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Manipulations comptables dans l'entente de principe... Mais qui les fédérations étudiantes défendent-elles?

Big brother, Lunes, Abril 4, 2005 - 09:41

Analyse collective par des étudiant-e-s

 
Critique de l'entente de principe

Nous sommes au moment décisif de la grève, le 1er avril marquait la limite acceptable, selon la loi, pour que les quelques 17 cégeps puissent valider leurs sessions sans avoir à avoir à payer du temps supplémentaire aux professeurs. La FEUQ et la FECQ se sont lancées dans une importante ronde de négociations qui ont culminé le 2 avril par l’entente de principe avec le gouvernement. Cette semaine, les associations étudiantes par le biais de leurs assemblées générales auront à faire un choix, accepter ou pas, continuer ou rentrer en classes. Voici donc notre point de vue sur cette soi-disant entente de principe, nous espérons qu’il aidera plusieurs personnes à se faire une juste idée de ce que l’on nous propose.

 
Nous sommes au moment décisif de la grève, le 1er avril marquait la limite acceptable, selon la loi, pour que les quelques 17 cégeps puissent valider leurs sessions sans avoir à avoir à payer du temps supplémentaire aux professeurs. La FEUQ et la FECQ se sont lancées dans une importante ronde de négociations qui ont culminé le 2 avril par l’entente de principe avec le gouvernement. Cette semaine, les associations étudiantes par le biais de leurs assemblées générales auront à faire un choix, accepter ou pas, continuer ou rentrer en classes. Voici donc notre point de vue sur cette soi-disant entente de principe, nous espérons qu’il aidera plusieurs personnes à se faire une juste idée de ce que l’on nous propose.

Les fédérations et le ministre se félicitent d’avoir trouvé une solution après cinq semaines de conflits, d’une part les fédérations arrivent, pour l’année 2006-2007, à leur chiffre de 103  millions martelé sans cesse depuis le début de la grève. D’autre part, le ministre a réussi à faire en sorte que l’entente s’établisse dans les cadres qu’il avait lui-même imposés aux associations étudiantes. Les Fédérations au lieu de condamner ces négociations dont les grandes lignes étaient prédéterminées par une directive du gouvernement, se sont pliée à cette exigence.

Jean-Marc Fournier ainsi que M. et Mme Bouchard (respectivement de la FEUQ et de la FECQ) présentent cette nouvelle proposition comme étant composée d’argent neuf qu’ils ont réussi à soutirer du fédéral. Qu’en est-il réellement? En fait, le gouvernement conserve sa proposition du 15 mars 2005, et lui rajoute quelques sommes supplémentaires pour atteindre dès l’année 2006-2007 le fameux 103 millions de dollars. Cependant, pour l’année en cours, soit l’année 2004-2005, rien n’est réinvestit. La coupure de 2004-2005 est bel et bien perdue pour la population étudiante. De plus, l’année suivante, 2005-2006, ne recevra pas le 103 millions mais plutôt 70 millions. Un simple calcul arithmétique permet de conclure qu’il y a donc facilement 136 millions de $ dont nous devrons nous passer (scénario 1). Ce montant a des répercussions graves sur les étudiants les plus démunis, le ministre et les fédérations semblent présenter cela comme étant de malheureux dommages collatéraux.

Ensuite les montants supplémentaires qui se greffent aux montants proposés le 15 mars, proviennent de deux sources fédérales. D’une part 40 millions $ supplémentaires de la fondation canadienne des bourses du millénaires (FCBM), qui se rajoute aux 70 millions récurrents annuellement. Selon le communiqué du gouvernement, il s’agit d’un montant (le 40 millions) alloué dans le cadre d’un projet spécial de la FCBM. Nous déplorons le fait que ce montant aurait probablement pu être alloué malgré les coupures dans l’Aide Financière du gouvernement québécois. Il semble donc qu’il aurait pu y avoir un refinancement de 40 millions $ supplémentaires dans le budget en éducation, au lieu d’une fâcheuse substitution (scénario 2).

