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Retrait de la licence à CHOI-FM : une décision raisonnable.

Anonyme, Jueves, Julio 15, 2004 - 20:39

Martin Dupuis

La récente décision du CRTC de retirer la licence d'exploitation de la station radiophonique CHOI-FM à Genex est une décision raisonnable qui repose sur des considérations spécifiques démontrant l'incapacité et le manque d'intention du titulaire de la licence de cesser la diffusion de propos discriminatoires et injurieux.

La décision du CRTC de refuser le renouvellement de licence à CHOI-FM à Québec lance un débat de fond sur la liberté d’expression au pays. Devant l’importance de la décision et de ses répercussions immédiates et futures, le premier geste à poser est sans doute de lire le détail de la décision du Conseil pour en comprendre le raisonnement et les justifications. (lien suggéré à la fin de ce texte)

Des limites à la liberté d’expression

Comme la décision du conseil repose avant tout – mais non exclusivement – sur des considérations liées au contenu de la programmation de CHOI-FM, la question fondamentale dans tout le débat qui s’amorce est la suivante : dans une société qui se veut démocratique, la liberté d’expression doit-elle être absolue ou peut-elle être contrainte par des règles de droit ?

La Charte canadienne des droits et libertés, dont l’autorité et la légitimité démocratique sont largement – sinon unanimement – reconnues, offre la réponse officielle acceptée aussi bien par les tribunaux, les gouvernements, et les institutions que par les particuliers au Canada.

L’article 2 de la Charte définit la liberté d’opinion et d’expression comme une liberté fondamentale pour chacun. L’article 1 détermine toutefois que des règles de droit, dans des limites raisonnables dont la justification peut être démontrée, peuvent restreindre les droits et libertés protégés par la Charte.

En se référant notamment à la Loi sur la radiodiffusion et ses règlements, à la Charte canadienne des droits et libertés, et aux conditions de la licence accordée à Genex pour sa station CHOI-FM, le CRTC articule hors de tout doute sa décision sur des règles de droits.

Reste donc à savoir si le retrait de la licence constitue une contrainte raisonnable à la liberté d’expression de Genex et de ses animateurs, et dont la justification peut être démontrée.

En ce qui a trait à la justification de la décision, le document de 37 pages rendu public le jour même de la décision est on ne peut plus explicite en regard à la démonstration des motifs de la décision du CRTC.

La révocation de la licence est-elle raisonnable ? Une suspension aurait-elle été préférable ? des conditions de licences pour une prolongation de durée limité auraient-elles permis de corriger la situation ? Le CRTC répond à chacune de ces interrogations avec force détail. Son analyse de la situation et des représentations menées par Genex tout au long du processus d’audiences publiques le porte à conclure que :

« Le conseil estime que tout ce qui précède remet en question la crédibilité de Genex et de son actionnaire de contrôle, seul administrateur et président directeur général, M. Patrice Demers, à l’égard de la capacité de Genex de comprendre et d’exercer les responsabilités qui lui sont confiées par la Loi à titre de titulaire d’une licence de radiodiffusion. La gravité et la fréquence des infractions relevées, le fait qu’il s’agit de récidive, le comportement de dénégation générale affiché par la titulaire, les mesures dilatoires qu’elle a utilisées dans le traitement des plaintes tout au long de la présente période de licence ont convaincu le Conseil que Genex n’accepte pas ses obligations réglementaires et n’a pas la volonté de s’y conformer. »

«[…] Le conseil en conclut également que les mesures à sa disposition, tel un autre renouvellement à court terme, l’émission d’une ordonnance ou la suspension de la licence ne seraient pas efficaces pour contrer les problèmes constatés. »

Respecter nos valeurs démocratiques

Les détenteurs de licences de radiodiffusion jouissent d’énormes privilèges que vous et moi n’avons pas. Parce qu’on leur offre un micro et des ondes publiques, ils portent de facto une importante responsabilité, et l’on est en droit de s’attendre d’eux qu’ils soient dignes de notre confiance.

