du monde noir.

Ayant pour AVOCATS PLAIDANTS constitués :
Maître Claudette DUHAMEL
Avocat au barreau de Fort de France
46-48 rue Schoelcher, 97200 FdeF Martinique
Maître Maryse DUHAMEL
Avocat au barreau de Fort de France
46-48 rue Schoelcher, 97200 FdeF Martinique
Maître Georges Emmanuel GERMANY
Avocat au bareau de Fort de France
93 rue Victor Sévère, 97200 FdeF Martinique
et pour AVOCAT POSTULANT :
Maître Alain MANVILLE
Avocat au bareau de Fort de France
82 rue Moreau de Jones, 97200 FdeF Martinique
J’AI
Huissier de Justice
DONNE ASSIGNATION A
L’Etat français
Représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor
06 rue Louis Weiss 75 013 Paris France
Je vous fais connaître qu’un procès vous est intenté devant le Tribunal de Grande Instance de Fort de France sis au Palais de Justice de la dite Ville, 35 boulevard du Général de Gaulle, 97 200 Fort de France Martinique- Caraïbe.
TRES IMPORTANT
Dans les QUINZE JOURS de la date indiquée en tête du présent acte, augmentés de UN MOIS pour des raisons de distance, vous êtes tenu en vertu de la loi de charger un Avocat au Barreau de Fort de France de vous présenter devant le Tribunal.

Il est toutefois préciser que vous pouvez dans ce délai, charger de vos intérêts n’importe quel avocat inscrit à un Barreau situé en France ou hors du territoire français mais à l’intérieur des limites de l’Union Européenne, en ce cas, l’avocat devra préalablement à toute constitution, élire domicile chez un avocat inscrit au barreau de Fort de France.

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à ce qu’un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent, si elles remplissent les conditions prévues par la loi N°91-647 du 10 juillet 1991, bénéficier d’une aide juridictionnelle. Elles doivent pour demander cette aide, s’adresser au bureau d’aide juridictionnelle établi au siège social du Tribunal de Grande Instance de leur domicile.
Vous trouverez ci après l’objet du procès les raisons pour lesquelles il vous est intenté.

RAISONS DU PROCES

Attendu qu’il résulte de la proposition de loi de la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité qu’ :
« Il n'existe pas de comptabilité qui mesure l'horreur de la traite négrière et l'abomination de l'esclavage. Les cahiers des navigateurs, trafiqués, ne témoignent pas de l'ampleur des razzias, de la souffrance des enfants épuisés et effarés, du désarroi désespéré des femmes, du bouleversement accablé des hommes. Ils font silence sur la commotion qui les étourdit dans la maison des esclaves à Gorée. Ils ignorent l'effroi de l'entassement à fond de cale. Ils gomment les râles d'esclaves jetés, lestés, par-dessus bord. Ils renient les viols d'adolescentes affolées. Ils biffent les marchandages sur les marchés aux bestiaux. Ils dissimulent les assassinats protégés par le Code noir. Invisibles, anonymes, sans filiation ni descendance, les esclaves ne comptent pas. Seules valent les recettes. Pas de statistiques, pas de preuves, pas de préjudice, pas de réparations. Les non-dits de l'épouvante qui accompagna la déportation la plus massive et la plus longue de l'histoire des hommes sommeillèrent, un siècle et demi durant, sous la plus pesante chape de silence.

La bataille des chiffres fait rage. Des historiens vacillent sur le décompte des millions d'enfants, de femmes et d'hommes, jeunes et bien portants, de la génération féconde, qui furent arrachés à la terre d'Afrique. De guerre lasse et sans certitudes, ils retiennent une fourchette de quinze à trente millions de déportés par la traite transatlantique. Des archéologues décryptent avec une application d'écoliers les vestiges des civilisations précoloniales et exhument, avec une satisfaction pathétique, les preuves de la grandeur de l'Afrique d'avant les conquérants et compradors. Des anthropologues décrivent l'échange inégal du commerce triangulaire entre les esclaves, matière première du capitalisme européen expansionniste, et les bibelots, tissus, barres de fer, alcools, fusils qui servaient à acquitter les "coutumes", droits payés sur la traite aux Etats ou chefaillons du littoral. Des ethnologues reconstruisent le schéma d'explosion des structures traditionnelles sous le choc de ce trafic qui pourvut les ports européens en accises juteuses, les armateurs en rentes coupables, les Etats en recettes fiscales incolores et inodores. Des sociologues débusquent les traces d'intrigues politiques fomentées par les négriers pour attiser les conflits entre Etats africains, entre chefferies côtières, entre fournisseurs de "bois d'ébène". Des économistes comparent la voracité de l'économie minière à la rapacité de l'économie de plantations et y
puisent le mobile des déportations massives. Des théologiens font l'exégèse de la malédiction de Cham et tentent de conclure la controverse de Valladolid. Des psychanalystes explorent les ressorts de survie et les mécanismes d'exorcisme qui permirent d'échapper à la folie. Des juristes dissèquent le Code noir, qualifient le crime contre l'humanité et le rappellent imprescriptible.

