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Bolivie : le pdt du Parlement promulgue la Loi des Hydrocarbures

Anonyme, Miércoles, Mayo 18, 2005 - 17:42

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Dans une décison très largement critiquée, autant à droite qu'à gauche, le président bolivien Carlos Mesa, sans engager sa signature, a laissé le Parlement promulguer la Loi des Hydrocarbures, qui augmente les obligations des compagnies étrangères.

Trois heures après que Carlos Mesa ait passé la "patate chaude" au Congrès, son président, Hormando Vaca Díez, a promulgué hier la controversée Loi des Hydrocarbures. "Gouverner ce n'est pas éluder des responsabilités", a dit le sénateur, au milieu de forts interrogations politiques et sociales face à l'attitude de Mesa, qui a pris dix jours pour finir par déléguer la responsabilité de la promulgation de la loi au Parlement. Hier soir, le président bolivien est réapparu sur les écrans de télévision, en tantant de récupérer l'initiative avec l'annonce de son Plan Economico-social. Et il a justifié son attitude en disant : "Je ne pouvais pas signer cette loi, comme je l'ai déjà expliqué la semaine dernière, parce que ma conscience ne me le permettait pas ; mais la stabilité et la paix du pays dépendaient de cette promulgation. Pour cette raison, j'ai décidé de ne pas la promulguer ni de mettre mon veto et de la rendre au Parlement".
L'article 78 de la Constitution indique que les lois non promulguées ou qui ne souffrent pas du véto du président dans un délai de dix jours depuis sa réception, seront promulguées par le président du Congrès. Dans un message de sept minutes, le ministre du Gouvernement, José Galindo, a justifié l' "indécision" présidentielle en rappelant que Mesa avait signalé, à pluieurs opportunités, qu'il ne promulguerait pas une loi avec laquelle il n'est pas d'accord. "Ce n'est pas la loi du gouvernement", a-t-il fait remarquer, mais il a été prit "cette décision en raison pour l'unité du pays et par respect de la décision du Congrès".
La loi fixe des "regalías" (valeur du gaz en sortie de puits) de 18 % et un impôt de 32 % sur les profits des compagnies. Depuis lundi, une série de mesures de pression avec épicentre dans la ville de El Alto ont réclamé la nationalisation des hydrocarbures, consigne qui s'étendait en raison du manque de définitions présidentielles. Les entrepreneurs privés ont critiqué avec dureté la nouvelle norme pétrolière qu'ils considèrent un "retour à l'étatisme". "Y a-t-il un gouvernement en Bolivie ?", s'est demandé avec ironie un porte-parole, tandis que certains de ses collèges se sont exprimés en estimant que "Mesa a fait un pas sur le côté". "La loi condamne la Bolivie au sous-développement permanent et s'oppose à l'investissement étranger", a souligné Robert Mustafa, président de la confédération des entrepreneurs privés. A gauche les positions diffèrent, il y a le MAS qui cherche à modifier la loi, "pas à l'annuler" et ceux qui revendiquent la nationalisation sans indemnisation.
"Nous voulons modifier quelques aspects de la loi", a affirmé le député du MAS Jorge Alvarado. Les observations - qui figureront dans un projet de modification d'effet douteux - se concentrent sur la fixation du prix ; sur les "cadenas" pour que l'impôt de 32 % , complémentaire des "regalias" de 18 %, ne soit pas déductible d'autres prélèvements ; sur l'industrialisation du gaz ; sur le droit des peuples indigènes à être consultés quand se dévelloppent des projets sur leurs territoires et sur la remise en cause des Certificats Dévolution des Impôts.
Cependant, le MAS s'est démarqué de ceux qui demandent la fermeture du Parlement et le renoncement de Mesa et il a transformé sa marche depuis Caracollo en "une marche pour modifier la loi et pour la convocation de l'Assemblée Constituante". Le député Gustavo Torrico a soutenu que des secteurs et des dirigeants sociaux extrêmement radicaux visent l'affaiblissement et à la fin du gouvernement. Le leader de la Centrale Ouvrière Bolivienne (COB), Jaime Solares, a appelé Evo Morales à "respecter le pacte d'unité signé, lequel vise la nationalisation".
Hier soir, Mesa est, de manière surprenante, réaparru sur les écrans. "Aujourd'hui le pays a donné un pas important, nous terminons une étape", a-t-il dit dans une claire tentative de récupérer la main perdue pendant la journée au profit du président du Sénat. Dans le discours - d'une heure - il s'est engagé à "assumer les conséquences de la loi des hydrocarbures



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