Ainsi, il y a ce que l’on dit, et la manière de le dire. Il y a les idées, et les mots choisis pour les exprimer. Dans sa décision, le CRTC envoie d’abord un signal clair que toutes les formes de discours ne sont pas égales, et que certaines sont tout à fait inadmissibles. Les lois et la jurisprudence reconnaissent d’ailleurs que dans le cas des secondes, des limites peuvent être imposées à la liberté d’expression.

Alors qu’on dénonce souvent les organismes de réglementation quasi-judiciaire pour leur mollesse et leurs incapacité à défendre l’intérêt commun, ou à faire respecter la réglementation en vigueur, il faut se réjouir de voir le CRTC utiliser ses pleines prérogatives et indiquer au monde des médias que la préservation du privilège d’exploiter les ondes publiques nécessitent davantage que de tièdes énoncés d’intentions à effets dilatoires, et qu’elle ne saurait être accordée dans un contexte de mépris des exigences dont sont assorties les licences délivrées.

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Asunto: 
Et la censure préalable d'Al-Jazira?
Autor: 
martin dufresne
Fecha: 
Vie, 2004-07-16 14:51

La décision du CRTC - annoncée jeudi - d'imposer à tout diffuseur par satellite de la chaîne télé Al-Jazira l'obligation de "ne pas diffuser de propos offensants" me semble beaucoup plus grave que les menaces à la liberté d'expression agitées par les "X" qui défendent la radio-démago de CHOI. Parce qe là, c'est clairement deux poids, deux mesures. Al-Jazira va être tenu à une norme beaucoup plus restrictive que les autres médias.

(Du site Web du CRTC)
"...L’autorisation de distribuer Al-Jazira est assujettie à une condition régissant cette distribution, rattachée à la licence des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) qui souhaitent offrir ce service. Le Conseil a décidé que les distributeurs devront enregistrer la programmation de Al-Jazira et conserver l’enregistrement pour un certain délai. Cette mesure permettra au Conseil et aux titulaires d’EDR de vérifier et évaluer le contexte des émissions en cas d’éventuelle distribution des propos offensants dans la programmation d’Al-Jazira. Le Conseil exigera également des EDR qui distribuent Al-Jazira de ne pas distribuer dans le cadre de ce service des propos offensants. Enfin, le Conseil permettra également aux EDR de modifier ou supprimer la programmation de Al-Jazira, mais uniquement pour éviter la distribution de propos offensants. Le Conseil estime cette condition nécessaire car, tout en portant une atteinte minimale à la liberté d’expression, elle prévient le plus possible la distribution de propos offensants sur Al-Jazira..." (http://www.crtc.gc.ca)

On doit déjà faire la queue chez les racistes pour déverser du fiel sur le monde arabe sous prétexte qu'il diffuse des "propos offensants" dès qu'Al-Jazira auras trouvé un radiodiffuseur au Canada - ce dont on peut douter avec une condition aussi irréaliste. Il nous restera la "vérité" Made in Washington et entonnée par tous nos médias, à commencer par Radio-Cadenas.

Des propos qui n'offensent personne d'autre que le reste de l'humanité...


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Asunto: 
Al-Jazira contre Choi
Autor: 
Evelyne Bertrand
Fecha: 
Vie, 2004-07-16 16:09

Un bon choix, Al-Jazira contre Choi, pour faire croire au monde qu'on vit encore dans un pays libre?
Entre marcher sur une mine et manger un bol de céréale avec des vers dedans...
Je trouve que la décision du CRTC de protéger ainsi sa propre image est d'une connerie absolue.
On est faits comme des rats. Ils vont tous nous faire sauter, avec leurs maudites guerres de religion.
Moi qui pensait avoir la paix au Canada


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Asunto: 
Légitimité de censurer= pas de liberté d'expression
Autor: 
Alexandre L. B.
Fecha: 
Sáb, 2004-07-17 12:18