Les fils et filles de descendants d'esclaves, dispersés en diasporas solidaires, blessés et humiliés, rassasiés de chicaneries sur l'esclavage précolonial, les dates de conquête, le volume et la valeur de la pacotille, les complicités locales, les libérateurs européens, répliquent par la geste de Chaka, empereur zoulou, qui s'opposa à la pénétration du pays zoulou par les marchands d'esclaves. Ils chantent l'épopée de Soundjata, fondateur de l'empire du Mali, qui combattit sans répit le système esclavagiste. Ils brandissent la bulle d'Ahmed Baba, grand savant de Tombouctou, qui réfuta la malédiction de Cham dans tout l'empire songhay et condamna la traite transsaharienne initiée par des marchands maghrébins. Ils dévoilent la témérité de la reine Dinga, qui osa même affronter son fière dans un refus sans nuance. Ils collectionnent les lettres d'Alfonso Ier, roi du Congo, qui en appela au roi du Portugal et au pape. Ils marmonnent la ronde des marrons, guerriers prestigieux et rebelles ordinaires. Ils fredonnent la romance des nègres de case, solidaires d'évasions, allumeurs d'incendies, artisans de sortilèges, artistes du poison. Ils entonnent la funeste et grandiose complainte des mères avorteuses. Ils tentent d'atténuer la cupidité de ceux des leurs qui livrèrent des captifs aux négriers. Ils mesurent leur vénalité, leur inconscience ou leur lâcheté, d'une lamentable banalité, à l'aune de la trahison d'élites, pas moins nombreuses, qui également vendirent les leurs en d'autres temps et d'autres lieux. Ecoeurés par la mauvaise foi de ceux qui déclarent que la faute fut emportée par la mort des coupables et ergotent sur les destinataires d'éventuelles réparations, ils chuchotent, gênés, que bien que l'Etat d'Israël n'existât pas lorsque les nazis commirent, douze ans durant, l'holocauste contre les juifs, il est pourtant bénéficiaire des dommages payés par l'ancienne République fédérale d'Allemagne. Embarrassés, ils murmurent que les Américains reconnaissent devoir réparation aux Américains d'origine japonaise internés sept ans sur ordre de Roosevelt durant la Deuxième Guerre mondiale. Contrariés, ils évoquent le génocide arménien et rendent hommage à la reconnaissance de tous ces crimes. Contrits de ces comparaisons, ils conjurent la cabale, oppressés, vibrant de convaincre que rien ne serait pire que de nourrir et laisser pourrir une sordide "concurrence des victimes".

Les humanistes enseignent alors, avec une rage sereine, qu'on ne saurait décrire l'indicible, expliquer l'innommable, mesurer l'irréparable. Ces humanistes de tous métiers et de toutes conditions, spécialistes éminents ou citoyens sans pavillon, ressortissants de la race humaine, sujets de cultures singulières, officielles ou opprimées, porteurs d'identités épanouies ou tourmentées, pensent et proclament que l'heure est au recueillement et au respect. Que les circonlocutions sur les mobiles des négriers sont putrides. Que les finasseries sur les circonstances et les mentalités d'époque sont primitives. Que les digressions sur les complicités africaines sont obscènes. Que les révisions statistiques sont immondes. Que les calculs sur les coûts de la réparation sont scabreux. Que les querelles juridiques et les tergiversations philosophiques sont indécentes. Que les subtilités sémantiques entre crime et attentat sont cyniques. Que les hésitations à convenir du crime sont offensantes. Que la négation de l'humanité des esclaves est criminelle. Ils disent, avec Elie Wiesel, que le "bourreau tue toujours deux fois, la deuxième fois par le silence".

Les millions de morts établissent le crime. Les traités, bulles et codes en consignent l'intention. Les licences, contrats, monopoles d'Etat en attestent l'organisation. Et ceux qui affrontèrent la barbarie absolue en emportant par-delà les mers et au-delà de l'horreur, traditions et valeurs, principes et mythes, règles et croyances, en inventant des chants, des contes, des langues, des rites, des dieux, des savoirs et des techniques sur un continent inconnu, ceux qui survécurent à la traversée apocalyptique à fond de cale, tous repères dissous, ceux dont les pulsions de vie furent si puissantes qu'elles vaincurent l'anéantissement, ceux-là sont dispensés d'avoir à démontrer leur humanité.

LA FRANCE, QUI FUT ESCLAVAGISTE AVANT D'ETRE ABOLITIONNISTE, PATRIE DES DROITS DE L'HOMME TERNIE PAR LES OMBRES ET LES "MISÈRES DES LUMIÈRES", REDONNERA ÉCLAT ET GRANDEUR À SON PRESTIGE AUX YEUX DU MONDE EN S'INCLINANT LA PREMIÈRE DEVANT LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE CE CRIME ORPHELIN.

Article 1er
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique et l'esclavage, perpétrés à partir du XVe siècle par les puissances européennes contre les populations africaines déportées en Europe, aux Amériques et dans l'océan Indien, constituent un crime contre l'humanité. »

Attendu que la République française reconnaît la responsabilité de l’Etat français en tant que membres de ces puissances européennes qui ont déporté et organisé le système de la traite négrière et de l’esclavage des africains déportés.

