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Pour véritablement soutenir les familles, certaines conditions sont indispensables. On pense à un réseau universel et complet de services de garde éducatifs diversifiés, accessibles et de qualité, à un régime adéquat d’assurance parentale (congés et revenus durant ces congés), et à une panoplie de mesures pour faciliter la conciliation travail-famille.

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Pour véritablement soutenir les familles, certaines conditions sont indispensables. On pense à un réseau universel et complet de services de garde éducatifs diversifiés, accessibles et de qualité, à un régime adéquat d’assurance parentale (congés et revenus durant ces congés), et à une panoplie de mesures pour faciliter la conciliation travail-famille.

Services de garde : les familles ont le dos large !

Depuis 1997, le Québec s’est doté d’un réseau de services de garde accessibles, éducatifs et de qualité qui constitue une mesure de soutien fondamentale, tant pour les parents que pour le développement des enfants. Ce réseau reste cependant à parfaire pour combler l’ensemble des besoins des familles, sans égard à leurs revenus, leur situation d’emploi et l’endroit où elles habitent.

Or, depuis son élection, le gouvernement Charest n’a cessé de remettre en question ce réseau et n’a pas craint de nier son propre engagement électoral (1) envers les familles québécoises. Ainsi, en août 2003, il annonçait une consultation privée, à la dernière minute, portant sur le développement et le financement des services de garde.

Tout comme la presque totalité des groupes y ayant participé, la FTQ a rejeté les scénarios présentés par le gouvernement pour proposer une alternative, plus près des besoins des parents et des enfants.

Recommandations de la FTQ
SERVICES DE GARDE

Sur le développement :
- l’octroi des nouvelles places aux CPE en installation et en milieu familial ; et
- suggestions pour répondre aux besoins non couverts des parents (horaires atypiques; soins particuliers aux enfants; services en région ; etc.).

Sur le financement :
- d’abord et avant tout, rapatriement du manque à gagner du côté d’Ottawa, conformément à l’engagement de monsieur Charest en campagne électorale ;
- en toute dernière instance, indexation du 5 $ actuel, tout en indexant aussi les programmes de soutien aux familles les plus démunies.

La FTQ a aussi manifesté son inquiétude quant au silence, dans le cadre de la consultation, sur les services de garde en milieu scolaire.

On s’active en coalition

Dès les premiers signes des remises en question du réseau par le gouvernement, la FTQ a travaillé avec la Coalition pour le maintien de l’universalité des services de garde à 5 $ dans les centres de la petite enfance (CPE) et en milieu scolaire au Québec. La FTQ a aussi participé aux nombreuses activités de mobilisation, manifestations, blitz de signature de pétitions, etc.

L’entêtement du gouvernement Charest a des conséquences

En dépit du mécontentement généralisé dans la population et de tous les arguments avancés pour trouver des solutions, le gouvernement adoptait le 17 décembre dernier, le controversé projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde à l’enfance. C’est ainsi que dès le 1er janvier 2004, les frais de garde pour les parents ont bondi de 40 %, passant de 5 $ à 7 $ par jour, le gouvernement s’étant aussi octroyé un pouvoir d’indexation à une période et suivant un mode de calcul non précisés dans la loi. On pourrait donc se retrouver avec un tarif augmenté régulièrement chaque année ! Ces changements doivent également s’appliquer à la garde en milieu scolaire à compter de septembre 2004. C’est plus de 100 millions $ par année que le gouvernement va chercher sur le dos des familles de cette façon. Mais il ne s’arrête pas là. Ajoutant l’insulte à l’injure, il a également récupéré l’argent du fédéral destiné aux services de garde (210 $ millions sur cinq ans) (2) et au lieu de l’affecter là où il devrait aller – c’est-à-dire aux services de garde – il l’a déposé dans le fonds général de la province !

Parmi les conséquences : les familles à revenus faibles et moyens écopent ; les garderies commerciales sont privilégiées au détriment du réseau des services de garde sans but lucratif, et des restrictions budgétaires et normes administratives excessives sont imposées à ces derniers. (Voir également projet de loi 8).

À quand le régime québécois d’assurance parentale ?

L’assurance parentale est un autre élément majeur d’une bonne politique familiale. Là encore, le dossier piétine. Québec et Ottawa s’affrontent depuis plus de sept ans sur les sommes à rapatrier des fonds de l’assurance emploi pour instaurer le régime québécois d’assurance parentale. Le fédéral a préféré manœuvrer de son côté en allongeant à 50 semaines la durée des congés de maternité et parentaux dès le 1er janvier 2001. Cependant, le remplacement de revenu durant cette période n’est toujours que de 55 % du salaire, ce qui est bien en-deçà de ce que propose le régime québécois. Entre-temps, les parents subissent. Environ 40 % des femmes qui accouchent au Québec n’ont pas droit aux prestations d’assurance emploi. C’est beaucoup d’exclues (3).

Au cours des derniers mois, la FTQ et le Regroupement québécois sur l'assurance parentale ont participé à des rencontres avec le ministre Béchard afin de connaître les réelles intentions du gouvernement Charest de concrétiser le régime québécois. L’urgence de reprendre les pourparlers avec le nouveau Premier ministre fédéral, Paul Martin, a été clairement identifiée.

Depuis, un important jugement unanime de la Cour d’appel du Québec en date du 27 janvier 2004 est venu donner raison au Québec concernant l’empiètement du fédéral dans un champ de compétence provinciale. La FTQ en a immédiatement profité pour exhorter le Premier ministre Martin à ne pas en appeler de ce jugement. La FTQ l’a plutôt encouragé à reprendre le plus rapidement possible les négociations avec le Québec pour enfin concrétiser la mise en place du régime québécois d’assurance parentale.

