Comme prévu, le mode de scrutin que vient tout juste de proposer le ministre Jacques Dupuis ne représente pas le gain démocratique que la société québécoise est en droit d’attendre. Si nous pouvons nous réjouir que le débat puisse enfin commencer, il est cependant extrêmement décevant que la base de discussion soit si peu audacieuse et comporte toujours les mêmes défauts majeurs déjà décriés par l’ensemble des groupes en faveur d’une véritable réforme du mode de scrutin.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) procédera à une étude plus approfondie de l’avant-projet de loi (pdf) mais déjà nous pouvons voir que le modèle proposé par le gouvernement ne contient pas les caractéristiques nécessaires pour en faire un véritable modèle proportionnel mixte soit : compter deux votes distincts, utiliser des listes pour faire le choix de ce deuxième vote, et cela en vue d’une compensation reflétant la volonté populaire exprimée nationalement.

"Il est clair que le modèle du gouvernement ne favorisera pas la représentation équitable des partis en émergence et que de nombreux votes seront encore perdus puisqu’ils ne compteront pas", de dire Mercédez Roberge, présidente du MDN. Dans sa documentation, le gouvernement se garde bien de mentionner les conséquences néfastes de n’avoir qu’un seul vote sur la représentation équitable des différents courants présents dans la société, donc du pluralisme politique. Rien non plus sur les conséquences de la division par district sur l’équité entre les votes, car plus on réduit le nombre de siéges à attribuer proportionnellement pour un secteur donné, plus il faut de votes pour espérer se faire élire et plus il y a de votes perdus. Conséquemment, ni les partis ni l’électorat ne seront traités avec équité d’un district à l’autre. Quant à la représentation égale entre les femmes et les hommes et à l’inclusion significative de la diversité ethnoculturelle, seule une mesure financière est proposée, ce qui parait bien mince.

Le Québec semble malheureusement en train de rater une opportunité de se doter d’un véritable modèle proportionnel qui permettrait de le propulser sur des voies d’avenir en concrétisant les valeurs portées par la société québécoise.

De plus, le choix du gouvernement de combiner la réforme du mode de scrutin aux modifications à la Loi électorale fait en sorte que la question du mode de scrutin est noyée parmi une avalanche de modifications et de considérations à prendre en compte lors de la commission, dont la date de début des travaux n’est toujours pas annoncée.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle est un mouvement citoyen non partisan dont le rôle est d'aider la population à évaluer les propositions en fonction de l’atteinte ou non de résultats. Nous partagerons notre analyse de l’avant-projet de loi afin d’aider la population à y voir plus clair et ainsi intervenir lors de la commission parlementaire en réclamant un véritable mode de scrutin proportionnel. La réforme du mode de scrutin représente une occasion exceptionnelle, pour la société québécoise, de prendre part à la mise en œuvre d'un important instrument démocratique. Il est donc primordial que l’exercice mène vers des changements en profondeur.

À noter que, dans son nouveau site Web, le Collectif féminisme et démocratie diffuse une veille informationnelle portant sur les réactions, les articles et les débats suscités par l'avant-projet de loi.