Attendu que ces crimes contre l’humanité sont la cause d’un préjudice et partant d’une dette envers les victimes de ces crimes et leurs descendants qui portent encore aujourd’hui les marques de ces souffrances.

Attendu que le peuple martiniquais composé majoritairement des descendants d’esclaves africains déportés continue de subir les conséquences des ces crimes qui se traduisent par un retard de développement économique et social et par un phénomène puissant d’aliénation qui freine son développement culturel.

Attendu qu’en vertu tant de l’article 1 de la loi TAUBIRA du 21 mai 2001, du décret d’abolition de l’esclavage du 28 avril 1848, et de l’article 1384 alinéa 1 et 4 du code civil :
« L’Etat français qui a organisé la traite négrière et l’esclavage des africains déportés sera civilement responsable envers les martiniquais des conséquences dommageables de ces crimes contre l’humanité commis par lui et par ceux qui ont agi sous son autorité ou dans le cadre des textes édictés par lui légalisant ces crimes et par ceux qu’il a mandaté pour agir. »

Attendu que le MIR Martinique dont l’objet est notamment d’œuvrer à obtenir réparation de ces crimes contre l’humanité commis à l’encontre des Martiniquais est recevable et fondée à attraire l’Etat français devant le tribunal de grande instance aux fins d’obtenir qu’il soit condamné à réparer le préjudice subi par l’ensemble du peuple martiniquais.

Attendu que le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine dont l’objet est également de parvenir à la réparation due aux victimes de la traite négrière génocidaire reconnu crime contre l’humanité est également recevable à agir.

Attendu que l’évaluation de ce préjudice étant complexe, il requiert l’intervention de spécialistes de nombreuses disciplines et ne pourra donc qu’être l’œuvre d’un collège d’experts.

Que les requérants demandent donc la désignation d’un collège d’experts réunissant des historiens, des sociologues, des économistes, des juristes, des analystes financiers afin de déterminer le préjudice matériel, économique et financier qu’à représenté le phénomène de la traite et de l’esclavage pour les populations touchées par le système développé par la France en Martinique ainsi que des psychologues, des psychiatres, des psychanalystes et des médecins afin de déterminer les séquelles psychologiques et psychiatriques qui affectent les descendants des ces victimes du crime ainsi que les retards de développement propre à la société martiniquaise.

Attendu que le Tribunal désignera, en qualité de membres de ce collège d’experts, les personnes ci-dessous citées qui se sont qualifiées par des travaux de recherches sur le phénomène de la traite et de l’esclavage ainsi qu’un ensemble de spécialistes de l’histoire, du droit, de la sociologie, de l’économie, Messieurs LESLIE J.R Pean, SALA MOLINS Louis, Yves BENOT, Jean Michel DEVEAU, P.A TAGUIEFF, Mesdames Françoise VERGES, Mireille DELMAS MARTY, Rosa Amélia PLUMELLE URIBE, Marie Christine ROCHMAN, Nelly SCHMIT, Juliette SMERALDA.

Attendu que le Tribunal mandatera les requérants pour fixer, avec l’aide des personnes précitées la liste complète des experts devant faire partie du collège d’experts qui comprendra les personnes sus désignées.

Que les frais d’expertise devront être intégralement supportés par l’Etat français qui a reconnu son crime dans une loi.

Que d’ores et déjà les requérants demandent que la provision sur les premiers frais d’expertise qui permettront de constituer le collège d’experts soit fixée à la somme de 500 000 euros.
Attendu que d’ores et déjà les requérants demandent que l’Agent Judiciaire du Trésor soit condamné à payer une provision sur le préjudice à évaluer par le collège d’experts pour un montant de 200 milliards d’euros, somme qui sera versée et gérée jusqu’à la constitution d’une « Fondation pour la Réparation en Martinique » par les deux collectivités territoriales.

OBJET DU PROCES
Vu l’article 1 de la loi TAUBIRA
Vu les articles 1382 et 1384-1 et 4 du Code Civil
DECLARER l’Etat français qui a reconnu avoir commis les crimes contre l’humanité qu’ont été la traite négrière et l’esclavage des noirs, responsable du préjudice matériel et immatériel que subit actuellement le peuple martiniquais descendants d’africains déportés et mis en esclavage sur le sol martiniquais.
DIRE que l’Etat français devra réparer intégralement le préjudice subi par le peuple martiniquais.
Avant dire droit sur le dommage
ORDONNER une expertise aux fins d’évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais du fait de ces crimes contre l’humanité et désigner un collège d’experts en vue d’évaluer le dit préjudice.

Dire que le collège d’experts pourra être composé pour partie des personnes suivantes : LESLIE J.R Pean, SALA MOLINS Louis, Yves BENOT, Jean Michel DEVEAU, P.A TAGUIEFF, Françoise VERGES, Mireille DELMAS MARTY, Rosa Amélia PLUMELLE URIBE, Marie Christine ROCHMAN, Nelly SCHMIT, Juliette SMERALDA,
Dire que les requérants sont mandatés en vue de constituer le collège d’experts avec l’aide des personnes précitées.

