Multimedia
Audio
Video
Photo

Bolivie : les multinationales pétrolières illégales.

Anonyme, Martes, Abril 5, 2005 - 00:21

santelmo@no-log.org

Alors que la loi sur les Hydrocarbures votée par les députés boliviens, qui satisfait les mouvements sociaux, est toujours à l'étude au Sénat, les multinationales mettent la pression pour qu'elle soit annulée. Mais elles sont victimes d'attaques de la part d'avocats qui, à juste titre, estiment que les contrats n'ont pas respecté la Constitution. Elles se retrouvent donc menacé d'une annulation pure et simple des contrats et du paiement d'indemnisations à l'Etat bolivien.

___________________________________

Un groupe d'avocats demandent la nullité de 76 contrats de risque partagé ; le MAS a initié un procès à une filiale de British Petroleum pour contrebande de pétrole.
_________________________________________________

La semaine dernière, les multinationales pétrolières se sont déclarées maîtresses des réserves énergétiques et le gouvernement, traditionnel défenseur de la sécurité juridique des investissements étrangers, a du sortir au front pour préciser que, selon la Constitution, les réserves de gaz et de pétrole sont propriété de l'Etat.

Les contrats souscrits par le premier gouvernement du président Gonzalo Sánchez de Lozada (1993-1997) "son nuls de plein droit parce qu'ils ne respectent pas le droit", ont soutenu les avocats Juan Carlos Lazcano et Santiago Berríos. "Ces contrats n'existent pas juridiquement, ils sont nuls de plein droit car ils ne respectent pas les conditions requises fondamentales et essentielles prévues dans la Constitution du pays", a argumenté Lazcano. "La présidence du Parlement a certifié par écrit que les contrats ne remplissent pas les préceptes constitutionnels", a-t'il ajouté.

La demande civile a été présentée devant la Cour Supérieure de Justice de La Paz. Le Tribunal Constitutionnel s'était prononcé il y a deux ans pour la légalité des contrats souscrits par le gouvernement avec les firmes Repsol-YPF, Chaco, Andina, Transredes et Petrobras. Selon les avocats indépendants, au cas où leurs demandes sont fondées, ils présenteront une autre demande d'indemnisation à l'Etat pour exploitation illégal du gaz et du pétrole.

De son côté, le Mouvement au Socialisme (MAS) de Evo Morales envisage de former une commission parlementaire pour inculper l'entreprise pétrolière Chaco, filiale de la transnationale British Petroleum, en l'accusant de contrebande de 26 000 barrils de pétrole reconstitué. Le député Jorge Alvarado a annoncé le procesus judiciaire après que le ministre des Hydrocarbures, Guillermo Torres, ait informé la Chambre des Députés que l'entreprise n'avait pas de permis pour réaliser l'exportation.

Le président des Douanes, Rodrigo



CMAQ: Vie associative


Collectif à Québec: n'existe plus.

Impliquez-vous !

 

Ceci est un média alternatif de publication ouverte. Le collectif CMAQ, qui gère la validation des contributions sur le Indymedia-Québec, n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations. Ce sont les commentaires des Internautes, comme vous, qui servent à évaluer la qualité de l'information. Nous avons néanmoins une Politique éditoriale , qui essentiellement demande que les contributions portent sur une question d'émancipation et ne proviennent pas de médias commerciaux.

This is an alternative media using open publishing. The CMAQ collective, who validates the posts submitted on the Indymedia-Quebec, does not endorse in any way the opinions and statements and does not judge if the information is correct or true. The quality of the information is evaluated by the comments from Internet surfers, like yourself. We nonetheless have an Editorial Policy , which essentially requires that posts be related to questions of emancipation and does not come from a commercial media.