Je ne suis pas un auditeur de Choi où un fan de boulshiteux comme J-F Fillion où Gilles Proux. Toutefois, je suis un ardent défenseur de la liberté d'expression. Il faut dire que la liberté d'expression est biaisée en sale dans nos «démocraties», car nos institutions autoritaires et illégitimes(le public n'a pas son mot à dire dans une décision prise uniquement par la direction du CRTC) censure ce qui les déplaisent et laissent passer ce qui font leur affaire. Parcontre, la grande majorité des gens agissent de la sorte, même ceux et celles qui se disent de gauches. Les anarchistes sont peut-être les seulEs à avoir le courage d'agir et de réfléchir autrement par rapport à la liberté d'expression et encore là, c'est très vite dit.

Autre problème majeur, les riches et leurs serviteurEs ont plus d'endroits où s'exprimer, d'où le rôle des médias alternatifs. Ça ne réparent pas tous les dégâts causés par cette inégalité entre fortunéEs et moins fortunéEs et entre conformistes et non-conformistes, mais c'est mieux qu'un coup de pied dans le cul.

Mais bien d'autres problèmes surgissent par rapport à la liberté d'expression qui font que ce droit n'est qu'un mythe. Qui peut décider de ce qui peut être entendu et de ce qui peut être censuré? Le CRTC? Une cour municapale? La cour suprême? Personne n'a cette légitimité! Vous êtes pour la liberté d'expression ou vous êtes contre. Vous ne pouvez pas dire non à choi et oui à Al-Jazira, selon vos valeurs ou vos goûts personnels.

Comme l'a déjà dit le grand Noam Chomsky: Si vous n'êtes d'accord avec la liberté d'expression uniquement quand ce qui est dit ce rapporte à ce que vous pensez ou s'y rapproche et bien Hitler à gagné.

Malheureusement le cmaq ne partage pas ce point de vue, comme beaucoup de gens qui se diesent de gauches ou progressistes.


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Asunto: 
POUR la liberté d'expression et CONTRE CHOI-FM
Autor: 
martin dufresne
Fecha: 
Sáb, 2004-07-17 16:35

Il me semble assez clair que la liberté d'expression est RÉDUITE lorsque n'importe qui peut diffamer librement qui bon lui semble, au mépris des lois et leurs procédures démocratiques d'application, comme le faisaient - et vont certainement continuer à le faire - les "shock jocks" à la Fillion, Arthur, Doc Mailloux, Gilles Proulx, Howard Stern et autres exploiteurs des préjugés les plus rétrogrades de leur auditoire.

Contrairement à ce que dit Alexandre, le CRTC applique (enfin) à CHOI-FM une loi adoptée démocratiquement au Parlement, une loi qui peut être amendée si on n'est plus d'accord avec. Cette loi est fondée sur des siècles de débat et de jurisprudence au sujet des limites que requiert l'échange respectueux des personnes, le seul qui permet au débat d'avancer et qui respecte les droits fondamentax des gens, et notamment ceux des minorités politiques - bien plus souvent que les puissants ciblées par les démagogues des ondes.

En pasant, ce sont ces mêmes principes qu'on retrouve dans la déclaration de principes du CMAQ, alors votre ruade est injustifiée.

Par contre, dans son acceptation/refus d'une licence de radiodiffusion à un radiodiffuseur du monde arabe non inféodé à Washington (Al-Jazira), le CRTC me semble s'être écarté du texte de la loi en lui imposant une contrainte supplémentaire lourde et totalement subjective ("éviter tous propos offensants").

J'espère que ce système de deux poids deux mesures sera contesté devant les tribunaux avant qu'il fasse du Canada un paria international des droits et libertés fondamentaux.