Dire que les requérants devront en qualité de mandataires judiciaires rendre compte au Juge de leur mission dans le délai d’un an, mission qui s’accomplira sous le contrôle du Tribunal.

ORDONNER, une fois constitué le collège d’experts, que ce dernier devra rendre ses conclusions dans un délai de cinq ans et que les travaux du dit collège seront financés par l’Etat français au titre de son obligation à la réparation de la dette.

DIRE que le budget prévisionnel pour le financement des travaux sera établi par le collège d’experts dans les six mois de sa constitution.

DIRE que l’Etat français pris en la personne de son représentant légal, l’Agent Judiciaire du Trésor, sera condamné à financer les dits travaux sur la base du dit budget prévisionnel au titre de la consignation pour frais d’expertise.

FIXER à DEUX CENTS MILLIARDS D’EUROS (200 000 000 000 d’euros) la provision due sur le préjudice, somme qui sera gérée jusqu’à constitution d’une Fondation pour la Réparation en Martinique par une cogérance partagée entre le DEPARTEMENT et la REGION pris en la personne de leurs Présidents respectifs.

DIRE que la présente décision, compte tenu de la nature de l’affaire, nécessite que la décision soit pourvue de l’exécution provisoire.

CONDAMNER l’Agent Judiciaire du Trésor à verser aux requérants la somme de
5 000 euros (CINQ MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et en tous les dépens.

SOUS TOUTES RESERVES

Bordereau énumératif des pièces sur lesquelles se fonde la demande :

1) Loi TAUBIRA du 21 mai 2001
2) Le Code Noir
3) Décret du 27 avril 1848
4) L’acte d’abolition de l’esclavage en Martinique du 23 mai 1848.
5) Aide –mémoire au Procès de Christophe Colomb par la Société Savante des Encyclopédistes africains (décembre 1993 – à Fort-de-France)
6) Les Six Impératifs de la Société Savante des Encyclopédistes africains et du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine concernant le CODE de la REPARATION.
7) Résolution de la Conférence Mondiale des Nations Unies de Durban ( août – septembre 2001 – Afrique du Sud) reconnaissant la traite négrière, l’esclavage et la colonisation comme Crimes contre l’Humanité.
8) Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948.

Document complémentaire :

- Les actes du Tribunal de Nuremberg condamnant les crimes nazis.

ANNEXES

1) LECONS à TIRER DES MANIFESTATIONS à la
MARTINIQUE (Fort-de-France), du 16 au 21 mai 2005,
organisées par le MOUVEMENT INTERNATIONAL
pour les REPARATIONS (M.I.R.) avec la participation
du CONSEIL MONDIAL de la DIASPORA PANAFRICAINE
concernant le lancement du CODE de la REPARATION
due aux victimes de la traite négrière et de l’esclavage
reconnus CRIMES CONTRE L’HUMANITE
par les Nations Unies, à Durban
(août-septembre 2001 – Afrique du Sud). Page 09

2) Programme des marches organisées par le Mouvement
International pour les Réparations (M.I.R.)
du 16 au 21 mai 2005 à la Martinique. Page 13

3) Code de la réparation en six impératifs de base
du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine
à l’attention des gouvernements, des Nations Unies
et des institutions spécialisées ou organisations de
défense des Droits Humains. Le 01 janvier 2005. Page 14

4) AIDE MEMOIRE DE LA PARTIE CIVILE AU PROCES INTERNATIONAL DE CHRISTOPHE COLOMB contre
la traite négrière et la responsabilité de l’Occident,
du Vatican et du Moyen Orient arabe esclavagistes,
à la marge de la Célébration par l’Occident de 1492,
date soi-disant de la découverte de l’Amérique
par C. Colomb. (Fort-de-France - décembre 1993). Page 17

COLLECTIF de REALISATION de l’ENCYCLOPEDIE et du MEMORANDUM (C.R.E.M.)
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE (C.M.D.P.)

HOMMAGE
du CONSEIL MONDIAL de la DIASPORA PANAFRICAINE et de la SOCIETE SAVANTE
des ENCYCLOPEDISTES AFRICAINS
au MOUVEMENT INTERNATIONAL
pour les REPARATIONS (M.I.R.).

Le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine pour le lancement
du CODE de la REPARATION.

A l’issue des marches conduites par le Mouvement International pour les Réparations (M.I.R.),
le Professeur Kapet de BANA,
Concepteur de la Première grande Encyclopédie politique, économique, sociale et culturelle de l’Afrique contemporaine et des Peuples noirs, invité par le M.I.R., a été reçu par le Doyen Aimé CESAIRE, Parrain d’Honneur de la Société Savante des Encyclopédistes africains, a fleuri la tombe de Marcel MANVILLE,
fondateur du Cercle Frantz FANON,
dont il est membre.

COLLECTIF DE REALISATION DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, BD Saint-Michel – 75005 PARIS – Tél/Fax : (+33) 143.258.050.
Site Internet : http://africa.smol.org mail : afr...@smol.org

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CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE (C.M.D.P.)