Concilier le travail et la famille : un débat à finir !

Voici un autre pilier d’une politique familiale cohérente et respectueuse des besoins. Ce n’est pas d’hier que la FTQ s’acharne sur cet important dossier. Depuis près de 25 années que nous y travaillons, dont les quinze dernières de façon plus globale et approfondie. Cela nous a menés à l’adoption, au congrès de 1995, d’une importante déclaration de politique identifiant diverses mesures pour favoriser la conciliation travail-famille.

Et malgré tous nos efforts, nos revendications lors des négociations collectives, les multiples études et conférences, et malgré la place du dossier de la conciliation travail-famille durant la dernière campagne électorale, on avance toujours à pas de tortue au Québec. Les solutions concrètes tardent. Les travailleurs et les travailleuses sont à bout de souffle ; il est temps que ça change ! Pour nous, l’engagement ferme de l’État est fondamental. C’est à lui d’établir les règles de base, d’encourager les initiatives des divers milieux. Il doit créer des conditions propices à la mise en œuvre de mesures de soutien, concrétiser le régime d’assurance parentale, compléter notre réseau universel de services de garde éducatifs. Seule une approche coordonnée permettra d’assurer l’offre de toute une gamme de services respectant et priorisant les besoins des parents et des enfants et ce, selon des conditions d’accès et de qualité satisfaisantes.

Mirage à l’horizon ?

Le gouvernement Charest vient d’annoncer quatre forums pour ce printemps devant aboutir à une rencontre nationale. L’un de ces forums traiterait de la conciliation travail-famille. Après nous avoir échaudés l’automne dernier, le gouvernement nous dit maintenant vouloir consulter la population en vue de l’adoption d’une prochaine politique de conciliation travail-famille.

Du même souffle, le ministre responsable, M. Béchard, affirme ne pas avoir l’intention de forcer les entreprises à offrir davantage de congés à leurs employés et employées ayant des responsabilités familiales. Cette politique sera douce pour les entreprises. Tout au plus, le gouvernement envisage la possibilité de leur offrir des incitatifs fiscaux.

Pour la FTQ, les mesures de conciliation travail-famille doivent aider d’abord les travailleuses et les travailleurs. Ce sont eux qui vivent de la détresse psychologique et qui ont besoin de respirer. Après toutes les manœuvres de déconstruction de ce que, collectivement, on avait mis tant de temps à bâtir et auxquelles ce gouvernement nous a maintenant habitués, peut-on considérer comme sérieuse cette nouvelle consultation ? La famille est-elle vraiment une priorité pour le gouvernement ou n’est-ce encore que de l’opportunisme de sa part pour mieux redorer son blason alors que les sondages lui sont défavorables ?

Par respect pour les parents travailleurs aux prises avec des difficultés de concilier travail-famille, et aussi parce que nous croyons en l’importance de ce dossier, la FTQ sera aux aguets. Nous ouvrirons l’œil et le bon... et à notre tour, nous serons « prêts » !

Congés de compassion

Le programme de congés de compassion mis en place par le fédéral le 4 janvier dernier ne peut être considéré de compétence fédérale pour les mêmes raisons évoquées dans le jugement de la Cour d’appel du Québec.

Ce programme, lié au régime d’assurance emploi, prévoit un congé de compassion pour les travailleurs et travailleuses devant s’absenter du travail pour prendre soin d’un membre de la famille qui risque de mourir dans les 26 semaines. Ils ont droit à six semaines de prestations à 55 % du revenu, en autant qu’ils répondent aux critères d’accessibilité de la Loi sur l’assurance emploi (avoir cumulé 600 heures d’emploi au cours des 52 dernières semaines).

Pour en savoir davantage, consulter le site de DRHC.

Rappel
25 mai 2001 : adoption à l’unanimité de la Loi sur l’assurance parentale au Québec.
Mars 2002 : le Parti québécois conteste juridiquement la compétence du fédéral dans ce domaine.

Les recherches FTQ menées avec des chercheures du CINBIOSE-UQÀM nous ont permis de documenter :

• les problèmes de conciliation et les horaires de travail ;
• les questions de santé, de détresse psychologique ;
• les arrangements de garde et la flexibilité exigée ;
• les congés de maternité, parentaux et d’adoption, etc.

Une politique syndicale toujours d’actualité

La conciliation travail-famille est aussi un enjeu important pour l’implication des femmes dans l’action syndicale car elles continuent de porter principalement sur leurs épaules les responsabilités familiales et parentales. Une des mesures qui répond à celles (et aussi à ceux) qui assument ces responsabilités est certes la possibilité de se faire rembourser ses frais de garde par son syndicat durant ces activités. Conformément à une résolution adoptée lors de son dernier congrès, la FTQ encourage fortement tous ses affiliés à adopter une politique de remboursement de frais de garde pour faciliter la participation de militants et militantes à l’intérieur des structures syndicales.

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Notes:

1. Un gouvernement du Parti libéral du Québec s’engage à maintenir le programme de services de garde à cinq dollars par jour. (...) Étant donné la contribution fédérale à l’égard des services de garde annoncée dans le dernier budget Manley, la contribution des familles à revenu élevé sera maintenue à 5 dollars. Tiré de De vraies mesures pour les familles québécoises, Plate-forme électorale du PLQ, mars 2003

2. Communiqué de presse de la Coalition pour le maintien de l’universalité des services de garde, 13 nov. 2003.

3. Mesures transitoires concernant l’assurance parentale : pistes à explorer. Document de discussion préparé par Ruth Rose pour le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale, oct. 2003.