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Asunto: 
Rigueur svp!
Autor: 
Jean Gagnon
Fecha: 
Mié, 2004-07-28 13:25

«Contrairement à ce que dit Alexandre, le CRTC applique (enfin) à CHOI-FM une loi adoptée démocratiquement au Parlement...»
Le CRTC applique, il est vrai, une loi approuvé par le Parlement qui lui permet de ne pas renouveller une licence... cependant, je ne sais pas où tu prends tes informations mais nul part dans la loi, il est défini de ce qu'est la limite du bon goût pas plus que les mots, expressions ou sujets dit vulgaires à abolir. L'application de cette loi devient donc très subjective et n'est nullement telle que prétendu dans ton texte, basée sur des siècles de jurisprudence! Dépendant de qui décide, un blasphème, un mot vulgaire ou «cochon» peu ainsi devenir objet de censure... Et je ne vois pas pourquoi des fonctionnaires haut placés, amis du pouvoir et grassement payés seraient en meilleure position que la population pour définir ces limites( et les membres du CRTC ne sont nullement totalement indépendant tel que le prétend mme Fulla -nouvelle Ministre du patrimoine- car ils ont des contrats de 4 ans qui peuvent ou non être renouvellés selon le pouvoir en place... toute une indépendance!)
Un peu de rigueur svp!


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Asunto: 
Des attaques gratuite
Autor: 
Evelyne Bertrand
Fecha: 
Vie, 2004-07-16 15:12

Comme je ne suis pas une apologiste du POUR ou CONTRE Choi, je dois avouer qu'après tout, ca prend peut-être cette fermeture de Choi pour imposer des limites à des animateurs de radio(et de télé) assoiffé d'argent, et parfois de pouvoir. Aussi pour remettre en question le mode de rétribution des animateurs, payés à la commission.
J'ai détesté quand André Arthur s'est attaqué à Marc Bellemare(alors Ministre de la justice) en dévoilant le fait que sa fille est danseuse. Cette attaque était gratuite, inutile, sexiste, rétrograde. Il y a eu aussi le fait que Filion aurait traité Véronique Cloutier à la radio, de "conasse"...
Il y a quelque jour, j'écoutait Caseau s'ingérer dans le curriculum vitae d'un ingénieur avec qui il était en désaccord pour tenter de lui soutirer des informations privées discréditantes...
Sortir des ragots de même, c'est supposer que les gens de Québec sont une gagne d'estie de bourgeois moralistes et hautains, et qu'ils apprécieront. Ca montre aussi que ce genre d'animateur se fout éperdument des conséquences qu'aura sur la vie des gens accusés leur insinuations. Ca peut pousser au suicide. Mais ca, n'est-ce pas, condamner les autres à mort, voir des pendaisons ca fait rire les frustrés...et monter les cotes d'écoutes. L'espèce "frustrés anonymes" n'est pas en voie de disparition, malheureusement. Mais qu'est-ce qui se passe donc à Québec?!?

Voilà de la bien basse radio. La radio des charognards, que pratiquent volontier la mairesse Boucher, André Arthur et tous ceux qui leur ressemblent, en s'accusant les uns et les autres d'être des incompétents. S'ils pouvaient se bouffer les uns et les autres, ils le feraient.D'ailleurs, ils commencent à... avoir peur les uns des autres!
Il serait peut-être temps d'en arriver à une étape supérieure, d'imposer, oui, des limites. De faire comme en Europe, où il paraît qu'être une personnalité publique c'est devoir exposer ses idées plutôt que ses bobettes au public.


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Asunto: 
CHOI_FM
Autor: 
Bakou
Fecha: 
Sáb, 2004-07-17 23:37

Vous avez pas entendu, vous, Jeff Fillion paeler contre les Arabes. C'était à chier des briques !!! Si quelqu'un avait osé parler comme ça des Juifs, alors là ca ferait longtemps que la station serais fermé !!!! C'est ben beau la liberté d'expression mais si tu permets ça, tu dois tout permettre !!! C'est à dire toutes les opinions possibles.
Tout les gens ont un permis de conduire. Et nous avons tous une couples de chances sur ce permis mais après avoir épuisé ces chances ont nous enlève notre permis. Est-ce que ça va contre la liberté ça ??????


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