LECONS à TIRER
DES MANIFESTATIONS
à la MARTINIQUE (Fort-de-France),
du 16 au 21 mai 2005,
organisées par le MOUVEMENT INTERNATIONAL pour les REPARATIONS (M.I.R.) avec la participation du CONSEIL MONDIAL de la DIASPORA PANAFRICAINE concernant le lancement du CODE de la REPARATION due aux victimes de la traite négrière et de l’esclavage reconnus CRIMES CONTRE L’HUMANITE
par les Nations Unies, à Durban
(août-septembre 2001 – Afrique du Sud).

Déclaration de l’intensification de la campagne
mondiale pour la réparation.
(construction de monuments et de Panthéons à la mémoire des victimes dans tous les pays d’Afrique, des Etats esclavagistes et dans les îles africaines des Caraïbes et de l’Océan Indien….)
§
CREATION du COMITE INTERNATIONAL d’experts et d’avocats chargé du suivi de la PLAINTE portée contre les ETATS ESCLAVAGISTES, notamment la France, le Portugal, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, la Grande – Bretagne, les Pays Bas, les Etats du Moyen orient arabe, l’Etat du Vatican, signataires du pacte colonial de la Conférence de Berlin de 1885 consacrant le partage et la colonisation de l’Afrique.

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CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, BD Saint-Michel – 75005 PARIS – Tél/Fax : (+33) 143.258.050.
Site Internet : http://africa.smol.org mail : afr...@smol.org

LECONS à TIRER DES MANIFESTATIONS à la MARTINIQUE
(Fort-de-France), du 16 au 21 mai 2005, organisées par le MOUVEMENT INTERNATIONAL pour les REPARATIONS (M.I.R.) avec la participation du CONSEIL MONDIAL de la DIASPORA PANAFRICAINE concernant le lancement
du CODE de la REPARATION due aux victimes
de la traite négrière et de l’esclavage reconnus
CRIMES CONTRE L’HUMANITE par les Nations Unies,
à Durban (août-septembre 2001 – Afrique du Sud).

Déclaration de l’intensification de la campagne
mondiale pour la réparation
(construction de monuments et de Panthéons à la mémoire des victimes dans tous les pays d’Afrique, des Etats esclavagistes et dans les îles africaines des Caraïbes et de l’Océan Indien….)
§
CREATION du COMITE INTERNATIONAL d’experts et d’avocats chargé du suivi de la PLAINTE portée contre les ETATS ESCLAVAGISTES, notamment la France, le Portugal, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, la Grande – Bretagne, les Pays-Bas, les Etats du Moyen orient arabe, l’Etat du Vatican, signataires du pacte colonial de la Conférence de Berlin de 1885 consacrant le partage et la colonisation de l’Afrique.

A la suite des longues marches effectuées et des retraites aux flambeaux à travers les différentes communes de la Martinique, du 16 au 21 mai 2005, sous la houlette du Mouvement International pour les Réparations (M.I.R.), conduites par Monsieur Garcin Malsa, Président du MIR Martinique, et la délégation du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine représentée par le Professeur Kapet de BANA, les délégués, venus de tous les autres pays des îles des Caraïbes, de France et d’Afrique, ont, tour à tour, ovationné, à chaque étape, les noms codés des souvenirs pour la mémoire collective historique proposés en vue d’afficher les plaques commémoratives.

Ainsi, six plaques ont été proposées aux différentes communes traversées :
Ø Place du souvenir
Ø Place de la réparation
Ø Place des martyrs
Ø Place de la résistance
Ø Place de la fraternité
Ø Place de la concorde

Et les noms de certaines grandes figures, telles que, Toussaint Louverture, Abbé Grégoire, Frantz Fanon, Aimé Césaire, Marcel Manville, Gaston Monnerville, Martin Luther King, Marcus Garvey, Amilcar Cabral, Joséphine Baker, Ben Barka, William Edward Burgardt Dubois, Félix Roland Moumié, Reine Ranavaiona III de Madagascar, Kwamé N’Krumah, Cheik Anta Diop, Harriet Tubman, Dulcie September, R.G. Nicolo, Reine Abla Pokou de Côte d’Ivoire, Lumumba, etc, etc, etc…….., occuperont le paysage socioculturel et politique, boulevards, rues, universités, hôpitaux, écoles, musées, et autres fondations diverses et inaugureront la nouvelle pédagogie de l’enseignement de l’histoire dans les écoles.

En outre, dans le cadre de la « déprogrammation » pour la « reprogrammation », en vue du Droit à la Mémoire et du Devoir de Mémoire, l’impératif pédagogique commande l’appellation des « Antilles africaines » à la place des « Antilles françaises ou anglaises » et « Fort-de-France » devenu « Fort d’Afrique ».

C’est ce que retient la Société Savante des Encyclopédistes africains pour l’écriture des volumes concernant les îles dans le cadre des 240 volumes de la première Grande Encyclopédie politique, économique, sociale et culturelle des peuples noirs, en chantier.