Pour ce qui est du 100 millions $ supplémentaires qui provient du Programme Canadienne de Prêts aux Étudiants, il ne s’agit aucunement d’argent neuf, mais plutôt d’une vieille décision prise lors du dépôt du budget Goodale en hiver 2004 qui a tardée à être mise en application au Québec. Rappelons que le Québec ainsi que les Territoires du Nord-ouest ne font pas parti du PCPE ainsi tout financement de ce programme est transféré selon un calcul aux provinces ou territoires qui se sont exclus. L’augmentation du financement du PCPE par Ralph Goodale l’an dernier devait donc se transformer en retour d’argent pour le Québec. Loin de l’argent neuf, il s’agit au contraire d’argent du au Québec depuis bien avant la coupure du Parti Libéral du Québec à l’Aide Financière aux Études du 30 mars 2004.

Il est vrai que le Parti Libéral semble faire d’une pierre deux coups en réglant la question de la grève étudiante et aussi en montrant qu’il peut y avoir bonnes relations entre fédéral et provincial. Nous ne voulons pas entrer dans le débat fédéral/provincial, mais nous nous devons de condamner la façon dont le gouvernement se sert de l’argent du fédéral. Si nous pouvons aller chercher des fonds en provenance des programmes fédéraux, félicitations! Cela ne peut pas faire de tort au système d’éducation. Par contre, ce financement fédéral ne doit pas venir se substituer aux sommes coupées par le gouvernement provincial. Il ne peut s’agir que de financement supplémentaire et surtout pas de justification de coupures.

Si nous faisons donc un calcul simple, 103 millions coupés en éducation en 2004-2005 qui seraient reportés jusqu’à l’année 2009-2010 correspond à des coupures totales de 618 millions $. L’offre du 15 mars 2005 s’élevait à 342 millions $ et celle du 2 avril à 482 millions $. Il y a donc une différence de 136 millions$ perdus, comme il en a été question précédemment. Or, si l’on admet que les 40 millions de la FCBM aurait pu être alloués au Québec peu importe ce qui arrivait et que les 100 millions du PCPE devaient inévitablement être versés dans les coffres du Québec, il semble clair que la perte de l’éducation est plus grande. On pourrait s’avancer et affirmer que les 140 millions supplémentaires du fédéral sont perdus au même titre que les 133 millions, pour une perte totale de 276 millions de dollars. Il s’agirait donc d’un réinvestissement réel de 57 millions par an (scénario 3). Le scénario 3 semble cependant moins envisageable, puisque les 100 millions du PCPE ne serait pas accompagné d’une obligation de le réinvestir en éducation, alors il pourrait bel et bien s’agir d’un gain étudiant, l’histoire le dira.

Quoiqu’il en soit, que les scénarios 2 et 3 soient faux, il reste tout de même un manque à gagner de 136 millions $, et le réinvestissement réel par an, ne sont plus de 103 millions mais bien de quelque 80 millions. Quand la FEUQ disait être prêt à accepter une offre à 80 millions, nous constatons que c’est vraiment ce qu’elle voulait depuis le tout début, une entente à rabais.

En acceptant cette entente la FEUQ et la FECQ pensent berner la population étudiante en travaillant les chiffres pour atteindre le fameux 103 millions de dollars. Or, une analyse très rapide permet de constater le caractère fallacieux de cette entente. En se limitant à une simple formulation arithmétique de leurs revendications les fédérations étudiantes ont permis au gouvernement d’exclure tous sens politiques qu’aurait pu avoir cette entente. Il y aurait puy avoir quelques références à la perspectives de gratuité scolaire ou d’éradication de l’endettement étudiant… Au moins, les fédérations auraient pu attaquer sur la question de la réforme de l’AFE qui accompagne la coupure de 103 millions $. Au lieu de cela, elles ont préféré une revendication purement financière et une solution tordue qui déforme la réalité.

Nous enjoignons l’ensemble des étudiantes et des étudiants à rejeter cette mascarade financière et à prolonger la grève pour de réels gains en matière d’éducation. Nous savons qu’il y a de l’argent du fédéral, maintenant exigeons des sommes du provincial. L’argent existe, il n’y a qu’à s’attaquer à l’évasion fiscale et à la faible imposition des compagnies pour pouvoir aller chercher le financement adéquat et nécessaire pour l’éducation, la santé et l’ensemble des services sociaux. Il faut que le gouvernement se responsabilise et ce dans une perspective de gratuité scolaire et d’éradication de l’endettement étudiant. Nous ne voulons pas seulement une offre comptable et financière. C’est d’avenir plus que de chiffres dont nous voulons discuter. L’éducation ne doit plus n’être qu’un poste budgetaire. Elle doit devenir une valeur associée à la justice, à l’équité et à l’enrichissement collectif.

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