Montréal, le mercredi 19 janvier 2005. Au moment où le gouvernement jongle avec la possibilité «d'alléger» la méthode de fixation des loyers, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à refuser toute hausse de loyer supérieure aux recommandations publiées aujourd'hui par la Régie du logement, après évaluation de la situation propre à leur logement.

Si le fardeau du contrôle des loyers, qui est facultatif, repose sur leurs épaules, les locataires sont invités à communiquer avec le comité logement de leur localité afin d'être soutenus dans le refus d'une augmentation abusive.

Les indices publiés aujourd'hui ne sont pas obligatoires. Il y a quatre indices de base qui ne tiennent pas compte des dépenses de travaux majeurs et de la variation des taxes. Pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire, l'indice est de 0,8%. Pour ceux dont le chauffage est à la charge du propriétaire, ils sont de 1,1% pour les logements chauffés à l'électricité, de 2,0% pour ceux chauffés au mazout et de 0,5% pour ceux chauffés au gaz naturel. En cas de hausse ou de baisse de taxes foncières de 5%, il faut augmenter ou diminuer l'indice de base de 0,6?%. De son côté, l'indice d'augmentation pour les travaux majeurs effectués en 2004 est de 3,9%. Cet indice est basé sur la bonification de 1% du taux d'intérêt pour les dépôts à terme sur cinq ans.

Des loyers qui montent malgré l'existence de la Régie du logement

Pour le RCLALQ, il ne fait aucun doute que la méthode de fixation des loyers de la Régie du logement n'empêche pas les hausses abusives de loyer et ne nuit aucunement à la rentabilité de l'immobilier. Ces dernières années, le coût des loyers a connu des augmentations soutenues dans les principales villes du Québec.

L'étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), publiée en 2004, est éloquente pour expliquer les avantages que procurent aux propriétaires les règles de la Régie du logement. Parmi ces avantages, les chercheurs de l'IRIS notent que :

 Elles permettent une hausse des loyers lorsque les coûts sont à la hausse mais ne permettent pas l'inverse ;
 Elles permettent aux propriétaires de conserver des hausses de loyers obtenues dans le passé et qui ne seraient plus justifiées ;
 Elles semblent considérer le marché immobilier comme étant strictement à la hausse en incorporant une indexation automatique du revenu net qui vient accroître la valeur de la propriété. Par la majoration du revenu net, elles entretiennent et légitiment la spéculation sur un bien essentiel qu'est le logement.
 Elles exemptent pendant les cinq premières années les logements nouvellement construits.

La politique de l'habitation, une occasion à saisir

Sous peu, le ministre Fournier précisera ses intentions concernant l'avenir de la méthode de fixation des loyers, avec la sortie prochaine d'un énoncé guidant l'écriture d'une future politique gouvernementale de l'habitation. Avec des loyers en hausse constante, la reconnaissance du droit au logement doit passer par des améliorations de la méthode de fixation des loyers. Ces améliorations passent par l'instauration du contrôle obligatoire des loyers et du dépôt de baux à la Régie du logement pour contrer les hausses abusives de loyer tant lors du renouvellement des baux que des déménagements.