Ainsi, s’inaugure la « reprogrammation » de l’histoire des Peuples noirs transcendant les traces de l’histoire de la barbarie coloniale esclavagiste génocidaire dont les séquelles doivent disparaître de nos rues, de nos boulevards, de nos monuments, de nos sites dans nos villes et nos pays renaissants d’Afrique et de ses îles.
Le 27 mai 2005.

Pour le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,
Professeur Kapet de BANA,
Coordinateur International de la Société Savante
des Encyclopédistes africains,
Prix International des défenseurs des Droits de l’Homme,
Membre du Comité de suivi de Durban
pour la Réparation.

COLLECTIF DE REALISATION DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, BD Saint-Michel – 75005 PARIS – Tél/Fax : (+33) 143.258.050.
Site Internet : http://africa.smol.org mail : afr...@smol.org

Edition 2005Konvwa Entènasyonal pou Réparasyoncalendrier du lundi 16 au samedi 21 mai 2005Lundi 16 mai : départ Sainte-Anne (place 22mé) - 18h - Marin - 2 points de ravitaillement – 15 Km 500arrivée Poirier (Rivière Pilote)mardi 17 mai : départ Sainte Luce (Place Mairie) – 18 h par ancienne route – 2 ravitaillements (13km 200)arrivée Rivière Salée Place du MarchéMercredi 18 mai : départ Lamentin ( Place d’Armes monument du Nèg mawon)-18h – 1 ravitaillement- 11,7kmarrivée Foyal angle avenue des Caraïbes et rue LibertéManifestations Place de la SavaneJeudi 19 mai : départ Schoelcher (Place des Arawaks) 18h – 1 ravitaillement – réception Mairie Case Pilote 14,3km arrivée Place de la Mairie de Bellefontainevendredi 20 mai : départ Bellefontaine – 18 h 2 ravitaillements 12,4 km - arrivée St Pierre Place BertinSamedi 21 mai : départ Saint Pierre 18 h Place Bertin1 ravitaillement Tombeau des Caraïbes – 9,1 kmarrivée : Prêcheur Place du 22 Mé 1848

CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE (C.M.D.P.)

COMMUNIQUE DE PRESSE
du CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE.

DECENNIE 2005 – 2015
de la CAMPAGNE PANAFRICAINE et MONDIALE pour la REPARATION DUE AUX VICTIMES
de la TRAITE NEGRIERE reconnue
« CRIME CONTRE L’HUMANITE » commis par l’Europe, le Vatican et le Moyen Orient arabe esclavagistes.
§
CODE de la REPARATION en SIX IMPERATIFS de base du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine
à l’attention des gouvernements,
des Nations Unies et des Institutions spécialisées ou organisations de défense des Droits Humains.

COLLECTIF DE REALISATION DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, Bd Saint – Michel – 75005 Paris - tel/fax : 01.43.25.80.50.
site Internet : « Mémoire d’Afrique » http://africa.smol.org
COMMUNIQUE DE PRESSE du CONSEIL MONDIAL
DE LA DIASPORA PANAFRICAINE.

DECENNIE 2005 – 2015 de la CAMPAGNE PANAFRICAINE et MONDIALE pour la REPARATION DUE AUX VICTIMES de la TRAITE NEGRIERE reconnue « CRIME CONTRE L’HUMANITE » commis par l’Europe, le Vatican et le Moyen Orient arabe esclavagistes.
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CODE de la REPARATION en SIX IMPERATIFS de base du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine à l’attention des gouvernements, des Nations Unies et des Institutions spécialisées ou organisations de défense des Droits Humains.

Texte intégral des SIX IMPERATIFS
POUR LA REPARATION DES DEGATS ET PREJUDICES DUE AUX VICTIMES DE LA TRAITE NEGRIERE PAR L’EUROPE, le VATICAN ET LE MOYEN ORIENT ARABE ESCLAVAGISTES GENOCIDAIRES
(lisible sur le site Internet « Mémoire d’Afrique » : http://africa.smol.org

Premier Impératif :
Proclamation solennelle par les Nations Unies de l’esclavage, de la traite d’êtres humains notamment des noirs, du partage de l’Afrique, de la colonisation et du génocide comme crime contre l’Humanité, conformément aux sentences du Jury international de Fort-de-France que nous avons organisé les 10, 11 et 12 Décembre 1993 au Centre Frantz Fanon . Sous la pression de notre combat historique, la France et l’Etat du Vatican viennent d’inscrire cette reconnaissance de leur crime contre l’Humanité dans le nouveau chapitre de leur histoire respective. Nous veillerons à ce que cette histoire soit désormais enseignée dans les écoles de toutes les nations pour la mémoire collective, partie intégrante du patrimoine général de l’Humanité.

Deuxième Impératif :

Proclamation solennelle sous l’égide des Nations Unies réorganisées et équilibrées du pardon de l’Europe, des U.S.A. et du Moyen-Orient Arabe à l’Afrique pour l’avoir colonisée et pillée.

Troisième Impératif :

Création d’une Commission internationale d’évaluation et de compensation des destructions et des dégâts ou préjudices causés à l’Afrique et aux peuples noirs du fait du génocide Euro - U.S.A. et du Moyen-Orient Arabe esclavagistes.
Mise en place d’une Commission internationale d’évaluation de ces dommages et préjudices en établissant une procédure d’indemnisation.

Quatrième Impératif :

Modification, refonte et équilibrage des structures et institutions des Nations Unies, notamment le Conseil de Sécurité disposant de cinq membres dont un par continent, corrigeant ainsi l’accaparement d’un siège par la seule Amérique du Nord (U.S.A.), au détriment de l’Amérique latine et du siège revenant au Continent Asiatique par la Chine toute seule, en fait, quel crime d’avoir ignoré l’existence de deux continents « l’Afrique et l’Australie ». C’est, depuis une dizaine d’années déjà que les encyclopédistes africains, en liaison avec les différentes organisations des peuples noirs et de la diaspora ont inscrit ce point d’interpellation dans leur programme de combat pour la réhabilitation et le développement de l’Afrique.

Cinquième Impératif :

Création d’une Commission internationale pour la réécriture de l’Histoire de l’Humanité basée sur la nouvelle physionomie du monde ainsi réorganisé et rééquilibré, condamnant devant le nouveau tribunal de NUREMBERG tous les dirigeants au pouvoir dans les gouvernements européens et nord-américains et arabes esclavagistes lors du partage et de la colonisation de l’Afrique, de l’Amérique latine et de l’Asie pour génocide et crime contre l’Humanité :
- Division et partage du Cameroun, du Congo, de la Guinée, du Niger, du Viêt-nam, de la Corée, de la Guyane, des Antilles pour ne citer que les plus barbares des crimes de la colonisation européenne.
- Installation du système criminel d’apartheid en Afrique du Sud.
- Ségrégation raciale criminelle aux U.S.A.,
Sont autant de conséquences du crime de génocide liées à la traite des noirs et à la colonisation…

Sixième Impératif :

Création sous l’égide des Nations Unies d’une banque internationale pour la Reconstruction et le Développement de l’Afrique aux fins de réparation des dégâts et préjudices causés par la traite des noirs, la colonisation et le pillage des ressources naturelles de ce continent par les puissances coloniales européennes et leur allié nord-américain, inversant ainsi ce que l’escroquerie mondiale appelle l’endettement des pays sous-développés, le sous-développement étant à son origine le résultat du pillage esclavagiste, le partage et la colonisation que perpétuent, depuis 1960, date des Indépendances Africaines, les pouvoirs néocoloniaux et antidémocratiques.

Pour le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,
Professeur Kapet de BANA,
Coordinateur international.
Le 01 janvier 2005.

COLLECTIF DE REALISATION DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM
CONSEIL MONDIAL DE LA DIASPORA PANAFRICAINE
85, Bd Saint – Michel – 75005 Paris - tel/fax : 01.43.25.80.50.
site Internet : « Mémoire d’Afrique » http://africa.smol.org

**COLLECTIF DE REALISATON DE L’ENCYCLOPEDIE ET DU MEMORANDUM**

AIDE MEMOIRE DE LA PARTIE CIVILE
AU PROCES INTERNATIONAL DE CHRISTOPHE COLOMB contre la traite négrière et la responsabilité de l’Occident, du Vatican et du Moyen Orient arabe esclavagistes à la marge de la Célébration par l’Occident de 1492, date soi-disant de la découverte de l’Amérique par C. Colomb.
Procès organisé par le Cercle Frantz FANON, les 10, 11 et 12 décembre 1993,
à Fort-de-France (Martinique)

1. Pourquoi le besoin d’un procès de Christophe Colomb, aujourd’hui, cinq siècles après ?

- Christophe COLOMB est le symbole par lequel les peuples noirs, indiens et juifs accusent l’Europe, le Moyen Orient arabe et les Etats Unis d’Amérique du Nord de crimes, de génocides contre l’Humanité pour l’esclavage, la traite négrière, l’extermination et le massacre collectif d’êtres humains.

- Christophe COLOMB étant ainsi considéré – d’une part comme le pionnier de la piraterie du monde esclavagiste, - d’autre part comme l’inspirateur de constructions navales et de tout autre moyen de transport maritime approprié au trafic et commerce d’êtres humains, que sont les négriers. C’est en effet, à l’aide des négriers que furent transportés pendant de longs siècles les esclaves transformés en produits de vente ou de transactions entre européens, arabes et les ségrégationnistes nord – américains.

- Disons d’entrée, que le procès de Christophe COLOMB criminel, cinq siècles après, ne peut être qu’un procès contre l’oubli de l’Histoire, un procès pour une nouvelle pédagogie de l’Histoire Universelle, un procès de réhabilitation des peuples juifs, des indiens et africains victimes et marginalisés. En dernière analyse, réaffirmons que c’est un procès contre les commanditaires ou les continuateurs des actes criminels de Christophe COLOMB. En effet, l’histoire révèle que les inspirateurs, les bénéficiaires, les continuateurs répondant des actes de Christophe COLOMB sont les nations européennes, arabes moyen- orientales qui se sont livrées à la colonisation, à la domination de peuples entiers transformés en champs d’exploitation et de pillage pour leur propre enrichissement.

- Un procès, enfin, pour que réparation soit faite et qu’un Nouvel Ordre Mondial, fondé sur la liberté, la justice et la paix, s’instaure parmi tous les êtres humains réconciliés. En définitive, un procès de réconciliation et de renaissance universelle.

- C’est pourquoi, aujourd’hui, cinq siècles après, nous sommes davantage fondés à dire que Christophe COLOMB a été, sinon est devenu, l’envoyé spécial de ses commanditaires européens, arabes moyen- orientaux et ségrégationnistes nord – américains.

- Il n’y a pas évidemment pas de preuve plus crédible d’imputation des responsabilités que celle qui consiste, aujourd’hui, à commémorer par les nations esclavagistes et coloniales les exploits criminels de Christophe COLOMB, inaugurant çà et là des expositions presque universelles ou internationales, parce que sous l’égide de l’UNESCO pour certaines (les anneaux de la mémoire à Nantes et autres mascarades). Ainsi, comme on le constate, les « exploits » de Christophe COLOMB sont l’occasion de grandes réjouissances commémoratives pour les nations bénéficiaires des richesses pillées accumulées. La conscience de l’Humanité est fondée à s’interroger sur les conséquences atrocement douloureuses de cet événement. Conséquences gravissimes qui ne peuvent être imputables autrement qu’aux bénéficiaires de l’acte générateur.

2. Quels sont les actes ?

- la découverte du Nouveau Monde,
- le commerce des êtres humains (1),
- le massacre collectif de ces mêmes êtres humains (1),
- la ségrégation raciale,
- le racisme,
- l’apartheid,
- la colonisation,
- la néo –colonisation,
- la domination politique,
- la domination économique,
- la domination culturelle,
- la domination spirituelle et religieuse par évangélisation forcée,
- l’occupation militaire.

3. Quels sont les auteurs de ces actes criminels ?
- Christophe COLOMB l’explorateur, le navigateur, le transporteur d’esclaves,
- Les nations européennes, arabes moyen –orientales, les Etats Unies d’Amérique du Nord,
- L’église romaine, d’où le pardon du Pape.

4. Quelles sont les victimes ?
- Le monde noir, les Africains, les Juifs, les Indiens,
- La conscience humaine universelle blessée et indignée,
- L’enseignement de l’Histoire Universelle volontairement déformée, falsifiée, par les nations esclavagistes.

1) « Dès son second voyage, Christophe COLOMB amène une cargaison d’esclaves sur le continent américain… Redoutée, redoutable, la traversée de l’Atlantique sur le navire mérite sa réputation … Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur douze à quinze millions de Noirs « traversés » pendant la traite, de un et demie millions sont morts en cours de route… Plusieurs mois de voyage dans des conditions de surpopulation et d’hygiène épouvantables… » Extrait tiré de l’ouvrage : Esclaves et négriers de Jean MEYER. Editions La Découverte. 1993.

5. Que doit faire l’Humanité devant cette ignominie générale ?

- Réécrire l’Histoire de l’Humanité, celle des cinq continents pour « dédamniser » et démarginaliser les peuples victimes : Juifs, Noirs, Indiens, Aborigènes d’Australie etc.
- Réorganiser un Ordre Mondial plus juste et équilibré :

- refondre les Institutions de l’ONU pour une représentativité plus réelle des grandes régions du monde notamment :

- refonte du Conseil de Sécurité devant fonctionner sur la base de cinq membres dont un par continent, démarginalisant ainsi l’Afrique et l’Australie actuellement absentes de la structure de cet organe,

- création d’une Commission Internationale sous l’égide des Nations Unies pour une réécriture de l’histoire générale de l’Humanité,

- création d’une Commission Internationale d’Indemnisation et de Réparation aux victimes des crimes et des génocides contre l’Humanité ainsi perpétrés par Christophe COLOMB et perpétués par ses commanditaires et continuateurs,

- reconnaissance par les Nations Unies de l’esclavage, de la colonisation, du néocolonialisme, du racisme, de la ségrégation raciale, de l’Apartheid, de l’antisémitisme comme crimes contre l’Humanité complétant ainsi le procès de NUREMBERG, condamnant le nazisme,

- demande, sous l’égide des Nations Unies, par toutes les nations colonisatrices et autres acteurs des faits de l’esclavage et du racisme, du pardon aux nations victimes pour les avoir colonisées, exploitées et humiliées,

- enregistrement à titre d’exemple dans les Archives des Nations Unies et insertion dans les manuels d’enseignement de l’Histoire Universelle du pardon du Pape Jean Paul II, au nom de l’église romaine et au nom de l’Humanité à l’adresse des peuples victimes de l’ignominie de l’esclavage,

- restitution, sous l’égide des Nations Unies des objets d’art volés aux peuples spoliés pour la reconstruction de leur patrimoine culturel national,

- décolonisation du paysage culturel et spirituel des peuples victimes.
Ainsi, sera conjuré à jamais le quadruple défi de l’esclavage, de la traite d’êtres humains, de la colonisation et du néocolonialisme.

Professeur Kapet de BANA

Site du CMDP et autre lien du MIR : www.wasadugu.org
africa.smol.org


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